Le recueil des activits en psychiatrie

1
Le recueil des activités en psychiatrie

• Le RIM-P
• dans le cadre de la VAP

2
Sommaire

• 1 . Valorisation des Activités en Psychiatrie
  (diapos 3-14)
• 2 . Contexte du RIM-P (diapos 15-22)
• 3 . Eléments constitutifs du RIM-P (diapos
  23-48)
• 4 . Nomenclatures de description (diapos 49-82)
• 5 . Envoi des données (diapos 83-96)
• 6 . Recueil complémentaire (diapos 97-105)
• Conclusion
• Support daccompagnement aspects pratiques

3
La VAP - Présentationdiaporama 1
4
Historique

• une démarche dans laquelle la profession
  s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en
  1990, comité de suivi 1995, etc...)
• première classification expérimentale 1998 le
  PMSI psy et les GHS
• une expérimentation élargie 2002-2005
• faisabilité du recueil
• mais pas de valeur explicative des coûts par
  journée
• permettant de définir
• un nouveau modèle de financement pluraliste la
  VAP
• une modalité simplifiée de recueil de l'activité
  le RIM-P

5
Les principes de la VAP

• Un modèle de financement qui tient compte de la
  montée en charge de la T2A sur dautres secteurs
  dactivité, mais respectueux des spécificités de
  la psychiatrie
• Pour répondre aux besoins de la population
• Dans un souci déquité et defficacité
• Une expérimentation large qui a permis de dégager
  des objectifs réalistes et partagés
• Une démarche participative dans la durée
  (COPIL-groupes de travail techniques avec des
  experts hospitaliers, Comité Consultatif Associé)

6
Les contours de la VAP (1/2)

• Dans l'état actuel de la réflexion du COPIL,
  léquité conduit à prendre en compte des axes de
  financement ( compartiments ) différents
• Un compartiment décrivant des coûts par activités
  identifiables, fondé sur un recueil harmonisé, le
  RIM-P
• Un compartiment géo populationnel prenant en
  compte les facteurs géographiques,
  épidémiologiques et socio-démographiques sur le
  plan régional, territorial et sectoriel.
• Un compartiment décrivant les autres spécificités
  de prise en charge, correspondant à des missions
  dintérêt général (MIG)
• Un compartiment pour les médicaments
  particulièrement onéreux

7
Les contours de la VAP (2/2)
8
Les travaux à mener

• Pour chaque compartiment du modèle
• Identifier des fonctionnements
• Vérifier la capacité den rendre compte de
  manière homogène et systématique
• Identifier des coûts en face de ces
  fonctionnements
• --gt Déterminer des indicateurs médico-économiques
  fiables et reconnus

9
La méthodedécomposer les coûts et les activités
de manière cohérente et homogène
Budget actuel des établissements
Activité Identifiable RIM-P
RIM-P
Tarifs
ENC
Missions dintérêt général
MIG
Retraitement Comptable
Médicaments
Compartiment Médicaments
Facteurs "géo pop"
Compartiment "Géo populationnel"
NB le poids respectif de ces différents
compartiments sera déterminé à lissue des
travaux, en concertation avec les professionnels
Activité par nature
10
Les travaux en cours
Identifier lactivité
Identifier les coûts
Activités/facteurs de coûts spécifiques
Exploitation Retraitements Comptables
Montée en Charge RIM-P
enquête ad hoc Médicaments onéreux
Groupe Contrôle Qualité Exploitation
Groupe MIG
Groupe "Géo-Pop"
Groupe RTC
4 groupes Ministère/Experts qui rendent compte au
COPIL et concertation avec le CCA
COPIL
CCA
11
Les étapes envisagées

• Etablir et consolider un recueil d'information
  médicalisé (RIM-P) couvrant l'ensemble des
  activités susceptibles de donner lieu à
  tarification
• Consolider et harmoniser les Retraitements
  Comptables
• Délimiter le périmètre des MIG et des autres
  facteurs de coûts spécifiques

Définir tarifs et paramètres
12
Travaux relatifs au RIM-P

• Un préalable très  lourd  la montée en charge
  du RIM-P
• montée en charge réussie en 2007 (exhaustivité
  globale) pour avancer dans des délais
   raisonnables  (lourdeur et complexité de la
  phase dexploitation des données)
• prévoir un rattrapage en cours d'année.
• Le contrôle qualité et lexploitation des données
• Sous la responsabilité technique de lATIH
• En relation étroite avec les professionnels
• pour les établissements
• intérêt de se plonger au plus vite dans la
  "culture" RIM-P

13
Tarification (1/2)

• Installer le RIM-P dans les établissements
• 2007
• Fiabiliser le RIM-P en le faisant évoluer autant
  que nécessaire, au vu des premiers résultats
• exhaustivité dès 2008
• Explorer l'exploitation au niveau des autorités
  sanitaires, en concertation avec les
  professionnels, sans impact dans un premier temps
  sur les modalités d'allocation des ressources
• 2007-2008

14
Tarification (2/2)

• confronter RIM-P et RTC
• données RIM-P 2008 récupérées en février 2009
• Préparer une ENC (étude nationale de coût) avec
  des établissements volontaires
• lancer une réflexion sur l'organisation de l'ENC
  dès 2008
• Redéfinir une classification et des tarifs
  associés
• fin 2009

15
Contexte du RIM-Pdiaporama 2
16
Contexte de définition du RIM-P

• PMSI support pour analyse de lactivité des
  établissements de santé (L. 6113-7 et -8 CSP)
• Expérimentation du PMSI en psychiatrie depuis
  2002 (circulaire DHOS/E3 n 625 du 19/12/2001)
• Étude complémentaire des coûts directs (juin
  2004, présentation septembre 2005)
• -gt La généralisation dun recueil dinformations
  médicalisé est décidé mission est donnée à
  lATIH pour sa définition.

