ACSQ Les allocations spcifiques ddies au financement dactivits ducatives de la formation professionn

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ACSQ Les allocations spécifiques dédiées au
financement dactivités éducatives de la
formation professionnelle2008-2009bernard.lafla
mme_at_mels.qouv.qc.calaflamme.bernard_at_videotron.qc.
cafévrier 2009
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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• MOT DE BIENVENUE
• 2. Mesure ATE - développement
• - modèle dorganisation
• 3. Mesure 30320 petits groupes 3,1 M
• 4. Mesure 30330 cours à temps partiel
• Mesure 30180 AEP
• Reconnaissance des acquis (RAC)
• 7. Mesure 30280
• - accès des jeunes 20 ans 5 M
• - exploration professionnelle 2,2 M
• - concomitance 1,8 m
• 8. Questions et conclusion

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2. Mesure ATE ajustement

• Cette mesure vise à soutenir financièrement les
  commissions scolaires qui organisent les
  programmes détudes menant à lobtention dun DEP
  ou dune (ASP) en alternance travail-études
  (ATE).
• Pour être considéré comme un programme en
  alternance travail-études, un programme détudes
  doit, de façon minimale, répondre aux conditions
  suivantes 
• 1) être offert dans un établissement reconnu par
  le MELS
• 2) mener à une sanction des études en formation
  professionnelle (DEP ou ASP)
• 3) être suivi à temps plein (selon la définition
  des régimes en vigueur)
• 4) débuter par une formation en milieu scolaire
• 5) se terminer par une séquence en milieu
  scolaire pour un minimum  de 45 heures-contact
  lorsque lintention pédagogique de la dernière
  séquence en milieu de travail vise la mise en
  uvre de compétences.
• 6) comporter un nombre dheures en milieu de
  travail équivalant à au moins 20  de la durée
  totale du DEP ou de lASP
• 7) inclure au moins deux séquences dalternance
  travail-études durant le programme détudes

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2. Mesure ATE (suite)

• Effectif scolaire en ATE Montant par
  ETP
• ETP sanctionné non majoré Sanctionné non majoré
• Pour les 50 premiers ETP 1 000
• Entre le 51e et le 200e ETP 500
• 201e et plus (sans limite) 200
• Financement dune compétence en ATE prévoir un
  modèle dorganisation conforme aux règles du
  MELS, la durée dune compétence nest pas
  prescrite, mais la durée du DEP lest.

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2. Mesure ATE (suite)

• Inscription dans CHARLEMAGNE
• Déclaration de lélève au Ministère  
• La déclaration de leffectif scolaire en
  formation professionnelle permet louverture du
  dossier de lélève au Ministère pour lannée
  scolaire en cours. En plus dêtre nécessaire aux
  fins dune subvention, cette déclaration est
  indispensable pour la sanction des études, afin
  que lélève ait la mention Programme suivi en
  alternance travail-études sur son relevé de
  compétences.
• La déclaration de leffectif scolaire se fait par
  Charlemagne, le système de déclaration des élèves
  en formation professionnelle. La procédure est
  expliquée dans le guide Déclaration en formation
  professionnelle qui précise les valeurs permises
  pour le champ de données type de parcours  
  03 Alternance travail-étude
• Un stage hors programme est une séquence dont
  lintention pédagogique vise la mise en uvre de
  compétences. Il doit donc être rémunéré et être
  en ajout de la durée totale du programme détudes

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2. Mesure ATE (suite)
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2. Mesure ATE (suite)

• ATTENTION 
•   Le système Charlemagne ne permet pas, pour
  2008-2009, de déclarer des heures en entreprise
  supérieures à la durée dune compétence.
  Toutefois, il se peut quen réalité lélève
  effectue un nombre dheures en entreprise
  supérieures à celle-ci ou que létablissement
  détermine à lavance que le nombre dheures
  consacrées à une compétence sera supérieur aux
  heures indiquées pour cette compétence dans le
  programme détudes du MELS.  
• Dans ces deux cas, les heures en surplus devront
  être déclarées dans le module  stage hors
  programme  afin de permettre à lélève dobtenir
  la totalité des heures réalisées en entreprise
  sur son relevé des apprentissages.
• Le code de cours à utiliser 
• 498000 pour le secteur francophone
• 998000 pour le secteur anglophone.
• Séquences de mise en uvre de compétences (MO)
• Les heures reliées aux séquences de mise en uvre
  de compétences doivent être déclarées dans le
  module  stage hors programme .
• Le code de cours à utiliser 
• 498000 pour le secteur francophone
• 998000 pour le secteur anglophone.
• Le code du programme détudes auquel se réfère la
  séquence en entreprise doit aussi être indiqué.
• Le total des heures réalisées en entreprise sera
  indiqué sur le relevé des apprentissages. La
  mention  Programme suivi en alternance
  travail-études  sera indiquée sur le relevé de
  compétences.
• Pour en savoir davantage, consultez la
  documentation sur le système Charlemagne
  accessible à ladresse suivante
  www.mels.gouv.qc.ca/charlemagne
• utilisateur 456charlemagne
• mot de passe regina.
• Pour toute autre question, vous pouvez écrire à
  charlemagne-sau_at_mels.gouv.qc.ca

