Le monde associatif comme composante de lconomie sociale

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Le monde associatif comme composante de
léconomie sociale
Site internet http//matthieu.hely.club.fr/Site/A
ccueil.html
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Lunité de léconomie sociale selon J.F.Draperi,
sociologue qui dirige une revue spécialisée La
revue internationale de léconomie sociale
Léconomie sociale définit lensemble des
entreprises coopératives, mutualistes et
associatives. Ces entreprises partagent des
traits communs qui les distinguent à la fois des
entreprises individuelles, des entreprises
publiques et des sociétés de capitaux elles
émanent de personnes, physiques ou morales, et
ont pour finalité de répondre aux besoins et aux
attentes collectives de ces personnes. Ces
membres établissent entre eux des formes de
solidarité mutualisation des risques, mise en
commun des produits de lactivité, constitution
dune épargne commune, échanges réciproques, etc.
Groupements de personnes, les entreprises
déconomie sociale fonctionnent selon les
principes dengagement volontaire, dégalité des
personnes, des solidarités entre membres et
dindépendance économique (p.7)
3
De léconomie sociale aux métamorphoses du monde
associatif

• Linvention de léconomie sociale au début du
  19ème siècle.
• Le renouveau de léconomie sociale depuis la fin
  des années 1970.
• La diversité sectorielle du monde associatif en
  France.
• Les institutions de léconomie sociale
• La marchandisation des activités associatives.
• Une approche analytique des métamorphoses.

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1. Du XIXème siècle à aujourdhui

• Du début du 19ème siècle à 1848 un foisonnement
  de mouvements de contestation du capitalisme
  industriel.
• Une dialectique permanente entre mouvements
  démancipation et mouvements de conservation de
  lordre social.
• LEtat social et la mise sous tutelle des
  institutions de léconomie sociale.
• Le renouveau de la croyance pluriséculaire dans
  les puissances de léconomie sociale.

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Du début du 19ème siècle à 1848 un foisonnement
de mouvements de contestation du capitalisme
industriel.

• 1791 Décret dAllarde qui met un terme à
  lorganisation du travail au sein des
  corporations de métiers (maîtres et compagnons).
  Fin dun ordre professionnel et nécessité
  dinventer de nouvelles formes dactivité
  productive.
• 1831-1834 agitation et mouvements
  contestataires des canuts lyonnais. Formes
  embryonnaires du mouvement syndical et de la
  protection sociale.
• Février 1848 mise en uvre des  Ateliers
  Nationaux  par Louis Blanc, membre du
  gouvernement provisoire de la seconde République
  qui avait théorisé ce concept dans son ouvrage
  sur lorganisation du travail publié en 1839.

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La permanence dune dialectique entre
contestation et soumission à lordre établi
Dès le début du 19ème siècle, les premières
formes de mutualisme ouvrier sont ambivalentes
Avant que les frontières se brouillent entre
société de secours mutuels/société de résistance
en raison du contrôle policier des mouvements de
contestation,  lassociation ouvrière qui
sefforce de naître veut à la fois être
secourable et défendre les intérêts
professionnels dune catégorie douvriers  Henri
Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale
(p.192) 1852 création du statut de  mutuelle
approuvée  à linitiative de Louis Napoléon
(Napoléon III) par le décret du 28 mars. Succès
en 1852, on dénombre 2 500 sociétés mutualistes
pour 270 000 mutualistes. En 1869, il y a 5 700
sociétés pour 4 200 sociétés  approuvées . 1902
constitution de la Fédération Nationale de la
Mutualité Française dans le sillon du solidarisme
de Léon Bourgeois. (en parallèle de la création
de la CGT en 1895 qui fustige le  réformisme 
des mutualistes).
7
LEtat social et la mise sous tutelle des
institutions de léconomie sociale.
1940 dissolution de la CGT par le gouvernement
de Vichy mais pas de la mutualité. La FNMF
approuve la  Charte du travail  promulguée en
octobre 1941 qui prône le  rapprochement entre
les patrons et les ouvriers . Romain Lavielle,
secrétaire général de la FNMF, estime que la
Charte du travail est en conformité  avec les
buts poursuivis par les sociétés de secours
mutuels depuis plus dun siècle . Cette position
nest pour autant généralisable à lensemble des
mutualistes dont certains sengagent très tôt
dans la résistance. 1944 la création de la
sécurité sociale menace le monopole des mutuelles
sur la protection sociale. 1945-1970
Organisation par lEtat des grands mouvements de
léconomie sociale (action sanitaire et sociale,
tourisme social, mouvements sportifs, culture et
éducation populaire).
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Le renouveau de la croyance pluriséculaire dans
lidéal de léconomie sociale.
1970  GNC (Groupement National de la
Coopération) et FNMF (Fédération Nationale
Mutualité Française), lADAP (association pour le
développement des associations de progrès), le
CCOMCEN (Comité de coordination des uvres
mutualistes et coopératives de lEducation
Nationale), lUNIOPSS, la Fonda, créent le
CLAMCA (Comité liaison activités mutualistes,
coopératives et associatives). En 1977  le
CLAMCA  Organisation dun colloque sur
léconomie sociale (soutenu par Henri Desroches)
1978 Rapport de Jacques Delors  Delors, J.
(dir.), La création demplois dans le secteur
tertiaire le troisième secteur en France,
Rapport à la CEE.
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2. Le rapport Delors 1978