17
Méthodes pour la définition du RIM-P

• Prise en compte
• Des enseignements de lexpérimentation
• Des spécificités de la prise en charge en
  psychiatrie
• De lexpérience issue du PMSI des autres champs
  sanitaires, MCO, SSR, HAD.
• Règles dor
• Simple mais significatif
• Lien avec dautres systèmes dinformation, SAE,
  rapports dactivité de secteurs.

18
Correspondance du recueil avec dautres systèmes
dinformation

• Statistique dactivité des établissements (SAE)
• Nature de prise en charge, correspondance avec
  type dactivité
• Fin de séquence en fonction du calendrier civil
  par opposition à fin de séjour
• Rapport annuel de secteur, section modalité de
  prise en charge des patients
• Fichier structure
• IPP, prise en charge
• données sociales selon note DREES (nov 2006)

19
Actualités

• Arrêté définissant le recueil dinformations
  médicalisé généralisé pour la psychiatrie (JO du
  7/7/2006)
• Guide méthodologique de production du RIM-P (BO
  2006/5 bis)
• Journées dinformation régionales sur la
  valorisation de lactivité en psychiatrie
• Cycle de formation au RIM-P
• Correctif (15/1/07) et actualisation (15/3/07)
• Addendum au guide méthodologique
• Circulaire ARH du 15/3/2007

20
Schéma indicatif dun SIH
Structure et unités médicales
Direction
Identité Mouvements et informations constantes
Personnel daccueil
RIM
Diagnostics et Nature des actes
Intervenants
Codage
Partage opérationnel des informations
(responsabilité, erreurs de retranscription) est
souhaitable ainsi efficacité par rapport à un
système de bordereau papier
21
Champ dactivité

• Les établissements
• établissements de santé titulaires dune
  autorisation dactivité de soins en psychiatrie
• exclus les centres spécialisés de soins aux
  toxicomanes (CSST) et les centres de cures
  ambulatoires dalcoologie, qui relèvent du champ
  médico-social.
• Identifiés par leurs numéros FINESS

22
Etapes pour la mise en uvre du RIM-P

• Identification dun médecin chargé de
  linformation médicale
• Outil informatique permettant la génération des
  fichiers du RIM-P
• Déclaration à la CNIL (modèle de déclaration)
• Connexion à linternet
• Inscription à la plateforme e-PMSI (ARH)
• Logiciels de télétransmission
• Données 2006 utilitaire de transposition des
  formats de lexpérimentation

23
Eléments constitutifsdiaporama 3
24
Principes du recueil du RIM-P

• Toute nature de prise en charge complète,
  partielle, ambulatoire.
• Un résumé par séquence (RPS) pour les prises en
  charge complètes ou partielles.
• Un relevé par acte pour lambulatoire (RPA) si
  le patient est identifiable par son identifiant
  permanent, le recueil est unitaire pour chaque
  acte, sinon le recueil est agrégé.

25
Résumé par séquence temps complet ou partiel
Informations propres à chaque séquence Numéro
dunité médicale Numéro de secteur ou de
dispositif intersectoriel Mode légal
dhospitalisation Indicateur de sortie
dessai Date de début de séquence Date de fin
de séquence Nombre de jours de présence
Nombre de demi-journées de présence Diagnostic
principal ou motif de prise en charge principal
Diagnostics et facteurs associés Dépendance
Jours disolement thérapeutique Indicateur
daccompagnement thérapeutique en milieu scolaire

• Informations constantes
• Numéros FINESS
• Numéro IPP
• Date de naissance du patient
• Sexe du patient
• Code postal de résidence
• Nature de prise en charge
• Numéro de séjour
• Date dentrée de séjour
• Date de sortie de séjour
• Mode dentrée et provenance
• Mode de sortie et destination

Conformité par rapport au dossier médical
intervenants
système
accueil
26
Résumé par acte ambulatoire

• Numéros FINESS
• Numéro de secteur ou de dispositif intersectoriel
• Numéro dunité médicale
• Nature de prise en charge
• Numéro IPP
• Date de naissance du patient
• Sexe du patient
• Code postal de résidence
• Diagnostic principal ou motif de prise en charge
  principal
• Diagnostics et facteurs associés
• Date de lacte
• Lieu de lacte
• Nature de lacte (EDGAR)
• Catégorie professionnelle de lintervenant
  (MIPARESXY)
• Nombre dintervenants
• Indicateur dactivité libérale

système
accueil
intervenants
27
Niveau de recueil

• Unité médicale
• ensemble individualisé de moyens matériels et
  humains.
• une seule forme dactivité.
• nomenclature déterminée par létablissement
• Secteur
• le numéro à 5 caractères du secteur dans lequel
  le malade est pris en charge, si sectorisation
• G secteur de psychiatrie générale,
• I secteur de psychiatrie infanto-juvénile,
• P secteur de psychiatrie en milieu
  pénitentiaire
• Z dispositif intersectoriel formalisé
• UMD code du département dimplantation suivi de
  D00

