ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

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ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA
BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

• Rabat 5-8 Mai, 2009

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Module 1 Session 1

• Objectifs de la session
• Deux objectifs principaux
• - Créer une compréhension commune de lapproche
  Budgétisation Sensible au Genre (BSG)
• - Articuler la pertinence du travail non
  rémunéré pour les budgets

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Module 1 Budgétisation Sensible au Genre)
concepts, principes et processus.

• Session 1 Concepts et Principes de la
  Budgétisation Sensible au Genre (BSG)
• Introduction
• Rafraîchissement des connaissances de certains
  concepts
• - Quest ce que le genre?
• - Quel est la relation entre les rôles de genre
  et les besoins de genre?
• - Questions dorientation à prendre en
  considération dans lanalyse genre

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• La BSG signifie lintroduction dun outil
  danalyse genre dans le processus de
  programmation et dexécution du budget
• Mais
• - Quest ce que le Genre?
• - Confusion entre le Genre et le Sexe

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Définition des concepts de base

• Sexe Genre

Caractéristiques Bio
Valeurs, Normes Perceptions
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Valeurs, Normes et Perceptions
Statuts
Rôles
Hommes Production Femmes Reproduction
Femme Inégalités Discrimination et Injustice
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besoins
Stratégiques Pour promouvoir la place des femmes
Dans la société.
Pratiques et Quotidiens Issus des rôles
traditionnels .
Planification équitable budget équitable Ils
prennent en compte les besoins différenciés Des
deux sexes dans la perspective de la réalisation
Du bien être,léquité et de légalité
Exemple .adoption de lois annulant la
discrimination. .élimination des stéréotypes
biaisés,contenus dans les manuels scolaires.
exemple .créer les conditions adéquates qui
Permettent aux femmes de concilier le travail
à lintérieur et à lextérieur Du foyer.
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• Que signifie un Budget Sensible au Genre?
• Reconnaît, Réclame et Considère toute sa valeur
  aux contributions différenciées des hommes et
  des femmes
• Etudie les effets de répartition des recettes et
  des dépenses des hommes et des femmes
• Veille à répondre de manière équitable aux
  besoins pratiques et stratégiques des femmes et
  des hommes de différentes couches de la société
• Vise à réduire les inégalités socio économiques
  entre ces couches et à considérer les principes
  de léquité et de légalité.

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• Le budget est l'outil politique le plus important
  du gouvernement pour mettre en ouvre, avec
  succès, les stratégies et programmes du pays
• Un budget sensible au genre garantit que les
  besoins et intérêts des individus de différents
  groupes sociaux (sexe, âge, race, ethnie,
  localisation) sont pris en compte dans les
  politiques en matière de dépenses et revenus

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• Définition de la BSG Elements à prendre en
  considération
• - La BSG et le travail domestique et familial non
  rémunéré
• - BSG lapproche axée sur les droits humains
• - BSG lintégration de l égalité entre les
  sexes (gender mainstreaming

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Travail Non rémunéré des Femmes et les Budgets

• LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE
• 1.Reconnaît les façons dont les femmes
  contribuent à la société et à l'économie par leur
  travail non rémunéré dans le secteur productif et
  dans la reproduction, lEducation et les soins
  aux personnes.
• 2) Reconnaît l'intersection entre les politiques
  budgétaires et le bien-être des femmes

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TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ DES FEMMES ET BUDGETS
Services sociaux Infrastructure fournis par le
gouvernement
Restrictions sur les dépenses du gouvernement
supportées par le travail non rémunéré
Travail domestiques des femmes dans les foyers
et dans les communautés
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• Le manque peut être expliquée par la faiblesse
  des dépenses gouvernementales par personne pour
  l'éducation, la santé ou les restrictions sur
  l'assainissement de l'eau.
• Plus le niveau de pauvreté du pays est élevé,
  plus la politique économique impacte sur le
  travail domestique et familial non rémunéré qui
  est lune des manifestations les plus frappantes
  de la pauvreté

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DEFINITION DES BUDGETS GENRE UN OUTIL

• Dans un contexte de discrimination et d'exclusion
  basées sur le genre, la budgétisation sensible au
  genre constitue un outil pour garantir que
• Les priorités des femmes pauvres sont reflétées
  dans les allocations budgétaires, dépenses et
  revenus (pas seulement dans les politiques, plans
  et programmes)
• Les acteurs, organisations, systèmes et
  processus budgétaires reflètent mieux les
  intérêts des femmes pauvres et fournissent un
  espace à la voix des femmes, la transparence et
  la responsabilité envers les engagements
  sensibles au genre

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POURQUOI LES BUDGETS GENRE?

