Title: Prsentation PowerPoint
1- Avant - projet
- La Charte Valaisanne des petites entreprises
- Programme dimplantation
- Présentation de lavant projet et consultation
(février 2005) - Discussion au sein des associations et
élaboration du projet définitif (août 2005) - Signature par le conseil dEtat et les
associations professionnelles (octobre 2005)
2Le texte qui suit est le résultat dune
adaptation de la charte européenne au contexte
valaisan.
Introduction (1)
La stratégie en faveur des petites entreprises
existe en Valais et de nombreuses actions sont
déjà mises en uvre.
Dans le contexte valaisan, des engagements
similaires seront pris conjointement par le
gouvernement et les organisations professionnelles
3Les actions au profit des petites entreprises
doivent tenir compte du développement durable et
correspondre à la stratégie du développement
économique valaisan.
Introduction (2 suite)
Cette démarche sinscrit dans les axes du
développement économique établis par le SECO et
Conseil Fédéral et les accords intercantonaux.
4Utiliser la charte européenne comme canevas de
présentation des actions en faveur du
développement économique permet la comparaison
avec les régions et pays avoisinants.
Introduction (3 suite)
La charte donne un outil dappréciation selon le
principe des meilleures pratiques.
Cette démarche permet de suivre et dynamiser le
processus de lamélioration continue
5Dans le texte de la charteLe terme Valais
comprend tous les acteurs de lactivité
économique.
Introduction (4 suite)
Le terme Etat du Valais signifie les
autorités exécutives et législatives ainsi que
les administrations.
Le terme entreprise veut dire petites
entreprises et indépendants. La notion comprend
aussi bien les patrons que les employés.
6La charte en 10 points
- Développer l'esprit dentreprise
- Faciliter linscription des entreprises
- Simplifier la législation et les réglementations
- Favoriser laccès à la formation continue
- Améliorer la communication électronique
- Valoriser le marché
- Adapter la fiscalité et les aides financières aux
besoins des entreprises - Développer la capacité dinnovation des petites
entreprises - Promouvoir le commerce électronique
- Progresser dans la prise en compte des intérêts
des petites entreprises
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Développer l'esprit dentreprise
Le Valais cultive l'esprit d'entreprise dès le
plus jeune âge. Des connaissances générales
relatives à l'entreprise et à l'esprit
d'entreprise doivent être dispensées à tous les
niveaux scolaires. Des modules spécifiques,
consacrés à l'entreprise, doivent devenir une
composante des programmes pédagogiques au niveau
secondaire ainsi que dans les écoles supérieures.
L Etat du Valais encourage et favorise les
initiatives entrepreneuriales chez les étudiants
et apprentis. Il soutient la mise en place des
programmes appropriés de formation pour les chefs
de petites entreprises.
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Faciliter linscription des entreprises
Les modalités de création et d'enregistrement
d'une entreprise doivent se rapprocher des coûts
et des délais les plus compétitifs pratiqués.
L'enregistrement doit être le plus simple
possible et la saisie informatique en ligne des
entreprises doit être développée.
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Simplifier la législation et les réglementations
Les nouvelles réglementations, au niveau cantonal
et communal, doivent être revisitées pour évaluer
leur incidence sur les petites entreprises.
Chaque fois que c'est possible, les
réglementations cantonales et communales doivent
être simplifiées. Les collectivités publiques
doivent adopter des documents administratifs
conviviaux. Les démarches réglementaires doivent
être allégées. La rapidité des réponses est
systématiquement recherchée par les
administrations.
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Favoriser laccès à la formation continue
LEtat du Valais développe une offre de formation
continue attractive et complémentaire à celle
proposée par les associations professionnelles en
prenant en considération les besoins spécifiques
des entreprises. Les systèmes de formation en
entreprise doivent fournir un éventail suffisant
et une formation tout au long de la vie active
ainsi quun service de conseil.
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Améliorer la communication électronique
Les administrations publiques doivent accroître
leur communication électronique avec les
entreprises. Ainsi les entreprises peuvent
recevoir des conseils, adresser des demandes,
remplir des déclarations fiscales ou obtenir de
simples informations en ligne, et, par
conséquent, plus rapidement et à moindre frais.
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Valoriser le marché
Le Valais doit encourager toutes les mesures
visant à faciliter laccès des petites
entreprises aux marchés nationaux et
internationaux. Les règles du marché public
doivent être appliquées. Le Valais doit s'assurer
que les petites entreprises ont toutes les
chances de pouvoir pénétrer dans de nouveaux
marchés et d'y affronter la concurrence dans des
conditions équitables.
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Adapter la fiscalité et les aides financières aux
besoins des entreprises
Les systèmes fiscaux doivent être adaptés pour
récompenser le succès, encourager la création et
lessor des petites entreprises et faciliter leur
succession. LEtat du Valais doit s'inspirer des
meilleures pratiques en matière de fiscalité et
d'incitation à la performance personnelle. Afin
d'améliorer l'accès des petites entreprises aux
services financiers, lEtat du Valais renforce
les liens entre le système bancaire et les
petites entreprises en créant les conditions
d'accès appropriées au crédit et au
capital-risque. Il améliore l'accès aux fonds
structurels et encourage les initiatives visant à
accroître les financements à disposition des
petites entreprises.
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Développer la capacité dinnovation des petites
entreprises
L Etat du Valais renforce les programmes visant
à promouvoir le transfert de savoir et de
technologies dans les entreprises, dans le but
de soutenir leur capacité à innover. Il encourage
les entreprises à coopérer dans le domaine de la
technologie et de linnovation. Il soutient
laccès des entreprises aux programmes de
recherche nationaux et internationaux. Il
encourage la mise en place des systèmes de
qualité et de certification adaptés aux petites
entreprises. L Etat du Valais soutient les
actions nationales et régionales visant à
développer des groupes et des réseaux
d'entreprises. Il favorise léchange des
meilleures pratiques entre les entreprises, les
écoles et les institutions.
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Promouvoir le commerce électronique
Le Valais est actif dans la promotion des
nouvelles technologies de linformation et de la
communication pour rapprocher de leur marché et
de leurs clients, les entreprises situées dans
des régions décentralisées. Le Valais encourage
les petites entreprises à appliquer les
meilleures pratiques et à adopter les modèles
entrepreneuriaux qui ont fait leurs preuves et
qui peuvent leur permettre de véritablement se
développer dans le domaine du commerce
électronique.
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Progresser dans la prise en compte des intérêts
des petites entreprises
LEtat du Valais réalise, en partenariat avec les
acteurs concernés, une analyse complète de la
manière dont les intérêts des petites entreprises
sont pris en compte au niveau cantonal et
national. Il constate annuellement les progrès
réalisés et en évalue les résultats.