28
Événements générateurs de résumés

• Séjour dans le champ dactivité de la psychiatrie
• début, fin de prise en charge
• changement de nature de prise en charge
• sortie du champ sanitaire de psychiatrie
• Séquence
• Changement de trimestre civil
• Changement de forme dactivité
• Changement de mode légal
• Sorties dessai
• Changement dunité médicale (facultatif)
• Acte ambulatoire
• sa réalisation

29
Les natures de prises en chargeet les formes
dactivité

• 3 natures de prises en charge
• temps complet (TC)
• temps partiel (TP)
• ambulatoire (A)
• Chacune se décline en formes dactivité
• 7 pour le TC
• 3 pour le TP
• 2 pour A

30
Formes d'activité (1)

• Pour les prises en charge à temps complet
• hospitalisation à temps plein code 01
• séjour thérapeutique code 02
• hospitalisation à domicile code 03
• placement familial thérapeutique code 04
• centre de post-cure psychiatrique code 06
• centre de crise (incluant les centres daccueil
  permanent et centres daccueil et de crise) code
  07

31
Formes d'activité (2)

• Pour les prises en charge à temps partiel
• hospitalisation à temps partiel de jour code 20
• hospitalisation à temps partiel de nuit code 21
• CATTP et atelier thérapeutique code 22
• Pour les prises en charge ambulatoires
• accueil et soins en CMP code 30
• autres consultations et soins notamment en
  psychiatrie de liaison code 31

32
Le séjour

• séjour
• début le premier jour de la prise en charge à
  temps complet ou à temps partiel par une équipe
  soignante
• Le séjour se termine le dernier jour de la prise
  en charge par léquipe soignante de psychiatrie
  ou
• lorsque la nature de prise en charge se termine
  ou quand le patient quitte létablissement,
• le jour de la sortie du champ de la psychiatrie
  par mutation vers un autre service (MCO, SSR) du
  même établissement.
• Les sorties temporaires (supérieure au délai
  légal de permission) sont assimilées à des
  sorties au domicile.

33
La séquence

• séquence
• début le premier jour de la prise en charge par
  une équipe soignante , ou le dernier jour de la
  séquence précédente
• La séquence se termine le dernier jour de la
  prise en charge par léquipe soignante de
  psychiatrie ou
• lorsque le patient change de mode légal de séjour
  (temps plein exclusivement),
• lorsquil y a changement de trimestre civil,
• lorsquil y a changement de forme d'activité
• lorsquil y a sortie dessai dune durée
  supérieure à 48 heures (départ et retour),
• lorsquil y a changement dunité médicale
  (facultatif).

34
L indicateur de séquence

• Paramètre créé pour rendre compte de spécificités
  du parcours de soins
• Pour une séquence en sortie dessai E
• Pour des séquences parallèles quand le patient
  débute un TP alors quil est toujours en TC P
• Pour des séquences associées quand 2 formes
  dactivité de TP sont réalisées sur une même
  période A

35
L indicateur de séquence (2)

• prise en charge par une équipe d'hospitalisation
  à temps partiel (TP) alors que le patient est
  hospitalisé à temps complet (TC).
• la première séquence en TC se termine le premier
  jour de la prise en charge parallèle
• on commence une deuxième séquence TC avec
  indicateur P
• le même jour, on commence une troisième séquence
  (en TP) avec le même numéro de séjour (TC), et
  l'indicateur P.
• à la fin de la prise en charge combinée
• le patient reste en TC quatrième séquence du
  séjour (en TC)
• le patient passe en TP exclusif nouveau séjour
  en TP

36
L indicateur de séquence (3)

• prises en charge par 2 équipes à temps partiel
  sur une même période du séjour
• deux séquences associées avec indicateur de
  séquence
• Une première séquence en TP se termine le premier
  jour de la prise en charge associée
• on commence une deuxième séquence TP avec
  indicateur A
• le même jour, on commence pour la deuxième forme
  d'activité une autre séquence TP avec le même
  numéro de séjour, et l'indicateur A.

37
informations administratives (1)

• date de naissance
• documents détat civil
• par défaut
• le 1er jour du mois (01)
• le mois de janvier (01)
• la décennie
• en dernier ressort, laisser lannée à blanc
• sexe
• se référer à l'état civil masculin (1) ou
  féminin (2)

38
informations administratives (2)

• code postal
• CP du lieu de résidence
• code du pays de résidence (INSEE précédé de
   99 ) pour les patients résidant hors de France
• par défaut
• département puis 999
• 99100 pour la France
• 99999 pour l'étranger

39
informations administratives (3)

• IPP
• identifiant unique et permanent au niveau de
  l'entité juridique
• attribué lors du premier contact
• indépendant du numéro de séjour
• n séjour
• lien entre les séquences
• change à chaque admission à temps complet
• peut recouvrir plusieurs formes d'activité
  différentes.

