Dominique VASSOUT

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Dominique VASSOUT GAZ DE FRANCE - Direction du
développement
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Gaz de France et le Développement Durable
Panorama Général
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Délégation
Environnement
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Une démarche de long terme ancrée dans
lhistoire de Gaz de France
1992 Conférence des Nations Unies sur
lenvironnement et le développement
2002 Mobilisation et information des managers
sur la stratégie DD Sensibilisation des salariés
à la démarche
2003 Elaboration des plans dactions des
directions
Avant 1992 Approche non formalisée sur
Développement Durable
1993-95 1er Plan Environnement dEntreprise
(PEE) prolongé jusquen 1996
Agenda 21 de Gaz de France
2004-200X Plan dactions développement durable
du Groupe
1997-99 2ème PEE
2000-2003 3ème PEE
2001 Diagnostic initial Agenda 21
2001 1er Rapport DD de Gaz de France 2003
Extranet DD de Gaz de France
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FORCES ET FAIBLESSES
OPPORTUNITES ET MENACES

• Gaz perçu comme un produit propre
• Service public
• CO2 et effet de serre
• Épuisement de la ressource

• Intégration amont
• Focalisation sur le marché Européen
• Engagements de développement durable
• Offres (maîtrise de la demande dénergie, HQE,
  GNV)
• Complémentarité ENR? Gaz
• RD (Haut Rendement, Piles à combustible,
  Stockage CO2, H2)
• En interne, appropriation participative du D D

Veille

• Clients / Fournisseurs
• État actionnaire
• Collectivités territoriales
• Personnel
• Partenaires industriels
• Régulateur
• Associations
• Riverains
• Marches financiers

Stratégie
Préoccupations actuelles et émergentes de
développement Durable
Évolutions industrielles
Vecteurs Parties Prenantes

• Libéralisation
• Privatisation

• Sécurité dapprovisionnement
• Changement Climatique
• Biodiversité (pollution)
• Sécurité Réduction des risques
• Développement social
• Solidarité - Clients démunis
• Aménagement du territoire
• ACV

• Chartes, Engagements éthiques, environnementaux
• Plan environnement, PADD
• Agenda 21
• Information (RDD, communication interne et
  externe)
• systèmes de management intégrés
• Contrats de gestion

• Mise en oeuvre

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CINQ AXES STRATEGIQUES

• A-Répondre durablement aux enjeux énergétiques
• B- Exercer pleinement notre responsabilité
  dentreprise vis à vis de la société
• C- Être un industriel de référence sur le marché
  européen
• D- Construire un socle RH et social de groupe
• E-Préserver lancrage territorial

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POLITIQUE ENERGETIQUE
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Gaz à Effet de Serre Contexte de mobilisation
croissante

• Engagements internationaux
• (Kyoto)
• Directives Européennes
• (Permis démission, taxation énergies)
• Pouvoirs Publics Français volontaristes
• (projet de loi transposition Directive permis,
  certificats économie dénergies)
• Positionnement des entreprises
• (engagements volontaires AERES, Recherche et
  Développement)

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Politiques mises en oeuvre

• Mesures Fiscales et Economiques

• Réglementation - Normes

• Accords Volontaires

• Permis Négociables
• (permis démission, certificats déconomie
  dénergie)

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La Directive permis démissions

• Mise en uvre 1/2005 (2 périodes 2005-07 et
  2008-12)
• Instauration de Quotas (permis) démissions CO2
• Instauration dun marché déchange de quotas

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Schéma de marché

• Quota démissions Objectif de réduction

Emissions A
Emissions B
A achète permis/quotas à B
Quotas/Permis à acheter
Quotas à vendre
Quotas alloués
Et/ou
Quotas alloués
Emissions
A achète/obtient des crédits issus de projets

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Positionnement de Gaz de France

• Réduction des émissions GES de Gaz de France
• Acteur de lefficacité énergétique
• (certificats déconomie dénergie,offres clients)
• Mobilisation de la Recherche
• (séquestration CO2, énergie renouvelable)
• Participation à des Projets internationaux