Chevron c/ Communaut

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Chevron c/ Communautés indigènes d'Equateur

• Myriam Bourgy CADTM
• Novembre 2009

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Kesako ? (1)

• 1964 1990 Des milliards de litres de déchets
  toxiques sont déversés en Amazonie par Texaco
  principalement dans les fleuves et les estuaires
• Texaco demeura au pays pendant 28 ans, fora 339
  puits, lâcha quotidiennement dans lenvironnement
  plus de 22 millions de litres de déchets
  industriels, brûla des millions de litres de gaz,
  versa 16,8 millions de barils de brut, causa la
  déforestation de plus dun million dhectares de
  forêts tropicales humides. Avec ses opérations,
  Texaco bouleversa les populations indigènes
  Cofan, Siona, Secoya, Huaorani, Kichwa et
  Colonos, et les amena à un état proche de la
  disparition. De plus, la venue de cette
  entreprise accéléra le processus dextinction des
  communautés Tetete et Sansahuari

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Procédures

• 1993 La première plainte (Class Action) est
  présentée par les communautés affectées (Frente
  de Defensa de la Amazonia) devant la Cour
  fédérale de New York contre Texaco. Aguinda c/
  Texaco
• 2000 Achat par Chevron de Texaco pour 35
  milliards
• 2002 La Cour dappel de New York renvoie
  laffaire devant les tribunaux équatoriens à la
  demande de Chevron. Le procès de Chevron - Texaco
  est un cas sans précédent cest la première
  fois quune transnationale pétrolière doit
  comparaître devant la justice dun pays du Tiers
  monde suite à une plainte déposée par des
  particuliers. La cour US oblige Chevron a être
  lié par la décision de la cour équatorienne.
• 2003 Une plainte est déposée en Equateur à la
  Cour de Lago Agrio
• 2005 Chevron multiplie des manœuvres visant à
  saboter linspection des sites contaminés

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Procédures (2)

• 2006 Le gouvernement de lEquateur accuse
  Chevron Texaco de fraude dans son programme de
  réparation des dommages
• Avril 2008 Un expert indépendant attaché à la
  Cour sort un rapport dans lequel il dit que les
  dommages s'élèvent à 16,3 milliards
• Novembre 2008 Révision des dommages à 27
  milliards
• Le rapport est devant le juge qui doit donner son
  verdict en 2009

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La contre-offensive de Chevron

• Le procès en Equateur n'est pas juste et n'est
  pas valide
• 1998 Accord entre Texaco et le gouvernement
  d'Equateur qui libère Texaco de sa responsabilité
  pour des dommages environnementaux
• MAIS accord excluant les plaintes privées
• 2008 Chevron a perdu sa plainte contre
  l'Equateur devant une cour d'appel américaine
  pour forcer l'Equateur a être lié par l'accord et
  pour demander une indemnisation
• Septembre 2009 Chevron poursuit l'Equateur
  devant la Cour permanente d'arbitrage à La Haye
  pour rupture du contrat de 1973 et demande 1,6
  milliard
• Chevron se plaint du soutien public de Rafael
  Correa aux plaignants

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Les pressions de la part de Chevron

• 2003 pression pour que le juge équatorien
  abandonne le cas
• 2005 2006 menaces aux plaignants
• Lobby aux USA pour que les USA suspendent
  certains privilèges commerciaux avec l'Equateur
• Fausses études, campagne publique...

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Plus d'infos et actualité...

• http//chevrontoxico.com
• http//www.chevroninecuador.com/