40
informations administratives (4)

• mode d'entrée / sortie
• Sans autorisation code 4
• fugues et sorties contre avis médical (sortie
  uniquement)
• Mutation code 6
• autre unité médicale du même établissement ou de
  la même entité juridique (MCO, SSR ou Psy)
• Transfert code 7
• autre établissement ou entité juridique (pour
  hospitalisation à temps complet)
• Domicile code 8
• y compris prison ou structure dhébergement
  médico-sociale.
• Décès (sortie uniquement) code 9

41
informations administratives (5)

• provenance / destination
• par transfert ou par mutation 
• MCO 1
• unité de soins de suite ou de réadaptation 2
• unité de soins de longue durée 3
• unité de psychiatrie 4
• domicile 
• structure daccueil des urgences de
  létablissement (entrée seule) 5
• hospitalisation à domicile 6
• structure dhébergement médico-sociale 7

42
informations administratives (6)

• mode légal
• Hospitalisation libre 1
• Hospitalisation à la demande dun tiers 2
• Hospitalisation doffice 3
• pénalement irresponsables (A 122.1 code pénal /
  L3213-7 du CSP) 4
• Ordonnance Provisoire de Placement (OPP) 5
• détenus (Art D 398 du code de procédure pénale) 6
• autres isolement thérapeutique
• accompagnement scolaire (10 heures par
  semaine sur le lieu de soin -rencontres
  hebdomadaires sur le lieu scolaire ou
  socio-éducatif )

43
Nomenclature de description des actes ambulatoires

• Nature de lacte (E,D,G,A,R)
• Lieu de lacte (L01, , L10)
• Catégorie professionnelle de lintervenant
  (M,I,P,A,R,E,S,X,Y)
• Pour mémoire, les actes ambulatoires ne donnent
  lieu à un résumé que pour des patients non
  présents en hospitalisation

44
ambulatoire lieu

• Centre Médico Psychologique (CMP) L01
• Autre lieu de consultations externes de
  létablissement L02
• Etablissement social ou médico-social sans
  hébergement L03
• Etablissement scolaire, crèche ou centre de
  formation L04
• Protection Maternelle Infantile L05
• Etablissement pénitentiaire L06
• Domicile du patient (en dehors du cadre de
  lhospitalisation à domicile) ou substitut du
  domicile (incluant les appartements protégés, les
  placements familiaux non sanitaires) L07
• Etablissement social ou médico-social avec
  hébergement (y compris maisons de retraite)
  L08
• Unité dhospitalisation (MCO-SSR-Long
  séjour) L09
• Unité daccueil durgence (SU) L10

45
Ambulatoire intervenants

• membres du corps médical code M
• Infirmiers et encadrement infirmier code I
• Psychologues code P
• Assistants sociaux code A
• Personnel de rééducation code R
• Personnel éducatif code E
• Autres intervenants soignants (dont
  aides-soignants) code S
• Plusieurs catégories dont membres du corps
  médical code X
• Plusieurs catégories sans membres du corps
  médical code Y

46
ambulatoire EDGAR

• Nature
• Entretien code E
• Démarche code D
• Groupe code G
• Accompagnement (avec ou sans déplacement) code A
• Réunion clinique pour un patient code R
• Le nombre dintervenants
• intervenants rémunérés par létablissement sur
  une dotation sanitaire.
• Indicateur dactivité libérale L

47
Ambulatoire SMPR
identifié par son code secteur avec xxPnnn

• activité de type CMP
• activité dans le SMPR EDGAR L01
• distribution en cellule EDGAR L06
• activité en locaux disciplinaire, locaux
  pénitentiaires divers EDGAR L06
• activité dans autre établissement EDGAR L06
• suivi post pénal à domicile EDGAR L07
• si autre activité (CATTP etc...)
• RIM-P standard, identifié par son code secteur

48
Nomenclatures de descriptiondiaporama 4
49
Nomenclatures de description de la morbidité

• Classification internationale des maladies dans
  sa 10ème révision,
• extensions OMS (chapitre V)
• extensions PMSI (MCO)
• tables de correspondance avec situations
  cliniques de pédopsychiatrie et CFTMEA
• Score de dépendance aux activités de la vie
  quotidienne
• Codage pour chaque résumé

50
LE CODAGE DES DIAGNOSTICS ET DES MOTIFS DE
RECOURS AUX SOINS
51
La Cim-10

• Cest loutil de codage du RIM-P
•  Le diagnostic principal est renseigné quel
  que soit lâge du patient, exclusivement par un
  code de la Classification internationale des
  maladies (CIM-10) dans sa 10ème révision. 
• Ce nest pas nécessairement loutil de codage du
  praticien, en particulier en pédopsychiatrie
  cependant il y a obligation dutiliser la table
  de correspondance vers la Cim-10 pour la saisie
  des diagnostics.

52
La Cim-10

• Elle permet de coder
• les diagnostics de psychiatrie (chapitre V)
• les symptômes de psychiatrie (chapitres V et
  XVIII)
• les motifs de recours aux soins ou aux conseils
  (chapitre XXI)
• certains facteurs environnementaux (chapitre XXI)
• les diagnostics des complications intercurrentes
• les affections organiques significatives,
  descriptives de létat du patient et explicatives
  de la prise en charge pendant la séquence.

