Treaty of Nice

1
La Politique de lEnvironnement dans l Union
Européenne
2
Introduction

• La protection de lenvironnement est un des défis
  majeurs de l Europe.
• Les critiques reprochent à la Communauté
  Européenne de privilégier le développement
  éonomique et commercial au détriment de
  lenvironnement.
• Le modèle européen de développement ne peut plus
  se fonder sur lépuisement des ressources
  naturelles et la détérioration de lenvironnement

3
Historique de la Politique Environnementale de
lUE (I)

• 1957 Création de la CEE les Traités fondateurs
  de lUE ne donnent pas à la Communauté des
  pouvoirs spécifiques pour sengager dans des
  activités de protection de la nature
• 1972-1992 Début dune action environnementale de
  la CE
• quatre programmes daction successifs, une
  approche verticale et sectorielle
• - Adoption de près de 200 actes législatifs,
  concernant principalement la limitation de la
  pollution et lintroduction de normes minimales

4
Historique de la Politique Environnementale de
lUE (II)

• 1973 Intégration de lenvironnement dans les
  politiques de la CEE
• 1986/87 Acte Unique Européen lEnvironnement
  accède au rang de politique et Principe du
  Pollueur/ Payeur
• 1992 Traité de Maastricht Principe du
  Développement durable

5
Historique de la politique environnementale de
lUE (III)

• La protection de lenvironnement devient un
  objectif directeur et un pilier du
  Développement Durable
• Amsterdam (1997)
• Intègre le principe du développement durable dans
  les missions de lUE (Art. 6 TEU) et fait du
  niveau élevé de protection de lenvironnement
  une priorité des politiques du marché intérieur
  (Art. 95 TEU)
• Base légale les articles 174 à 176 du Traité de
  lUE donnent un cadre aux principes
  environnementaux importants
• précaution, prévention, protection
• rectifier la pollution à la source
• responsabilité environnementale

6
Historique de la Politique Environnementale de
lUE (IV)

• 19922000 5ème Prog. daction pour
  lEnvironnement
• pose les principes dune stratégie européenne
  volontariste
• marque le début dune action communautaire
  horizontale tenant compte de tous les facteurs
  de pollution (industrie, énergie, tourisme,
  transport, agriculture, etc.)
• Principe de lintégration de la problématique
  environnementale
• 1998 Communication sur lintégration de
  lenvironnement dans les politiques de lUnion
  (COM(98) 333) et le Conseil européen de Vienne
  confirment cette approche horizontale
• 2000 Livre blanc sur la responsabilité
  environnementale
• Confirme le principe du pollueur/payeur comme
  ligne de conduite politique
• 2001 Stratégie en faveur du développement durable

7
Sixième programme daction pour l environnement

• Définit les priorités pour lUE jusquen 2012
• Objectif dissocier la croissance économique de
  la dégradation de lenvironnement en améliorant
• lapplication de la législation environnementale
  
• lintégration de lenvironnement dans les autres
  politiques communautaires
• limplication des citoyens et du marché
• nouvel élan pour mesures existantes
• Nouvelle approche
• Mesures législatives mesures incitatives pour
  que les industries, les consommateurs et les
  décideurs politiques agissent dans un plus grand
  respect de lenvironnement

8
6ème PAE - principes opérationnels à prendre en
compte à tous les niveaux dapplication du 6ème
PAE

• Principe de subsidiarité
• Reconnaissance de la diversité et de lunicité
  des caractéristiques locales
• Responsabilité pour les dégâts causés à
  lenvironnement (principe du pollueur/payeur)
• Précaution et prévention des dégâts à
  lenvironnement deviennent prioritaires
• Rectification de la pollution à la source
  (technologies propres)

