EAU

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PRESENTATION DE L ACTION NATIONALE DE RECHERCHE
DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L EAU
PAR LES INSTALLATIONS CLASSEES CIRCULAIRE
MINISTERIELLE DU 04 FEVRIER 2002
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ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTIONDES
SUBSTANCES DANGEREUSES DANSLEAU PAR LES
ICPERéunions d information des 27 mai et 06
juin 2003

• Contexte réglementaire et objectifs de l action
• Rappel du contenu de la circulaire
• Mise en oeuvre en Alsace, programmation,
  sélection des sites
• Schéma général de lopération
• Questions diverses

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DE QUOI SAGIT IL ?OBJECTIF

• Lopération vise à rechercher certaines
  substances polluantes, dangereuses pour
  lenvironnement, dans les effluents émis par les
  installations classées, dans le but didentifier
  les sites émetteurs, les nature et quantité de
  substances émises ainsi que de poser les bases
  d un programme de surveillance et de réduction

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CIRCULAIRE DPPR/DE du 04/02/2002
Répondre à la Directive UE du 23/10/2000
Faire prendre des mesure nécessaires vis à vis
des rejets présentant un risque pour
l environnement

Circulaire du 4 février 2002 Objectifs

• ? identification des sources
• ?? réduction des rejets,
• ? process, traitement
• ? surveillance

2
1

• Remédier à la
• connaissance insuffisante des rejets de
  substances dangereuses
• ? connaissance de la typologie des rejets
• ? connaissance de la pression anthropogénique /
  masses d eau

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CIRCULAIRE DPPR/DE du 04/02/2002

• .

Producteurs et utilisateurs conscients de
substances identifiées
Les SOURCES INDUSTRIELLES sont le plus
souvent des INSTALLATIONS CLASSEES
?
Utilisateurs et émetteurs indirects (rejets peu
ou pas connus ni suspectés) secteurs dactivité
et entreprises utilisant des produits,
préparations prêtes à lemploi et matières
premières contenant de telles substances
?
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CIRCULAIRE DPPR/DE du 04/02/2002

• Action nationale (5000 sites en France sur 5 ans)
  notamment 33 substances prioritaires au sens de
  la DCE
• Mise en place depuis novembre 2002 d un Comité
  de pilotage régional composé de représentants de
  la DIREN, DRIRE, Agence de l Eau, Industriels,
  services de la police de l eau, scientifique
• Déroulement selon un cahier des charges technique
  (modèle national)

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SECTEURS DACTIVITE CONCERNES PAR L ACTION
(Annexe 3 de la circulaire)
Agroalimentaire végétal (222? et 225?)

• Activités
• signalées

Traitement, stockage de déchets (167, 322)
Station d épuration (2750, 2752)
Traitement des textiles (2330)
Métallurgie (2545, 2546, 2550)
Cuir et peaux (2350-51, 2360)
Pétrolier (1431)
Traitement de surface (2565, 2940)
Pharmacie, phytosanitaires (2685)
Papier et pâtes (2430, 2440)
Peinture, pigment, plastique (2640, 2260)
Verre et cristal (2530, 2531
Chimie, parachimie
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MISE EN UVRE en Alsace Proposition de
critères de sélection des sites

• Logiciel GIDIC extraction des rubriques visées
  à lannexe 3 de la circulaire du 04/02/2002
• 600 établissements sur 1350 (hors carrières et
  élevages)
• Données AERM sélection des sites à partir des
  données redevances
• Données DIREN sur la contamination des sédiments
• Examen de la liste des établissements par le
  comité de pilotage régional
• 220 établissements retenus sur 600
  présélectionnés à partir des rubriques de la
  nomenclature

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ACTION  SUBSTANCES DANGEREUSES en Alsace Avis
du comité de pilotage régional

• les critères de sélection des sites
• les critères de sélection des substances
• Elargissement de la campagne (stations
  dépuration collectives, abattoir )
• la programmation
• les sites retenus principalement dans le premier
  lot
• sélection des prestataires
• les modalités dinformation des industriels

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CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE(modèle national)

• Substances concernées
• 33 substances prioritaires de la décision UE du 7
  juin 2001
• 46 substances organiques néfastes pour
  l environnement aquatique dont particulièrement
  recherchées ou voisines chimiques et analytiques
  des 33
• 4 substances organiques prioritaires du règlement
  CE 793/93 dont l évaluation des risques est à
  réaliser
• Arsenic, chrome, cuivre et zinc
• 10 substances pertinentes pour le Rhin 1PCB
  (PCB 194) , 6 phénols (Phénols, 2méthylphénol,
  3méthylphénol, 4méthylphénol, 2,4diméthylphénol
  et xylénols ) , 3 COHV (1,2dichloropropane
  trichlorotrifluoroéthane, 1,1,2-trichlorotrifluoro
  éthane )
• 3 tests écotoxicologiques (établissements
  sélectionnés)
• 10 paramètres globaux

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CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE(modèle national)

• choix d un prestataire du ressort de
  lindustriel
• visite préliminaire caractéristiques du rejet
  (localisation, période, représentativité )
• transmission du rapport à lInspection et à
  lAERM par lexploitant avec ses commentaires
• exploitation des résultats au niveau national et
  local

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MISE EN UVRE en Alsace PROGRAMMATION
Information des CDH (bilan annuel IIC)
Information des MISE
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MISE EN UVRE DE LA CIRCULAIRE en Alsace

• 1 Participation volontaire des sociétés
  concernées
• Engagement de passer commande auprès d un des
  labos avec précision de la date prévisionnelle
• Transmission au comité de pilotage, dans un
  délai de 3 mois, pour validation de l engagement
• 2 Pouvoir de police des installations classées
  
• Mise en uvre de la circulaire par arrêté
  préfectoral complémentaire