53
La Cim-10

• La base de codage comprend
• les volumes 1 et 3 de la Cim10
• les différentes modifications du volume 1 mises
  à jour annuelles de lOMS extensions apportées
  par le PERNNS ou lATIH. Lensemble de ces
  évolutions est publié sur le site de lATIH
  (www.atih.sante.fr).
• Le codage se base sur une recherche du code dans
  lindex alphabétique (volume 3), complétée par
  une vérification dans le volume analytique
  (volume 1) cf volume 2, page 19 .

54
La Cim-10

• Il ny a pas de règle spécifique dutilisation en
  psychiatrie.
• Les consignes de codage avec la Cim sont
  identiques à celles proposées en MCO
• utilisation systématique du 4ème caractère des
  catégories subdivisées en souscatégories
• respect des notes dinclusion (exemples) et
  dexclusion (limitatives)
• double codage dague astérisque
• codage des complications, des effets adverses de
  traitement, des séquelles

55
LE CHAPITRE V

• Il est consacré aux Troubles mentaux et du
  comportement.
• Sa particularité tient à la présence de
  définitions accompagnant les libellés
  (glossaire). Elles nont pas dincidence sur le
  choix du codage (le choix du diagnostic
  appartient au médecin traitant).
•  Les définitions de ce chapitre sont
  données pour aider le praticien à établir les
  choix diagnostiques .

56
LE CHAPITRE V

• Ses codes commencent par la lettre F
• Il est divisé en 3 parties
• troubles mentaux et du comportement organique
  (F00F19)
• troubles mentaux dorigine non organique
  (F20F59)
• troubles de la personnalité et du développement
  psychologique (F60F98). Cette partie inclut les
  troubles mentaux et du comportement de lenfant
  et de ladolescent.

57
LE CHAPITRE V

• TOUT 4ème CARACTÈRE PROPOSÉ PAR LA Cim DOIT ÊTRE
  UTILISÉ. Quand la Cim écrit peuvent, traduire
  doivent. Attention aux subdivisions de F44, F45,
  F50
• Quand il est commun à plusieurs catégories, ce
  4ème caractère peut être signalé en tête du bloc
  (groupe) de catégories concernées
• voir pages 337 à 340 pour les codes F10F19
• voir page 394 pour les codes F70F79

58
LE CHAPITRE V

• Certaines catégories de ce chapitre sont
  mentionnées    (astérisque). Elles sont
  listées en début de chapitre. Elles obligent à la
  saisie du code Cim-10    (dague)
  correspondant.
• Il na pas été établi de règle de priorité entre
  ces deux codes pour le RIM en psychiatrie
• Dans certains cas, la Cim propose un double
  codage non (F00F09 F54 F70F79)

59
LE CHAPITRE V

• ATTENTION à ne pas confondre lutilisation des
  sous-catégories .0 des codes du groupe F10F19
  avec celle des codes T36T50.
• Dans le premier cas, Intoxication aigüe pour une
  recherche des effets psychotropes
• Dans le second, utilisation de substance
  éventuellement psychoactive dans le cadre dune
  intoxication volontaire (TS) ou non

60
LE CHAPITRE XVIII

• Permet de coder des symptômes sans affection
  diagnostiquée (voir 3ème alinéa, page 915)
• En psychiatrie, voir spécialement certaines
  catégories du bloc R40R46
• mais aussi R47
• et tout code de signe ou symptôme clinique ou
  paraclinique constaté lors du séjour et
  expliquant une prise en charge particulière

61
LE CHAPITRE XXI

• Permet en particulier de signaler (seul ou
  associé)
• des motifs de recours aux services de santé
• pour des examens bloc Z00Z13 (cf entre autres
  Z00.4, Z02.7, Z03.2, Z04.-, Z13.-)
• pour des traitements (sans effort diagnostique)
  bloc Z40Z54 (cf entre autres Z50.-, Z51.8,
  Z54.3)
• certaines  conditions socioéconomiques et
  psychosociales  (Z55Z65) glossaire cf chap V
  
• d autres motifs  (Z70Z76)
• des antécédents ou des états (Z80Z99) cf Z91.5-

62
LES EXTENSIONS DE LA Cim-10

• Elles peuvent avoir été créées
• par lATIH il sagit alors dun caractère en
  5ème position ou au-delà.
• il en existe dans certains chapitres pour les
  besoins du PMSI MCO, ou pour des besoins
  documentaires. Ils sont à utiliser dans le RIM en
  psychiatrie. Voir la publication sur le site de
  lATIH.
• il ny en a pas actuellement dans le chapitre V
• ATTENTION AU CARACTÈRE    en cas de zone vide

63
LES EXTENSIONS DE LA Cim-10

• par lOMS
• dans les chapitres ordinaires il sagit alors
  dun 5ème caractère (voir, en particulier,
  chapitres XIII, XIX, XX)
• en psychiatrie ils proviennent de
  lintroduction des caractères supplémentaires
  fournis dans le fascicule Classification
  internationale des troubles mentaux et des
  troubles du comportement Critères diagnostiques
  pour la recherche
• ATTENTION AU CARACTÈRE    en cas de zone vide

64
LES EXTENSIONS DE LA Cim-10

• Les extensions du chapitre V sont FACULTATIVES
• Elles sont constituées dans un objectif de
  monocodage dans certains cas, leur emploi peut
  poser problème. PRÉFÉRER UN MULTICODAGE chaque
  fois que cest possible

65
LA CFTMEA

• (Classification française des troubles mentaux de
  lenfant et de ladolescent, dite de Misès)
• Son utilisation nécessite lemploi dune table
  de correspondance avec la Cim-10. Sera diffusée
  par les sociétés savantes concernées.
• Validation partielle de cette table par lATIH
• pas de validation pour laxe II employer la Cim
• correspondance actuellement impossible pour laxe
  I bébé
• à revoir selon les évolutions de la CFTMEA et de
  la Cim

66
LE GUIDE DES SITUATIONS CLINIQUES

• Il na plus demploi.