• Une tradition séculaire mais toujours nouvelle.
•  Ces nouvelles unités de production ou de
  services seraient de petite taille et se
• situeraient donc dans un contexte
  socio-économiques largement décentralisé. Elles
• seraient créées par des groupes de base qui
  souhaiteraient ainsi expérimenter de
• nouvelles formes de travail en commun et occuper
  les créneaux laissés vides par le
• deux grands secteurs traditionnels 
  (introduction)
•  Travailler autrement  un leitmotiv
  permanent.
•  Parce quil permet de travailler autrement, le
  troisième secteur secrète des possibilité
• importantes dans deux directions essentielles
  pour une politique du travail davantage
• de flexibilité dans les horaires de travail ou
  dans la pondération des différentes activités,
• laccès à des formes dautogestion
  (self-management) permettant daccéder à une
• participation plus approfondie et à des formes
  originales de démocratie industrielle 
• (p.33)

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Novembre 2008 première édition nationale du
Mois de lESS Fort de ces éléments montrant
lattractivité globale dun événement de cette
nature et ses effets positifs pour lEconomie
Sociale et Solidaire, lidée de lorganisation
dun Mois denvergure nationale constitue un
développement naturel de cette expérience et un
projet mobilisateur pour lensemble des
acteurs. Le CNCRES a donc décidé de mettre en
place le projet dun Mois de lEconomie Sociale
et Solidaire en France. en appuyant les CRES
pour lorganisation du Mois dans chacune des
régions en développant des partenariats
nationaux avec les mouvements et les grandes
entreprises de léconomie sociale et solidaire
en renforçant la communication autour du Mois de
léconomie sociale et solidaire
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ELECTIONS PRUDHOMALES - 3 décembre 2008 Les
employeurs de léconomie sociale
sengagent LAssociation des Employeurs de
lÉconomie Sociale (AEES) qui regroupe le GEMA,
lUNIFED et lUSGERES va de nouveau présenter
ses listes aux élections prudhomales de 2008.
Après avoir obtenu plus de 11 des voix lors du
scrutin de 2002, les employeurs de l'économie
sociale renouvellent leur engagement pour -
Garantir dans chaque conseil de prudhommes une
capacité à régler les litiges relatifs aux
associations, mutuelles, et coopératives -
Participer à la construction dune jurisprudence
en droit du travail prenant en compte les
spécificités de léconomie sociale -
Contribuer à asseoir la représentativité des
employeurs de léconomie sociale dans la pratique
du dialogue social.
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3. La diversité sectorielle du monde associatif

• Lhébergement durgence et laccès au logement
• Les politiques publiques  loi du 13 décembre
  2000 relative à la solidarité et au
  renouvellement urbains.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  FNARS, UNIOPSS, EDQ, DAL, PACT-ARIM.
• Les professions  travail social, métiers de la
  politique de la ville.
• Adhésion aux valeurs de lESS moyenne
• Ressources du Master APAS LOUAIL Olivier
   Chargé de mission à la FNARS IDF, retour sur
  une expérience de stage , 2007.
• Laccès aux soins et la prévention des risques
  sanitaires
• Les politiques publiques  loi 2002-2 rénovant le
  secteur social et médico-social
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  AIDES, Ligue contre le Cancer, Collectif
  Interassociatif Sur la Santé,
• Les professions  professions de santé, chargés
  de partenariat avec les entreprises,
  communication, experts en évaluation des
  politiques publiques.
• Adhésion aux valeurs de lESS faible

