Le dveloppement durable Christian Brodhag Directeur de recherche Ecole des Mines de SaintEtienne htt

1
Le développement durable Christian
BrodhagDirecteur de recherche Ecole des Mines
de Saint-Etiennehttp//www.agora21.orghttp//www
.sommet johannesburg.org

• Colloque INAISE
• (International Association of Investors in Social
  Economy)
• Mulhouse 23 mai 2002

2
Les approches de lenvironnement ont changé
C. Brodhag, http//www.agora21.org
3
du global au local lempreinte écologique
Lempreinte écologique met en relation la
consommation daliments, de matériaux et
dénergie dune population avec la surface
terrestre ou marine biologiquement productive
nécessaire pour produire les ressources
consommées et pour absorber les déchets résultant
de cette consommation.
?2,5/an
16
capacité biologique disponible
12
capacité biologique disponible permettant une
mise en réserve de 10
milliards dunités de surface
8
4
1961-97
0
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
La pression sur lenvironnement augmente
rapidement. Il convient de découpler croissance
économique et consommation des ressources. Source
WWF, Living Planet Report 2000,
http//www.panda.org/livingplanet/lpr00/
C. Brodhag, http//www.agora21.org
4
empreinte écologique par tête 1996
5
émissions de CO2 par tête 1999
6
définition du développement durable par le
rapport Brundtland

• Le développement soutenable est un
  développement qui répond aux besoins du présent
  sans compromettre la capacité des générations
  futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont
  inhérents à cette notion le concept de
  "besoin", et plus particulièrement des besoins
  essentiels des plus démunis, à qui il convient
  daccorder la plus grande priorité, et lidée des
  limitations que létat de nos techniques et de
  notre organisation sociale imposent sur la
  capacité de lenvironnement à répondre aux
  besoins actuels et à venir. .

C. Brodhag, http//www.agora21.org
7
Le développement durable pour qui ?
8
Les dates clés du développement durable
1972
Stockholm
Conférences des Parties de la Convention Climat
Commissions du développement durable
Conférences internationales
Rapport Brundtland
1987
Le Caire 1994 population
Rio
1992
signature
1993
CDD1
Copenhague 1995 sommet social
1994
CDD2
ratification
1995
CDD3
COP1 Berlin
Pékin, 1995 sommet des femmes
1996
CDD4
COP2 Genève
Rio5 New York
CDD5
1997
COP3 Kyoto
Istanbul 1996 Habitat II, sommet des villes
1998
CDD6
COP4 Buenos Aires
1999
CDD7
COP5 Bonn
2000
CDD8
COP6 La Haye
5
Monterrey mars 2002 financement du développement
COP6bis Bonn
2001
CDD9
COP7 Marrakech
2002
Rio10 Johannesburg
CDD10
C. Brodhag, http//www.agora21.org
9
les champs du développement durable
10
contexte de linformation imparfaite
C. Brodhag, http//www.agora21.org
11
champs et thèmes
C. Brodhag, http//www.agora21.org
12
4 outils cohérents
13
les partenaires de lentreprise
C. Brodhag, http//www.agora21.org
14
principes pour une entreprise  durable 

• au sein de lentreprise (inward-looking)
• stratégique approche de précaution vis à vis
  des effets sur le développement durable global
• organisationnel systèmes de management
  environnemental
• orienté produit et procédés
• financier rémunération du capital,
  investissement sur le capital humain
• outils pour le développement durable
• hors de lentreprise (outward-looking)
• protection de lenvironnement capital naturel
• relations sociales avec les parties intéressées
• orientation globale et future (forward-looking)
• réduction de la pauvreté et des inégalités
  emploi, engagements communautaires
• contribuer à changer le marché pour rendre
  léconomie durable
• horizon temporel de long terme
• What is a 'Sustainable Enterprise'? Discussion
  paper, UNEP International Workshop, 14 October
  1998

C. Brodhag, http//www.agora21.org
15
exemples denjeux pour les entreprises

• Répondre aux attentes des parties intéressées
  dans la transparence (gouvernance) et valoriser
  son image les employés et les actionnaires, les
  clients mais également les fournisseurs, les
  pouvoirs publics, les collectivités
  territoriales, les citoyens, les investisseurs.
• Prendre en compte les besoins des clients de
  manière plus globale et plus pérenne et donner
  une vision claire et objective de limpact social
  et environnemental de lentreprise
• Mobiliser lensemble du personnel dans une
  dynamique de progrès en sengageant dans une
  politique volontaire et responsable vis à vis du
  développement durable.
• Maîtriser les risques ainsi que les coûts
  environnementaux et sociaux susceptibles une
  remise en cause de leur activité ou de créer une
  charge importante.