67
LE CODAGE DES ACTES
Il nest pas actuellement possible de saisir
les actes en nature (CCAM) dans le recueil
réglementaire. La nomenclature de facturation
NGAP (CNPSY,AMI) ne rentre pas dans ce
recueil. La référence de codage est la grille
EDGAR
68
Grille de Dépendance
69
Principes de cotation

• 6 variables
• En fonction de ce que fait réellement le patient
• Si différentes actions mesurées par une même
  variable ne sont pas homogènes on note la plus
  forte dépendance

70
4 niveaux de cotation

• Indépendance / autonomie 1
• Supervision 2
• Assistance partielle 3
• Assistance majeure ou totale 4
• Si hésitation entre 3 et 4, on cote 4
• 1 ou 2 le soignant ne touche pas le malade
• 3 ou 4 le soignant touche le malade

71
Score de dépendance physique
Le recueil DEPENDANCE

• ? Le score de dépendance est obtenu en totalisant
  les scores des 4 variables de dépendance Physique
• Le score de dépendance évolue de 4 à 16
• 4 12 13 16
• Dépendance modérée Forte dépendance
• Forte dépendance (score supérieur à 12)
• Dépendance modérée (score inférieur à 13)

72
Les variables

• 4 variables de dépendance physique
• Habillage
• Déplacements locomotion
• Alimentation
• Continence
• 2 variables de dépendance relationnelle
• Comportement
• Relation / communication

73
Les actions décrites

• A chaque variable correspond plusieurs actions
• L action où se mesure la dépendance la plus
  forte donne le score de dépendance pour la
  variable considérée
• Habillage 2 actions
• Déplacements locomotion 5 actions
• Alimentation 3 actions
• Continence 2 actions
• Comportement 1 action
• Relation communication 2 actions

74
Les actions (détails)

• Habillage (2 actions)
• Haut du corps
• Bas du corps
• N.B. Y compris mettre en place et enlever une
  orthèse ou une prothèse
• Déplacements Locomotion (5 actions)
• Transferts lit-chaise-fauteuil roulant
• Transfert aux toilettes
• Transfert à la baignoire ou à la douche
• Locomotion
• Utilisation des escaliers

75

• ? Alimentation (3 actions)
• Usage des ustensiles réguliers pour porter les
  aliments à la bouche
• Mâcher
• Avaler la bouchée ou la gorgée
• ? Continence (2 actions)
• Contrôle de la vessie
• Contrôle des intestins

Le recueil DEPENDANCE
N.B. Si le patient requiert un matériel
spécifique pour la continence quil place,
utilise, nettoie SEUL et quil nest jamais
incontinent, il sera considéré comme autonome,
avec une cotation de niveau 1.
76
Le recueil DEPENDANCE

• ? Comportement (1 action)
• Interaction sociale les capacités nécessaires
  pour sentendre et participer avec dautres
  personnes, à des activités sociales ou
  thérapeutiques représente la manière dont la
  personne assure ses besoins propres en même temps
  que ceux des autres.
• ? Relation / Communication (inclut 2 actions)
• la compréhension dune communication visuelle
  ou auditive
• lexpression claire du langage verbal et non
  verbal