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• Les services sociaux
• Les politiques publiques  loi 2002-2.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Restaurants du Cur, Emmaüs, UNAPEI,
  UNAF.
• Les professions  travail social, professionnels
  de la communication et du fundraising.
• Adhésion à lidéal de lESS intermédiaire.
• Ressources du Master APAS DOPAZO Sofia 
   Programme prison justice  Direction de
  laction sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE , 2008.
• Le tourisme solidaire
• Les politiques publiques  la loi du 17 juillet
  2001.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  lUnion Nationale des Associations de
  Tourisme, Secours Populaire.
• Les professions  métiers du tourisme,
  professionnels de la communication et du
  fundraising.
• Adhésion aux valeurs de lESS intermédiaire
• Le commerce équitable
• Les politiques publiques  Projet de Décret
  Relatif à la reconnaissance des personnes
  veillant au respect des conditions du commerce
  équitable.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Fédération Artisans du Monde.
• Les professions  nutritionnistes, gestionnaires,
  conseillers en communication, chargés de
  partenariat avec les entreprises.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort

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• Lanimation socioculturelle et la formation
  professionnelle
• Les politiques publiques  la loi de 1971.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  UFJT, Fédération des Centres Sociaux,
  MJC.
• Les professions  animateurs socioculturels et
  formateurs.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort.
• Education populaire et accompagnement scolaire
• Les politiques publiques  Partenariat avec le
  Ministère de léducation nationale depuis 2001.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  AFEV, Ligue de lenseignement.
• Les professions  chargés des partenariats,
  accompagnement des bénévoles.
• Adhésion aux valeurs de lESS intermédiaire
• AHAMADA Nadjma  LAFEV, une association
  déducation populaire entre innovations et
  contraintes. , 2008.
• La protection de lenvironnement 
• Les politiques publiques  loi du Grenelle
  Environnement doctobre 2008.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Greenpeace, WWF, Fondation Nicolas Hulot.
• Les professions  spécialistes et experts,
  conseillers en communication, chargés de
  partenariat avec les entreprises.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort.

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• Linsertion par lactivité économique
• Les politiques publiques  régulé par les lois du
  29 juillet 1998 relative à la lutte contre
  lexclusion et de cohésion sociale du 18 janvier
  2005, codifiées dans le Code du travail.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Groupe SOS, Les jardins de Cocagne,
  Chantiers Ecole.
• Les professions  travail social, métiers de la
  politique de la ville.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort.
• DERREY FAVRE Coline   Les ateliers et chantiers
  dinsertion entre logique sociale et logique
  économique , 2008.
• VON ROSENSCHILD Marina   De lassociation à
  lentreprise Une réponse à la problématique de
  linsertion. Ateliers sans frontières , 2008.
• Accueil et garde denfants
• Les politiques publiques  allocation du CESU par
  la CAF. la loi du 27 juin 2005 relative aux
  assistants maternels et familiaux (Code du
  travail) et du décret du 20 février 2007.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Association des Collectifs Enfants
  Parents Professionnels, Capucine et Papillons.
• Les professions  éducateurs de jeunes enfants.
• Adhésion aux valeurs de lESS faible.

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• Laide à domicile aux personnes dépendantes
• Les politiques publiques  la loi n 2005-841 du
  26 juillet 2005 codifiée partiellement dans le
  Code du travail et dans le Code de laction
  sociale et des familles .
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  ADMR.
• Les professions  auxiliaires de vie, aides
  ménagères, aides soignantes.
• Adhésion aux valeurs de lESS faible
• Ressources BOSCHER Julien   La place du
  secteur associatif au sein de la politique
  gérontologique parisienne , 2008.
• Le sport de loisir et compétitif
• Les politiques publiques  .
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  CNOSF.
• Les professions  métiers du sport, éducateurs,
  sportifs professionnels.
• Adhésion aux valeurs de lESS faible
• La défense des droits
• Les politiques publiques  .
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Que Choisir ?, Ligue des droits de
  lhomme, GISTI, DAL, CIMADE.
• Les professions  travail social, juristes,
  spécialistes de la communication.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort.
• Nathalie GRILLON, M1,  Le festival Migrantscène
  à la CIMADE . Et SEFEROVIC Ira  France terre
  d'asile - Association loi 1901 , Promotion
  2005/06.

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• La culture et le spectacle vivant
• Les politiques publiques  loi sur le statut
  dentrepreneur de spectacles, 1992.
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  Centre dinformation et de ressources
  pour les musiques actuelles,
• Les professions  artiste, producteur, métiers de
  la communication.
• Adhésion aux valeurs de lESS fort.
• Mémoire de Sarah Yvert sur un Cirque associatif
  du 18ème arrondissement de Paris.
• Lhumanitaire et la solidarité internationale
• Les politiques publiques  défiscalisation des
  dons de particuliers par la loi de finances pour
  1989 (dite loi Coluche).
• Les institutions, réseaux et organisations
  clefs  MSF, ACF, Oxfam, MDM.
• Les professions  logisticiens, spécialistes de
  la communication, experts en nutrition.
• Adhésion aux valeurs de lESS faible.

