Prsentation PowerPoint

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• Objectifs
• Améliorer les infrastructures
• Améliorer la qualité de lenvironnement
• Favoriser le recours aux meilleures technologies,
  approches ou pratiques
• Soutenir la croissance économique

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• Trois volets
• FIMR 1 - Infrastructures municipales pour leau
  potable et les eaux usées
• FIMR 2 - Développement des connaissances
  relatives aux infrastructures municipales
• FIMR 3 - Infrastructures de soutien au
  développement local ou régional

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• Partage des contributions
• Canada Québec Promoteurs Total
• FIMR 1 140 M 140 M 140 M 420 M
• FIMR 2 2 M 2 M 2 M
  6 M
• FIMR 3 50 M 50 M 50 M 150 M
• _________________________________
  __
• TOTAL 192 M 192 M 192 M 576 M

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• Admissibilité au FIMR 1
• Municipalités
• Recherche deau souterraine, réhabilitation,
  remplacement, agrandissement, mise en place
  dinfrastructures admissibles
• Infrastructures admissibles deau potable et
  deaux usées incluant le pluvial

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• Critères dappréciation au FIMR 1
• Améliorer la qualité de leau potable
• Solutionner des problèmes de pénurie deau
  potable
• Réduire la quantité ou améliorer la qualité des
  rejets deaux usées
• Renouveler les infrastructures

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• Limites dadmissibilité au FIMR 1
• Localisation circonscrite des infrastructures 
  zone construite du périmètre durbanisation
• Taille des infrastructures de traitement de leau
  limitée aux besoins dun horizon de 10 ans
• Remise en état des lieux limitée à une largeur
  totale dau plus 9 mètres

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• Conditions doctroi daide financière au FIMR 1
• Pour tout projet
• Économie deau potable
• Élimination des raccordements inversés à légout
• Pour les projets de renouvellement de conduites
  deau
• Plan dintervention
• Seuil dinvestissements additionnels nets en
  renouvellement de conduites deau et en réfection
  de voirie

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• Admissibilité au FIMR 2
• Municipalités
• Projets
• Améliorer les connaissances sur les
  infrastructures
• Évaluer les besoins de modernisation des
  infrastructures
• Définir les modes de modernisation les plus
  adéquats
• Évaluer les besoins et les modes de financement

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• Critères dappréciation au FIMR 2
• Contribution au développement des connaissances
  sur les infrastructures municipales
• Applicabilité aux autres municipalités
• Performance de lapproche ou de loutil
• Bénéfices économiques escomptés
• Qualité des membres de léquipe de réalisation
• Méthodologie de réalisation utilisée

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• Admissibilité au FIMR 3
• Municipalités et organismes non gouvernementaux
  légalement constitués
• Infrastructures de services deau, de voiries et
  mobilier urbain pour le maintien ou le
  développement dactivités commerciales,
  industrielles ou touristiques
• Infrastructures culturelles, patrimoniales ou
  dexposition
• Infrastructures récréatives et sportives,
  collectives

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• Critères dappréciation au FIMR 3
• Maintien ou développement dactivités
  commerciales, industrielles ou touristiques
• Préservation, développement ou promotion de la
  culture et du patrimoine
• Encouragement à intégrer le sport et lactivité
  physique dans la vie quotidienne
• Amélioration apportée à la qualité de vie

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• Trois catégories de coûts admissibles
• Coûts directs
• Coûts dimmobilisations et de travaux à contrat
• Lors du chantier, frais darpentage et de
  contrôle de la qualité
• Taxes nettes sur les coûts directs
• Frais incidents limités à 20 des coûts directs
• Honoraires professionnels à contrat
• Taxes nettes sur les frais incidents

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• 3. Autres coûts admissibles
• Étude dimpacts sur lenvironnement
• Études de faisabilité, dévaluation, de
  planification et de développement au FIMR 2
• Recherche deau souterraine
• Essais pilotes, formation des opérateurs et
  appareils de suivi de systèmes de traitement des
  eaux
• Mise en service des stations de traitement des
  eaux
• Communications et autorisations gouvernementales
• Taxes nettes sur les autres coûts

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• Coûts non admissibles
• Engagés avant le 18 juillet 2005 et après le 31
  mars 2010
• Engagés avant linscription du projet à
  lentente, sauf la recherche deau souterraine et
  les essais pilotes
• Travaux en régie et activités usuelles
  dentretien et dopération
• Achat de terrains, servitudes, droits de passage
  et réseaux privés
• Location de terrains, dimmeubles,
  dinstallations et déquipements
• Frais juridiques et de financement permanent et
  intérêts sur le financement temporaire
• Parties de la TVQ et de la TPS et autres coûts
  remboursés, y compris ceux payés par le transfert
  de la taxe fédérale sur lessence

