Journes transversales 19 octobre 2006 aprs midi Philippe DUPUY

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Journées transversales19 octobre 2006 après
midiPhilippe DUPUY

• La CNAF
• Le contrat enfance Jeunesse
• La Prestation de Service Unique

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Les nouvelles de la CNAF

• Un nouveau Président - Jean-Louis Deroussen
  (Cftc)
• Dans le nouveau CA Alain Feretti
• Un nouveau Directeur de lAction Sociale (Tahar
  BELMOUNES est devenu Directeur de la CAF 93)
• Un comité partenarial annulé !!!
• Des élections en cours en ce moment dans les CAF

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La prestation de service unique

• En ce moment des Etats des lieux sont en cours
  sans que nous soyons au courant
• Théoriquement une communication doit être faite à
  la Commission daction sociale de la CNAF courant
  novembre

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Le contrat enfance jeunesse

• Document référence la circulaire
• Le guide donne surtout des aspects sur les modes
  de passage et les fichiers excel joints sont
  devenus des références pour les CAF

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Les modifications de ce CEJ

• Contrat unique 0-18 ans mais avec pour linstant
  deux enveloppes 0-6 ans et 6-18 ans
• Taux unique 55 plafonné (voir diapo suivante)
• Durée 4 ans
• Consacré à 85 pour les actions daccueil et 15
  pour le pilotage
• Les actions daccueil enfance (établissements,
  LAEP, RAM, Ludothèque, périscolaire)
• Le pilotage coordinateur, formations BAFA et
  BAFD, diagnostic initial

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Les 55 plafonnés

• Deux contraintes
• Les 55 ne sapplique que si taux de
  fréquentation est supérieur à 70 (sinon
  proratisation (formule si taux inférieur à 70
   taux /0,7 0,55 )
• Par exemple si taux de fréquentation nest que de
  60 les 55 se transforment en 47
• Le plafonnement sur le cout restant 7,22 /
  heure enfant et 6.30
• Le calcul se fait de la manière suivante (voir
  feuille jointe)

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Les enseignements

• Attention au taux de fréquentation et aux coût de
  lheure
• Plus le taux de fréquentation est faible, plus le
  cout est important et alors cumul des pénalités
• Etre vigilant sur les dépenses déduites et
  notamment les excédents mais aussi les contrats
  aidés.
• double peine pour le parental avec des plafonds
  plus faibles que le coût réel PSU et Contrat
  enfance

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Des questions

• Le cout de lheure en fonction du nbr dheures
  facturées
• Le taux de 55 unique (quid des CE à 51 )
• La modulation du nombre de places PMI (capacité
  théorique et/ou capacité de gestion)
• SIAS ?

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Des actions ?

• Le mouvement de Aix
• La CGT
• Et nous ???