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• 4. Les institutions de léconomie sociale
• La CPCA
• Créée en 1992, la Conférence permanente des
  coordinations associatives regroupe 16
  coordinations associatives nationales investies
  dans des domaines très variés, allant du sport à
  la culture, en passant par le tourisme et la
  famille. En sont notamment membres Animafac, la
  Fonda, lUnion nationale des associations de
  tourisme de plein air et, depuis 2004, 17
  associations nationales de consommateurs.
• La CPCA a pour but de promouvoir la vie
  associative et de défendre ses acteurs. En 2005,
  elle a publié un annuaire de la vie associative.
  Elle relaie les associations auprès des pouvoirs
  publics, notamment dans le cadre de la Conférence
  nationale de la vie associative. Trois thèmes ont
  été au programme de cette Conférence, dont les
  conclusions ont été rendues en janvier 2005 la
  reconnaissance du bénévolat, la place des
  associations dans le dialogue social civil, et
  les relations contractuelles avec les pouvoirs
  publics. Par ailleurs, la CPCA soutient la
  structuration dune vingtaine de CPCA régionales,
  qui prolongent au niveau local ses actions. A
  léchelle européenne, elle est le porte-parole
  des associations sur les textes législatifs en
  préparation.

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• ANIMAFAC Lassociation Animafac a été créée
  par des étudiants en 1996, avec le soutien de la
  Ligue de lenseignement et de léducation
  permanente, afin de mettre en relation des
  initiatives étudiantes dispersées (se distinguant
  des mobilisations syndicales) et daider à leur
  développement. Animafac propose aujourdhui des
  services à plus de 100 000 associations
  étudiantes impliquées dans des domaines divers
  tels que la culture, lenvironnement ou le sport.
  Chaque année, Animafac organise des chantiers
  en relation avec les centres dintérêt des
  associations, sous forme de trois journées de
  rencontres, de formation et de débats.
• CADECS Coordination dassociations de
  développement économique, culturel et social.
• La CADECS regroupe une cinquantaine
  dassociations ayant en commun les valeurs de
  liberté, dégalité, de justice sociale et de
  solidarité et comme objectif principal la lutte
  contre lexclusion et pour la promotion de
  lengagement citoyen au service du développement
  de la démocratie. La CADECS entend contribuer à
  la nécessaire adaptation du secteur associatif
  aux changements de la société et aux aspirations
  des publics auxquels ses associations membres
  sadressent.
• CCOMCEN Comité de Coordination des Oeuvres
  Mutualistes et Coopératives de lEducation
  Nationale
• Le CCOMCEN regroupe sur les valeurs affinitaires
  de solidarité et de laïcité, des associations au
  service de lenfance, de la jeunesse, dans les
  temps particuliers scolaires, péri-scolaires et
  extra-scolaires, des personnels éducatifs et des
  usagers du système éducatif public. Ses
  associations membres interviennent dans les
  champs de léducation, de la culture, du
  sanitaire, du social, de la formation, des
  vacances et des loisirs.
• CELAVAR Comité dEtude et de Liaison des
  Associations à Vocation Agricole et Rurale.
• Le CELAVAR regroupe 14 unions ou fédérations
  nationales dassociations qui contribuent à
  lanimation , à la
• formation et au développement local en milieu
  rural. 700 associations régionales et
  départementales.