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• Taux daide financière
• FIMR 1
• 50 aux infrastructures dapprovisionnement en
  eau et de traitement de leau potable
• 85 aux conduites d'interception et aux stations
  de traitement des eaux usées
• 66 2/3 dans tous les autres cas
• Coût des travaux admissibles calculés pour la
  solution plausible la plus économique
• FIMR 2
• 66 2/3 du coût maximal admissible qui ne peut
  excéder 150 000
• FIMR 3
• 66 2/3

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• Versement de laide financière
• Aide Canada comptant
• Aide Québec
• FIMR 1 et FIMR 3
• comptant, si moins de 100 000 
• sur 10 ans les intérêts sur le financement
  permanent, si de 100 000 et plus
• FIMR 2 comptant

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• Réclamation, vérification et versement
• Aide versée sur réclamations, en une ou plusieurs
  tranches, selon l'avancement des travaux, jusqu'à
  concurrence de 80 
• Solde versé après examen au Ministère ou
  vérification sur place de la réclamation finale

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• Conditions de maintien ou de remboursement de
  laide
• Demeurer propriétaire de linfrastructure pendant
  au moins 10 ans à compter de la date de sa
  réception définitive
• Durant cette période
• exploiter linfrastructure aux fins convenues
• aviser de tout changement
• si le bénéficiaire dispose, en tout ou en partie,
  de linfrastructure en faveur dune autre partie
  que le Canada, le Québec, une municipalité ou une
  société détat du Québec, il pourra être exigé de
  rembourser laide
• à 100 , sil en dispose avant 2 ans
• à 55 , sil en dispose entre 2 et 5 ans
• à 10 , sil en dispose entre 5 et 10 ans

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• Dates limites importantes
• Demandes daide financière avant le 31 décembre
  2007
• Inscription à lentente avant le 31 décembre 2008

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• Présentation dun projet
• Remplir et transmettre en ligne le formulaire
  pour chaque projet soumis et joindre les pièces
  exigées
• Formulaire accessible par le Bureau municipal
  (www.portail.mamr.gouv.qc.ca)

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• Pour information sadresser
• à la Direction des infrastructures du ministère
  des Affaires municipales et des Régions
• Téléphone [phone]
• Télécopieurs [phone] ou 646-1875
• Courriel infrastructures_at_mamr.gouv.qc.ca
• OU
• aux Directions régionales du ministère des
  Affaires municipales et des Régions

23

Merci de votre attention

24

• Transfert de taxe fédérale sur lessence

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• Contribution fédérale
• 2004, annonce du transfert de taxe fédérale sur
  lessence pour les infrastructures municipales
• 2005, annonce du transfert de 5 G sur 5 ans et
  de 2 G par année subséquente
• Québec aura 1,151 M sur 5 ans et devrait avoir
  460 M par année subséquente

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• Conditions principales de lentente de principe
• Maintenir, renouveler et développer les
  infrastructures municipales deau potable,
  dégout, de voirie et de transport en commun
• Investissement additionnel requis des
  municipalités
• Répartition annuelle des transferts
• 12 en 2005-2006
• 12 en 2006-2007
• 16 en 2007-2008
• 20 en 2008-2009
• 40 en 2009-2010

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• Pour linfrastructure municipale deau potable,
  dégout et de voirie
• 1,3 G du Canada et du Québec
• 929,4 M aux municipalités de 6 500 habitants et
  plus  per capita de 154,94
• 382,3 M aux municipalités de moins de 6 500
  habitants per capita de 122,10  forfaitaire
  de 210 203
• 437,2 M de contributions municipales attendues
• 1,75 G dinvestissements des trois paliers de
  gouvernement en 5 ans

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• Travaux admissibles selon lordre de priorité
  suivant
• Mise aux normes de leau potable, collecte et
  traitement des eaux usées
• Élaboration dun plan dintervention pour le
  renouvellement des conduites deau potable et
  dégout
• Renouvellement des conduites deau potable et
  dégout
• Voirie locale

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• Programmation de travaux (PT) et plan
  dintervention (PI)
• PT avec renouvellement de conduites et PI
  existant OU  PT sans renouvellement de conduites
  et PI non requis
• PT quinquennale à déposer avant le 31 décembre
  2005
• PT avec renouvellement de conduites et PI
  inexistant
• PT biennale de travaux urgents à déposer avant le 
  31 décembre 2005
• PI et PT triennale à faire à déposer avant le 31 d
  écembre 2007