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2. Mesure ATE (suite)
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2. Mesure ATE (suite)

• Adaptation dun nouveau programme en ATE
• À la suite de lautorisation du Ministère et en
  fonction des ressources financières disponibles,
  un montant de 10 000 , non récurrent, sera
  ajouté pour ladaptation de tout nouveau
  programme en alternance travail-études.
  Lallocation est établie comme suit
• un montant de 5 000 sera alloué lorsque
  lautorisation en alternance travail-études aura
  été accordée par le MELS pour le programme
  détudes visé
• un second montant de 5 000 sera alloué
  lorsque le programme aura atteint quinze ETP
  sanctionnés en alternance travail-études, et ce,
  pour un délai maximal de trois ans à compter de
  lannée scolaire pour laquelle lautorisation de
  lalternance travail-études a été accordée.

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3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M

• Mesure Petit groupe
• Cette mesure vise à accorder un soutien
  financier pour couvrir le coût des ressources
  enseignantes pour assurer la formation dun
  premier petit groupe en formation
  professionnelle, en sous-nombre, par rapport aux
  normes établies.
• Cette mesure sapplique, lorsquune commission
  scolaire na pas le nombre délève prévu à
  lannexe 6, colonne 3, du document complémentaire
  des règles budgétaires 2008-2009. Pour chaque
  élève inscrit en bas de cette norme, la
  commission scolaire recevra la somme du (RH OS)
  du DEP multiplié par son facteur dajustement
  multiplié par le nombre délève inscrits en bas
  de cette norme jusquà un maximum de 25 000 par
  groupe.
•   Lallocation de cette mesure est de 3,1 M dont
  une partie sera répartie par région et le solde
  comme fond de réserve pour compenser des manques
  à gagner. (ré-allocation éventuelle)

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3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M

• Partage de lenveloppe

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3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M

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4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M

• Cette mesure vise à soutenir les commissions
  scolaires qui accueillent des élèves à temps
  partiel en formation professionnelle, soit à un
  rythme inférieur à quinze heures par semaine, en
  vue du rehaussement de leur qualification
  professionnelle, de leur insertion ou de leur
  progression en emploi. Le montant disponible pour
  cette mesure est de 2,5 M
• Pour recevoir une allocation, la commission
  scolaire doit en faire la demande au Ministère.
  Lallocation est établie en fonction des coûts
  assumés par la commission scolaire et des
  ressources disponibles. Seuls les cours de
  formation des programmes existants sont
  admissibles. Ils doivent être en lien avec les
  besoins de main-doeuvre identifiés
  principalement par Emploi-Québec et notamment,
  faire partie des métiers du TOP 50 des
  programmes de formation professionnelle et
  technique offrant les meilleures perspectives
  demploi en 2007 du Ministère.
• Sont exclus de mesure
• - les élèves déjà reconnus au financement de
  lallocation de base
• - les formations manquantes identifiées dans un
  processus de reconnaissance des acquis et des
  compétences
• - les cours de formation générale et de
  francisation.

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4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M

• Répartition par région selon
• la population active et limmigration
• avec un poids en pour chacun
• Les modalités finales de répartion sont en
  discussion.

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4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M
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5. Mesure 30180 AEP 7,5 M

• Ajout de 2,5 M au 5 M, à la table inter-ordre
  pour les formations courtes (AEP) afin de
  répondre aux besoins de main-duvre qualifiée en
  lien avec Emploi-Québec

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5. Mesure 30180 AEP 7,5 M
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6. Reconnaissance des acquis scolaires

• a) Reconnaissance des acquis et de compétences
• Le montant de 400 par élève est alloué lorsque
  lentrevue de validation et linscription à la
  reconnaissance des acquis et des compétences dans
  un programme détudes sont réalisées.
• Les élèves correspondent à ceux inscrits en
  reconnaissance des acquis et des compétences et
  admis aux fins de financement, selon les
  spécifications mentionnées ci-après à la section
  4.3 (effectif scolaire subventionné) . Les élèves
  dont la formation est prescrite par un ordre
  professionnel ne sont pas considérés.
• Pour la formation manquante, le financement
  correspond aux règles prévues à la section
  cours dispensés (4.1 a) lorsque la
  participation de lélève est égale ou supérieure
  à 33 p. 100 de la durée normative du cours.
  Autrement, le financement correspond au montant
  par évaluation de lannexe J.
• Cette règle sapplique aussi à la formation
  prescrite par un ordre professionnel.
• Le nombre dévaluations est celui pour lequel la
  commission scolaire délivre une reconnaissance à
  lélève admis aux fins de financement, selon les
  spécifications mentionnées ci-après à la section
  4.3.
• B) Évaluation des acquis scolaires (examens)
  40 page 35
• C) Assistance aux autodidactes 30/unité
  page 35
• D) Formation à distance 50/unité page 35

