fep CFDT

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• fep CFDT

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• Bientôt, nous organiserons une réunion
• Grâce à Annick Olivier
• Pour poser vos questions, et vous informer sur
  les nouvelles dispositions.

CFDT
A lissue de la réunion, les adhérents pourront
prendre rendez-vous pour une demande dévaluation
du montant de leurs pensions
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• RETRAITE SECURITE SOCIALE
• 3 éléments 
• le nombre de trimestres cotisés ou assimilés (n)
• le salaire annuel moyen brut, revalorisé des
   x meilleures années (SAM)
• le taux, le maximun étant 50 ou 0.5. (t)
• Pour un départ avant 65 ans il faut 160
  trimestres validés pour obtenir le taux maxi,
  sinon il y a décote
• Pension annuelle brute SAM x n/(158ou160) x t
• Retenues  7.1 ou 0.071, doù
• Pension nette pension brute x 0.929 (0.929
  1-0.071)
• Majoration familiale  si lassuré a élevé au
  moins trois enfants, 10.
• Dans toutes les pensions les majorations
  familiales ne sont pas imposables.
• Versement mensuel, à terme échu.

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RETRAITES COMPLEMENTAIRES Même principe pour
la retraite complémentaire(ARRCO) et la retraite
cadre(AGIRC) Pension annuelle brute
nombre de points acquis (cotisés ou attribués)
x valeur du point Sil y a décote dans le régime
général, il y a aussi décote pour les régimes
complémentaires (1 par trimestre
manquant) Retenues  8.1 ou 0.081,
doù Pension nette pension brute x 0.919
(0.919 1-0.081)
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• Majorations possibles 
• ARRCO 
• 5 pour les points acquis avant le 1/01/1999 si
  20 ans de présence dans lenseignement privé avec
  cotisations à une caisse UNIRS comme ARCIL
• 5 par enfant à charge (majoration provisoire).
• 5 pour les points acquis depuis le 01/01/1999,
  si lallocataire a élevé au moins trois enfants.
• Ces deux dernières majorations ne sont pas
  cumulables.
• AGIRC 
• si lallocataire a élevé au moins trois enfants,
  8 pour trois enfants et 4 par enfant
  supplémentaire (maxi 24).
• Ces caisses, par répartition, sont gérées
  paritairement, les salariés ou retraités y sont
  représentés par des administrateurs désignés (ou
  élus) par les confédérations syndicales
  représentatives.
• Chaque régime fixe la valeur du point, le
  changement se fait au 1eravril.
• Versement trimestriel, en début de trimestre (par
  avance)

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• RETREP (Pour les enseignants)
• Organisme créé et financé par létat, permettant
  aux enseignants du privé une cessation dactivité
  dans les mêmes conditions dâge que les
  enseignants du public 
• 55 ans pour les instituteurs ou PE, ( ayant été
  rémunérés pendant 15 ans sur léchelle des
  instituteurs)
• 60 ans pour les autres maîtres, après 15 ans de
  service pour les mères de trois enfants et plus,
  sans condition dâge en cas dincapacité
  permanente.
• Pour en bénéficier il faut avoir 15 ans de
  service et être en activité.
• Le RETREP sert temporairement un  avantage  de
  retraite sur les bases du régime sécurité sociale
  et retraites complémentaires, pour les années
  denseignement privé, sous contrat, en appliquant
  éventuellement une décote (sur la totalité des
  pensions) semblable à celle appliquée aux
  fonctionnaires.
• Le RETREP prend en compte le service militaire
  et, pour les femmes, les trimestres de
  bonification pour enfants.
• Versement mensuel à terme échu

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• Sortie du RETREP ( maîtres )
• Sils nont pas subi de décote  à lâge où le
  régime général napplique plus de décote (60 ou
  65 ans).
• Sils ont subi une décote  à un nombre de
  trimestres avant 65 ans tel que la décote
  appliquée par le régime général, en fonction de
  lannée de naissance, soit  la plus proche  de
  la décote appliquée par le RETREP.
• Quand on part par le RETREP, les droits sont
  figés, on nacquiert plus ni trimestres, ni
  points. Lors du passage au régime général, les
  droits sont évalués sur les mêmes bases et en
  tenant compte éventuellement des trimestres non
  retenus par le RETREP (ceux hors enseignement
  privé).
• Si la cessation dactivité a eu lieu en cours
  dannée civile le RETREP a pris en compte1,2, ou
  3 trimestres  au passage au régime général,
  puisque la demande a été différée, la sécurité
  sociale validera 4 trimestres (si le salaire
  annuel le permet).

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• RETRAITE ADDITIONNELLE, LOI CENSI
• Conditions  avoir 15 ans de service, avoir 60
  ans et avoir fait valoir ses droits à retraite
  (régime général ou RETREP) ou être au RETREP
  (Instit ou mère de famille de trois enfants)
• Montant  7 de la totalité des sommes perçues au
  titre de la pension sécurité sociale et des
  pensions retraites complémentaires, que lon
  dépende du régime général ou du RETREP, mais
  uniquement pour les périodes  enseignement
  privé .
• Qui paye  lAPC qui gère aussi le RETREP.
• Versement mensuel à terme échu.

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• DEMARCHES ET ADRESSES UTILES.
• Pour un départ par le régime général 
• 3 mois avant la date prévue prendre contact avec
  la CRAM (pour St Etienne 37 BD Daguerre 04 77 59
  38 60) et avec les caisses de retraite
  complémentaires (Pour le groupe APICIL  38 Rue
  François PEISSE L 69300 CALUIRE ET CUIRE), en
  demandant un relevé année par année des points
  acquis.
• Pour un départ par le RETREP 
• demander à ladministration (via létablissement)
  un dossier et cest lacadémie ou le rectorat qui
  le transmet à lAPC , rempli et  validé . LAPC
  interroge la CRAM et les caisses de retraites
  complémentaires, pour évaluer les droits.
• Conseil  faire aussi les démarches pour
  vérification.
• Démarche identique pour la retraite
  additionnelle.
• APC-Retraite et Prévoyance
• Service RETREP 2,
• Avenue du 8 Mai 1945
• 95202 SARCELLES
• 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65

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CFDT

• En Vrac
• Retraite Progressive
• Surcote
• Cumul emploi- RETREP
• Ircantec

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• SEPL CFDT
• Bourse du travail
• Cours Victor HUGO
• 42028 ST ETIENNE CEDEX
• 04 77 33 50 33
• sepl.cfdt_at_la poste.net