Une action spécifique est proposée dans chaque
domaine
9
Priorités du 6ème PAE

• Changement climatique
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Nature et biodiversité
• Mettre un terme à lappauvrissement de la
  biodiversité dans lUE et dans le monde
• Protéger et restaurer les systèmes naturels
• Environnement et santé, qualité de vie
• Éviter les risques pour la santé des personnes
• Gestion durable des ressources naturelles et des
  déchets
• Limiter la consommation des ressources à un
  niveau ne dépassant pas ce que lenvironnement
  peut supporter
• Dissocier croissance économique de lutilisation
  des ressources
• Diminuer la production des déchets et améliorer
  leur gestion

10
Stratégies thématique du 6ème PAE

• Programme Air pur pour lEurope (pollution de
  lair)
• Stratégie pour la protection des sols
• Cadre cohérent pour une utilisation durable des
  pesticides
• Conservation et protection du milieu marin
• Stratégie de promotion du recyclage des déchets
• Plan pour un utilisation durable des ressources
  naturelles
• Stratégie de protection dun environnement urbain
  en amélioration
• plus le Programme Européen de changement
  climatique (PECC)

11
Développement durable

• Un développement qui répond aux besoins de la
  génération présente sans compromettre la capacité
  des générations futures de répondre aux leurs.
  Rapport Bruntland.
• Objectifs
• Développement économique équilibré et équitable
• - Niveau élevé demploi et de cohésion sociale
• Niveau élevé de protection de lenvironnement et
  dutilisation raisonnée des ressources naturelles
• Politique cohérente dans le cadre dun système
  ouvert, transparent et responsable
• Coopération internationale efficace pour faire du
  développement durable une priorité à léchelle
  mondiale

12
Stratégie de lUE pour un développement durable
(I)

• Présentée par la Commission en 2001
• La stratégie de lUE concerne quatre domaines
  non encore couverts par les Conseils de Lisbonne,
  de Nice et de Stockholm , qui se concentraient
  sur les problèmes économiques et sociaux
• Changement climatique
• Santé publique
• Gestion des ressources naturelles et arrêt du
  déclin de la biodiversité
• Congestion des transports

13
Stratégie pour un Développement durable (II)

• Objectifs
• Traiter à égalité les problèmatiques sociales,
  économiques et environnementales pour élever les
  normes écologiques, sociales et économiques à
  lintention des générations présentes et futures
• Dissocier la croissance économique de la
  dégradation de lenvironnement
• Améliorer lintégration des éléments horizontaux
  du développement durable dans toutes les
  décisions de lUE
• Interaction avec le 6ème PAE, mais avec une
  approche plus transversale
• Définition annuelle des priorités au Conseil de
  printemps
• Étude dimpact sur le développement durable (SIA)
  pour les propositions à la Commission

14
La dimension internationale du développement
durable (I)

• La dégradation de lenvironnement est un
  problème transnational
• ? le DD doit être perçu comme une priorité
  mondiale
• LUE entend prendre le leadership mondial du
  développement durable
• Repères
• - Sommet de la Terre à Rio (1992)
• 178 pays sengagent pour le développement durable
  
• Agenda 21, plan daction à léchelle mondiale
  pour le développement durable
• Progrès dans les programmes et les conventions de
  contrôle du changement climatique
• MAIS lenteur de lapplication dautres
  engagements politiques.

15
Le développement durable international repères

• Sommet du millénaire des Nations Unies (2000) /
  Objectifs pour le développement
• Série dobjectifs mesurables pour réduire la
  pauvreté, la faim, la maladie, l analphabétisme,
  la dégradation de lenvironnement et la
  discrimination envers les femmes.
• Sommet mondial sur le DD à Johannesbourg (2002)

16
Le développement durable international repères
(suite)

• Sommet mondial sur le DD à Johannesbourg (2002)
• Réduire de moitié dici 2015 le nombre de
  personnes nayant accès ni à leau potable ni aux
  installations sanitaires de base
• Améliorer laccès aux services modernes
  dénergie, lefficacité de lénergie et
  lutilisation des énergies renouvelables
• Stopper la dégradation des ressources naturelles
• Stopper/réduire de moitié la perte de la
  biodiversité (dont les réserves de poisson) dici
  2010
• Minimiser les effets nocifs des produits
  chimiques sur la santé humaine et lenvironnement
  dici 2020
• Programme de 10 ans sur la consommation et la
  production durables
• Mise en application dune stratégie de DD dans
  tous les pays dici 2005.

