Prsentation PowerPoint

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SLR2 Le Retour
2
Les promesses nont pas été tenues
Dépenses de RD en du PIB (données Eurostat)
OBJECTIF 3
3
Et pour lavenir?
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Un système en pleine Déconstruction -
Reconstruction
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Le budget? Lemploi? Les structures? Lévaluation?
Lindépendance?
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Le budget
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1,8 Milliard, cest super non ?
Oui MAIS

• avec 2 dinflation cest seulement 1340 M en
  euros constants

470 M sont des rattrapages de mesures non
financées en 2007 (augmentation de la valeur du
point dindice, du taux de cotisation employeur,
de lallocation doctorale)

• 455 M de dégrèvement fiscaux dont 390 M pour
  le CIR

• 330 M pour les constructions universitaires
  dont 198 M de rattrapage budgétaire

110 M de transfert lié à la disparition de
lAII et autres
Reste 105 M soit 0.5... avant les prochaines
coupes budgétaires ??
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Où va largent ?
MIRES (Mission Recherche et Ens. Sup.) 1157 M
soit 5.2
Dégrèvements fiscaux 455 M soit 51

• jusquen 2004 CIR sur laugmentation des
  dépenses recherche
• 2004 2007 part en volume
• 2008 totalité des dépenses, aucune référence à
  laccroissement
• et déplafonnement du CIR !

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A quand la disparition des organismes ?

• ANR une expansion démesurée
• CP de 596 M en 2006 (70)
• Soutien de base CNRS en 2006 609 M
• CNRS, Inserm des CP en baisse de 3 (disparition
  à terme ?)

Diapo pour lAG du 20 Novembre 2005
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Ca pourrait être drôle
Lexemple du chantier Réussite en licence
Volume horaire annuel denseignement face à
lenseignant
Plan Pluriannuel pour lemploi (EGR, CSRT)
Un étudiant en Licence 600 h Un étudiant en
CPGE 1000 h Un étudiant à lINSA 1100 h
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Fondations Solution ?
Compétition
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Lemploi
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Absence de perspectives
PLF 2008 AUCUNE création demplois.dans
lattente dune BAISSE ANR 51 pour rémunérer
des contractuels 5000 h.an
Afin de donner davantage de visibilité aux
perspectives de lemploi scientifique dans les
années à venir au sein des établissements publics
de recherche et denseignement supérieur, un plan
de recrutement pluriannuel de lemploi scientifiqu
e doit être adopté dès cette année et pour les
cinq prochaines années à venir en se fondant sur
une prospective dévolution des programmes faite
par les établissements. Un tel plan devra
particulièrement veiller à répondre
aux engagements de la France vis-à-vis de ses
partenaires européens dans le cadre de
la stratégie de Lisbonne.
Conseil Supérieur de la Recherche et de la
Technologie, 30 sept. 2007
Côté Privé AUCUNE reconnaissance du doctorat
(conventions collectives, FP) 12 de cadres
industriels docteurs vs. 50 EU ou USA
Les critères dattribution du Crédit Impôt
Recherche doivent favoriser davantage lembauche
de docteurs.
Conseil Supérieur de la Recherche et de la
Technologie, 30 sept. 2007
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Merci la L.R.U !
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LOLF LRU contre lemploi
Transfert possible.
Lignes budgétaires Postes Permanents
Autres lignes budgétaires
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Les structures
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• Hors A.N.R. point de salut !
• 1 Milliard en 2008 (CNRS 600 millions de
  CP)
• Priorité à la recherche finalisée
• 41 programmes vs. 3
• 20 pour les 3 programmes non finalisés
• 30 pour le privé
• Bras armé du ministère (EPST virés du CA en
  2006)
• EPST virés du CA en 2006
• Ministère nomme le CA
• Pas de conseil scientifique général
• Nombreux dysfonctionnements
• Refus de fournir les rapports (injonction CADA)
• Taux de rejet 80 par an !
• Remise en cause du programmes entiers sans aucun
  avis des conseils scientifiques
• 5000 contractuels par an !!

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Les PRES exemple de Lyon

• Quelle représentation de la communauté
  universitaire?
• CA 34 membres, dont
• Les présidents d'universités et directeurs
  d'établissements fondateurs désignent à leur
  guise 12 personnalités extérieures et, parmi
  elles, le ou la futur président-e du CA du PRES.
• 6 représentants élus des personnels 3 élus
  représentant les HDR, et 3 représentant les 59
  personnels travaillant directement pour le PRES.
• Les non-HDR nont tout simplement pas voix au
  chapitre.
• (source communiqué FSU, suite à la rencontre du
  délégué général du PRES, le 7 novembre )

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La mort du CNRS (et EPST)?
Le 9 octobre, le CS du CNRS na pu voter sur le
texte du nouveau plan stratégique, le directeur
de la DGRI considérant quun délai est nécessaire
pour prendre en compte dans ce texte fondateur
les orientations du gouvernement qui seront
précisées dans les prochains mois

• Le département des sciences de la vie (SDV) du
  CNRS na plus de directeur en titre depuis 6
  mois, et pourtant le cabinet du président de la
  République ( et non pas de la ministre !) pense
  quil ny a pas durgence à le remplacer !
• Dun autre côté, à lINSERM, le directeur,
  Christian Bréchot, a  été démissionné  pour un
  prétexte bien commode et remplacé par André
  Syrota, ex-directeur des SDV du CEA, avec pour
  mission, au delà de lINSERM, de construire un
  grand Institut des sciences du vivant pour
  regrouper les forces éparpillées de la recherche
  publique française en Biologie .
• On voit donc que tout se tient dun côté, on
  empêche le conseil scientifique et le CA du CNRS
  de faire leur travail et de préparer lavenir de
  lorganisme.
• Dun autre, pour mieux laffaiblir, on commence
  la  découpe de la carcasse encore sur pied  en
  lamputant de son département SDV qui ira faire
  la colonne vertébrale de lInstitut du vivant.