Lignes directrices, Guide développement durable
AFNOR, version 3 avril 2002
16
Plan du livre vert de la Commission européenne
Promouvoir un cadre européen pour la
responsabilité sociale des entreprises

• Quest-ce que la responsabilité sociale des
  entreprises ?
• Responsabilité sociale des entreprises la
  dimension interne
• Gestion des ressources humaines
• Santé et sécurité au travail
• Adaptation au changement
• Gestion des retombées sur lenvironnement et des
  ressources naturelles
• Responsabilité sociale des entreprises la
  dimension externe
• Communautés locales
• Partenaires commerciaux, fournisseurs et
  consommateurs
• Droits de l'homme
• Préoccupations environnementales à léchelle
  planétaire
• Une approche holistique de la responsabilité
  sociale des entreprises
• Gestion intégrée de la responsabilité sociale
• Rapports et audits sur la responsabilité sociale
• Qualité au travail
• Labels sociaux et écolabels
• Investissement socialement responsable
• Processus de consultation
• Direction générale de lemploi et des affaires
  sociales, juillet 2001

17
quelle conception du développement durable

• chemin dapprentissage propre à chaque
  entreprise, contraignant dans sa finalité,
  conduisant lentreprise à poser certaines
  questions fondamentales
• Par rapport à quoi sengage-t-elle ? A partir de
  quel état des lieux ?
• Par rapport à qui sengage-t-elle ? profession,
  parties intéressées
• Quattend elle de son engagement ?
• Cest un projet dentreprise, une démarche, un
  processus.
• le management et linformation (reporting)

Lignes directrices, Guide développement durable
AFNOR, version 3 avril 2002
18
les 3 axes de l'investissement responsable

• la sélection basée sur des critères sociaux,
  éthiques et environnementaux des valeurs entrant
  dans la composition des portefeuilles de titres
• l'investissement solidaire consistant fournir des
  capitaux à des personnes qui nont pas accès aux
  institutions de crédit conventionnelles, par le
  biais de banques de développement communautaire,
  de sociétés coopératives de crédit ou de fonds de
  crédit ou de capital-risque.
• l'activisme actionnarial correspondant à un
  exercice engagé des droits de vote associés à la
  détention des titres de sociétés cotées.
• réf. Loiselet, Eric (2000). Linvestissement
  socialement responsable genèse, méthode et
  enjeux, léconomie politique, No.7, 3 trimestre
  2000.

19
entreprises et développement durable guides de
bonnes pratiques et de référentiels

• World Business Council for Sustainable
  Development (WBCSD )
• 5 projets sectoriels foresterie, mines et
  minéraux, ciment, mobilité et compagnies
  électriques.
• http//www.wbcsd.org/aboutus.htm
• Global Compact proposé par Kofi Annan Secrétaire
  Général des Nations-Unies
• mise en place d'un noyau de valeurs droit du
  travail, droits de l'homme, et pratiques
  environnementales, discussion entre les Agences
  de Nations Unies (PNUE, ILO, la Commission des
  Droits de l'Homme) et le monde économique.
• http//www.unglobalcompact.com/
• Global Reporting Initiative (1997-)
• rapport de développement durable des entreprises
  en élargissant traitant sur un même pieds les
  questions d'environnement, de social, économique
  et de gouvernance.
• http//www.globalreporting.org/
• Dow Jones portefeuille d'action développement
  durable (référentiel SAM).
• 5 catégories de critères Technologie,
  Gouvernance, Actionnaires (retours financiers
  sains), Industrie (en tête de la mutation de leur
  industrie) , Société (apporter des réponses au
  bien être social à travers)
• http//indexes.dowjones.com/djsgi/welcome.html