17
La contribution de lUE au développement durable
mondial

• 1) Mesures intérieures
• Cohérence des politiques
• Gestion durable des ressources naturelles
• Schémas de production et de consommation durables
• 2) Schémas de coopération externe en accord avec
  les objectifs du sommet de Johannesbourg
• Stratégies de réduction de la pauvreté
• Synergies entre les politiques commerciales
  internationales et le développement durable
  (Doha)
• 3) Initiative de coopération internationale
• Initiative européenne sur leau
• Plan daction pour la forêt
• Initiative européenne sur lénergie

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Linitiative européenne pour leau

• Lancée au Sommet de Johannesburg
• Objectifs
• Réduire de moitié le nombre de personnes sans
  accès à leau potable et aux installations
  sanitaires de base dici 2015
• Généraliser la pratique des approches intégrées
  des bassins fluviaux
• Accord Water for Life ("De l'eau pour la vie)
  entre lUE et lAfrique
• Signé au Sommet de Johannesbourg

19
Intégration de lenvironnemnet dans les
politiques communautaires (I)

• Principe général Traité dAmsterdam
• Développé dans une Communication sur
  lintégration des considérations
  environnementales dans la politique et la gestion
  de la Commission COM (97) 1884
• Conseil Européen de Cardiff (1998)
• Obligation dévaluer limpact sur lenvironnement
  des propositions politiques majeures
• Processus dintégration de Cardiff (exigeant à
  lorigine lapplication de l Art. 6 TEC par les
  Conseils dagriculture, énergie et transports)

20
Intégration de lenvironnemnet dans la politique
communautaire (II)

• Conseil dHelsinki (1999) poursuite de
  lengagement pour lintégration des politiques
  environnementales et des évaluations régulières,
  du suivi et du contrôle entrepris par le Conseil
  et la Commission.
• Objectif tranversal du 6ème PAE

21
Intégration de lenvironnement dans la politique
communautaire (politiques sectorielles)

• Agriculture et pêche
• Énergie et transport
• Entreprise
• Marché intérieur
• Recherche
• Fonds structurels

22
Qualité de lair (I)

• Air Facteur essentiel de qualité de vie
• Mesures législatives de lUE
• 1992 Directive cadre sur la qualité de lair et
  quatre Directives filles
• Émissions du transport routier
• Émissions de sources stationnaires
• Directive relative à la prévention et à la
  réduction intégrées de la pollution
• obligations fondamentales des entreprises
  industrielles pour éviter la pollution

23
Qualité de lair (II)

• Directive sur les émissions des grandes
  installations de combustion, les installations
  d'incinération des déchets et autres sources
  démissions
• Directive sur les émissions provenant de
  lincinération des déchets
• Législation sur les Composés organiques volatiles
  et le soufre dans les combustibles liquides

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Biotechnologie (I)

• Domaine de politique extrêmement sensible
• Nombreuses implications de la biotechnologie
  restent inconnues
• Questions éthiques extrêmement complexes
• Problématique de limpact des OGM sur la santé
  humaine et lenvironnement.
• ? La rigueur de la législation UE est critiquée
  par les USA

25
Biotechnologie (II)

• La législation UE couvre
• Les règles détiquettage et de traçabilité
  (Règlementation (EC) No 1830/2003)
• Dissémination volontaire d'OGM et
  commercialisation de produits OGM
• Pertinence des OGM pour la consommation humaine
  et animale, autorisation des nouveaux denrées
  alimentaires et les aliments pour animaux
  génétiquement modifiés (Règlement (EC) No.
  1829/2003)
• LUE est aussi liée par des engagements au
  Protocole de Cartagena sur la Biosécurité ( ONU
  2000) .

