Tunnel TC schmas

1
TunnelTCschémas
2
Tunnel foré (schéma)
La Défense
A14
Porte Dauphine
3
Développement des Transports collectifs (schéma)
Orbitale
La Défense
Eole
St Lazare
M1
4
CoûtsFinancement
5
Financement

• Budget (Etat, Région)
• Concession (Péage)
• Partenariat Public-Privé (PPP)

6
Clés répartition CPER

• Contrat de Plan Etat Région
• Répartition classique
• 70 Région
• 30 Etat
• Etudes RN13 (12M)
• 52.5 Région
• 25 Département
• 22.5 Etat

7
Coût
8
Les contraintes budgétaires

• Crédits routiers CPER 2000-2006 1519 M
• Soit en moyenne 217 M / an
• Hauts-de-Seine 13 de la population de
  lIle-de-France
• Si crédits routiers proportionnels 28 M / an
• Si la moitié pour le projet RN13 14 M / an

9
Procédures
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Décision du Maître douvrage
Loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de
proximité Article L.121-13   le maître
douvrage () décide, dans un délai de trois mois
après la publication du bilan du débat public,
par un acte qui est publié, du principe et des
conditions de la poursuite du projet. Il précise,
le cas échéant, les principales modifications
apportées au projet soumis au débat public. Cet
acte est transmis à la Commission nationale du
débat public. 
11
Planning des procédures