77
Exemples de dépendance
78
Le recueil DEPENDANCE
Pour chacune de ces actions, lautonomie
dépendance peut être évaluée selon quatre degrés
A - Indépendance le patient est autonome,
totalement ou avec un risque acceptable, voire
maîtrise parfaitement les éventuelles aides
techniques dont il a besoin. Il réalise laction
en un temps, parfois plus long, mais
acceptable. B1 - Supervision ou arrangement la
présence d'une tierce personne est nécessaire à
la réalisation de laction, mais il ny a aucun
contact physique avec le patient sauf lors de la
mise en place ou lablation d'une orthèse ou
prothèse. B2 - Assistance partielle laide
partielle d'une tierce personne par contact
physique est nécessaire pour réaliser laction
considérée. C - Assistance totale laction est
réalisée en totalité grâce au contact physique
d'une tierce personne.
79
ALIMENTATION Lorsque qu'un patient à des
difficultés pour boire plus importantes que
celles pour manger A je retiens la cotation de
l'activité la plus dépendante (cotation la plus
forte) B je retiens la cotation la moins forte
entre les deux activités C je fais la moyenne de
cotation entre les deux activités Pour un
patient à qui on doit couper sa viande, préparer
son plateau et décapsuler sa bouteille de deau
minérale, après quoi, il arrive à manger seul. A
Il mange seul, coté 1 B On doit lui couper sa
viande, il est donc partiellement dépendant et
coté 3 C Il ne sagit que dun arrangement
(préparation du repas, le décapsulage de sa
bouteille), coté 2
Le recueil DEPENDANCE
80
CONTINENCE Bien quil aille seul dans la journée
aux toilettes, il lui faut des couches la nuit
(on lui met les couches). A Il est continent le
jour et la nuit (avec ses couches). Je cote 1 B
Il est continent le jour et nécessite un
arrangement (mise des couches) pour la nuit, je
cote 2 C Il nécessite une aide pour mettre les
couches (aide partielle/miction). Je cote 3 D Il
a besoin de couches la nuit à cause
d'incontinence occasionnelle. Je cote 3 E Il ne
met pas ses couches seul, il est donc dépendant
dune tierce personne. Je cote 4 Il fait sa
toilette seul mais, il faut par contre lui
rappeler de se laver les dents et de se coiffer.
A lintérieur du centre il va seul aux toilettes,
mais dans le parc, il urine où bon lui semble
sans pour autant se salir. A Il va aux toilettes
seul, il contrôle parfaitement ses sphincters. Je
cote 1 B Bien quil aille aux toilettes seul , il
urine à lextérieur où bon lui semble. Je cote
3 C Il nécessite une surveillance lorsquil est à
lextérieur. Je cote 2
81
COMPORTEMENT et RELATION COMMUNICATION Patiente
de 82 ans, diabétique, ne prend pas en charge ses
injections dinsuline Bien que très gentille et
avenante, elle est souvent capricieuse et demande
pour un oui pour un non du sel, du poivre,
demande que son plat soit réchauffé, ou de faire
recuire sa viande qui pourtant est déjà archi
cuite. Comportement A Capricieuse mais gentille,
ses relations sociales sont adaptées dans la
plupart des cas. coter 1 B Capricieuse et de
temps en temps excessive dans ses relations aux
autres et au personnel, nécessite une supervision
(à table), coter 2 C Capricieuse, elle a un
comportement inapproprié une partie du temps.
coter 3 D Ses caprices excèdent le personnel,
elle sollicite fréquemment des interventions.
coter 3 Relation Communication A Ses caprices
excèdent le personnel mais elle est très gentille
et avenante. coter 2 B Sa gentillesse ne
contrebalance pas ses caprices qui excèdent le
personnel. coter 3 C Son expression orale et sa
compréhension des communication sont normales ,
coter 1
82
COMPORTEMENT et RELATION COMMUNICATION Jean
pierre 23 ans traumatisé crânien. Il est autonome
en fauteuil roulant sauf pour aller à lextérieur
car il se perd dans le parc, à cette occasion une
aide soignante laccompagne. Lorsquil est dans
le parc, il urine où bon lui semble Comportement
A Il nécessite une surveillance lorsquil est à
lextérieur. Je cote 2 B Il se perd dans le parc,
à cette occasion une aide soignante laccompagne
. Je cote 3 C Ses troubles du comportement sont
classiques pour un traumatisé crânien. Je cote
1 Relation Communication A Il na pas de trouble
de la communication notés dans lobservation. Je
cote à 1 B ses troubles du comportement génèrent
des relations tendues avec le personnel. Je cote
à 3 C Il sagit dun traumatisé crânien, il
nécessite donc une surveillance constante. Je
cote à 2
83
Envoi des donnéesdiaporama 5
84
Traitements des fichiers de résumés

• Pas de groupage, dans limmédiat
• Chaînage par la procédure de calcul dune clé au
  cryptage irréversible définie pour le PMSI
• Anonymisation par transformation des informations
  
• numéro de séjour
• IPP
• date de naissance
• code postal
• suppression du code dunité médicale
• dates de séjour et de séquence
• date de réalisation de lacte ambulatoire

85
Transmission

• Télétransmission aux ARH via internet sécurisé
• Rythme trimestriel sur un mode cumulatif.
• Plateforme e-PMSI de lATIH
• Fiche établissement (gérée par le services de
  tutelle régionaux)
• Gestion des utilisateurs par chaque
  établissement
• Rôles définissant un profil daccès
• Fonctionnalités transmission des fichiers,
  traitement et visualisation des tableaux
  statistiques, validation, historisation,
  documentation en ligne.

86
Retour dinformation

• Pour chaque établissement, une série de tableaux
  présentant des statistiques agrégées
  immédiatement disponibles
• répartition mensuelle de lactivité
• regroupements de diagnostics
• prise en charges particulières
• contrôles de conformité
• Établie par un programme informatique de la
  plateforme e-PMSI, utilisant les données
  transmises.

87
Retour dinformation (2)

• Tableaux sous forme HTML, exportables vers des
  logiciels tableurs, par les utilisateurs GFP,
  valideur, lecteur1s e-PMSI pour létablissement.
• Constitution de bases consolidées nationales et
  régionales
• Tableaux statistiques nationaux, régionaux et
  cartographie mise en ligne sur le site de lATIH
• Mise à disposition des bases de données aux
  services du ministère de la santé ainsi quaux
  services de tutelle des établissements.