26
Produits chimiques (I)

• Domaines prioritaires
• Interdire les substances dangereuses (amiante et
  substances cancérigènes) et imposer des limites
  sur lutilisation dautres produits (nickel et
  benzène)
• Prendre des mesures sur la classification,
  lemballage et létiquettage des substances
  dangereuses

27
Produits chimiques (II)

• Législation sur les pesticides
• Procédures dévaluation et dautorisation pour
  les produits phytopharmaceutiques et les biocides
• Interdiction ou restriction du commerce
  international des pesticides
• Également couvert par la législation sur leau en
  tant que source de pollution de leau
• Utilisation durable des pesticides favorisée par
  le 6ème PAE
• Communication sur l'utilisation durable des
  pesticides
• Octobre 2003 nouveau réglement sur les
  fertilisants

28
Produits chimiques (III)

• La législation de lUE sur les produits est
  complétée par une législation sur la protection
  des travailleurs, la prévention des accidents
  chimiques et la réduction des émissions
  industrielles
• Mesures supplémentaires sur
• Perturbateurs endocriniens
• Dioxines, furannes et de polychlorobiphényles
  (PCB)
• Inconvénients du système actuel
• 100 106 substances sont actuellement utilisables
  sans aucun contrôle
• La charge de la preuve incombe aux autorités
  publiques, non au producteur ou à lutilisateur
• Manque d instruments efficaces pour assurer une
  utilisation sans risque des produits chimiques
• Peu des mesures incitatives pour innover et
  produire des substituts moins nocifs

29
Une nouvelle stratégie pour les produits chimiques

• Livre blanc Stratégie pour la future politique
  dans le domaine des substances chimiques
• Classification, emballage et étiquettage des
  substances chimiques dangereuses
• Évaluation et contrôle des risques (produits
  chimiques existants)
• Restriction de la commercialisation et de
  lutilisation des produits chimiques dangereux
• Respect du principe de précaution et du
  développement durable
• Objectif combler les lacunes de linformation
  sur les produits dangereux

30
Une nouvelle stratégie pour les produits
chimiques (II)

• Système REACH, couvrant toutes les substances
  existantes et tous les niveaux de la procédure
  dautorisation pour les nouveaux produits
  chimiques
• Nouveau cadre réglementaire pour les produits
  chimiques
• Base des données centrale enregistrant toutes les
  entreprises produisant ou important plus dune
  tonne de substances chimiques par an

31
Changements climatiques (I)

• Les changements climatiques un risque pour
  lenvironnement et un problème économique
• Kyoto lUE doit réduire ses émissions de gaz à
  effet de serre d'au moins 5 par rapport aux
  niveaux de 1990 durant la période 2008-2012
• Progrès jusquen 2001, mais augmentation des
  émissions 2002-2003
• Juin 2000 Programme Européen sur le Changement
  Climatique (PECC)
• Identifier les mesures les plus respectueuses de
  lenvironnement et les plus économiquement
  efficaces pour atteindre les objectifs de Kyoto
• 1ère phase trois grandes mesures contre le
  changement climatique
• Plan daction 2001 pour le PECC priorités
  jusquen 2003
• Ratification du Protocole de Kyoto (Décision du
  Conseil du 31 mai 2002)
• Proposition dune Directive sur le système
  d'échange de droits d'émission de gaz à effet de
  serre (à partir de 2005)

32
Changement climatique (II)

• Seconde phase mise en uvre des priorités
  identifiées en phase 1
• Directive sur le système d'échange de droits
  d'émission
• Développement des biocarburants
• Proposition dune Directive sur la production
  combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)
• Proposition dune Directive sur la taxation des
  véhicules
• Mécanismes de flexibilité dapplication
  conjointe, agriculture, et absorption par les
  puits de CO2 naturels
• 2ème Rapport d'activité du programme européen sur
  le changement climatique Atteindrons-nous les
  objectifs de Kyoto?
• Proposition de mesures de réduction des émissions
  doublant les niveaux convenus à Kyoto
• Nouvelles mesures sur les services de lénergie,
  cadre pour l'éco-conception des produits
  consommateurs d'énergie, les gaz fluorés,
  sensibilisation du grand publique sur le
  rendement énergétique, les marchés publics