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• CNAJEP Comité pour les relations Nationales et
  internationales des Associations de Jeunesse et
  dEducation Populaire.
• Le CNAJEP est une coordination volontaire
  réunissant plus de 70 associations, unions,
  fédérations et mouvements nationaux de jeunesse
  et déducation populaire.
• Le CNAJEP se fixe trois missions principales
• offrir à ses membres un espace dinformation,
  déchanges et de réflexion collective
• valoriser et promouvoir les activités, les
  prtiques et les modalités daction du secteur
  jeunesse et éducation populaire
• être force de délibération et de propositions
  sur lensemble des questions ayant trait à la
  jeunesse, à léducation populaire et aux
  politiques publiques afférentes
• CNL-CAFF Comité National de Liaison des
  Coordinations Associatives Féminines et
  Féministes - CNL-CAFF
• Composé du Conseil National des Femmes Françaises
  (CNFF), de la Coordination Française pour le
  Lobby Européen des Femmes (CLEF) et du Centre
  National dInformation et de Documentation des
  Femmes et des Familles (CNIDFF), il a pour objet
  de défendre les associations qui militent et
  agissent en faveur des femmes.
• CNOSF Comité National Olympique et Sportif
  Français
• Représentant en France le Comité International
  Olympique pour lensemble de ses missions, le
  CNOSF promeut les valeur universelles de
  lolympisme. Représentant le mouvement sportif
  auprès des pouvoirs publics et des organismes
  officiels nationaux, il agit en faveur de la
  promotion et du développement des activités
  physiques et sportives. Il joue à ce titre le
  rôle dune confédération du sport français et est
  considéré par le ministère chargé des sports
  comme délégataire dune mission de service
  public .
• Il regroupe 95 fédérations, 175.000 associations
  sportives, 16 millions de licenciés, 2 millions
  de dirigeants bénévoles. Il est représenté dans
  chaque région (CROS) et chaque département
  (CDOS).

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• COFAC Coordination des Fédérations et
  Associations de la Culture et de la Communication
• Composée de 19 fédérations nationales, regroupant
  elles-mêmes 25 400 associations de culture et de
  communication, la COFAC est une organisation
  interdisciplinaire qui permet aux acteurs
  associatifs organisés de réfléchir ensemble et
  dagir de manière concertée sur la place des
  associations, des amateurs, des bénévoles dans la
  co-construction des politiques culturelles. Tous
  les champs disciplinaires sont réunis au sein de
  la COFAC spectacle vivant, patrimoine, cinéma,
  communication, arts plastiques, éducation
  artistique...
• La COFAC est née en 1999 dune volonté de
  placer les associations de culture et de
  communication au coeur des débats et des projets
  de la société daujourdhui, à la croisée des
  chemins du patrimoine et de la création, dans
  lesprit de léducation populaire et comme
  facteurs essentiels de lien social.
• La COFAC interroge également les politiques
  culturelles à léchelle régionale, départementale
  et locale, suite à la constitution de 6 Cofac
  Régionales Haute-Normandie, Ile de France,
  Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-De-Calais,
  Picardie, Poitou-Charentes.
• Les membres de la COFAC ont en commun la
  promotion dune libre vie associative culturelle
  qui vise à développer des activités sans finalité
  lucrative, exprimant ainsi la participation de la
  société civile à la gestion de lintérêt général
  et à la construction du vivre ensemble.
• Coordination des associations de consommateurs
• Regroupant La Coordination (associations de
  consommateurs, branche famille) et Conso-France
  (associations de consommateurs de la branche
  laïque et syndicale), soit 17 des 18 associations
  nationales agréées.

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• COORDINATION JUSTICE - DROITS DE LHOMME
• Intervention socio-judiciaire, défense des droits
• La coordination regroupe les associations et
  fédérations dassociations oeuvrant dans le
  domaine de la justice, de la lutte contre toutes
  les discriminations et des droits de lHomme.
• Les associations membres se sont réunies en 2002
  pour constituer, entre elles, une coordination
  aux fins déchanger, de confronter leurs analyses
  et leurs pratiques dans leurs champs
  dintervention respectifs. Elles expriment, si
  besoin, des prises de position communes tout en
  respectant la liberté associative de chacune.
• La coordination assure leur présence et leur
  intervention dans ces domaines, au sein de la
  CPCA.
• COORDINATION SUD Coordination Solidarité Urgence
  Développement
• Coordination SUD est le regroupement
  dassociations et collectifs ou de réseaux
  dassociations de solidarité internationale
  engagées dans des actions humanitaires durgence
  ou dans la réalisation de projets de
  développement.
• Coordination SUD a un double objectif renforcer
  la représentation de ses membres auprès des
  pouvoirs publics nationaux et internationaux,
  animer le débat entre ses membres et avec des
  partenaires extérieurs. Elle met des outils à la
  disposition de ses membres en développant des
  services dappui, dinformation et formation
  ainsi que des groupes de travail spécialisés.
• FONDA Association pour la promotion de la vie
  associative
• Créée en 1981, la FONDA est un lieu de rencontre,
  de réflexion et daction qui permet au monde
  associatif dans sa diversité, de proposer
  lui-même des réponses aux problèmes quil
  rencontre, de situer les enjeux de la vie
  associative dans le contexte actuel et de
  valoriser ses apports à la citoyenneté et à la
  démocratie.
• La FONDA est un partenaire actif du dialogue
  interassociatif en France et en Europe. Elle
  édite une revue outil de référence sur
  lévolution de la vie associative La tribune
  Fonda.

