Cadre rglementaire et seuils de procdures

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Les achats à la Caisse des dépôts

• Cadre règlementaire et seuils de procédures

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Le cadre règlementaire
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relative à la
coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de
services
Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics
La Caisse des dépôts est explicitement visée à
larticle 3
Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les
règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à larticle 3
de lordonnance du 6 juin 2005, modifié par le
décret n2007-1850 du 26 décembre 2007
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Les seuils réglementaires et leurs procédures
dapplication

• Pour les fournitures et les services

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Les seuils réglementaires et leurs procédures
dapplication

• Pour les travaux