Ren

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Renégociation et Refinancement le cas Skynet

• Frédéric MARTYOCDE - RABAT

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PFI - Renégociations et refinancements le
cas Skynet des risques relatifs à la
disponibilité sont transférés au prestataire
Capacité lt pointe de demande
théorique Responsabilité pour lensemble des
risques liés au lancement et à lexploitation
gt Recours aux assurances 3 risques à couvrir
Dommages irrécouvrables ou partiels au lancement
(p 0,2) Pertes de capacités en orbite (p
0,2) Pertes de revenus en cas de déductions
appliquées par le MoD Si défaillance du marché de
lassurance spatiale, le MoD devient assureur en
dernier ressort Défaillance si sous capacités du
marché ou prime gt plafond contractuel de 250 M.
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2002 le MoD anticipe des difficultés dans la
couverture assurantielle (sous capacités du
marché denviron 20 ) mais décide de signer le
contrat en létat
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Renégociation très rapide (26 mois) et
quasi-certaine ex ante mais explicable Espoir
dun nouveau retournement du marché de
lassurance Crainte quune modification des
termes du contrat ne se solde par des délais
supplémentaires (risque de rupture de capacités
entre Skynet IV et Skynet V) un contentieux
contractuel (changements des termes du contrats
lors de la négociation finale)
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Renégociation indispensable le MoD, assureur en
dernier ressort est exposé à un risque de 180 M
par satellite Solution substituer une garantie
physique à une couverture financière Un troisième
satellite en orbite, un quatrième en
réserve Restructuration du contrat et
refinancement le 20 décembre 2005 allongement de
15 à 17 ans Refinancement à hauteur de 1,34
milliard de livres Correction dun transfert de
risque inadéquat
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(No Transcript)
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Le refinancement naccroît pas significativement
la value for money du contrat (NAO, 2006) Le MoD
sest engagé à 885 M de paiements en plus Les
gains du refinancement sont-ils équitablement
répartis? Refinancement substituer de la dette
à des capitaux propres et / ou lever une
nouvelle dette à des taux moindres et à une
maturité plus lointaine
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Quelles compensations et quelles conséquences
pour la personne publique ? Depuis 2002 un
intéressement aux gains à hauteur de 50 (pour
Skynet V à partir des gains au-delà de ceux
garantissant un RoI gt 16,5 pour le
prestataire) Mais le refinancement induit des
risques additionnels Sortie plus rapide des
sponsors gt quid de lefficacité des incitations
en fin de contrat ? Une durée supérieure gt des
indemnités de fin anticipée supérieures
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Des refinancements profitables pour les sociétés
sponsors - Délais de récupération des capitaux
investis raccourcis - Augmentation parfois forte
du RoI