LA MULTINATIONALE ONTEX

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• LA MULTINATIONALE ONTEX
• specialisée dans les couches-culottes et papiers
  à usage domestique
• Siège social à Buggenhout, Belgique
• 3000 salariés dans 5 pays Belgique, Allemagne,
  France, Espagne, Pays Bas Rep. Tchèque
• Accord CEE signé le 05/07/1999

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• 29/11/2002 Déclaration officielle de la
  direction aux élus et aux médias
• Vente des actions de la famille à une Holding
  controlée par CANDOVER (société de capital
  risque)
• Rassure le personnel laccord signé naura pas
  dimpact sur les activités quotidiennes de ONTEX
   cela n entraîne aucun changement pour notre
  personnel 

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• Moins dun an après
• 5 novembre 2003 réunion du CEE, la direction
  évoque la disparition du site aux Pays-Bas
  assurant quil y aurait une solution pour chaque
  salarié
• 13 novembre 2003 la direction française de ONTEX
  annonce la fermeture de 2 sites en France, avec
  la suppression de 280 postes
• Le transfert de productions en France et en
  Allemagne

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ACCORD CEE article 3 prévoit  Le CEE se réunit
au moins une fois par an pour tenir une réunion
commune. Les points de lordre du jour concerne
linformation et la consultation sur les
questions qui ont de limportance pour ONTEX en
totalité ou pour au moins deux filiales dans
différents états membres. Ces points seront
documentés. Les points de lODJ ont
obligatoirement un caractère transnational. 
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• Les sujets de lordre du jour concernent
• La stratégie, la structure et la situation
  économique et financière de ONTEX
• lévolution probable de ses activités, de la
  production et des ventes
• La situation actuelle et le développement
  probable de lemploi
• Les fermetures ou les restructurations (des
  fusions, des déplacements) de départements, de
  divisions ou dentreprises

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• Déroulement des évènements
• réunion officielle CEE 05/11/2003 rien à
  signaler en France
• Une semaine après annonce fermeture de deux
  sites
• En France, la riposte sorganise niveaux local,
  régional, national et européen

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• Niveau local
• Assemblée du personnel
• Sensibilisation auprès des élus politiques, de la
  population et des pouvoirs publics
• Niveau régional
• Appel à participer aux rassemblements et
  manifestions
• Niveau national
• Mobilisation avec les deux sites concernés
• Travail intersyndical et recherche de convergences

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• Niveau européen 1ère réunion des membres CEE au
  siège de UNI-EG avec
• état des lieux,
• nécessité délaborer une stratégie commune
  européenne
• constat que le secteur dactivité concerne trois
  branches dactivité européennes (textile,
  graphique, chimie),
• décision dune nouvelle réunion rapide avec les
  trois fédérations syndicales européennes et les
  membres du CEE (2ème réunion)

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• Aspects positifs
• Grande réactivité des trois Fédérations
  syndicales européennes
• Elaboration dune stratégie commune européenne
  portant sur trois points essentiels exiger la
  tenue dune réunion extraordinaire du CEE,
  présence de lexpert comptable de CCE français,
  réunion devant se tenir sur un des sites appelé à
  disparaître

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• Aspect à améliorer
• Communication des membres du CEE faible pas de
  discussion et pas déchange dinformation
• En conséquence pas daction syndicale conjointe
  transfrontalière
• Absence dinitiative conjointe pour faire
  respecter laccord CEE (art. 3)
• Difficulté de prise en compte des structures
  syndicales européennes

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• BILAN
• 180 reclassements et 60 licenciements
• Fermeture de trois sites (Pays-BAS, France) sans
  information-consultation du CEE
• Indemnités licenciement deux années de salaires
  obtenues grâce aux actions