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Les règles de financement des partis politiques
Par Vincent Caron-Ferron Mathieu
Dugas Pierre-Luc Lagacé groupe 404 équipe 3
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Introduction
Tout au cours de notre travail, nous nous sommes
demandés si les règles de financement des partis
politiques rendaient les élections équitables.
Nous avons alors émis une hypothèse après une
brève recherche sur notre sujet et nous en sommes
venu à la conclusion que oui le règles de
financement des partis politiques rendent les
élections équitables. Tout au long de votre
lecture, vous vous apercevrez que nous avons
discuté de trois sujets principaux l historique
des règles de financement au provincial et au
fédéral, les règles de financement comme tel et
les sources de financement que nous avons divisé
en sous aspect.
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1.historique des règles de financements.
1.1Depuis quand a-t-on les règles de financement
au Québec?
Lorsque le Parti québécois a été élu en 1976, le
chef René Lévesque avait déjà en tête un projet
de loi qui assainirait les procédures électorales
au Québec. Cette loi, appelée "Loi sur le
Financement des Partis Politiques", fut adoptée
par lassemblé nationale le 26 août 1977 en même
temps que la loi 101. Pour René Levesque,
ladoption dune telle loi était dune importance
primordiale pour la démocratie.
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1.Historique des règles de financements
1.2Depuis quand a-t-on les règles de financement
au Canada?
Au niveau fédéral, il existait déjà depuis 1974
une loi sur les dépenses électorales. Cette loi
plafonnait les dépenses des partis et des
candidats et les contraignait à déclarer leurs
revenus. Un commissaire aux élections fut nommé
pour voir au respect des règlements. Cependant,
la loi ne fixait aucune limite quant aux
contributions versées par les entreprises et les
particuliers. Sur ce point, les députés du Bloc
Québécois réclamaient au fédéral ladoption dune
loi semblable à celle du Québec depuis 1994. Le
projet de loi C-24, reprenant approximativement
les mêmes bases que la loi provinciale fut
finalement adoptée en juin 2003 et entra en
vigueur le 1er janvier 2004.
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1.historique des règles de financements
1.3Avantage davoir des règles de financements.
Lorsquun pays, une province ou une municipalité
nobserve pas de lois précises et justes quant au
financement des partis politiques, en particulier
sur le montant des contributions versées aux
partis, il se produit presque inévitablement de
la corruption quelque part. Il arrive souvent
que le parti au pouvoir donne des traitements de
faveur aux donateurs généreux, en leur soumettant
des subventions et des contrats avantageux tout
en exigeant secrètement une légère ristourne en
retour. En limitant grandement les contributions
des particuliers et en interdisant celles des
entreprises, on évite le problème. Cela réduit
aussi la notion que les élections ne sont
laffaire que des riches ou de ceux qui ont des
amis riches.
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2.Règles de base
2.1Autorisation
-Accordée par le directeur général des élections
à un député, à un parti qui devient indépendant
ou à un candidat indépendant.
-elle est obligatoire pour solliciter et
recueillir des contributions politiques et
effectuer des dépenses.
-Pour obtenir une autorisation, on doit formuler
une demande d autorisation comportant certains
éléments dont les coordonnées du représentant
officiel ainsi que l adresse postale et bien
d autres selon le cas
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2.Règles de base
2.2Les contributions politiques
-Il est impossible aux compagnies d effectuer
une contribution car il faut un bien, un service
rendu, ou un don en argent offert gratuitement
par un électeur à même ses propres biens.
-Un électeur ne peut pas fournir autant dargent
quil le veut. Pour sa contribution, l électeur
recevra un reçu et sa contribution sera
déductible d impôt.
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2.Règles de base
2.3Les dépenses électorales
-Les dépenses électorales ne peuvent être
utilisés que pour favoriser ou défavoriser un
candidat. Il y a de plus, des dépenses maximales
donc, les candidats se présentant à un même poste
ne peuvent pas être avantagés, car il y a des
dépenses maximales.
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2.Règles de base
2.4Les rapports
-Tous les candidats et partis doivent dire qui
sont leur sources de financement et à quoi ont
servi leurs dépenses sur un rapport et si il y a
lieu, ils doivent donner le nom et l adresse des
électeurs qui les financent. Il doit être rédigé
dans les délais fixés par la loi et sont
accessibles au public.
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3.Sources de financement
3.1 ALLOCATIONS
-Lallocation, est un montant payer par l état
pour rembourser au partis, les frais quil leur
en coûte(administration, diffusion, action
politique de ses membres) Ce montant rembourser,
est déterminer de manière ace que 0.50 soit
donné en fonction du nombres de vote valide
obtenue par le partis aux dernières élections
général.
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3.Sources de financement
3.2LA CONTRIBUTION
-Seul un électeur peut aidé a titre de
contribution, pas une personne moral (compagnie,
syndicats ). En argent ,les dons excédents 200
doivent être fait par cheques, ordre de paiement
signé, carte de crédit ou virement de fond( entre
2 comptes). Le maximum quun électeur peut donner
par année est 3000 et lélecteur, reçoit un
reçu, pouvant donner lieu a un crédit d impôt
max. de 300 (75de la 1 ere tranche de 400)
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3.Sources de financement
3.3L EMPRUNT
-Lemprunt est un près fait à un partis
(candidat, instance de partis, candidat
indépendant autorisé),par un électeur ou
établissement financier à un taux d intérêt
courant du marché. Seul un électeur peut
cautionner un emprunt.
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3.Sources de financement
3.4LE PRIX D ENTRÉE À UNE ACTIVITÉ OU A UNE
MANIFESTATION À CARACTHERE POLITIQUE
-Montant versé par une personne, jusquà
concurrence de 60par jour et dune entrée par
personne
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3.Sources de financement
3.5LES FRAIS D ADHÉSION
-Les frais d adhésion sont un montant de 50 a
payer a chaque année par une personne physique, à
un partis, pour être membres