33
Industrie et environnement

• Contexte
• Consultation en cours impliquant toutes les
  parties concernées
• Co-financement UE disponible pour des initiatives
  de recherche
• Mesures incitatives de lUE aux entreprises afin
  daméliorer bilan environnemental
• Prise de conscience accrue des compagnies sur le
  lien entre leur bilan environnemental et leur
  image
• Nécessité de bonnes références écologiques pour
  responsabilité sociale des compagnies
• Objectif améliorer la conscience
  environnementale obliger les compagnies cotées
  publiquement de plus de 500 employés à faire un
  rapport sur leurs résultats environnementaux
• Outils de lUE pour encourager les entreprises
  propres
• Système communautaire de management
  environnemental et d'audit (EMAS)
• Label écologique
• Prix Entreprises Environnement (European Awards
  for the Environment )

34
Politique intégrée des produits (PIP)

• Cible non plus les grandes sources de pollution
  mais tout le cycle de vie dun produit, de sa
  conception à son élimination
• met laccent sur linformation (consommateurs,
  producteurs)
• Mesures incitatives pour des pratiques
  respectueuses de l'environnement
• Trois dimensions
• Penser en termes de cycle de vie
• Flexibilité des mesures, en accord avec le
  marché si possible
• Implication totale des parties prenantes
• Fait partie des engagements du 6ème PAE et du
  Sommet mondial sur le développement durable

35
Nature et biodiversité (I)
La protection de la nature exige des mesures
internationales, mais une mise en uvre
locale LUE coordonne, fixe des objectifs et
soutient la protection de la nature

• Stratégie communautaire en faveur de la
  diversité biologique (1998) - cible les
  stratégies de conservation et utilisation durable
  de la diversité biologique dans les domaines
  majeurs
• - protection des ressources naturelles,
  agriculture, pêche, énergie et transport,
  tourisme, développement, coopération
  économique

36
Nature et biodiversité (II)

• Plans d'action en faveur de la diversité
  biologique ( 2001)
• Conseil de Göteborg (2002) - définit lobjectif
  de stopper le déclin de la diversité biologique
  dici 2010
• ? La problématique de la biodiversité doit être
  intégrée dans les politiques
  communautaires
• ? Lévaluation de limpact sur la biodiversité
  devient nécessaire

37
Nature et biodiversité (III)

• Directive sur les oiseaux (1979)
• Protection à long terme de tous les oiseaux
  sauvages
• Définition des 181 espèces et sous-espèces en
  danger nécessitant une protection spéciale
• zones de protection spéciale (ZPS) désignées
  par les États membres
• Directive sur les habitats (1992)
• Conservation des habitats naturels ainsi que de
  la faune et de la flore sauvages
• Définit environ 200 types dhabitats et d
  animaux, ainsi que 500 types de plantes, à
  protéger
• Définit aussi un certain nombre despèces en
  danger
• Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées
  par les États membres
• Mesures UE de protection de la nature
• Le réseau écologique européen Natura 2000 ZPS
  ZSC
• Financement Life Nature

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Nature et biodiversité (IV)

• Parmi les objectifs principaux
• Protection et restauration des systèmes naturels
• Arrêt du déclin de la biodiversité (niveau
  mondial / européen)
• Protection des sols, surtout de lérosion et de
  la pollution
• Ralentissement de l'imperméabilisation des sols
• Procédure commune de réaction aux désastres
  naturels et aux accidents entraînant de graves
  répercussions sur lenvironnement
• Autres objectifs
• Développement dune stratégie pour la protection
  du milieu marin
• Gestion durable des forêts et extension du réseau
  Natura 2000