• En contrôlant les entrées, les activités, et les
  résultats des budgets, on peut réaliser les
  objectifs suivants
• Amélioration de la Responsabilité des
  gouvernements et représentants envers l'égalité
  des genres, les besoins des femmes et le
  renforcement des droits des femmes tels quls
  figurent dans les différentes conventions
  Internationales (CEDAW/CESR, Beijing PFA et ICPD)
• Efficacité améliorée assurant que les fonds vont
  à ceux qui en ont le plus besoin et donc
  bénéficient le plus des dépenses publiques
• Transparence améliorée et réduction de la
  corruption.
• Participation informée des femmes dans la
  planification et les politiques budgétaires (ceci
  peut permettre aux politiciens de prescrire des
  processus en faveur des couches les pauvres et
  ls plus fragiles de la société).

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Quest ce quune approche budgétaire axée sur les
droits humains?

• Cest une approche qui permets
• Dévaluer les engagements de l'Etat envers les
  droits des femmes (normes RH internationales,
  lois domestiques, etc.).
• Didentifier les problèmes qui empêchent le
  respect des droits des femmes et les
  interventions nécessaires dans les plans,
  programmes, et budgets pour les résoudre
• De faire la différence entre les politiques
  budgétaires qui traitent les femmes comme des
  citoyennes autonomes et celles qui les traitent
  comme des groupes vulnérables, des outils de
  reproduction, des instruments de développement
  ..etc.
• De s'assurer de la participation éloquente de
  tous les groupes impliqués dans l'établissement
  de la politique budgétaire

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Obligations de lEtat envers les femmes daprès
la CEDAW

• Les lois et politiques ne doivent pas être
  discriminatoires envers les femmes (directement
  ou indirectement)
• Mesures pour protéger les femmes contre la
  discrimination
• Améliorer l'égalité substantive des femmes en
  garantissant l'égalité pour les opportunités,
  accès et résultats
• Transformer les relations de genre qui empêchent
  les femmes de profiter de l'égalité substantive à
  travers des programmes et politiques
• Assurer la participation des femmes en tant que
  citoyennes actives dans l'élaboration des
  politiques et pour demander des comptes au
  gouvernement.

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CEDAW

• La CEDAW ne contient pas de provision spécifique
  sur les budgets, Toutefois,
• Le Comité du CEDAW a fait référence aux budgets
  du gouvernement dans ses commentaires conclusifs,
  soit en louant les pays pour leurs propositions
  en faveur de lanalyse genre des budgets ou des
  audits genre des budgets, soit en invitant les
  gouvernements à s'assurer que l'impact genre d'un
  budget est évalué sur une base régulière
• il existe quelques exemples dans lesquels le
  Comité du CEDAW a soulevé des questions à propos
  des budgets, puisque la budgétisation est
  considérée comme une activité-clé du gouvernement
  qui affecte le respect des droits économiques et
  sociaux des femmes
• Le premier rapport faisant une référence
  substantielle à l'égalité des genres et aux
  budgets gouvernementaux fut le rapport initial
  d'Afrique du Sud en 1997.

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• Le Comité du CEDAW a fait référence au besoin
  d'allouer des ressources budgétaires pour la mise
  en ouevre des droits particuliers (par ex. l
  Recommandation Générale No. 24, Article 12 Femmes
  et Santé, 1999)
• Le premier rapport faisant une référence
  substantielle à l'égalité des genres et aux
  budgets gouvernementaux fut le rapport initial
  d'Afrique du Sud en 1997.

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INTEGRATION DE LEGALITE ENTRE LES SEXES Gender
mainstreaming

• Une stratégie adoptée à Pékin comme outil
  principal de promotion de l'égalité des genres
  dans le monde entier . (ECOSOC Juillet 1997) a
  été définie comme
• une stratégie pour rendre les intérêts et
  expériences des femmes et des hommes partie
  intégrale de la conception, de l'implémentation,
  du contrôle et de l'évaluation des politiques et
  des programmes dans toutes les sphères
  politiques, économiques et sociétales
• le processus d'évaluation des implications pour
  les femmes et les hommes de toute action
  planifiée, y compris la législation, les
  politiques ou les programmes, dans tout domaine
  et à tous les niveaux.