88
Chaînage Anonymisation - Télétransmission
IPP
VID-HOSP
Résumés
Actes EDGAR
Synthèse EDGAR
MAGIC
FICHSUP
PIVOINE
e-POP Psy
e-PMSI
89
MAGIC

• Module danonymisation et de gestion des
  informations de chaînage
• Traite le fichier VID-HOSP
• Contrôle les variables
• Produit le fichier ANO-HOSP par cryptage
  irréversible (hachage) des variables
  identifiantes
• VID-HOSP constitué pour les séjours ayant des
  séquences dont la date de fin est comprise entre
  le 1er janvier et la date de fin du trimestre
  civil considéré (mode cumulatif)

90
Capture écran
91
PIVOINE

• Programme informatique de vérification et
  doccultation des informations nominatives
  échangées
• Filtre les RPS et les RAA hors période FINESS,
  caractères non autorisés, longueur incompatible
• Rend anonymes les résumés cryptage irréversible
  de lIPP, date de naissance -gt âge, code postal
  de résidence -gt code géographique de résidence,
• Procède au chaînage des séjours RPS ANO-HOSP
  HOSP-PMSI

92
Capture écran
93
FICHSUP

• Permet de constituer le fichier dactivité
  ambulatoire sous forme agrégée
• Par importation de fichier
• dactivité ambulatoire sous forme détaillée
• dactivité ambulatoire sous forme agrégée
• Par saisie directe

94
Capture écran
95
e-POP

• Contrôle de conformité avant télétransmission
  vers la plate-forme e-PMSI
• Vérification de lorigine des fichiers
• Bonne version des logiciels  producteurs 
• Télétransmission vers la plate-forme e-PMSI

96
Capture écran
97
Recueil complémentairediapo 6
98
données complémentaires (0)
Elles ne font pas partie des fichiers denvoi du
le RIM-P Elles remonteront aux autorités
sanitaires à l'occasion d'enquêtes dont la
périodicité et les modalités ne sont pas encore
définies Elles remplacent la Fiche Par Patient
99
données complémentaires (1)

• A.1 Domicile du patient
• au moment où débute le séjour, sauf pour les
  patients hospitalisés depuis longtemps à
  lhôpital et pour lesquels aucun logement de
  sortie n'est prévu.
• code 1 stable (y compris gens du voyage,
  institution, prison)
• code 2 précaire hébergement potentiellement
  problématique ou incertitude sur sa durée
• code 3 hôpital sans perspective de logement à la
  sortie
• code 4 sans abri absence totale d'hébergement
• code 0 sans information

100
données complémentaires (2)

• A.2 Mode de vie
• code 1 Chez ses 2 parents (y compris garde
  alternée)
• code 2 Chez un seul parent
• code 3 Seul
• code 4 Seul avec enfant(s) 
• code 5 En couple sans enfant (légalisé ou non)
• code 6 En couple avec enfant(s)
• code 7 Dans de la famille ou chez des proches
• code 8 En famille daccueil  hors accueil
  familial thérapeutique
• code 9 En institution  incluant maisons de
  retraite, établissements pénitentiaires, unité de
  long séjour
• code 0 Sans information

101
données complémentaires (3)

• A.3 Situation scolaire au moment où le patient
  entre en soins une seule réponse
• code 1 Scolarité en classe ordinaire
• code 2 classe spécialisée de lEN  C.P.
  dadaptation, CLIS, UPI
• code 3 en établissement médico-social 
  enseignant EN ou assimilé
• code 4 Scolarité en établissement sanitaire 
  dans létablissement sanitaire de prise en charge
  ou un autre (ex.  MECS) avec enseignant EN ou
  assimilé
• code 5 Non scolarisé  non inscrit, absentéisme
  durable
• code 6 Sans objet (ex adulte en activité)
• code 0 Sans information

102
données complémentaires (4)

• A.4 Situation professionnelle au début de la
  séquence activité professionnelle même si congé
  maladie, maternité, longue durée
• code 1 Activité en milieu ordinaire  y compris
  avec adaptation
• code 2 Activité en milieu protégé  ESAT
  (établissements et services daide par le
  travail, qui remplacent les CAT)
• code 3 Demandeur demploi depuis 12 mois et plus
• code 4 Demandeur demploi depuis moins de 12 mois
• code 5 Sans activité professionnelle  femmes au
  foyer, retraités, invalidité
• code 6 Sans objet - enfants ou adolescents
  scolarisés
• code 0 Sans information

103
données complémentaires (5)

• A.5 prestations / allocations
• prestation liée à un handicap (avec ou sans
  condition de ressource) de type AAH, ACTP,
  Prestation de Compensation, AEEH, APA,
  Invalidité, autre 
• oui 1 / non 2 / sans information 0
• minimum social  RMI, API, autre 
• oui 1 / non 2 / sans information 0
• couverture maladie universelle complémentaire 
• oui 1 / non 2 / sans information 0

104
données complémentaires (6)

• A.6 Responsabilité légale
• code 1 Mineur
• code 2 Mineur émancipé
• code 3 Mineur protégé
• code 4 Capable majeur
• code 5 Majeur protégé
• code 0 Sans information

105
données complémentaires (7)

• A.7 Nature de la protection
• code 1 Mesure administrative ambulatoire
• code 2 Mesure judiciaire ambulatoire
• code 3 Mesure administrative avec placement
• code 4 Mesure judiciaire avec placement
• code 5 Sauvegarde
• code 6 Curatelle
• code 7 Tutelle
• code 0 Sans information