C. Brodhag, http//www.agora21.org
20
Les outils et les initiatives privées

• Le management environnemental ISO 14001 ou EMAS
  exigences applicables à un système de management
  environnemental (SME).
• Des produits plus respectueux de lenvironnement
  écoconception (FD X 30-310), analyse du cycle
  de vie (ACV) (NF EN ISO 14040), politique
  intégrée des produits (IPP en anglais)
• La responsabilité sociale Promouvoir un cadre
  européen pour la responsabilité sociale des
  entreprises - Livre vert, Commission européenne,
  Direction générale de lemploi et des affaires
  sociales, juillet 2001
• Social Accountability - SA8000
• Linvestissement socialement responsable
  intégrant des critères sociaux et
  environnementaux tout en recherchant la
  rentabilité économique
• Le commerce équitable
• Le projet SIGMA au Royaume-Unis Sustainability 
  Integrated Guidelines for Management (Guide de
  management intégré dun développement durable)
• Le standard AA1000 - AccountAbility 1000 de
  lInstitute of Social and Ethical Accountability.

Lignes directrices, Guide développement durable
AFNOR, version 3 avril 2002
21
le cycle damélioration continue
Lignes directrices, Guide développement durable
AFNOR, version 3 avril 2002
22
les 8 éléments clés de l'intégration du
développement durable dans le management des
entreprises

• Responsabilité et engagement de la direction
• Besoins et attentes des parties intéressées
• Identification des enjeux significatifs
• Politique et programme de développement durable
• Déploiement et animation
• Communication externe
• Revue de direction
• Suivi et amélioration continue

Lignes directrices, Guide développement durable
AFNOR, version 3 avril 2002
23
consensus sur les indicateurs ?
fort
environnemental
degré
social

• Global Reporting Initiative
• http//www.globalreporting.org/

économique
intégré
faible
passé
juin 2000
futur
Si les normes et les critères de mesure sont
assez clairs dans le domaine environnemental -
tout le monde saccorde sur le fait que la
pollution et les déchets sont des effets à
éliminer et une expérience a été acquise dans la
mesure des émissions, des déchets et de la
consommation des ressources - il nen va pas de
même pour le domaine social. Non seulement il
existe différents jugements sur ce qui constitue
la responsabilité sociale, mais nous manquons
cruellement dexpérience en ce qui concerne la
mesure de paramètres qualitatifs.
Linvestissement responsable en Europe, étude
réalisée pour lObservatoire de la Finance,
Pascale D. Morand Francis, Genève, juin 2001 (rév
sept 2001) www.obsfin.ch
C. Brodhag, http//www.agora21.org
24
New Economics Foundation proposition of six
baseline criteria for an Ethical Standard

• For consumers to make an informed choice, SRI
  funds should provide sufficient information on
  their ethical policies, the process by which such
  policies are implemented, how investment
  decisions are made and how compliance is
  monitored.
• SRI funds should also provide sufficient
  information on the process by which such policies
  are derived, and the contribution, if any, of
  investors in this process.
• SRI funds should report regularly on how their
  ethical aims have been met in practice. They
  should be required, not just to benchmark
  financial performance, but ethical performance as
  well.
• When relying on independent standards such as
  AA1000, ISO140001, or SA8000 to guide investment
  decisions, SRI funds should state this openly.
• Funds should provide information on the adherence
  of the operating company or fund manager running
  the SRI fund in relation to base level ethical
  standards on governance and accountability, and
  whether the company completes regular social and
  environmental reports.
• Information systems should rely on data from a
  range of sources not just from inside the
  company.
• An ethical door policy, How to avoid the erosion
  of ethics in Socially Responsible Investment,
  april 2002

25
conclusion le développement durable un concept
neuf ?

• Comme Monsieur Jourdain de la prose faisait-on
  du développement durable sans le savoir ?
• oui ! concepts et approches issus de
  l'environnement, du développement local, du
  management
• nouveau ! cohérence et cadre général permettant
  de les intégrer dans l'action quotidienne et à
  tous les niveaux
• nouveau ! gouvernance, rôles respectifs des
  secteurs privé et public
• Le développement durable n'est qu'un discours
  s'il ne se traduit pas par
• des stratégies d'acteurs coordonnées et des
  processus réels de concertation et de
  mobilisation
• des objectifs ambitieux mesurés par des systèmes
  d'indicateurs et des processus d'évaluation

C. Brodhag, http//www.agora21.org