30

• Guide délaboration
• dun plan dintervention
• pour le renouvellement
• des conduites deau potable et dégout

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• Mise en contexte
• Politique nationale de leau (PNE) toute
  demande daide financière pour des travaux
  dinfrastructures devra être appuyée sur une mise
  en priorité de ces travaux
• Engagement 43 de la PNE inciter le
  renouvellement des conduites deau potable et
  dégout
• Guide délaboration dun plan dintervention pour
  le renouvellement de ces conduites préparé et
  validé par des groupes de représentants
  dorganismes des milieux municipal et du génie
  civil
• Plan dintervention exigé dans le cadre du FIMR
  et du transfert de la taxe fédérale sur lessence

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• Objectifs du guide
• Démarche minimale pour prioriser, optimiser et
  motiver les interventions et les investissements

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• Démarche délaboration dun plan dintervention
  (PI)
• Collecte des données
• Examen de létat (auscultation)
• Bilan de létat (diagnostic)
• Établissement des priorités
• Élaboration du plan dintervention
• Réalisation des travaux
• Mise à jour des données et du plan dintervention

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Collecte des données
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• Examen de létat (auscultation)
• Différentes techniques
• Recherche de fuites
• Inspection visuelle et par caméra
• Évaluation de la capacité hydraulique,
  structurale, etc.
• Examen de segments de conduites représentatifs de
  secteurs homogènes
• Résultats par corrélation aux segments non
  examinés du secteur
• Progressivement, chercher à obtenir un résultat
  propre à chaque segment de conduites de chaque
  secteur

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• Bilan de létat (diagnostic)
• 4 indicateurs pour laqueduc et 3 pour légout
• Système de notation
• Classes de pointage et facteur de pondération par
  indicateur
• Cote détat global et ordre de priorité par
  segment de conduites
• Égalité départagée par létat de la chaussée ou
  du pluvial

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• Indicateurs des conduites deau potable
• Taux de réparations
• Taux de fuites
• Hiérarchisation
• Déficiences fonctionnelles

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• Indicateurs des conduites dégout
• Pour le sanitaire et lunitaire en priorité
• Déficiences fonctionnelles
• État structural
• Hiérarchisation

39

• Exemple de calcul de la cote d'état global dun
  segment de conduites deau potable

Cote détat global entre 2 et 30 Tendance vers 2
mauvais état Tendance vers 30 bon état
40

• Exemple de calcul de la cote d'état global dun
  segment de conduites dégout

Cote détat global entre 2 et 30 Tendance vers 2
mauvais état Tendance vers 30 bon état
41

• Priorités dintervention par segment de conduites
• Cote détat global du segment de conduites deau
  potable multiplié par 1,6
• Cote détat global du segment de conduites
  dégout multiplié par 1,4
• Somme des deux produits niveau de priorité du
  segment de conduites
• Somme faible niveau de priorité élevé
• Somme élevée niveau de priorité faible
• Égalité départagée par létat de la chaussée ou
  du pluvial

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• Appréciation de létat de la chaussée
• 5 indicateurs usuels non pondérés
• Conditions de surface ou dégradations
• Uni ou confort au roulement
• Capacité structurale ou fatigue de la chaussée
• Susceptibilité au gel
• Hiérarchisation
• La municipalité doit expliquer dans le plan
  dintervention le mode dévaluation choisi

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• Appréciation de létat du pluvial
• Possible dutiliser ce que propose le guide pour
  légout sanitaire et unitaire
• La municipalité doit expliquer dans le plan
  dintervention le mode dévaluation choisi

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• Choix du mode dintervention
• Analyse intégrée des modes dintervention
  possibles
• Considérer les coûts directs (techniques) et
  indirects (impacts), les risques, les
  conséquences dune non-intervention, etc.
• Comparer les modes dintervention et leur valeur
  actualisée
• Outil daide à la décision développé par le CERIU

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• Avantages dun plan dintervention à jour
• Mise à jour continue pour favoriser
• Une décision toujours éclairée
• Une optimisation des ressources
• Gestion planifiée des interventions avantageuse
  aux plans économique et politique, pour les élus,
  les administrateurs et les citoyens

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• Pour information sur le transfert de la taxe
  fédérale sur lessence et le guide
• Direction des infrastructures
• Ministère des Affaires municipales et des Régions
• Téléphone [phone]
• Télécopieurs [phone] ou 646-1875
• Courriel infrastructures_at_mamr.gouv.qc.ca

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Merci de votre attention