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EDUCATION CIVIQUE 6ème LHABITANT OU Comment
traiter conjointement les 2 thèmes de la 3ème
partie ? (2)
Labsence dAgenda 21 dans de nombreuses communes
de notre académie contraint à choisir des projets
municipaux à visée environnementale, autrement
dit des actions isolées, non contextualisées et
non contractualisées. Pourtant il est aisé de
mettre ces actions en perspective avec la
Déclaration de Rio. On peut retrouver les
communes disposant dun Agenda 21 sur
http//www.agenda21france.org
Pierre VIDAL
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LE PROGRAMME
III - LHABITANT ( environ 30 du temps consacré à léducation civique) III - LHABITANT ( environ 30 du temps consacré à léducation civique)
CONNAISSANCES Thème 1 - Lorganisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin dune organisation politique. Léquipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et lensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais dassociations. Ils doivent contribuer au respect de lenvironnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. Létude dune association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ dune réflexion sur le rôle des habitants. On étudie lagenda 21 de la commune (ou celui dune autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer.
DOCUMENTS DE REFERENCE - Code électoral, art. L 227 - Extraits dun projet municipal - Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 - Extraits du règlement dune association - Agenda 21 de la commune DOCUMENTS DE REFERENCE - Code électoral, art. L 227 - Extraits dun projet municipal - Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 - Extraits du règlement dune association - Agenda 21 de la commune
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SITUATION PROBLEME La population de la commune de
Garidech (Haute-Garonne) sest considérablement
accrue ces dernières années, si bien que la
station dépuration par lagunage naturel na plus
la dimension nécessaire pour retraiter les eaux
usées. Que convient-il de faire pour remédier à
cette situation ? Qui prend les décisions ? Quels
choix sont faits ? Comment fonctionnent ces
équipements ? Dans quel but de tels choix ont-ils
été opérés ?
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CHOIX DIDACTIQUES
III - LHABITANT ( environ 30 du temps consacré à léducation civique) III - LHABITANT ( environ 30 du temps consacré à léducation civique)
CONNAISSANCES Thème 1 - Lorganisation de la commune et la décision démocratique Toute collectivité a besoin dune organisation politique. Léquipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et lensemble de ses habitants. Thème 2 - Les acteurs locaux et la citoyenneté Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais dassociations. Ils doivent contribuer au respect de lenvironnement et du cadre de vie DÉMARCHES Ce thème est abordé par une étude de cas visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. Létude dune association, ses missions et son implication dans le quartier peut être le point de départ dune réflexion sur le rôle des habitants. On étudie lagenda 21 de la commune (ou celui dune autre commune) afin de montrer les actions mises en place pour le développement durable et comment chacun peut y participer.
DOCUMENTS DE REFERENCE - Code électoral, art. L 227 - Extraits dun projet municipal - Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 - Extraits du règlement dune association - Agenda 21 de la commune DOCUMENTS DE REFERENCE - Code électoral, art. L 227 - Extraits dun projet municipal - Extraits de la Déclaration de Rio sur lenvironnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22 - Extraits du règlement dune association - Agenda 21 de la commune
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DOCUMENTS POSANT LE PROBLEME ETUDE DE CAS
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Comment est désigné le Conseil municipal ?
Larticle L. 2121-7 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoit
quaprès le renouvellement général du conseil
municipal, celui-ci se réunit de plein droit au
plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche
suivant le tour de scrutin à lissue duquel le
conseil a été élu au complet. Cette première
réunion est consacrée à lélection de la
municipalité.Généralement, lélection de
adjoints a lieu aussitôt après celle du maire.
Cette opération seffectue alors sous la
présidence du maire nouvellement élu. Aucune
disposition ne soppose toutefois à ce que les
adjoints soient élus à une séance ultérieure.En
principe, la réunion procédant à linstallation
du conseil municipal et à lélection du maire et
des adjoints se tient à la mairie.
Article L227 du Code électoral Modifié par
lOrdonnance n2003-1165 du 8 décembre 2003 -
art. 21 JORF 9 décembre 2003. Les conseillers
municipaux sont élus pour six ans. Lors même
qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont
renouvelés intégralement au mois de mars à une
date fixée au moins trois mois auparavant par
décret pris en Conseil des ministres. Ce décret
convoque en outre les électeurs.
Comment est désigné le maire ?
DOCUMENT SUPPLEMENTAIRE
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Qui prend les décisions ?
Que convient-il de faire pour remédier à cette
situation ?
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Quels choix sont faits ?
Une solution préservant durablement
lenvironnement
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Comment fonctionnent ces équipements ?
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Quels principes de la Déclaration de Rio cette
décision respecte-t-elle?
PRINCIPE 1 Les êtres humains sont au centre des
préoccupations relatives au développement
durable. Ils ont droit à une vie saine et
productive en harmonie avec la nature. PRINCIPE
10 La meilleure façon de traiter les questions
d'environnement est d'assurer la participation de
tous les citoyens concernés, au niveau qui
convient. Au niveau national,chaque individu doit
avoir dûment accès aux informations relatives à
l'environnement que détiennent les autorités
publiques, y compris aux informations relatives
aux substances et activités dangereuses dans
leurs collectivités, et avoir la possibilité de
participer aux processus de prise de décision.
Les États doivent faciliter et encourager la
sensibilisation et la participation du public en
mettant les informations à la disposition de
celui-ci. Un accès effectif à des actions
judiciaires et administratives, notamment des
réparations et des recours, doit être
assuré. PRINCIPE 21 Il faut mobiliser la
créativité, les idéaux et le courage des jeunes
du monde entier afin de forger un partenariat
mondial, de manière à assurer un développement
durable et à garantir à chacun un avenir
meilleur. PRINCIPE 22 Les populations et
communautés autochtones et les autres
collectivités locales ont un rôle vital à jouer
dans la gestion de l'environnement et le
développement du fait de leurs connaissances du
milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les
États devraient reconnaître leur identité, leur
culture et leurs intérêts, leur accorder tout
l'appui nécessaire et leur permettre de
participer efficacement à la réalisation d'un
développement durable.
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TRACE ECRITE Rédaction des réponses aux
questions successives. Conclusion Dans quel
but de tels choix ont-ils été opérés ? Mise en
perspective par lélève de lensemble de la
séquence pour en vérifier la compréhension.
NB cette proposition traite de laction
municipale et du respect de lenvironnement et du
cadre de vie (action municipale seulement). Il
reste à étudier la contribution des habitants au
respect du cadre de vie (tri des ordures
ménagères par exemple) et la vie associative.
Dans les communes où cela est possible,
privilégier une association à but environnemental
permet de mener de front les deux aspects.