Cadre rglementaire des Etudes de Dangers et Terminologie

1
Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie

• Journée Bureaux dEtudes
• 10 juin 2008

2

MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP

• - Le MEEDDAT est chargé détablir la politique
  concernant la sécurité industrielle
• - au sein de ce ministère, la DPPR () et plus
  particulièrement le Bureau des Risques
  Technologiques sont chargés de cette mission

3
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

• 1. Textes applicables encadrant la réalisation
  dune étude de dangers
• Une étude de dangers oui, mais dans quel
  cadre?
• Principaux textes réglementaires de référence
• 2. Terminologie
• Connaître le vocabulaire de référence

4

Une étude de dangers pour quoi faire ?

• - létude de dangers est au cur du processus
  de gestion des risques dorigine accidentelle
  pour les IC (art. L.512-1 du CE)
• létude de dangers nest pas un simple document
  administratif,
• létude de dangers est un outil (autoportant) de
  lexploitant pour démontrer quil a mis en place
  les mesures nécessaires pour éviter de porter
  atteinte à lhomme et à lenvironnement
  (conception, mise en service, exploitation,
  modification, maintenance...)
• létude de dangers présente une analyse
  exhaustive de tous les risques associés aux
  activités du site
• létude de dangers est un outil daide à la
  décision

1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
5

Une étude de dangers pour quoi faire ?

• - létude de danger est la base pour dautres
  dispositifs réglementaires (surtout pour les
  établissements SEVESO)
• lacceptabilité du site vis-à-vis de
  lenvironnement (DAE)
• la définition des mesures complémentaires (AP)
• lélaboration des plans de secours (POI, PPI)
• la communication avec le personnel et le public
  (CHSCT, CLIC)
• la mise en place de mesures durbanisme (SUP,
  PPRT)

1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
6
Dans quels cas une étude de dangers est-elle
requise ? (1/2)
D Déclaration A Autorisation SB Seuil Bas
AS Seuil Haut
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
7
Dans quels cas une étude de dangers est-elle
requise ? (2/2)
D Déclaration A Autorisation SB Seuil
Bas AS Seuil Haut
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
8

• Législation et réglementation
• les principaux textes ...

AUTORISATION
Code de lEnvironnement - art. L.512-1 - alinéa 3
à 5
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
Décret n 77-1133 du 21/09/1977
Textes spécifiques (éventuellement arrêtés
ministériels
sectoriels)
modifié (codifié)
par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007
relative à l' exclusion de certains phénomènes
dangereux concernant les
véhicules- citernes et wagons-citernes
transportant des substances toxiques
Arrêté du 29/09/2005
non-inflammables (ainsi que lammoniac)
relatif à lévaluation et à la prise en compte de
 SEVESO 
la probabilité doccurrence, de la cinétique et de
Arrêté du 10/05/2000 modifié
,
lintensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans
relatif à la prévention des accidents majeurs
les études de dangers des IC soumises à
impliquant des substances ou des
autorisation
préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d ICPE soumises à
autorisation
Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-
0316 du 07/10/2005 (proportionnalité glossaire)
Circulaire du 10/05/2000
Circulaire du 29/09/2005

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253
donnant des critères dappréciation de
du 24/07/2007
relative à la prise en
la démarche de maîtrise des risques
daccidents susceptibles de survenir dans les
compte des effets de projection dans les études
de dangers des installations classées puis dans
établissements dits  SEVESO , visés par
larrêté du 10/05/2000 modifié
le cadre des PPRT
Circulaire du 28/12/2006 guide
Circulaire du 28/12/2006 fiches
EDD (et fiches)
annexées au guide EDD
9

• Législation et réglementation
• les principaux textes ...

1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
10

• Législation et réglementation
• les principaux textes ...

AUTORISATION
Code de lEnvironnement - art. L. 512-1 - alinéa
3 à 5
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007
Textes spécifiques
relative à l' exclusion de certains phénomènes
dangereux concernant les
véhicules-citernes et wagons-citernes
transportant des substances toxiques
non-inflammables (ainsi que lammoniac)
 SEVESO 
Circulaire du 10/05/2000
Circulaire du 29/09/2005

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253

donnant des critères dappréciation de
la démarche de maîtrise des risques
du 24/07/2007
relative à la prise en
daccidents susceptibles de survenir dans les
compte des effets de projection dans les études
établissements dits  SEVESO , visés par
de dangers des installations classées puis dans
larrêté du 10/05/2000 modifié
le cadre des PPRT
11
Spécificités de certaines installations
Guides et arrêtés sectoriels
Voir http//aida.ineris.fr Sommaire
thématique, dans la partie  risques 
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

• Exemples
• Ammoniac (arrêté NH3 frigo du 16/07/1997, guide
  modélisations, avril 2008)
• Stockage de poudre et explosifs arrêté du
  29/02/2008, arrêté du 20/04/2007 (règles
  éloignement)
• Gaz inflammables (arrêté du 02/02/2008 GIL sous
  pression, arrêté du 19/03/1999 GIL et NH3 sous
  pression)

12
Appréciation du risque différences en
fonction du régime A, SB, AS
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
13
Organisation dune Étude de Dangers
(SEVESO) (Guide du 28 décembre 2006)
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
14
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

• 1. Textes applicables encadrant la réalisation
  dune étude de dangers
• Principaux textes réglementaires de référence
• Une étude de dangers oui, mais dans quel cadre
  ?
• 2. Terminologie
• Connaître le vocabulaire de référence

15
Danger
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
16
Risque
Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005 RISQUE
 Possibilité de survenance dun dommage
résultant dune exposition aux effets dun
phénomène dangereux. Dans le contexte propre au
 risque technologique , le risque est, pour un
accident donné, la combinaison de la probabilité
doccurrence dun événement redouté/final
considéré (incident ou accident) et la gravité de
ses conséquences sur des éléments vulnérables
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
17
Composante du risque
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
Danger
 probabilité datteinte des ciblesavec des
conséquences données 
Risque
Probabilité doccurrence dun événement initiateur
ENJEUX ou intérêts à protéger 
Intensité
Vulnérabilité
18
Plusieurs scénarios conduisent au même
phénomène dangereux ...
Scénario un  chemin 
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
Phénomènedangereux
EI
et
EI
ERC
EI
PhD1
Effets ...
EI
no
ERC
Effets ...
EI
PhD2
EI
Marche / Marche pas
EI
ERC
no
EI
ERC Evénement redouté central
Mesure de maîtrise des risques
EI Evénement initiateur
19
Exemple de représentation (Source Evaluation
des études de dangers dans le secteur de la
chimie fine)
20
Phénomène / Accident (1/2)

• Un phénomène produit des effets physiques dune
  certaine intensité - sans préjuger de la présence
  de cibles
• ex incendie dun réservoir de 100 tonnes de
  fioul provoquant une zone de rayonnement
  thermique de 3 kW/m² à 70 m ? zones
  deffets
• Un accident entraîne des conséquences / dommages
  dune certaine gravité sur des cibles
• ex 10 blessés et 1 atelier détruit suite à
  lincendie dun réservoir de 100 tonnes de fioul

1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
21
Phénomène / Accident (2/2)
1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2.
Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD
SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2.
Risque 2.3. Composante du risque 2.4.
EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident
22
Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et
Terminologie

• Journée Bureaux dEtudes
• 10 juin 2008