Inscriptions en 1

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Inscriptions en 1ère année commune de
lenseignement secondaire
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qui est concerné ?

• Ces dispositions ne concernent que les élèves qui
  souhaitent sinscrire en 1ère année commune.
• gt pas pour les inscriptions
• - en 1ère différenciée
• - en primaire
• - en secondaire
• - en enseignement spécialisé
• - en 1ère commune après une 1ère différenciée

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1ère étape jusquau 02 avril 2010
Formulaire

• Remise du formulaire unique nominatif par lécole
  primaire de votre enfant
• Contre accusé de réception ou par envoi
  recommandé
• Rubriques 1 volet général et 1 volet
  confidentiel
• Volet général
• 1ère partie - numéro de formulaire unique
  dinscription
• (pré-complété) - nom et prénom de lélève
• - date de naissance
• - sexe
• - domicile actuel de lélève
• - implantation fréquentée en 6ème primaire
• - caractère ISEF (indice socio-économique
  faible) ou non de lécole primaire
• !!! Vérifier et corriger les coordonnées

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Formulaire
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1ère étape
Formulaire

• 2ème partie renseignements fournis par lécole
  primaire
• - date inscription école primaire
• - langue de limmersion (suivie depuis 3ème
  primaire)
• 3ème partie avec lécole secondaire
• - identification de limplantation de lécole
  de 1er choix
• - compléter les priorités éventuelles (fratrie,
  enfant en situation précaire, enfant à besoins
  spécifiques, internat, enfants du personnel,
  école adossée)
• !! Peut changer le domicile de référence en cas
  de séparation ou changement dadresse après
  inscription école primaire

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Formulaire
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1ère étape
Formulaire

• Volet confidentiel autres choix éventuels
  décoles à classer de la 2ème à la 10ème
  préférence
• A remettre à lécole du 1er choix sous enveloppe
  fermée
• Attention compléter précisément lidentification
  des écoles avec numéro FASE (disponible auprès de
  lécole primaire, secondaire ou sur le site
  www.inscription.cfwb.be)
• Si formulaire perdu ou non reçu demander le
  formulaire auprès de lécole secondaire de 1er
  choix ou à lAdministration (rue Adolphe Lavallée
  1 à 1080 Bruxelles Tél [phone])

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Formulaire
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2ème étape du 26 avril au 07 mai 2010
Formulaire

• Dépôt des formulaires dinscription dans
  létablissement secondaire de votre 1er choix
• En cas dempêchement, possibilité de mandater une
  personne de votre choix par une procuration
  écrite
• Remise dune attestation de demande dinscription
  
• copie certifiée et datée du formulaire ou
  duplicata du formulaire encodé
• Après 7 mai demandes dinscription, via le
  formulaire (uniquement volet général), classées
  par lécole dans ordre chronologique.

Dépôt
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3ème étape du 10 mai au 04 juin 2010
Inscription
Classement

• Nombre de demandes dinscription inférieur au
  nombre de places disponibles au sein de lécole
• Inscription définitive de lélève après obtention
  du C.E.B et adhésion aux différents projets et
  règlements

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3ème étape
Inscription
Classement

• Nombre de demandes dinscription supérieur au
  nombre de places disponibles au sein de lécole
• Classement de toutes les demandes dinscription
  en fonction de critères (géographiques et
  pédagogiques)
• attribution à chaque élève dun indice calculé
  sur base de 5 critères la préférence de
  lécole, la distance entre le domicile et lécole
  primaire, la distance entre le domicile et
  létablissement secondaire, la distance entre
  lécole primaire et létablissement secondaire et
  le critère de limmersion.
• 2 hypothèses
• École réputée  complète 
• école comptant au premier octobre 2009 un
  nombre délèves équivalent ou supérieur
  au nombre de places déclarées disponibles au 20
  octobre 2008. Il sagit de 25 écoles au
  total
• École réputée  incomplète 
• école comptant au premier octobre 2009 un
  nombre délèves inférieur au nombre de
  places déclarées disponibles au 20 octobre 2008.

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3ème étape
Inscription
Classement

• École réputée  incomplète 

• École réputée  complète 

• Après classement, le Directeur attribue 102 des
  places selon lordre suivant
• 20,4 des places à des élèves dits  ISEF 
  (issus décoles primaires moins favorisées)
• Élèves prioritaires (ordre de priorité et ordre
  de classement)
• Élèves non prioritaires selon ordre de classement
• La CIRI traite les demandes non satisfaites

• Après classement, le Directeur attribue 80 des
  places selon lordre suivant
• 20.4 des places à des élèves dits  ISEF 
  (issus décoles primaires moins favorisées)
• Élèves prioritaires (ordre de priorité et ordre
  de classement)
• Élèves non prioritaires selon ordre de classement
• La CIRI attribue les 22 des places restantes

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3ème étape
Inscription
Classement

• Attribution des places par la CIRI
• Dans les écoles réputées  complètes  22 des
  places réservées à la CIRI
• Dans les écoles ayant communiqué à la CIRI quil
  leur restait des places disponibles

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3ème étape
Inscription
Classement

• Attribution selon lordre suivant jusquà
  atteindre 102 des places déclarées disponibles
  
