REFORME DU CADRE BUDGETAIRE

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LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
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CG1.1 nouveau plan comptable les principales
évolutions.ppt
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
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• LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE
• Les principales évolutions
• pour le comptable
• pour lordonnateur

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PARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

• Rappel la comptabilité générale est tenue selon
  le principe de la partie double.
• Le NPC est conforme au plan comptable général
  appliqué au 29/04/1999.
• Le NPC a été allégé, le nombre de subdivisions a
  été diminué.
• Le comptable peut toujours subdiviser certains
  comptes selon les besoins de la structure (sauf
  les classes 6 et 7).

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La classe 1

• Elle est subdivisée en sept comptes racines
• 10, 11, 12, 13, 15,16, 18
• Le compte 1068  réserves  est éventuellement
  subdivisé.
• Réécriture du compte racine 18 compte de
  liaison dont le compte 185
• Il remplace les comptes 453/ 513
• pour les opérations de trésorerie interservices
• créditeur pour létablissement principal
• débiteur pour le budget annexe

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La classe 1

• Disparition du compte 1069
•  dépréciation de lactif 
• Reprise du solde aux comptes, selon les cas
• 102 dotation (état ou collectivités)
• 10681 réserves établissement
• 139 subventions dinvestissement
• Réf annexe 1  concordance ancienne et nouvelle
  nomenclature  de la M9-6

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La classe 2

• Le NPC intègre la mise en place de la technique
  de lamortissement
• Suppression des comptes 28xxbis les montants
  seront repris aux subdivisions du compte 28
   amortissement des immobilisations 
• Création du compte 293  provisions pour
  dépréciation des immobilisations en cours 

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La classe 3

• Rappel les comptes de la classe 3 ne sont plus
  mouvementés directement par des opérations
  budgétaires (cf. stocks)
• Création du compte 39 avec subdivisions
•  Provisions pour dépréciations des stocks et
  en cours 

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La classe 4

• Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458,
  461, 4677
• Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat) sont
  renommés en fonction des politiques nationales
• 44113 enseignement scolaire public du second
  degré
• 44114 soutien de la politique de léducation
  nationale
• 44116 vie de lélève

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La classe 4 cas particuliers

• Suivi de la TVA repris pour information sous
  forme allégée.
• Le compte 455 est décliné selon les phases
  relatives au paiement de la taxe.
• Evolution du suivi de la taxe dapprentissage
• Nouveau compte 4674
• Lancien compte 462(1) est réaffecté aux
  créances sur cessions dimmobilisations et VMP

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La classe 4 ressources affectées

• Charges à payer
• Anciens comptes 4686 4685
• Nouveaux comptes 4682 4686
• Produits à recevoir
• Anciens comptes 4682 4681
• Nouveaux comptes 4684 4687

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La classe 5

• Dépenses par cartes bancaires
• Suppression du compte 51156
• Opérations reprises dans le compte 5159
   Trésor règlements en cours de traitement  
• Comptes supprimés
• Compte 5132 numéraire SCD avec PJ (repris au
  531)
• Compte 5133 compte courant SACD PJ (repris au
  185)
• Compte 532 bons UNESCO
• Compte 581 virements internes (remplacé par
  580 opérations dordre et 585 virement
  interne de fonds)

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Lutilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL

• Le NPC tient compte de la structure et des
  besoins des EPLE.
• Le plan comptable intervient à la liquidation
  pour la dépense et dès la construction budgétaire
  pour la recette.
• Le budget est scindé en services déterminés par
  lobjet de lopération. Ces services sont
  eux-mêmes construits par lordonnateur en
  fonction de ses besoins par le biais des domaines
  et activités.
• Le budget est décliné en codes activités
  alphanumériques de 9 caractères maximum
  prédéterminés en partie
• (0 EPLE 1 Etat 2 CL)

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La classe 6 - simplifications

• 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions
  supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181,
  626, 676, 671) ainsi le NPC prend en compte
  lexistence des codes par activité mis en œuvre
  dans la construction budgétaire.
• 7 comptes ont été créés dont 3 pour les
  opérations liées aux rabais et ristournes
• 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de
  son objet (emplois jeunes)
• 6 comptes ont été renommés

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La classe 7 - simplifications

• 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH)
• 11 suppressions de subdivisions
• 4 créations de comptes
• 4 comptes renommés
• Rappel lors de la liquidation des recettes, la
  saisie du domaine et de lactivité nest pas
  obligatoire mais fortement recommandée.
• Le compte 7062 produits de la restauration
  scolaire et de lhébergement reprend les comptes
  7064 7065
• Création du compte 7587 contribution entre le
  budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)

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La classe 7 les subventions Etat

• Ancienne nomenclature
• 74113 fonds social cantines (RCBC service vie
  de lélève)
• 74114 examens (RCBC service activités
  pédagogiques)
• 74117 fonds social lycéens (RCBC service vie
  de lélève)
• 74118 subventions diverses (RCBC codes
  dactivité)
• 741151 manuels scolaires (RCBC service AP
  codes)
• 741152 droits de reprographie (RCBC codes
  dactivité)
• 7412 bourses nationales (service spécial
  bourses)
• Nouvelle nomenclature limitative
• 7411 subventions Education Nationale
• 7415 subventions dautres ministères

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La Classe 7 les subventions C. T.

• Ancienne nomenclature
• 74421 subvention de fonctionnement R
• 74428 autres subventions Région
• 74431 subvention de fonctionnement D.pt
• 74438 autres subventions département
• Nouvelle nomenclature
• 7442 subventions de la région
• 7443 subventions du département

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La classe 8

• Ancienne nomenclature
• 881 titres et valeurs en portefeuille
• 882 titres et valeurs chez le correspondant
• 883 comptes de prise en charge
• Nouvelle nomenclature
• 861 titres et valeurs en portefeuille
• 862 titres et valeurs chez le correspondant
• 863 comptes de prise en charge

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