Prsentation PowerPoint

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Enseignement Scolaire Présentation par programmes
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Quest-ce que cela change ?
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GLOBALISATION

• A lintérieur dun programme la liberté des
  exécutifs est totale. Y compris dans les services
  déconcentrés.
• Or contrairement aux chapitres les programmes
  sont très vastes !
• Seule restriction la

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Art 7 Fongibilité asymétrique

• La présentation des crédits par titre est
  indicative. Toutefois, les crédits ouverts sur le
  titre des dépenses de personnel de chaque
  programme constituent le plafond des dépenses de
  cette nature.

• En clair vous pouvez utiliser des crédits de
  personnels pour faire du fonctionnement pas
  linverse.

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MASSE SALARIALEIl y a disparition de la
référence aux emplois.

• Ce changement est sans aucun doute le plus lourd
  de conséquences
• Titulaires ou précaires ?
• Emploi ou indemnitaire ?
• Quelle régulation entre régions  jeunes  et
  régions  vieilles  ?
• GVT, salaires et emploi !

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Verticalité - Horizontalité

• Comment concilier le maintien affirmé de
  lannualité budgétaire et la définition
  ministérielle des programmes dune part et la
  mise en uvre dune globalisation des crédits, de
  contractualisation pluriannuelle ?

• Comment  le pilotage par objectifs effectué par
  les administrations centrales en charge de la
  gestion des programmes sarticule avec la gestion
  des actions interministérielles de lÉtat
  conduites sous lautorité du préfet  ?

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Réforme territoriale de lÉtat
Les ministères ont adopté un plan de
déconcentration de la gestion de leurs crédits et
de leurs personnels. Les perspectives ouvertes
par la LOLF favorisent la déconcentration des
crédits et une réelle responsabilisation du
niveau local. En outre, de nouveaux outils
permettront la mutualisation des moyens des
administrations de lÉtat au niveau régional et
de réaliser ainsi des progrès de
 productivité .