39
Natura 2000

• Mise en uvre de Natura2000
• Plus de 2800 Zones de protection spéciale
  (ZPS)
• Plus de 14 900 propositions de sites
  d'importance communautaire
• Zones protégées 230 000 km2 et 437 000 km2
• Contributions variables des États membres
• Une seule zone bio- géographique acceptée à
  lheure actuelle sur la liste des sites

• Basé sur la Directive sur les Oiseaux 79/409 et
  la Directive sur les Habitats 92/43
• Législation détaillée sur la préservation de la
  nature
• Retards importants dans la mise en uvre la
  Directive sur les Habitats est en retard à tous
  les niveaux de son application
• Centrage récent sur létablissement de listes
  nationales et communautaires de plus grands
  défis à lhorizon

40
Aménagement du territoire

• Gérée par les États membres lUE surveille l
  intégration de lenvironnement dans la politique
• Évaluation des incidences des projets sur
  l'environnement (EIE) Évaluation des
  incidences des plans et programmes sur
  l'environnement
• Amélioration de linformation décideurs ??
  citoyens (6 PAE)
• Iinitiative INSPIRE (Infrastructure pour
  l'information spatiale en Europe )
• Initiative GMES Système de surveillance mondiale
  de lenvironnement et de la sécurité
• Une stratégie européenne pour lenvironnement
  urbain
• Transport urbain durable
• Gestion urbaine durable
• Construction urbaine durable
• Urbanisme durable. Initiatives Campagne
  européenne des villes durables et Indicateurs
  européens
• Gestion des zones côtières de lUE
• Programme de démonstration sur la gestion
  intégrée des zones côtières
• Projet européen sur lérosion côtière (2002)

41
Évaluation des incidences des projets sur
l'environnement
Proposition de développement

• Examen des incidences sur lenvironnement

Probabilité d incidences négatives
Incidences positives, marginales, nulles
Identification de mesures atténuantes
Finaliser la conception
Révision du concept pour limiter les incidences
sur lenvironnement
Demande dapprobation de la proposition
42
La pollution sonore

• Responsabilité partagée EU, organismes
  nationaux et autorités locales

• 4 mesures détaillées développées depuis 1998
• Réseau dexperts sur les nuisances sonores
  (CALM) pour aider au développement de la
  politique sur la pollution sonore
• Directive relative à l'évaluation et la gestion
  du bruit dans l'environnement exige que les
  États membres
• Directive sur les émissions sonores des
  matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
  législation simplifiée sur lutilisation
  déquipements bruyants
• suivi et développement des lois communautaires
  existantes sur les sources de pollution sonore
  et soutien financier aux différentes études et
  recherches sur cette problématique

43
Stratégie pour la protection des sols

• La protection des sols est inclue dans la
  Stratégie communautaire de développement durable
  (2001)
• Consultation sur la stratégie thématique
  (2001-2002)
• Communication de la Commission avril 2002
• Conseil sur lenvironnement juin 2002
• Objectifs
• Protection des sols au même titre que lair et
  leau
• Rattraper labsence actuelle de politique ciblée
  sur les sols
• Reconnaître les menaces sur les sols et respecter
  les accords internationaux
• Identifier et nommer les principales fonctions
  environnementales des sols
• Engager les actions nécessaires sur site

44
Menaces auxquelles sont exposés les sols
européens

• Érosion
• Déclin de la matière organique
• Contamination
• Imperméabilisation pour la construction
  dhabitations, de routes, etc

• Compaction
• Déclin de la biodiversité
• Salinisation
• Inondations et glissements de terrains

• Dégradation significative des sols, due
  principalement à lactivité humaine
• Preuves de dégradation dans tous les États
  membres
• Aucun signe dun renversement de tendance
• Peu dinformation sur létendue et limpact de la
  dégradation

45
Gestion des déchets

• Trois stratégies complémentaires pour la gestion
  des déchets
• prévenir la création de déchets en améliorant la
  conception des produits
• développer le recyclage et la réutilisation des
  déchets
• réduire la pollution causée par l'incinération
  des déchets.