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• LA LIGUE DE LENSEIGNEMENT fondée par Jean Macé
  en 1866
• La Ligue de lenseignement, cest dabord une
  Histoire
• Celle de 140 ans de mobilisation pour la laïcité,
  et pour laccès de tous à léducation. Le fruit
  de cette Histoire, cest un réseau associatif qui
  continue à se développer aujourdhui dans tous
  les domaines ou se crée le lien social,
  éducation, culture, sport, citoyenneté
• La Ligue de lenseignement est un partenaire de
  léducation
• elle accompagne la scolarité des élèves, propose
  aux enseignants des outils pédagogiques, fait
  découvrir la lecture aux plus jeunes grâce à des
  bénévoles Elle aide aussi des villes ou des
  établissements scolaires à concevoir des projets
  éducatifs
• La Ligue, cest aussi
• le premier réseau de cinéma associatif en France
  avec 36 circuits itinérants et 68 salles fixes,
  et des milliers dassociations de pratiques
  amateurs, troupes de théâtres, ensembles
  musicaux Ainsi que deux fédérations sportives,
  lUSEP et lUFOLEP, et un important secteur
  vacances qui permet à des dizaines de milliers
  denfants, de jeunes et de familles de partir
  chaque année.
• Le lien entre ces activités, ce sont les idéaux
  de léducation populaire
• permettre à chacun, quels que soient ses moyens
  financiers, son origine sociale, lendroit où il
  habite, daccéder à léducation, à la culture,
  aux loisirs, pour ne pas laisser sur le bord du
  chemin ceux qui, comme on dit, nont pas les
  moyens .
• UNAF Union Nationale des Associations Familiales
• LUNAF est constituée de 99 unions
  départementales des associations familiales et
  des mouvements familiaux à caractère général ou
  spécifique. 950 000 familles adhèrent aujourdhui
  aux 8 500 associations familiales.
• LUNAF et les UDAF ont reçu de la loi la mission
  de défendre les intérêts matériels et moraux de
  lensemble des familles, de les représenter,
  dagir en justice en leur nom et de gérer les
  services que leur confient les pouvoirs publics.

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• UNAT Union Nationale des Associations de
  Tourisme
• Créée en 1920, lUnat représente le secteur du
  tourisme associatif auprès des pouvoirs publics
  et des partenaires sociaux, avec la double
  volonté que le tourisme associatif soit bien pris
  en compte dans la politique sociale du tourisme
  et des vacances. LUnat travaille au
  développement des chartes de qualité, à la
  promotion des produits offerts par le secteur, à
  lévaluation économique, à la réalisation
  doutils de communication et de connaissance de
  lactivité. Dans le champs social, elle contribue
  au développement dactions de solidarité et
  organise un partenariat avec les centrales
  syndicales et les comités dentreprises.
• LUnat est présente dans les 22 régions de France
  . Les Unat régionales ont pour fonction de
  relayer dans la région les actions de lUnat et
  ses prises de position touchant à la politique du
  tourisme en général ou à tout ce qui peut
  affecter le tourisme associatif en particulier.
• UNIOPSS Union Nationale Interfédérale des
  Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
• Depuis 1947, lUniopss est présente sur tout le
  territoire français, au travers
• dun réseau de 22 Uriopss, Unions
  régionales,
• de 110 fédérations et unions nationales de
  défense et de promotion des personnes, de gestion
  détablissements et de services, de soutien aux
  activités sociales, sanitaires, médico-sociales
  et socio-judiciaires.
• Les adhérents de lUnion regroupent environ 20
  000 établissements et services privés à but non
  lucratif du secteur social, médico-social et
  sanitaire.

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• Les Chambres régionales de léconomie sociale
• Le Conseil national des CRES rassemble les
  CRES(S) il constitue un lieu de concertation
  permanente et de ressources entre ses membres.
• Il a pour but d'animer, promouvoir, défendre et
  représenter les CRES.
• Dans le respect de la subsidiarité, il leur
  apporte son soutien et il renforce leur action en
  élaborant des positions et des propositions
  communes.
• Le CNCRES représente les CRES au sein du CEGES
  (www.ceges.org) et du CSES (Conseil supérieur de
  lEconomie sociale, instance consultative
  instituée par décret).
• Le CNCRES sest donné 5 axes de travail à moyen
  terme
• 1. Consolider la représentation, au niveau
  national, des C.R.E.S.
• 2. Contribuer à la structuration de l'Economie
  Sociale et Solidaire
• 3. Soutenir la structuration des C.R.E.S. et
  la mutualisation inter C.R.E.S.
• 4. Connaître, faire connaître et reconnaître
  l'ESS en région
• 5. Favoriser le développement de l'action au
  service de l'innovation sociale.

