Symposium de l'OMC sur la fourniture transfronti

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Symposium de l'OMC sur la fourniture
transfrontières de servicesApproches
envisageables pour poursuivre la libéralisation
dans le cadre de l'AGCSGenève, 29 avril 2005

• Aaditya Mattoo (Banque mondiale)
• Sacha Wunsch-Vincent (OCDE)

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Trois questions liées entre elles

• Quels sont les secteurs des services pour
  lesquels les Membres prennent des engagements?
• Quelles sont les obligations que les Membres
  assument?
• Comment négocient-ils leurs engagements?

Secteur Limitations de l'accès au marché Limitations du traitement national

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I. Quels sont les services pour lesquels les
Membres prennent des engagements?

• Deux extrêmes
• Uniquement les services expressément mentionnés
  sur la liste
• Tous les services, sauf ceux qui sont
  expressément exclus
• Choix Prudence contre exhaustivité
• Une solution possible
• Services expressément mentionnés "autres"
  catégories pour certains secteurs/engagements au
  niveau des positions à deux chiffres

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II. Quelles sont les obligations que les Membres
assument?

• Deux extrêmes
• Engagements non consolidés ou assortis de
  restrictions importantes
• Accès au marché traitement national sans
  restrictions
• Choix Approfondissement contre élargissement
• Une solution possible
• Non-discrimination par
• un accès au marché n'excluant que les contingents
  discriminatoires,
• le traitement national.

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III. Comment les Membres négocient-ils leurs
engagements?

• Deux options
• Demandes et offres
• Liste de services et niveaux d'obligations
  convenus collectivement (modèles ou listes de
  références)
• Arguments en faveur de la deuxième option
• Réduit le coût de transaction des négociations
• Résout le problème de l'inégalité du pouvoir de
  négociation
• Résout le problème du resquillage
• Permet d'obtenir un crédit en échange des mesures
  de libéralisation unilatérales

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Possibilités de combinaison des éléments des
points I, II et III ci-dessus
Quels services? Quelles obligations? Processus de négociation
Approche actuelle Services expressément mentionnés Variables Demandes et offres
Approche intermédiaire Services expressément mentionnés certains autres "services" Non-discrimination seule Modèle arrêté d'un commun accord
Approche avancée Tous les services, sauf exceptions convenues Accès au marché et traitement national sans restriction Modèle arrêté d'un commun accord
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Comment libéraliser le commerce transfrontières
de services?

• Option 1 engagements ciblés pour le commerce
  transfrontières, par exemple concernant les
  services informatiques et les processus
  opérationnels
• Option 2 engagement horizontal de libéraliser
  le commerce transfrontières pour un large
  éventail de services

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Arguments en faveur d'une action collective
visant à libéraliser davantage la fourniture en
mode 1

• Mode déjà largement libéralisé
• N'oblige pas à renoncer à la
• marge de manœuvre souhaitable
• Intérêt commun

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Distribution régionale des exportations de
services aux entreprises
Source FMI, Annuaire de statistiques de balance
des paiements note la catégorie Services aux
entreprises correspond au total des services
après déduction des services suivants
transport, voyages et services fournis ou reçus
par les administrations publiques. Elle englobe
donc les services suivants communications,
construction, assurance, services financiers,
services informatiques, autres services aux
entreprises, services personnels, culturels et
relatifs aux loisirs, ainsi que les redevances et
droits de licence.
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Source FMI, statistiques de balance des
paiements.
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Conclusion

• L'OMC n'est peut-être pas le meilleur cadre pour
  une intégration facilitant le commerce en
  profondeur, par exemple pour ce qui est de la
  fiscalité, de la protection de la vie privée,
  etc.)
• Mais l'OMC peut et doit éviter la discrimination
  dans le commerce international, (traitement
  national et traitement NPF).