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• Le mainstreaming Une stratégie qui nécessite
• un contrôle et un processus d'évaluation
  systématiques, ainsi que des outils et
  méthodologies pratiques, qui contribuent à la
  construction de capacités et au contrôle au
  jour-le-jour
• Létablissement de mécanismes de responsabilité
  et l'allocation de ressources adéquates
• La modification générale des politiques et
  programmes

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La BSG Peut-elle être un outil dintégration
entre les sexes?

• Les défenseurs de l'égalité des genres voient de
  plus en plus la capacité de la BSG à combler le
  fossé entre les engagements politiques et les
  politiques budgétaires
• La BSG offre aux défenseurs de l'égalité des
  genres des outils qui rendent plus concrète
  l'intégration de légalité entre les sexes
• Suivre largent réconcilier les déclarations
  politiques et les budgets
• Outils pratiques pour contrôler les politiques,
  programmes et budgets du gouvernement,
• Supporter un plaidoyer politique et économique
  basé sur l'égalité des genres
• Promouvoir la participation des femmes dans les
  discussions budgétaires

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OUI si elle arrive à

• Réconcilier les déclarations politiques avec les
  budgets
• existe-t-il un budget pour implémenter un plan
  national pour l'avancement des femmes ou pour
  tout autre plan en faveur de légalité des
  genres?
• Outils pratiques pour contrôler les politiques,
  programmes et budgets du gouvernement,
• Le Ministère de la Justice prévoit-il des
  allocations budgétaires pour implémenter la loi
  sur l'égalité entre les sexes?
• Supporter le plaidoyer pour une politique
  économique sensible au genre
• Lintégration de légalité entre les sexes
  va-t-elle au-delà des secteurs sociaux pour
  atteindre le Ministère des Finances et du
  Commerce ?
• Promouvoir la participation de groupes de femmes
  dans les discussions budgétaires
• Les femmes sont-elles représentées autour de la
  table de discussions ?

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• Conclusion
• La question qui se pose est de savoir ce quil
  faudrait pour que les défenseurs de l'égalité
  des genres puissent influencer les pratiques
  courantes

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• 
  
  
  

26
(No Transcript)
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Module 1 Session 2Processus de la BSG
Planification et Transformation des Politiques

• Objectifs de la Session
• Articuler les liens ente
• lélaboration des politiques,
• la Programmation et
• la budgétisation ainsi que la valeur ajoutée des
  approches de la BSG aux résultats politiques.
• Comprendre les opportunités fournies par la
  gestion budgétaire basée sur la performance pour
  établir des liens entre la planification la
  budgétisation et les résultats

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• 1ère Remarque Importante
• Il ne sagit pas du volume des dépenses mais de
  leur nature et de leur impacts sur lensemble des
  couches sociales

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Types de processus de Budgétisation

• Elaboration des Budgets avec une méthode
  classique tenue des comptes avec
• Objectifs, utilisation des fonds alloués,
  évaluation utilisés, évaluations du respect des
  procéduresgtBudgetsimple exercice de tenue des
  comptes et pas le reflet dune politique donnée.
• - Elaboration dun budget axé sur les
  performances/ résultats

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• I. Planification axée sur les résultats
• Elle implique un changement dans la logique même
  de la planification
• On passe dune logique axée sur les objectifs à
  une logique axées sur les résultats/performances

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SESSION 2Lapproche genre dans la Programmation
Budgétaire
?

?
?

?