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• Le CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et
  Groupements de l'Economie Sociale)
• Présidé par Jean-Claude Detilleux (Président du
  Groupe Crédit Coopératif), le CEGES est composé
  de 4 collèges et regroupe les organisations
  nationales fédérées des grandes familles de
  léconomie sociale française. Issu de la
  métamorphose, en 2001, du CNLAMCA afin d'aider
  l'économie sociale à apporter des réponses
  innovantes aux problèmes liés à la mondialisation
  des échanges, le CEGES est une association
  composée de 4 collèges
• - Collège 1 des organisations nationales
  représentant les mouvements associatifs,
  coopératifs, mutualistes d'assurances et
  mutualistes de santé.
• - Collège 2 des regroupements nationaux de
  l'économie sociale issus des organisations
  nationales adhérentes au titre du Collège 1.
• - Collège 3 des représentants des employeurs de
  l'économie sociale telle que définie dans le
  règlement intérieur.
• Collège 4 des Chambres régionales de
  l'économie sociale.
• L'objectif principal du CEGES est de faire
  reconnaître par les pouvoirs publics et la
  société civile la forme originale d'entreprendre
  incarnée par l'Economie sociale (les groupements
  de personnes), qui est une alternative à celles
  issues de l'économie libérale capitaliste et de
  l'économie dirigée.
• C'est l'un des secteurs où se créent le plus
  d'emplois. A ce titre, le CEGES entend participer
  aux débats de société et en particulier, apporter
  des réponses originales, efficaces, durables et
  solidaires aux problèmes liés à la mondialisation.

27

• LAVISE (Agence de valorisation des initiatives
  socioéconomiques)
• Créée en juin 2002, cette association rassemble
  de nombreux réseaux et institutions en relation
  directe ou indirecte avec les entrepreneurs
  sociaux réseaux associatifs, coopératifs et
  mutualistes, financeurs de léconomie sociale,
  réunis autour de la Caisse des dépôts et
  consignations.
• Sa mission consiste à produire et à diffuser des
  outils dingénierie pour contribuer au
  développement des initiatives économiques
  porteuses de cohésion sociale . Elle sintéresse
  surtout à trois thèmes les nouveaux services
  dutilité sociale, linsertion par lactivité
  économique, les nouvelles formes
  dentrepreneuriat collectif (essentiellement les
  Scic).
• Le CJDES (fondé en 1985)
• Le CJDES ne propose pas un accompagnement
  individualisé aux porteurs de projet. Mais il
  peut jouer un rôle dorientation et de soutien
  aux projets entrant dans le champ de léconomie
  sociale et solidaire. Cest également un lieu de
  débats, de formations et de rencontres de
  responsables de structures de léconomie sociale.
  Il est ainsi, par exemple, à lorigine du bilan
  sociétal, qui permet dévaluer la responsabilité
  sociale et environnementale des entreprises

28

• LES FORMATIONS SUPERIEURES EN ÉCONOMIE SOCIALE
  (CEGES 2008)

29

• 5. La marchandisation des activités associatives.
• La reconnaissance des valeurs incarnées par les
  institutions de léconomie sociale fait pour
  linstant lobjet dun déni de la part de lUnion
  Européenne.
• Reconnaissance des  services d'intérêt
  économique général  (SIEG) dans le traité signé
  à Amsterdam en 1997. Il sagit, par exemple, des
  services fournis par les grandes industries de
  réseau comme le transport, les services postaux,
  lénergie et les communications.
• Les services dintérêt général ne sont pas
  mentionnés dans le traité CE. Il sagit des
  services marchands et non marchands que les
  autorités publiques considèrent comme étant
  dintérêt général et soumettent à des obligations
  spécifiques de service public.
• A lintérieur de cette partition, la position des
  organisations de léconomie sociale est donc
  incertaine.

