Prsentation PowerPoint

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étudier
enseigner
communiquer
se détendre
innover
chercher
habiter
vivre
travailler
imaginer
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Le Sicoval, aujourdhui

? Chiffres-clés

• ? 36 communes urbaines et rurales
• ? 65 000 habitants
• ? 25 000 hectares
• ? 950 entreprises, 30 000 emplois salariés privés
  sur la Technopole Toulouse Sud-Est, composée de 4
  sites dactivités Labège-Innopole, le Parc du
  Canal à Ramonville, lAgrobiopole à Auzeville, la
  Vallée de lHers
• ? 110 M de budget global
• ? 21 M de taxe professionnelle dont 14 M
  redistribués aux communes (prévisions 2005)

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Le Sicoval, aujourdhui

? Ses 4 grandes missions pour développer une
intercommunalité de projets et de services
? développement économique et emploi
? aménagement de lespace, habitat et transports
? solidarité et cohésion sociale
? environnement et cadre de vie
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Développement durable, le Sicoval sengage

• La démarche délaboration du Programme
  Communautaire de Développement Durable

Constitution dun Comité de pilotage Agenda 21
sept./oct. 2002
Diagnostic développement durable
Bureau des vice-présidents Conseil de
Communauté Techniciens cadres du
Sicoval Rencontre-débat avec lensemble des 565
élus du territoire
déc. 2002 avr. 2003
Débat sur les résultats du diagnostic Identificati
on des enjeux
avr./mai 2003
Définition des 4 axes dorientation et des
politiques du Programme
Bureau des vice-présidents Comité de
pilotage Techniciens cadres du Sicoval
Commissions Techniciens cadres du Sicoval Comité
de pilotage Bureau des vice-présidents
mai/sept. 2003
Elaboration des fiches actions
sept./nov. 2003
Examen de la 1re version du Programme
Comité de pilotage Bureau des vice-présidents
Techniciens cadres du Sicoval Lensemble des
commissions
1er déc. 2003
Approbation en Conseil de Communauté
2004 2005
Concertation avec les acteurs du territoire
élus, associations, habitants,
Ajustement et actualisation du Programme de
Développement Durable
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Développement durable, le Sicoval sengage

• Le Programme Communautaire de Développement
  Durable
• 4 axes dorientation, 21 politiques, 100 actions

• Axe 1 Concilier lintensité des activités
  humaines avec la préservation et la
  valorisation des ressources naturelles
  dont le territoire dispose

• Axe 2 Offrir aux habitants actuels et futurs
  de tout le territoire et de tout âge, les
  conditions dune insertion culturelle, sociale et
  
• économique favorable à un
  parcours de vie harmonieux

• Axe 3 Promouvoir un développement économique
  respectueux
• des équilibres territoriaux,
  sociaux et environnementaux,
• intégrant les dimensions
  agricole, commerciale et artisanale 

• Axe 4 Améliorer le mode de gouvernance de la
  communauté et
• sapproprier une culture
  dinformation et dévaluation

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Développement durable, le Sicoval sengage

• Un exemple type la politique daménagement de
  lespace communautaire

ACTIONS 1.4.1 Préserver les ressources en eau sur
le territoire. 1.4.2 Concevoir et mettre en uvre
un schéma communautaire dassainissement. 1.4.3
Poursuivre le programme rivières vivantes du
Sicoval de prévention des crues et damélioration
de la qualité de leau. 1.4.4 Poursuivre avec le
Contrat dAgriculture Durable les mesures de
prévention des pollutions dorigine
agricole. 1.4.5 Réfléchir à lusage et à la
valorisation des eaux de pluie pour des
utilisations domestiques ou professionnelles.
AXE Axe 1 Concilier lintensité des activités
humaines avec la préservation et la valorisation
des ressources naturelles dont le territoire
dispose.
POLITIQUES 1.1 Politique daménagement de
lespace communautaire. 1.2 Politique de
protection des paysages et des espaces naturels
sensibles. 1.3 Politique de lutte contre leffet
de serre. 1.4 Politique de gestion globale de
leau. 1.5 Politique de valorisation et de
traitement des déchets. 1.6 Politique de lutte
contre les nuisances.
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Le programme de développement durable du Sicoval
Axe 1 Politique 1.4
gestion globale de leau
? Une action type
Fiche action n 1.4.3 Poursuivre le programme
rivières vivantes
Commission pilote Travaux Responsable
Sébastien Gaubert Transversalité avec axe n 1
Politique de protection des espaces naturels
Action Nettoyer les cours deau des arbres
morts et des déchets ? Construire des bassins
dorage afin de réguler le débit maximum ?
Replanter les berges des rivières ? Repérer les
effluents non traités

