La proportion d

1
Halte !
Contrôle sur la fiscalité
Contrôle fiscal !
Que déclarez-vous savoir sur la politique fiscale
de votre pays? ... Hum!!?
ou plutôt ...
Clic !
2
Pas grand-chose !!! Eh bien, le comité local
Attac de Rambouillet-Epernon vous propose une
mise à niveau.
Clic !
3
Attac Rambouillet - Epernon
Testez-vous avec les diapos qui suivent.
Les affirmations proposées sont-elles vraies ou
fausses? A vous de jouer ...
4
Quelques repères avant tout Chiffres années
2010 Les milliards deuros seront notés Md Le
PIB français annuel cest 2000 Md Le trou de la
Sécu cest 20 Md . Le budget de lEducation
nationale cest 45 Md. Les intérêts de la dette
cest 60 Md. La fraude fiscale cest 40
Md Lévasion fiscale cest 40 Md
5
Les recettes de limpôt sur le revenu
représentent au moins la moitié des recettes
fiscales de lEtat.
FAUX

• En 2008 cela représentait 22 de la totalité des
  recettes.
• Source Documentation française.

6
En France, la TVA rapporte deux fois plus que
limpôt sur le revenu.
FAUX

• En 2009, l IR a rapporté 56 Md et la TVA 169
  Md , soit trois fois plus.
• LA TVA est le premier des impôts en France, et de
  loin!

7
Les ménages les plus pauvres paient plus de TVA
que les plus riches
FAUX et ...VRAI

• En valeur absolue, cest effectivement faux,
  mais, proportionnellement aux revenus, cest
  vrai. LA TVA représente 8,1 des revenus des plus
  pauvres contre 3,4 pour les revenus les plus
  riches. Cest en ce sens que la TVA est
  foncièrement injuste et quil ne faut pas que son
  taux augmente, ce nest pas un impôt progressif
  réducteur dinégalités .
• Source Attac, Pour un big bang fiscal, Editions
  le bord de leau, Paris, 2010

8
Après la TVA, cest la Contribution sociale
généralisée (CSG) qui apporte le plus de recettes
VRAI

• En 2008, les recettes de la CSG étaient de 83,2
  Md . Sur les revenus du patrimoine ou de
  placement, son taux est passé de 1,1 à sa
  naissance en 1990 à 8,2 aujourdhui
• Source Alternatives économiques

9
Le taux marginal de limpôt sur le revenu (
tranche supérieure) est passé de 57 en 1995 à
40 en 2007 ?
VRAI

• Il était même de 65 en 1982.
• Source Attac, Pour un big bang fiscal, Editions
  le bord de leau, Paris, 2010

10

• Source Journal FAKIR, février 2011.

11
Les niches fiscales de limpôt sur le revenu
(déductions, réductions, exonérations) ont
représenté un manque à gagner pour lEtat de 40
milliards deuros en 2009 ?
VRAI

• En 2009, la perte de rendement de lIR due aux
  niches fiscales a été de 40 Md sur un rendement
  global de 60 Md , soit un manque à gagner de
  65.
• Source Alternatives économiques

12
Lensemble des niches fiscales tout impôt
confondu, a représenté un manque à gagner pour
lEtat de 75 milliards deuros en 2010 ?
VRAI

• La perte de rentrées fiscales due aux 500 niches
  que compte lensemble du système fiscal,
  représente 29 des recettes de lEtat. En forte
  hausse puisque ce taux était de 20 en 2003. Plus
  de la moitié des niches fiscales concerne lIR.
• Source Alternatives économiques

13
Si le barème de 1999 avait été maintenu, limpôt
sur le revenu rapporterait 15 milliards deuros
de plus chaque année ?
VRAI

• LIR comptait 13 tranches jusquen 1986, puis 7
  en 1994 et 5 en 2007.
• Source OFCE

14
Depuis 2005, la refonte du barème de limpôt sur
le revenu a essentiellement profité aux ménages
les plus riches ?
VRAI