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6. RAC suite

• Projet régionaux dorganisation de la RAC
• Un montant de 2 M par année est alloué depuis
  2005 pour permettre lorganisation dun service
  régionalisé qui demande une concertation CS
  CEGEP autres partenaires
• 19 projets de regroupement recoivent 100 000
  par année chacun pour réaliser ces objectifs,
  soit 1 par région, un autre pour les anglophones
  et la région de Montréal a deux projets, lun
  pour les CS et lautre pour les CEGEP.
• Le 100 000 restant sert à financer des projets
  particuliers.
• Objectifs du projet - Accessibilité
• - Optimisation des ressources humaines
• - Optimisation des ressources financières
• Afin dassurer la continuité, le suivi, la
  permanence et la consolidation de loffre de
  service.

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7. Mesure 30280

• Accès des jeunes de moins de 20 ans 5 M
• Cette mesure permet aux commissions scolaires de
  déployer des actions destinées à accroître le
  taux de fréquentation et la réussite des jeunes
  en formation professionnelle. Les moyens retenus
  sont inspirés du rapport dorientation pour
  accroître laccès des jeunes de moins de 20 ans à
  la formation professionnelle.
• Pour la fréquentation et la réussite des jeunes
  en formation professionnelle, lallocation de 5
  M est répartie selon le nombre délèves en
  équivalent temps plein de moins de 20 ans
  sanctionnés dans le cadre dun diplôme détudes
  professionnelles en 2006-2007.

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7. Mesure 30280, suite

• Exploration professionnelle 2,2 M
• Elle vise également la réalisation dactivités
  dexploration professionnelle élaborées
  localement par les écoles ou les centres
  déducation des adultes en collaboration avec les
  centres de formation professionnelle concernés.
  Ces activités permettent à tous les élèves de la
  formation générale des jeunes et des adultes de
  se familiariser avec des programmes de formation
  professionnelle.
• Pour les activités dexploration professionnelle
  des jeunes en formation générale, une allocation
  de 2 M est allouée a priori, au prorata de
  leffectif scolaire jeune du secondaire inscrit
  au 30 septembre 2007.
• Pour les activités dexploration professionnelle
  des adultes en formation générale, une allocation
  de 200 000 est allouée a priori, au prorata de
  leffectif scolaire de moins de 20 ans inscrit à
  la formation générale des adultes en 2006-2007.

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7. Mesure 30280, suite

• Concomitance 1,8 M
• Finalement, lallocation favorise la
  concomitance pour les jeunes de moins de 20 ans
  inscrits dans un programme détudes menant au
  diplôme détudes professionnelles (DEP) et qui
  désirent obtenir les préalables au DEP ou les
  cours manquants pour lobtention du diplôme
  détudes secondaires.
• Pour les projets de concomitance, lallocation
  de 1,8 M est déterminée après analyse des
  demandes déposées au Ministère. Ce dernier se
  basera sur des critères porteurs de réussite.

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7. Mesure 30280, suite

• Critères porteurs de réussite
• - Augmentation du nombre de jeunes en FP
• - Formation FG/FP regroupée
• - La FG représente 33 1/3 de la formation
  dans lannée
• - Respecter les critères dadmission et de
  financement de la FP
• - Clientèle reconnu pour le financement
• - Inscription en formation professionnelle dans
  un programme de DEP

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7. Mesure 30280, suite

• Normes retenues pour lallocation
• - (le nombre dheures FG sur 900 par 2 754
  par le facteur dajustement jeune de CS x par
  19) moins (-)
• - (le nombre dheures FG sur 900 par 2 754
  par le facteur dajustement jeune de CS par le
  nombre délève inscrit en concomitance)
• 1- lallocation pour assurer le financement de la
  formation générale
• 2- Si la CS utilise lenveloppe fermée adulte, le
  MELS comblera le dépassement de celle-ci en
  fonction des ETP générés par la concomitance.
• 3- mesure daccompagnement dune journée année à
  (14 000 ) pour un groupe denviron 15
  élèves ou prorata de la durée du projet
• 4- 1 500 pour développement doutils mis à la
  disposition de toutes les CS par le RÉCIT
  National

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7. Mesure 30280, suite

• Exemple
• 13 élèves inscrits à 300 heures de FG et 600
  heures de FP durant lannée donnera comme
  allocation
• 300/900 2754 1,9678 19 34 322,37
• 300/900 2754 1,9678 13 23 483,73
• Allocation pour Ens. FG manquant 10 838,64
• Accompagnement du groupe 14 000,00
• Développement doutils 1 500,00
• Total 26 338,64
• Note Aucune allocation pour la FP

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CONCLUSION

• Question ?
• MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE PARTICIPATION
• Vous pouvez me rejoindre
• bernard.laflamme_at_mels.gouv.qc.ca
• laflamme.bernard_at_videotron.qc.ca