Conseil Consultatif des Locataires

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Conseil Consultatif des Locataires
CoCoLo-hmw
I. Présentation et fonctionnement
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Les 5 quartiers de LHabitation Moderne
Qu. 5 Hof-ten-Berg, Wolvens..
Qu. 3 Pléiades, Capricorne, Sirius..
Qu. 4 Andromède, 2-Maisons, Capricorne
Qu. 2 Mont-St-Lambert Grootveld..
Qu. 1 Roche Fatale, Liaison, Activité..
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Historique des conseils consultatifs de
locatairesde la Région de Bruxelles-Capitale
1. Ordonnance du 22 décembre 2000
modifiantlordonnance du 9 septembre 1993
2. Arrêté du Gouvernement de la Région
deBruxelles-Capitale du 26 juin 2003
3. Premières élections 31 janvier 2004
4 Prochaines élections 27 janvier 2007
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Fonctionnement du CoCoLo-hmw
4 intervenants
La S.L.R.B. (Société du Logement de la Région de
Bruxelles-Capitale)
LHabitation Moderne (Société Immobilière de
Service Public)
Le CoCoLo-hmw (Conseil Consultatif des
Locataires)
Les locataires
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Schéma de fonctionnement
Locataires

• Organise une réunion annuelle
• pour les locataires pour faire
• rapport de ses activités et des
• projets de la SISP

• Élisent les membres
• Peuvent assister aux
• réunions du CoCoLo
• et interpeller ses
• membres

CoCoLo

• Met un local à disposition pour les
• réunions
• Donne les informations nécessaires
• aux compétences du CoCoLo
• Motive sa décision si lavis remis par
• le CoCoLo nest pas suivi
• Informe régulièrement et au moins 2
• fois par an des suites données aux
• avis du CoCoLo

• 2 délégués participent au CA de la SISP
• Donne un avis dinitiative ou à la
• demande du CA sur des questions
• dordre collectif
• Rend un avis préalable obligatoire dans
• cinq matières
• Peut inviter un membre du CA aux
• réunions
• Participe ou initie des programmes
• danimation

H.M.

• Veille au bon déroulement des
• relations CoCoLo / SISP
• Annule les décisions qui nont pas
  recueilli lavis préalable du CoCoLo

• Assure la formation continue
• des membres CoCoLo
• Octroie un budget de
• fonctionnement

SLRB
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Les membres élus du CoCoLo

• 13 membres bénévoles élus pour 3 ans
• Se réunissent au minimum une fois par mois
• Les réunions sont ouvertes à tous les locataires
  qui peuvent interpeller les membres
• Le Conseil élit un bureau (au moins un
  président, un vice-président et un secrétaire)
• 2 membres sont administrateurs de LHabitation
  Moderne

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Mission du CoCoLo

• Participer au Conseil dAdministration de lH.M.
  (2 représentants)

2. Émettre un avis sur toute question autre
quà caractère individuel, en concordance avec
ses compétences (avis dinitiative ou à la
demande du Conseil dAdministration de lH.M.)
3. Remettre un avis préalable sur un certain
nombre de matières définies
4. Initier des activités ou collaborer à des
animations
5. Organiser une assemblée générale des
locataires au moins une fois par an
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Compétences du CoCoLo
Le CoCoLo peut émettre un avis dans les domaines
suivants

• Sur les programmes dentretien, de rénovation et
  daménagement des immeubles, des abords,
  au-delà de 62.500 .

2. Sur la méthode de calcul des charges,
décomptes, etc..
3. Sur ladoption ou la modification du
règlement dordre intérieur
4. Sur les programmes déquipement collectif
5. Sur les programmes danimation culturelle et
sociale et dinformation
N.B. Le CoCoLo na aucune compétence dans le
règlement de cas individuels
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La formation (16 séances)
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S.L.R.B. organe de contrôle

• Elle organise le contrôle du fonctionnement des
  CoCoLo et du bon déroulement des relations avec
  la société de logement (s.i.s.p.).

2. Elle annule les décisions prises par la
société de logement (s.i.s.p) pour lesquelles
lavis préalable du CoCoLo na pas été recueilli.
3. Elle organise la formation continue des
élus.
4. Elle octroie un budget de fonctionnement
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La s.i.s.p. LHabitation Moderne

• La s.i.s.p. LHabitation Moderne informe
  régulièrement et au minimum deux fois par an le
  Conseil Consultatif des Locataires des suites
  réservées à ses avis.
• Si elle ne suit pas les avis, elle doit motiver
  sa décision.

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Le local du CoCoLo

• Les réunions du CoCoLo se tiennent dans un local
  mis à sa disposition par LHabitation Moderne et
  situé dans le quartier Hof-ten-Berg.
• Les locataires peuvent y assister et interpeller
  les membres du Conseil.

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Le CoCoLo au quotidien
190 séances au 30 juin 2006, soit de 6 par
mois