• Globalement, les 10 des ménages les plus aisés
  se sont partagés 40 des baisses dimpôt. Un
  ménage dont le revenu imposable était de 180 000
  euros a vu son impôt baisser de 4880 euros, alors
  que celui qui déclarait 31 000 euros na gagné
  que 84 euros.
• Source OFCE

15
Les rentrées de limpôt sur le revenu, de limpôt
de solidarité sur la fortune et des droits de
succession sont stables depuis 2000.
FAUX

• Les recettes tirées de ces impôts progressifs
  (les seuls), ne cessent de baisser. En 2008,
  relativement à lannée 2000, la perte de
  rendement de ces impôts était de 24 Md. Soit 37
  des déficits de cette même année.
• Source Alternatives économiques, Hors série
  n88, février 2011.

16
En France, la part des recettesde lEtat par
rapport au PIB est stable depuis les années 80 ?
Archi FAUX

• Cette part était de 22,5 en 1982 et 18,3 en
  1999. Elle est tombée à 15 en 2008. LEtat
  prélève donc de moins en moins sur la richesse
  produite. Cest une raison majeure de
  lappauvrissement spectaculaire de lEtat et de
  la montée de la dette, car 1 du PIB cest
  aujourdhui 20 milliards deuros. Revenir à un
  taux de 18 apporterait donc chaque année 60 Md
  en plus cest-à-dire léquivalent du paiement
  des intérêts de la dette.
• Source Alternatives économiques

17
Sans les différentes baisses dimpôts décidées
depuis 2000, nous aurions 200 Md de recettes
supplémentaires.
FAUX

• Ce serait 400 Md !!!
• Soit 20 points de PIB de dette publique en moins
  aujourdhui!
• Source Rapport remis début 2010 au gouvernement
  par Jean-Philippe Cotis, directeur général de
  lINSEE.
• (Alternatives économiques, Hors série n88,
  février 2011.)

18
Limpôt sur les bénéfices des sociétés rapporte
plus que limpôt sur le revenu des ménages
Faux

• Mais de peu, ils sont quasiment équivalents. En
  2008, lIR rapportait 50,7 Md et limpôt sur les
  sociétés 49,6 Md.
• Source Alternatives économiques

19
Le taux effectif dimposition français de limpôt
sur les sociétés est un des plus élévé en Europe ?
FAUX

• Il est tout à fait comparable à celui des pays
  européens de même niveau de développement. Alors
  le discours du type MEDEF et autres prédateurs
  sur le poids des charges en France, ne tient pas
  un instant.
• Source Attac, Pour un big bang fiscal, Editions
  le bord de leau, Paris, 2010

20
Le taux de limpôt sur les bénéfices des sociétés
est passé de 50 en 1985 à 33 en 2007 ?
VRAI

• Cest sur cette base de mise en concurrence
  fiscale des territoires que lEurope se
  développe. Partout en Europe ce taux a baissé en
  moyenne de 14,5 points depuis 1986. Il est
  aujourdhui de 12,5 en Irlande, véritable
  paradis fiscal européen. Ce pays rongé par une
  grave crise financière a décidé de mettre en
  place une politique de rigueur sans précédent qui
  pèse lourdement sur les populations (baisses des
  pensions, baisse des salaires,...), mais na pas
  bougé ce taux de 12,5 dimpôt sur les sociétés!
  Un parfait exemple de larrogance du libéralisme.

21

• Source Journal FAKIR, février 2011.

22
Le taux réel dimposition des sociétés du CAC 40
est inférieur à 10 ?
VRAI

• Il est seulement de 8 alors quil est de 28
  pour les petites entreprises.
• Source Attac, Pour un big bang fiscal, Editions
  le bord de leau, Paris, 2010.

