POL 4790 Automne 2006

1
POL 4790 Automne 2006

• Le fonctionnement administratif et la prise de
  décision
• (3 octobre 2006)

2
Les caractéristiques principales

• Diversité des services à organiser (découle de la
  mission de la municipalité et de létat des lois
  qui encadrent son activité)
• La nature de la municipalité organisation
  publique gérée par un conseil délus, ayant
  pouvoir de taxation et de réglementation
• Peu de délégation du pouvoir décisionnel exercé
  par le conseil délus

3
Le rôle de chacun

• Lélu
• Il représente les citoyens (actionnaires)
• Il légifère (règlements et résolutions)
• Il administre (embauche du personnel octroi des
  contrats suivi et contrôle des politiques,
  règlements et budget)

4
Le rôle de chacun

• Lactivité des élus
• Le conseil (seul moment où son pouvoir sexerce)
• Le comité exécutif (le cas échéant)
• Les commissions du conseil (finances, loisirs,
  patrimoine, etc.)
• Le comité consultatif durbanisme (CCU)

5
Le rôle de chacun

• Le maire
• Cest un élu un peu spécial il dirige
  l exécutif  (VS le rôle législatif des autres
  élus)
• Il préside le conseil (rôle administratif) et a
  un droit de veto
• Il est le leader naturel de la collectivité (rôle
  politique)
• Il est le lien entre ladministratif et le
  politique
• Il exerce un rôle de surveillance et peut agir en
  situation durgence

6
Les pouvoirs exercés par les élus

• Fonction législative
• Adoption du budget
• Adoption dun règlement de construction dun
  réseau
• Adoption dun règlement sur les nuisances
• Etc.

7
Les pouvoirs exercés par les élus

• Fonction exécutive
• Règlements demprunt, de taxation et de
  tarification
• Embauche du personnel
• Octroi de contrats

8
Les voies et moyens de décision

• Règlement lorsque la loi lexige précédé par
  un avis de motion adopté par le conseil
  publié avant son entrée en vigueur
• Résolution utilisée à défaut dun règlement
  pas davis de motion adoption par le conseil
  pas de publication et entrée en vigueur immédiate

9
Les administrateurs

• Nommés par résolution du conseil municipal
• Le DG est responsable de ladministration, sous
  lautorité du conseil (ou de lexécutif)
• il peut suspendre les autres fonctionnaires
• Assiste aux réunions délus et veille à
  lexécution des décisions prises par le conseil

10
Les administrateurs

• Le greffier est le secrétaire de la municipalité
• Organise les consultations publiques
• Dresse les procès-verbaux des réunions du conseil
• A la garde des archives et du sceau
• Est le président délections désigné

11
Les administrateurs

• Le trésorier perçoit et dépose les sommes
  dargent dues à la municipalité
• Signe les chèques et obligations
• Émet un certificat de disponibilité de fonds pour
  une dépense autorisée
• Saisit les biens en cas de non-paiement des taxes
• Dresse le rapport financier annuel

12
Les administrateurs

• Les directeurs de service
• Préparent leur budget annuel et leur PTI
• Gèrent leur service

13
Les règles de gestion des différentes ressources

• Ressources humaines
• Embauchées par le conseil
• Rémunérées selon les contrats de travail en
  vigueur
• Formées selon les priorités déterminées par les
  administrateurs

14
Les règles de gestion des différentes ressources

• Ressources financières
• Revenus et dépenses
• Placements de court terme ou de moyen terme
• Gestion de la dette

15
Les règles de gestion des différentes ressources

• Ressources matérielles ou services
• Règle dattribution des contrats très stricte
• Adjudication selon les seuils prévus par la Loi
• Soumission publique invitation gré à gré
• Exceptions prévues à ce processus

16
Les problèmes de gestion décelés

• Taille et composition de la dette municipale
• Stratégies de placement des liquidités et surplus
• Problèmes dimputation des coûts pour établir des
  stratégies de tarification
• Niveau de la rémunération globale et relations
  industrielles
• Établissement des cahiers de charges et suivi des
  contrats
• Difficultés à implanter des systèmes
  dinformation de gestion performants