• Dans les établissements qui nont pas atteint les
  20,4 délèves  ISEF , la CIRI inscrit les
  élèves  ISEF  dont cétait la 2ème préférence
  dans lordre de leur classement selon leur indice
  jusquà ce que les 20,4 soient atteints
• Dans les établissements qui nont pas pu
  satisfaire les demandes dinscription délèves
  prioritaires dans les places dont ils pouvaient
  disposer, la CIRI place les prioritaires dans
  lordre de leur classement selon leur indice
• Pour les élèves non prioritaires ou les
  prioritaires qui nauraient pas obtenu de place
  dans leur 1ère préférence, la CIRI  optimalise
  les préférences  càd quelle essaie dattribuer
  à chacun une place dans létablissement
  correspondant à la meilleure préférence possible,
  mais sans jamais le faire au détriment dautre
  élève.

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3ème étape
Inscription
Classement

• Transmission aux établissements du registre des
  demandes dinscription avec les élèves en ordre
  utile et les élèves en liste dattente
• Information des parents par courrier en précisant
  lécole où leur enfant est en ordre utile et/ou
  sa situation en liste dattente des écoles
  concernées.
• Suivi des registres dattente. La CIRI propose
  les places redevenues disponibles au 1ère élève
  quelle a classé en liste dattente. Les parents
  doivent se prononcer sur loccupation de cette
  place dans les 7 jours ouvrables de lenvoi de la
  proposition.

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calendrier
Calendrier

Le 2 avril au plus tard Les écoles fondamentales transmettent les formulaires uniques dinscription aux parents des élèves de 6ème primaire
Du 26 avril au 07 mai Phase denregistrement des inscriptions en 1ère année commune du secondaire. Seules les demandes introduites pendant cette période font, là où cest nécessaire, lobjet dun classement sur base des critères du décret
À partir du 10 mai Inscription par ordre chronologique
Du 10 au 14 mai inclus Les établissements secondaires attribuent, en recourant au classement si nécessaire, les places quil leur revient dattribuer. Ils transmettent à la CIRI leur registre dinscription et le résultat de leur classement et en informent les parents.
Du 17 mai au 28 mai La CIRI procède à lattribution des places que les établissements nont pas pu attribuer eux-mêmes
Le 4 juin au plus tard Les parents sont informés par la CIRI de la situation de leur enfant en ordre utile et/ou en liste dattente.
Jusquau 31 août Les listes dattente sont maintenues.
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Définition
Définition

• 1ère préférence sur le formulaire
  dinscription, les parents pourront exprimer leur
  choix hiérarchisés entre 10 écoles au maximum.
  Lécole de 1ère préférence est celle où le
  formulaire unique dinscription sera déposé
• CIRI la CIRI est la Commission Inter Réseaux
  des Inscriptions. Elle centralise les
  informations en vue de traiter toutes les
  demandes qui nont pu être satisfaites lors du
  dépôt du formulaire unique dinscription dans
  lécole de la 1ère préférence
• Domicile actuel de lélève il sagit du
  domicile officiel connu de lAdministration (soit
  domicile des parents ou domicile du parent qui a
  la garde de lenfant, soit domicile du tiers qui
  exerce lautorité parentale)
• Indice composite lindice composite permet de
  départager les demandes excédant le nombre de
  places déclarées disponibles dans une école. Il
  sobtient par une opération de multiplication
  entre eux des différents coefficients attribués à
  chacun des critères de classement des demandes
  dinscription
• ISEF par  élève ISEF  il faut entendre les
  élèves issus décoles fondamentales dont lindice
  socio-économique moyen compte parmi les plus
  faibles. Les écoles primaires dites  ISEF 
  scolarisent ensemble 40 des élèves
• N FASE le n FASE est un numéro de référence
  permettant didentifier avec précision les écoles
  et leurs implantations.

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Définition
Définition

• Fratrie tout mineur ou majeur résidant sous le
  même toit dans le cadre, notamment, de familles
  recomposées
• Enfant en situation précaire enfant issu soit
  dun home ou dune famille daccueil où il a été
  placé par une autorité, soit dun internat pour
  enfants dont les parents nont pas de résidence
  fixe, soit dun centre daccueil organisé ou
  reconnu par lONE
• Enfant à besoins spécifiques enfant atteint
  dun handicap avéré fréquentant ou pas
  lenseignement spécialisé pour lequel un projet
  dintégration a été réalisé (besoins attestés par
  un organisme habilité à délivrer lattestation
  dorientation en enseignement spécialisé)
• Internat internat organisé par le même pouvoir
  organisateur que létablissement secondaire ou
  avec lequel il entretient une collaboration
• Parent prestant un ou des parents travaillent
  dans létablissement secondaire au sein de
  léquipe pédagogique ou du personnel
  administratif, technique ou ouvrier et sont
  rémunérés pour ce travail

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Infos utiles

• www.inscription.cfwb.be
• N vert de la Communauté française 0800/188.55
• Délégué Général au Droit de lEnfant
  02/223.36.99
• Service droit des jeunes 02/209.61.61

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• Présentation réalisée par Khaled Boutaffala et
  Corinne Villée
• Service droit des jeunes
• Rue marché aux poulets 30
• 1000 Bruxelles