30

• 5. La marchandisation des activités associatives.
• La reconnaissance des valeurs incarnées par les
  institutions de léconomie sociale fait pour
  linstant lobjet dun déni de la part de lUnion
  Européenne.
• Reconnaissance des  services d'intérêt
  économique général  (SIEG) dans le traité signé
  à Amsterdam en 1997. Il sagit, par exemple, des
  services fournis par les grandes industries de
  réseau comme le transport, les services postaux,
  lénergie et les communications.
• Les services dintérêt général ne sont pas
  mentionnés dans le traité CE. Il sagit des
  services marchands et non marchands que les
  autorités publiques considèrent comme étant
  dintérêt général et soumettent à des obligations
  spécifiques de service public.
• A lintérieur de cette partition, la position des
  organisations de léconomie sociale est donc
  incertaine.

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• La constitution dun collectif SSIG.
• Les acteurs du collectif SSIG font ainsi pression
  auprès des institutions européennes pour quelles
  adaptent la législation à  lexistence
  dentreprises particulières dont la finalité
  réside dans la satisfaction des besoins sociaux
  au service de la collectivité et ayant
  internalisé a priori le caractère dintérêt
  général ou encore dutilité sociale de la mission
  SIEG et les obligations qui en découlent 
  (collectif SSIG, 2008, p.59).
• Le risque est celui dune banalisation des
  organisations de léconomie sociale et dune
  soumission au droit de la concurrence défini par
  la directive sur les services dans le marché
  intérieur de é006.
• Or la condition déterminante pour en être exonéré
  est dêtre mandaté par lEtat ou par des
  associations caritatives reconnues comme telles
  par lEtat. Lenjeu dune éventuelle
  transposition de cette directive en droit
  français consiste donc à préciser la définition
  du mandatement sachant quil nexiste pas de
  définition dans le droit communautaire.
• Les SSIG devraient être un des thèmes centraux
  des élections au Parlement Européen.

32
Daprès le rapport remis au Conseil Economique et
Social (F.Pascal, 2008), la liste non exhaustive
des services sociaux dintérêt général en France
est composée des éléments suivants - secteur
de la protection sociale obligatoire et
complémentaire Codes de la sécurité sociale et
de la mutualité - secteur social et
médico-social régulé par la loi n 2002-2 du 2
janvier 2002 codifiée dans le Code de laction
sociale et des familles - secteur des services
à la personne régulé par la loi n 2005-841 du
26 juillet 2005 codifiée partiellement dans le
Code du travail et dans le Code de laction
sociale et des familles - secteur des services
daide et daccompagnement à domicile intervenant
en direction des publics fragiles qui est soumis
à une réglementation qui dépend soit de la loi du
2 janvier 2002, soit de celle du 26 juillet 2005
- secteur de linsertion par lactivité
économique régulé par les lois du 29 juillet
1998 relative à la lutte contre lexclusion et de
cohésion sociale du 18 janvier 2005, codifiées
dans le Code du travail - secteur de lemploi
et de la formation qui a fait lobjet de
nombreuses lois depuis 1971, codifiées dans le
Code du travail
33
- secteur du logement social dont la
réglementation est codifiée dans le Code de la
construction et de lhabitat - secteur de la
petite enfance (accueil collectif et individuel)
qui fait lobjet de la loi du 27 juin 2005
relative aux assistants maternels et familiaux
(Code du travail) et du décret du 20 février 2007
- secteur de la protection de lenfance en
danger et de la prise en charge de lenfance
délinquante régulé par la loi du 6 janvier 1986
et le décret du 5 mars 2003 - secteur de la
jeunesse, du sport et de léducation populaire
régulé par la loi du 17 juillet 2001 et par une
série de textes réglementaires - secteur du
tourisme social régulé par la loi du 17 juillet
2001.
34

• 6. Une sociologie du travail associatif
• Pour appréhender les métamorphoses du monde
  associatif, je moppose à la fois aux approches
  économiques en termes de  secteur à but non
  lucratif  qui le posent comme un complément aux
  secteurs marchand et non-marchand sans
  sinterroger sur sa nature ni sur les
  déterminants de son évolution.
• Je moppose également aux approches qui voient
  dans lessor des organisations du monde
  associatif, laccomplissement des idéaux de
   léconomie solidaire  (hybridation des
  économies). Ces approches réifient le secteur
  associatif et linvestissent dune vocation
  quasi-prophétique.
• Je pose comme hypothèse que le développement du
  travail associatif (et du salariat quil incarne)
  résulte de la  privatisation du public  et de
  la  publicisation du privé .

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Graphique 1  Évolution comparée de lemploi
salarié dans le secteur associatif sur la période
1993-2005 (base 100 en 1993)
36
(No Transcript)
37
(No Transcript)
38
Ratio du nombre de travailleurs associatifs sur
le nombre de fonctionnaires titulaires de lEtat
selon lâge