Questions d

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Questions déconomie et de comptabilité liées aux
résultats de lAMNT-12
Session B sujets issus de lAMNT-12 intéressant
lAfrique

• ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes
  Economiques et de la Statistique
• Vice-présidente la commission détudes 3 de
  lUIT-T et du groupe régional pour lAfrique

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SOMMAISOMMAIRERE

1. INTRODUCTION
2. RESULTATS DE LAMNT-12 INTERESSANT LAFRIQUE
   QUESTIONS D ECONOMIE ET DE COMPTABILITE
3. PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12
4. IMPACTS DES RESULTATS SUR LEVOLUTION DES
   TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE
5. ACTIONS A MENER
6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

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SOMMAIINTRODUCTIONRE

• Du 20 au 29 novembre 2012, tenue de lAMNT-12
• Résolutions adoptées dont 8 ont un impact
  économique et financier particulièrement sur les
  opérateurs de télécommunication en Afrique
• Adoption dune révision de la recommandation
  D.195 relative au délai de règlement
• Adoption dun vœu pour la mise en œuvre effective
  de la recommandation D. 156 relative aux
  externalités de réseaux

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RESULTATS DE LAMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET
FINANCIER POUR LAFRIQUE

• résolutions
• Résolution 29 procédures dappels alternatifs,
• Résolution 44 réduction de la fracture de
  normalisation,
• Résolution 52 lutte contre le spam,
• Résolution 54 création de groupes régionaux,
• Résolution 61 détournement des ressources de
  numérotation,
• Résolution 62 procédures de règlements des
  différends,
• Résolution 64 attribution des adresses IPV4 et
  promotion du déploiement des adresses IPV6

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RESULTATS DE LAMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET
FINANCIER POUR LAFRIQUE

• résolutions
• Résolution 65 identification de lappelant, de
  lorigine de lappel, de la ligne appelante et du
  numéro de lappelant,
• Recommandation
• Adoption de la version révisée de la
  recommandation D.195 relative aux délais de
  règlement. Le délai de transmission des comptes a
  été raccourci à 30 jours calendaires,
• Adoption dun vœu
• Le vœu N1 relatif à la mise en œuvre effective
  de la recommandation D.156 sur les externalités
  de réseaux, invite les Etats membres à lever
  leurs réserves sur la recommandation et à la
  mettre en œuvre.

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PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12

• Certaines résolutions posent le problème de la
  perte de revenus par les opérateurs , cest le
  cas lorsque
• le trafic de lopérateur est détourné de manière
  frauduleuse par dautres opérateurs alternatifs,
• lorigine des appels et les numéros appelant ne
  sont pas affichés ou sont tronqués. Il est
  important de noter que les revenus du trafic
  international restent non négligeables pour les
  opérateurs (8 à10 du revenu global).

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PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12

• Les résolutions ci-après, résolution 52 lutte
  contre le spam, résolution 62 procédures de
  règlements des différends, résolution 64
  attribution des adresses IPV4 et promotion du
  déploiement des adresses IPV6, posent le problème
  de coûts injustifiés que pourraient supporter
  certains opérateurs.
• Pour ce qui est du spam, il sagit de trafics non
  sollicités qui occupent de la capacité dans le
  réseau et obligent lopérateur à surdimensionner
  son réseau, au risque de perdre du trafic et par
  la même occasion perdre des revenus.

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PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12

• Concernant les procédures de règlement de
  différends, labsence de cadre général
  satisfaisant pour tous pourrait être une occasion
  dabus de la part de certains gros opérateurs à
  légard des petits.
• Dans le cas despèce, les préjudices que peuvent
  subir les petits opérateurs constituent des
  pertes de revenus ou des dépenses injustifiées.
• Bien que les accords commerciaux disposent de
  procédures de règlement des litiges, il est
  important que ces dispositions sappuient sur un
  cadre général admis par tous.

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PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12

• La résolution 64 relative aux adresses IPV4 et
  IPV6 soulève la question de la gestion efficace
  des adresses IP et ses implications économiques.
  La résolution demande en substance de mener des
  études sur la réattribution des adresses IPV4,
  encore disponibles, non utilisées ou rétrocédées
  dans lintérêt des pays en développement et
  particulièrement les pays Africains.
• La résolution 44 révisée qui pose le problème de
  la fracture de normalisation nest pas nouvelle.

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IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE
LAMNT-12

• Interêts de la mise en œuvre des résultats de
  lAMNT-12, à travers des recommandations y
  relatives et des actions nationales
• reconstruire et augmenter le revenu des
  opérateurs,
• développer les activités de télécommunications,
• développer les réseaux et les infrastructures de
  télécommunications (réseaux nationaux, points
  déchanges, câbles sous-marins, etc.)

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IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE
LAMNT-12

• Baisser les coûts et tarifs des services de
  télécommunications,
• Améliorer laccès des populations aux services de
  télécommunications (internet, etc.)
• développer les autres secteurs dactivités de
  léconomie,
• Augmenter les revenus de lEtat.

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ACTIONS A MENER

• 1-implication UIT/UIT-T
• Adoption de recommandations par la commission
  détudes 3 de lUIT-T pendant la période détudes
  2013-2016 relatives aux résolutions ci-dessus
  citées et élaboration dun rapport sur la mise en
  œuvre des résolutions et autres résultats

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ACTIONS A MENER

• 2- Implication des Etats membres
• Adaptation de la réglementation nationale sur
  les télécommunications/TICs aux regards des
  résultats de lAMNT-12 et des résultats des
  travaux futurs y relatifs
• Participation des Etats membres aux travaux de
  lUIT-T
• Création de cadre national pour les travaux de
  normalisation.

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ACTIONS A MENER

• 3- Implication des régulateurs
• Organisation dateliers de restitution des
  résultats de lAMNT
• Mise en évidence et rappels réguliers de
  lintérêt de la mise en œuvre pour les
  opérateurs
• Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs
  nationaux

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ACTIONS A MENER

• 4- Implication des opérateurs nationaux
• Mise en œuvre des recommandations lors de la
  fourniture des services internationaux de
  télécommunications
• Retour de la mise en œuvre au régulateur en vue
  de lélaboration et/ou de la révision des
  recommandations et résolutions

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CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

• LAssemblée Mondiale de Normalisation de
  Télécommunications AMNT tenue à Dubai du 20 au 29
  novembre 2012 a permis davoir des résultats
  assez importants pour lAfrique puisquelle a
  permis de prendre en compte la plupart des
  propositions communes Africaines et dadopter
  dautres résolutions intéressantes pour
  lAfrique. Le suivi de la mise en oeuvre de ces
  résolutions, par des actions concrêtes, serait un
  bon signal pour une meilleure santé financière
  des opérateurs et pour un développement certain
  des télécommunications en Afrique .

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION
• adou_at_atci.ci