Recueil de directives pratiques

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• Recueil de directives pratiques
• sur la sécurité et la santé
• dans les mines de charbon souterraines

Martin Georg Hahn Bureau international du
Travail Genève
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Introduction

• Organisation internationale du Travail
• Institution spécialisée de lONU
• Vise à promouvoir la justice sociale et les
  droits de lhomme et droits au travail reconnus
  au plan international
• Structure tripartite unique
• Le travail décent est un travail sans danger

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Normes internationales du travail

• Les normes internationales du travail sont
  essentiellement les expressions dun accord
  tripartite international sur une question donnée

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NIT spécifiques concernant le secteur minier

• Convention (n176) sur la sécurité et la santé
  dans les mines et recommandation n183 qui
  laccompagne
• Autres
• Convention (n124) sur lexamen médical des
  adolescents (travaux souterrains), 1965
• Convention (n123) sur lâge minimum (travaux
  souterrains), 1965

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Recueils de directives pratiques

• Les recueils de directives pratiques ne sont pas
  destinés à remplacer les lois ou réglementations
  nationales ou les normes acceptées
• Les recueils de directives pratiques
• offrent des indications à tous ceux qui peuvent
  soccuper, par la voie du dialogue social,
  délaborer des dispositions de ce type ou des
  programmes de prévention et de protection au
  niveau national ou à celui des entreprises
• sont destinés, en particulier, aux autorités
  gouvernementales, aux employeurs et aux
  travailleurs et à leurs organisations
• contiennent des principes généraux et des
  indications spécifiques et
• constituent une base pour les mesures de
  prévention et de protection et sont considérés
  comme des normes techniques de lOIT en matière
  de sécurité et de santé au travail

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Recueil de directives pratiques sur la sécurité
et la santé dans les mines de charbon souterraines

• Réunion dexperts sur la sécurité et la santé
  dans les mines de charbon souterraines
• Genève, 8-13 mai 2006
• 23 experts gouvernementaux, employeurs et
  travailleurs

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Motifs de la révision

• Changements dans lindustrie
• Évolution technologique
• Évolution sociétale et
• Évolution dans le domaine des politiques
  relatives à la sécurité et la santé au travail

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Le recueil et la conv. 176

• Le recueil de directives pratiques offre des
  indications pratiques importantes à lappui des
  dispositions de la convention (n176) et de la
  recommandation (n183) qui laccompagne.

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Structure du recueil
Partie III Dispositions en vue dune exploitation
sans danger des mines de charbon souterraines
Partie II Méthodologie d identification des
risques et de traitement des dangers
Partie I Cadre national
Dispositions générales, Glossaire
Bibliographie, Annexes
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Partie I Cadre national

• Précise les rôles de lautorité compétente, des
  employeurs, des travailleurs et de leurs
  organisations
• Énonce les droits et responsabilités

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Partie II - Méthodologie

• Dangers pour la sécurité et la santé propres à
  lindustrie
• Méthodologie didentification des dangers et de
  traitement des risques
• Élimination, prévention, réduction au minimum des
  risques
• Uniquement en dernier recours utilisation
  déquipements de protection individuelle

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Partie III

• Dispositions en vue dune exploitation sans
  danger des mines de charbon souterraines
• Dispositions spécifiques qui visent les dangers
  et les risques identifiés liés à lexploitation
  des mines de charbon souterraines
• Lorsquelles sont appliquées conjointement avec
  la méthodologie du recueil pour le processus
  didentification, dévaluation et de traitement
  des risques, ces dispositions détaillées et
  actualisées représentent les meilleures pratiques
  actuelles

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Partie III

• Dangers généraux physiques, chimiques,
  ergonomiques ou liés à la sécurité
• Poussières de charbon inflammables
• Poussières respirables
• Incendies dans les mines
• Irruptions deau, de gaz ou dautres matières
• Électricité
• Machines et installations (équipements)
• Explosifs et tirs
• Bâtiments, structures et voies de surface
• Surveillants et plans
• Début et arrêt de lexploitation minière

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Partie III (suite)

• Moyens daccès et dévacuation, y compris le
  levage
• Voies souterraines
• Roulage et transport
• Soutènement du toit et des parois
• Ventilation
• Lampes et éclairage
• Compétences, éducation et formation
• Équipement de protection individuelle
• Préparation aux situations imprévues et
  situations durgence et secours
• Organisation du travail
• Comités de sécurité et de santé
• Protection spéciale
• Hygiène corporelle

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Recommandations

• Après avoir adopté le recueil, les experts ont
  formulé des recommandations pour une action de
  suivi
• Promotion et diffusion du recueil

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Recueil de directives pratiques

• Les recommandations du recueil de directives
  pratiques sont destinées à être appliquées par
  tous ceux, tant du secteur public que du secteur
  privé, qui sont chargés de la gestion de la
  sécurité et la santé dans les mines de charbon
  souterraines
• Elles ne sont pas destinées à remplacer les lois
  ou réglementations nationales ou les normes
  acceptées
• Lorsquelles sont appliquées conjointement avec
  la méthodologie du recueil pour le processus
  didentification, dévaluation et de traitement
  des risques, ces dispositions détaillées et
  actualisées représentent les meilleures pratiques
  actuelles

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Merci