Lapproche UE accentue la responsabilité des
producteurs
46
Gestion des déchets (II)
Législation sur les emballages et des déchets
d'emballages et sur la mise en décharge des
déchets

• Directive sur la mise en décharge des déchets
• Procédure uniforme d'admission des déchets
• Réduction des décharge
• Certains déchets ne sont pas admis dans les
  décharges (ex pneus usés)
• Procédure d'autorisation pour l'exploitation
  d'une décharge

• Nouvelle directive sur les emballages et des
  déchets d'emballages
• Augmenter la récupération de 10 à 60-75
  augmenter le recyclage de 25-25 à 55-70
• Taux de recyclage des plastiques à 20
• Conception des emballages respectueuse de
  lenvironnement

47
Déchets

• Domaines prioritaires
• Aujourdhui
• Directive sur les véhicules hors dusage
• Obligation de reprise objectifs de recyclage
• En préparation
• Déchets d'équipements électriques et
  électroniques
• Obligation de tri, de collecte, de reprise et de
  recyclage
• Objectif UE 4kg de déchets par habitant/an.
  ciblage par produit
• Conception ds produits en vue de recyclage

• Possibilités
• Recyclabiblité intégrée dans la conception
  du produit
• Réutilisation Possibilités de situations
  gagnant-gagnant
• Défis
• Améliorer les infrastructures de collecte,
  de tri, de démontage et de recyclage
• Moins des décharges, plus d incinération
• Favoriser les marchés de biens recyclés
• Financement
• Décharges illégales

48
Leau

• Développement de la politique européenne de leau
• Première vague
• Normes de potabilité (1975)
• Objectifs de qualité de leau potable (1980)
  qualité des eaux piscicoles, des eaux
  souterraines ...
• Directive substances dangereuses
• Seconde vague
• Traitement des eaux urbaines résiduaires (1991)
• Directive sur les nitrates (1991)
• Prévention et réduction intégrée de la pollution
  (1996)
• Directive sur leau potable (1998)

• Situation de leau dans lUE
• La pollution menace gravement 20 des eaux
  de surface dans lUE
• Les eaux souterraines fournissent 65 de leau
  potable de lUE
• 60 des villes européennes surexploitent les
  eaux souterreines
• 50 des zones humides menacés à cause de
  lexploitation abusive des eaux souterraines

49
Directive cadre sur leau (I)

• Prévenir la détérioration des écosystèmes
  aquatiques et des écosystèmes non-aquatiques
  dépendants ainsi que des zones humides
• Atteindre un bon niveau de qualité de leau
• Promouvoir une utilisation durable de leau

• Mesures principales
• Application de la législation UE sur les
  émissions
• Promotion dune utilisation efficace de
  leau
• Règlementation de la pollution provenant de
  sources ponctuelles
• Surveillance de la pollution diffuse
• Surveillance des prélèvements

• Mesures supplémentaires
• Législation spécifique
• Instruments économiques
• Codes de conduite
• Réduction des émissions
• Éducation

50
Directive cadre sur leau

• Directive 2000/60/EC une protection européenne
  de leau
• Cadre pour une politique communautaire dans le
  domaine de l'eau
• Pour la pureté des eaux potables et de baignade
  un environnement plus sain
• Tarification équitable et adaptée de leau
• Abroge ou intègre danciennes directives
  européennes
• Eaux piscicoles et conchylicoles, eaux
  superficielles pour la consommation, substances
  dangereuses, (eaux souterraines)
• Conserve en létat une partie de la législation
  européenne
• Eaux de baignade, nitrates, Traitement des eaux
  urbaines résiduaires
• Objectifs pour tous les types deau
• Possibilité de différentes options de contrôle
  nationaux
• Vision élargie bassins fluviaux, lacs, eaux
  côtières, eaux souterraines

51
Élargissement et environnement

• Défis
• Institutionnels, financiers et légaux
• Plus de 200 lois à mettre en uvre / transposer
• Priorités législation cadre, conventions
  internationales, pollution transfrontalière,
  protection de la nature, normes qualité des
  produits