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Une menace prise au sérieux !
Y. Langevin (Président CPCN) Il nous semble
que la seule interprétation possible de ces
points spécifiques est une volonté de transférer
aux universités la gestion de lensemble des
unités de recherche  aujourdhui mixtes , ce
qui impose bien évidemment de  réfléchir au
recrutement et à la gestion des personnels CNRS 
dans ces unités nouvellement rattachées aux
universités. Lorsque des faits graves
étayent les intentions, il ne sagit plus de
faire partager des inquiétudes, mais de diffuser
un message dalerte.
Inquiétudes de la Société Française de Physique,
Société Française de Chimie, Société Mathématique
de France Nos sociétés sont alarmées par les
menaces récurrentes qui planent sur lavenir du
CNRS.
Pétition des DU CNRS plus de 50 de DU
signataires ! Les directeurs des unités de
recherche affiliées au CNRS s'inquiètent et
déplorent qu'une réforme d'une telle ampleur se
mette en place sans, au préalable, une évaluation
en profondeur de la politique de recherche
nationale et sans consultation directe de ses
acteurs.
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La LOLFencore elle
Il faut que ça bouge ! Peu importe dans quel sens
! Si un maximum dunités ferment lindicateur
sera excellent !
source
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Lévaluation
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Evaluation LOLF
Gouvernement définit critères et objectifs
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Vous reprendrez bien un peu de LOLF?
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Exemples dindicateurs LOLF

• Objectif maîtriser l'offre de formation
• Indicateur n 1 Pourcentage de sites
  secondaires dont le nombre détudiants est
  inférieur à 1000 A FAIRE BAISSER
• Indicateur n 3 Part des mentions à faibles
  effectifs (L lt 50 et M lt 30) A FAIRE
  BAISSER
• Gestion budgétaire de l'enseignement
• Et le la Recherche

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• Agence d'évaluation unique
• Regroupe
• Comité National d'Évaluation (CNE)?
• Comité National (CoNRS)?
• Mission scientifique, technique et
  pédagogique (MSTP)?

Y. Langevin Un rôle daide à la décision du
CoNRS pour lorganisme CNRS est considéré comme
redondant.
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Lagence est chargée 1 Dévaluer les
établissements et organismes de recherche, les
établissements denseignement supérieur et de
recherche (...) ainsi que lAgence nationale de
la recherche 2 Dévaluer les activités de
recherche conduites par les unités de recherche
des établissements et organismes mentionnés au 1
elle conduit ces évaluations soit directement,
soit en sappuyant sur les établissements et
organismes selon des procédures quelle a
validées 3 Dévaluer les formations et les
diplômes des établissements denseignement
supérieur 4 De valider les procédures
dévaluation des personnels des établissements et
organismes mentionnés au 1 et de donner son avis
sur les conditions dans lesquelles elles sont
mises en uvre. DONC Personnels évalués
uniquement par leur organisme (lien avec L.R.U.)
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Évaluation à l'université
L.R.U. article 17 Les activités de
formation, de recherche et de documentation des
établissements font lobjet de contrats
pluriannuels détablissement dans le cadre de la
carte des formations supérieures définie à
larticle L. 614-3. Ces contrats prévoient les
conditions dans lesquelles les personnels
titulaires et contractuels de létablissement
sont évalués, conformément aux dispositions de
larticle L. 114-3-1 du code de la recherche
relatives à lAgence dévaluation de la recherche
et de lenseignement supérieur.
Rappel recommandation IGF et IGAENR
????
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Lindépendance (on nose pas écrire la liberté)
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Pourquoi lindépendance de la recherche est
menacée?

• Parce que les financements sont de plus en plus
  exclusivement sur projets finalisés
• Parce que toutes les structures collectives
  représentant de potentiels contre-pouvoirs
  (CoNRS, CNU, UFR, CS, CEVU...) volent en éclat
• Parce que lévaluation strictement quantitative
  tue la créativité et empêche la prise de risque
• Parce que les EC seront soumis au bon vouloir du
  Président (lui seul peut décider de la modulation
  du service ainsi que des primes)

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En conclusion

• Une réorganisation majeure de notre système de R
  et ES, à moyens décroissants.
• Une forte cohérence idéologique et une forte
  incohérence dans les moyens
• La compétition dérégulée de tous contre tous
  comme seul horizon (disparition des petites
  universitées, fermeture dunités, ...)
• Une vision exclusivement comptable de la
  recherche (facteur h)

• Aucune concertation les personnels
  sontconsidérés comme entités négligeables. Tout
  le travail des EG est totalement ignoré
• SLR vous propose de réagir pour dire

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• Non à la loi LRU et au pacte pour la recherche,
  mais OUI à
• - Larrêt immédiat du processus de démantèlement
  du système national de recherche. Celui-ci doit
  être fondé sur un équilibre, à développer
  fortement, entre universités et organismes de
  recherche.
• - Une répartition complètement modifiée des
  affectations de moyens pour lenseignement
  supérieur et la recherche beaucoup moins à
  lANR et au Crédit Impôt Recherche, beaucoup plus
  aux établissements (universités et organismes de
  recherche) et aux laboratoires.
• - Un programme dembauche de 5000 personnels
  statutaires par an pendant 5 ans pour lensemble
  du secteur, afin dabaisser le service
  denseignement des enseignants actifs en
  recherche à 150h par an, et de renforcer
  lencadrement pédagogique en premier cycle. Ce
  programme permettrait de redonner enfin de
  lattractivité à la recherche vis-à-vis des
  jeunes qui sen détournent.