• Objectifs
• Prévenir les crues lors des précipitations
  abondantes
• Améliorer la qualité des eaux de ruissellement
• Restaurer les paysages par la restauration des
  haies le long des berges
• Préserver les milieux humides qui accueillent
  une faune et une flore particulières
• - Sensibiliser riverains et usagers au respect du
  patrimoine naturel des biotopes des rivières

Partenariats et collaborations Externe SDEA,
DDAF, MISE, Conseil Général et Régional,
ARPE Interne environnement, développement rural
Coût de laction salaires 80 000/an, Travaux 300
000 /an Subvention espérée 180 000/an Date
de lancement 2002 - Délai de préparation sans
- Délai de réalisation continu Mode et moyen
dévaluation tableau de bord communautaire,
indicateur dévolution
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Conseil du 5 décembre 2005 Direction SERVICES
TECHNIQUES Service RIVIERES Commission
pilote EQUIPEMENTS, SERVICES AUX COMMUNES ET
TRAVAUX Avis daté Commission Le 02-11-2005 Avis
favorable PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE Axe 1 Concilier
lintensité des activités humaines avec la
préservation et la valorisation des ressources
naturelles dont le territoire dispose. Politique
1.4 Politique de gestion de leau. Action
1.4.3 Poursuivre le programme rivières vivantes
du Sicval de prévention des crues et
damélioration de la qualité de leau. Avis du
Bureau AVIS FAVORABLE DU BUREAU DU 25-11-2005 à
lunanimité
PROGRAMME RIVIERE Localisation des bassins et
aménagements divers
Contexte   Le Programme Rivière poursuit
plusieurs objectifs dont les principaux
sont    -        la réhabilitation du milieu
naturel ( abattage, élagage, sélection de la
végétation, désobstruction)  -        les
plantations dessences nouvelles de végétaux
adaptés aux berges de rivière (dépollution,
aménagement paysager, tenue des berges,
biodiversité)  -        la protection des biens
et des personnes contre les inondations  Ce
dernier objectif doit être atteint par la mise en
uvre daménagements qui viseront à   -       
réguler les débits via la construction de bassins
écrêteurs de crue  et/ou  -        augmenter la
section de tronçons de cours deau sensibles par
recalibrage, changement de ponceau (on qualifiera
ces petits aménagements  douvrages
disséminés )  Concernant les phases de ces
opérations (études, aspect réglementaire), une
délibération du 4 mars 2002 autorisait le
lancement de lenquête parcellaire et de
lenquête publique préalable à lobtention de la
Déclaration dIntérêt Général   Les aménagements
modélisés afin de prévenir les risques de crue
des ruisseaux inscrits au titre du Programme
Rivière, sont à ce jour positionnés.  Chacun de
ces aménagements fait en ce moment, lobjet dune
étude dimpact qui sera associée au dossier
préalable à lenquête publique.
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Développement durable, le Sicoval sengage

• Lancement dune concertation en 2004 et 2005 sur
  le 1ère version du Programme de Développement
  Durable

Concertation avec les élus et les
associations Journée DD  La ville à la
campagne , rencontres-débat (cycle DD du Café
des sciences, cycle de conférences DD à
Belberaud, conférence débat dans de cadre
de  Sicoval sans frontières ), synthèse
illustrée du programme, séminaire du Sicoval en
mai, programme danimations  Trionval ,
 Discussions au fil de leau  Dans le cadre des
Randovales, publications
2004
Concertation avec les élus, les associations et
les habitants Intervention dans les 36 conseils
municipaux, journée DD  nouveaux territoires
pratique de la démocratie à inventer , mise en
place dun Conseil de développement, exposition
itinérante, rencontres-débat, interventions scolai
res, café-bus itinérant, publications
2005
Ajustement et actualisation réguliers du
Programme Communautaire de Développement Durable
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Présentation Decazeville