• Avantages
• Élargissement de la zone de protection de
  lenvironnement
• Effets positifs transnationaux sur toute la
  région
• Harmonisation de la protection de
  lexceptionnel patrimoine naturel des nouveaux
  états membres
• Possibilité dune protection plus efficace de
  lenvironnement sur presque tout le continent
  européen
• Lélargissement accroit le poids international
  de lUE dans les questions liées à lenvironnement

52
Politique environnementale la dimension
internationale

• La problématique envionnementale est
  transnationale
• Aucun pays ne peut traiter la pollution mondiale
  tout seul ? Nécessité dune approche
  multilatérale / mondiale
• Nécessité de stratégies mondiales à long terme,
  associant les politiques sociales et économiques
  à la problématique environnementale
• UE source principale daide au développement
  source d investissement privé
• ? responsabiltié essentielle dans la promotion
  de normes environnementales.
• Intégration des objectifs environnementaux dans
  les politiques extérieures de lUE

53
Promotion mondiale des normes environnementales

• Accords et conventions sur
• Changement climatique
• Biodiversité
• Désertification
• Gestion des déchets
• Pollution de leau et de lair
• Gouvernance environnementale
• Protection des milieux marins et aquatiques
• Responsabilité environnementale

• Coopération avec
• Programme des Nations Unies pour lenvironnement
• OCDE
• Relations bilatérales
• Russie, Chine, Bassin méditerranéen,
• Réseau diplomatique Vert
• Négociations sur le commerce (OMC et
  bilatérales) un véhicule pour les questions
  liées à lenvironnement

54
Protocole de Kyoto

• Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des
  Nations Unies sur le Changement Climatique
  (UNFCCC) est une des étapes majeures de la
  surveillance du changement climatique
• Objectif UE pour les émissions de gaz à effet de
  serre
• réduction de 8 des niveaux de 1990
• partage des charges et commerce démissions
  entre États membres

• Ratification
• LUE et les États membres ont ratifié le
  Protocole de Kyoto le 31mai 2002
• Les nouveaux États membres et les pays candidats
  ont achevé les processus de ratification en 2003
• lUE fait pression sur dautres pays pour la
  ratification du protocole

55
Portée et importance de la politique de lUE

• Couvre tous les domaines de pollution lair et
  leau, les déchets, les pollutions sonores et
  chimiques, la radioactivité, la conservation de
  la nature, etc.
• Entraîne une forte proportion des politiques
  nationales dans le domaine de lenvironnement
• Nombre de mesures proviennent des engagements
  internationaux
• Forte portée et influence de lEurope
• Action limitée sur certains environnements
  spécifiques, comme la montagne
• Les États membre peuvent appliquer des règlements
  plus stricts sils le souhaitent

56
Programmes communautaires sur lenvironnement (I)

• Instrument financier pour lenvironnement LIFE
  III
• LIFE-Nature
• co-finance la mise en uvre des directives sur
  les oiseaux et les habitats (protection de la
  nature, Natura 2000)
• LIFE-Environnement
• Contribue au développement des techniques
  novatrices
• Domaines éligibles développement et
  planification de lutilisation des terres,
  gestion de leau, réduction de limpact
  environnemental des activités économiques,
  gestion des déchets, réduction de l impact
  environnemental des produits grâce à une
  politique intégrée des produits.
• LIFE-Pays tiers
• Soutient la création des capacités et des
  structures administratives dans le secteur
  environnemental des pays voisins (excepté les
  pays candidats)

57
Programmes communautaires sur lenvironnement(II)

• Programme dActions prioritaires à court et moyen
  termes pour lenvironnement (SMAP)
• Cadre de l action environnementale au sein du
  Partenariat Euro-Méditerranéen
• Cinq domaines prioritaires
• Gestion intégrée de leau
• Gestion des déchets
• Sites critiques (Hot Spots) (couvre les zones
  polluées et les éléments menacés de la
  biodiversité)
• Gestion intégrée des zones côtières
• Désertification