23
En Europe, cest la France qui possède le plus
fort taux de prélèvements obligatoires?
FAUX

• En pourcentage du PIB France 44,3 Belgique
  45,4 Danemark 49,7 Suède 51,1. Ces
  chiffres recouvrant des réalités très différentes
  sont dailleurs sans grande signification dans
  une perspective de comparaison.
• Source Eurostat2005

24
En France la proportion denfants pauvres évaluée
avant impôts et transferts sociaux est de 24,6 ?
VRAI

• Après impôts et transferts sociaux, elle est de
  7,9 doù limportance de leffet redistributif
  plus lié dailleurs aux transferts sociaux quaux
  impôts. Lenfant (- 14 ans) est pauvre sil vit
  avec un couple dont le revenu disponible est
  inférieur à 1422 euros/mois ou sil vit avec un
  seul adulte dont le revenu disponible est
  inférieur à 1027 euros/mois
• Source UNICEF, calculs ATTAC.

25
La part des salaires dans le PIB a baissé de 5
points par rapport à la période des  30
glorieuses  ?
VRAI

• Cette baisse est même de 9 points par rapport à
  lannée 1982. Cest donc aujourdhui 100
  milliards deuros qui chaque année ne vont plus
  aux salaires, mais au profits.
• Source Attac, Pour un big bang fiscal, Editions
  le bord de leau, Paris, 2010

26
Le coût du système de santé français est plus
élevé que celui des Etats-unis?
FAUX

• Il représente 15 du PIB aux USA et 10 du PIB en
  France. Lidée contraire est souvent due au fait
  que ce financement est essentiellement privé aux
  USA et ne rentre pas dans les prélèvements
  obligatoires.
• Source Alternatives économiques, Hors série
  n88, février 2011.

27
La part du PIB consacrée à léducation est en
hausse constante depuis 15 ans.
FAUX

• Cette part était de 7,6 du PIB en 1995 et na
  cessé de décroître pour atteindre 6,6 en 2008,
  retrouvant ainsi son niveau de 1980. Sur cette
  période, le PIB a progressé de 25 contre
  seulement 9 pour la dépense intérieure
  déducation.
• Source Ministère Education nationale DEPP-

28
La Part de lEtat dans la DIE (dépense intérieure
déducation) est stable depuis les années 80.
FAUX

• Cette part qui était de 61 de la DIE en 1980 est
  passée à 54,1 en 2008.
• En revanche, sur cette même période, la part des
  collectivités territoriales est passée de 14,2 à
  23,8.
• Source Ministère Education nationale DEPP-

29
En France, la part des dépenses déducation
(formation initiale) est supérieure à la moyenne
de celle des pays de lOCDE.
Vrai

• Cest vrai mais de peu. Elle représente 5,9 du
  PIB en France contre 5,7 en moyenne pour les
  pays de lOCDE.
• Elle est de 7,4 au Etats-Unis!
• Source Ministère Education nationale DEPP-

30
Limpôt répond toujours à des choix politiques,
qui sont des choix de société. Prendre
connaissance de la politique fiscale dun pays,
cest découvrir les choix de société qui y sont
faits.  Depuis environ un quart de siècle, une
contre-réforme fiscale est à lœuvre. Elle a
consisté à baisser la fiscalité des ménages les
plus riches et des entreprises, principalement
des plus grandes. Cette contre-réforme a abouti,
non seulement à une fiscalité de moins en moins
redistributive et deplus en plus inégalitaire,
mais aussi à une baisse relative des recettes de
lEtat   . Vincent Drezet
(Syndicat unifié des impôts)
31
Quelques données
32
Montants des principaux impôts perçus en France
en 2008, en milliards d'euros et en du PIB.
(Alternatives économiques )
33
(No Transcript)
34
(No Transcript)
35
Landais, Piketty http//www.revolution-fiscale.fr
/
36
Attac Rambouillet Epernon Attac.78re_at_laposte.net
Si ce diaporama a contribué à vous aider pour une
meilleure connaissance sur certains aspects de
notre système fiscal, notre but est atteint. Si
vous pensez que dautres informations auraient dû
y figurer, envoyez-nous un mail. Nhésitez pas à
le faire circuler, il est fait pour cela. Merci !