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Planification axée sur les résultats pour
intégrer le genre
Les deux types de logiques de la planification
33
Fonctionnement des 2 types de logiques
34
(No Transcript)
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• II. Etapes du processus de planification axée sur
  les résultats
• Ce processus parfois appelé formulation dun
  budget Fonctionnel) part dun cadre dune
  Politique économique, Sociale et Financière qui
  prends en compte les besoins différenciés des
  hommes et des Femmes
• Il doit viser à réaliser léquité, légalité et
  Efficacité (doù les 3 E auxquels les
  spécialistes budgétaires se réfèrent souvent)
  pour réaliser une justice Sociale.
• Les étapes suivantes de ce processus sont

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Etapes du processus de planification axée sur
les résultats/perfomance
I
VI
Evaluation de limpact sur les homme et les
Femmes
Diagnostic la situation Des hommes et des Femmes
rôles et besoins
Définition des besoins Et fixation des objets
V
Exécution des Programmes/ projets
II
Etablissement Dindicateur et Programmation III
Allocation des Ressources Budgétaires IV
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Avantages du cadre de travail BSG pour le
gouvernement

• Améliore l'efficacité en assurant que les
  dépenses vont à ceux qui en ont le plus besoin
• Améliore le contrôle en identifiant les
  groupes/personnes ciblés par les services du
  gouvernement
• Contrôle la mise en oeuvre des programmes et
  réduit la corruption
• Améliore la transparence et la responsabilité
• Fournit un rapport sur la progression des
  engagements pris au plan national et
  international pour promouvoir le genre

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Exemple dune Initiative de BSG Le Guide
Mexicain pour létablissement du budget dans le
secteur de la Santé.

• But Assister les planificateurs du gouvernement
  dans la conception de politiques budgets
  sensibles au genre.
• Introduction
• La BSG ne sintéresse pas à combien d'argent est
  dépensé en services pour les femmes
• La BSG consiste à allouer de l'argent aux
  activités qui éliminent les barrières genre
  envers (principalement) les femmes et (parfois)
  les hommes accédant aux services de santé.

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• Six étapes pour la formulation de budgets
  sensibles au genre
• Diagnostic 1 Révision du diagnostic en
  utilisant une perspective d'égalité des genres
• Diagnostic 2 Analyse de l'égalité des genres
• Programmation 1 Détermination des composantes
  et action
• Programmation 2 Détermination des priorités
• Budgétisation 1 Allocation de ressources pour
  corriger l'inégalité des genres
• Budgétisation 2 Identification d'indicateurs
• Guide développé en collaboration avec
• Ministère de la Santé
• 2 ONG une pour l'analyse du budget une pour
  les droits des femmes

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• Le guide exprime plus clairement les actions à
  entreprendre par les fonctionnaires lorsqu'ils
  établissent les budgets
• Le guide insiste sur la prioritisation des
  stratégies et actions ayant un impact
  considérable sur l'égalité des genres
• Il ne s'agit pas (habituellement) de changer les
  programmes existants
• Il s'agit d'incorporer progressivement des
  critères d'égalité de genres dans chaque étape.
• Enonce des questions pour aider à l'incorporation
  du genre
• Dans quelles rubriques existantes des fonds
  dédiés à des actions envers l'égalité de genres
  peuvent-ils être inclus ?
• Dans quels composantes existantes de nouvelles
  rubriques (ou sous-programmes) peuvent-elle être
  incluses ?
• Est-il nécessaire d'allouer des ressources pour
  créer de nouvelles/meilleures données ?
• Certaines ressources devraient-elles être
  dirigées vers des groupes particuliers pour
  apporter une solution à leurs besoins spécifiques
  ?

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EXEMPLES DINDICATEURS DANS LA BUDGETISATION
BASEE SUR LA PERFORMANCE POUR LE DEVOLOPPEMENT DE
LA POPULATION
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
Indicateurs dentrées Budget,équipement,sorties
de Service,employés,logistique, Constructions,etc
.
Indicateurs de processus Formation
,Contrôle/Supervision.
Indicateurs de sorties Performance,utilisateurs
de Contraceptifs, Couple - années
de Protection.
Indicateurs de résultat/ImpactTaux de Prévalence
De la Contraception (TPC),Taux Total de
fertilité (TTF),Taux de Croissance de la
population (TCP).
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Conlusion Quelques recommandations sur la BSG

• A partir de l'examen des formats des budgets
• La budgétisation basée sur la performance
• peut revêtir différentes formes
• Fonctionne mieux dans le cadre de budgets
  organisés par programmes
• Les objectifs de la budgétisation basée sur la
  performance devraient être liés au plan de
  développement global du gouvernement
• Les initiatives de BSG doivent davantage prendre
  en considération les politiques de développements
  et de planification
• Les initiatives de BSG doivent définir par ordre
  de priorité les problèmes quelles cherchent à
  résoudre afin déviter dêtre submergées

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION