Entreprendre en Belgique: Quelles opportunits pour un Africain 1er Partie: guide des entreprises

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Entreprendre en Belgique Quelles opportunités
pour un Africain-1er Partie guide des
entreprises

• African Axis Presentation Series 3
• By Vincent Okele

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Agenda

• Entreprise individuelle ou société
• Entreprise Individuelle
• Principales sociétés reconnues par la loi
• Formalités lors de linstallation
• Formalités pour les étrangers
• Moyens de financement
• Pour plus dinformations

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Entreprise Individuelle

• Definition
• Exercice dune activité en vue de fournir des
  biens ou des services à titre individuel.
• Avantages
• Simplicité lors de sa constitution
• Exige moins de capitaux
• Facilité dobtenir des crédits
• Inconvénients
• Responsabilité illimitée
• Difficulté dans la continuité
• Lentrepreneur est soumis à limpôt des personnes
  physiques

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Société en nom collectif

• Definition
• Contractée par au moins deux associés
  responsables et solidaires elle a pour objet
  social dexercer une activité civile ou
  commerciale sous une raison sociale.
• Avantages
• Simplicité lors de sa constitution acte sous
  seing privé (pas de frais de notaire)
• Actions non-cessible société fermé
• Peut servir comme forme de cooperation entre
  professions libérales qui déontologiquement ne
  peuvent jamais bénéficier de la responsabilité
  limitée
• Inconvénients
• Les associés sont solidaires pour tous les
  engagements de la société
• La faillite de la SNC entraine la faillite des
  associés

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Société Privée à Responsabilité Limitée - (SPRL)

• Definition
• Formée par une ou plusieurs personnes qui
  nengagent que leurs apports. Les droits des
  associés ne sont transmissibles que sous
  certaines conditions.
• Avantages
• Capitaux moins élévés lors de la constitution
  (750.000 FB 250.000 FB libéré )
• Peut être uni-personelle et donc permettre de
  scinder les avoirs personnels du capital social
  - (professions libérales)
• La faillite de la société na "normalement" pas
  d effet sur le patrimoine privé du ou des
  gérant(s)
• Inconvénients
• Gestion lourde plan financier obligations
  comptables et administratives

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Société Coopérative (à Responsabilité Limitée)

• Definition
• Formée par au moins deux personnes en vue de
  coopérer pour la réalisation dune activité
  civile ou commerciale. Les principes suivants
  doivent être prévus ladhésion volontaire,
  légalité ou la limitation du droit de vote aux
  assemblées générales.
• Avantages
• Liberté laissée aux fondateurs
• Responsabilité limitée
• Capitaux moins élévés lors de la constitution
  (750.000 FB) et libéré à concurrence de 250.000
  FB
• Possibilité de bénéficier des avantages en cas de
  demande dagrément
• Inconvénients
• Légalité ou la limitation du droit de vote aux
  A.G.
• Coûts de constitution et de gestion élevés

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Société Anonyme

• Definition
• Au moins deux associés qui investissent du
  capital dans une entreprise.
• Avantages
• Responsabilité limitée à lapport de chaque
  associé
• Titre au porteur et cessibles (sauf stipulation
  contraire) cotations en bourse
• Peut faire appel à une offre publique en
  souscription
• Inconvénients
• Capitaux élévés lors de la constitution
  (1.250.000 FB libéré) (2.501.074FB au 1er
  Janvier 2002 Loi de 1996)
• Gestion lourde plan financier obligations
  comptables et administratives
• Société ouverte peut faire lobjet dune OPA

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Principales formalités lors de linstallation

• Immatriculation au régistre du commerce
• Connaissances de gestion de base/connaissances
  professionnelles (a.p.d 1/1/1999)
• immatriculation au régistre des sociétés civiles
  ) - pour les professions libérales (médecins,
  dentistes, notaires, etc..) -
• Immatriculation à la TVA (pour les professions
  assujetties)
• Affiliation
• Caisse dassurances sociales
• Couverture sécurité sociale (allocation
  familliale, pension et à lassurance maladie
  (gros risques))
• Endeans les 90 jours à compter du début
  dactivité
• Payer les cotisations Provisions au début
  3ans
• à une mutualité
• Pour les petits risques
• Accès à la profession (professions réglementé)
• Comptables, agents immobiliers, detectives
  privés, psychologues, géomètres

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Formalités pour les étrangers Carte
professionelle

• Résidant en Belgique possédant
• Carte didentité détranger - 5 ans
• Certificat dinscription au registre des
  étrangers (CIRE) 1 an
• Attestation dimmatriculation, modèle A
• Demande par lintermédiare de ladmin. Communale
• Résidant en Belgique sans titre de
  séjour/Non-résidant
• Demande auprès dun poste diplomatique ou
  consulaire belge du pays où vous êtes autorisés à
  résider
• ! Lassistance dun avocat est vivement
  conseillés

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Moyens de financements

• Fonds propres
• Moyens personnels
• Partenaire financier
• Fonds des tiers
• Crédits à court terme (caisse, descompte,
  factoring)
• Crédits à long terme (dinvestissements, fonds de
  garantie, etc)
• fonds de garantie (régions) opportunité pour un
  étranger.
• Aides
• Régions Wallonie, Bruxelles, Flandre

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Pour plus dinformations

• Ministère des affaires économiques
• http//mineco.fgov.be/
• Ministère des classes moyennes et de
  lAgriculture
• http//cmlag.fgov.be/fr/
• New business, le guide pratique de la création et
  du développement de lentreprise (FEB)
• Vade-mecum du createur dentreprise, UCM