Rseau Finances

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(No Transcript)
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Bruxelles, le 7 mars 2002
Conférence de presse

• Jean-Marc DELPORTE
• Administrateur général adjoint des impôts
• Président du Comité daccompagnement Fisconet
• Ministère des Finances

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 Hier 
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Intervention du Ministre Didier REYNDERS

• Volonté dune banque de données fiscales,
  jurisprudence comprise (favorable et
  défavorable)
• Intranet Internet
• Pour 2002

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Marché public

• Cahier des charges créé par ladministration
  Journal officiel et Moniteur belge
• Choix parmi les offres soumises par
  ladministration 2 commissions administratives
  avec spécialistes fiscaux (tous les domaines) et
  experts en informatique-ergonomie
• Wolters Kluwer België (W.K.B.)

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 Aujourdhui 

• Banque de données fiscales
• Bilingue
• On-line

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POUR QUI ?

• Le Citoyen
• Gratuitement
• Via lInternet
• Les Fonctionnaires du département
• Via lIntranet
• Sur CD-Rom

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QUOI ?
Matières fiscales

• Législation
• Commentaires administratifs
• Jurisprudence
• Questions parlementaires
• Circulaires
• Fiscalité internationale
• Ruling
• etc.

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QUOI ?
Matières non fiscales

• Droit comptable
• Droit des sociétés
• Droit Civil
• Constitution
• etc.

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COMMENT ?

• Browser
• Interface agréable
• Moteur de recherche convivial

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AUJOURDHUI ET DEMAIN

• Première version
• Réalisation  phasée 
• En avance sur le planning Aujourdhui 2500
  arrêts en full-tekst et 3400 résumés en
  néerlandais 3050 en français (suivant le cahier
  des charges, normale-ment prévu pour juin 2002)

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AUJOURDHUI ET DEMAIN

• Application évolutive
• interface - plus conviviale -
  plus d hyperliens
• contenu - commentaires privés
  - augmentation de la
  documentation

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POUR CLOTURER

• Remarques et questions
• du citoyen
• de nos fonctionnaires

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Contact
Direction générale Jean-Marc
DELPORTE, Administrateur général adjoint des
impôts Avez-vous une question sur
Fisconet? Envoyez un e-mail à une des personnes
suivantes
Hans SECELLE (N), Coordinateur du contenu et
coordinateur back-up ergonomie et assistance
technique aux utilisateurs johannes.secelle_at_minfin
.fed.be
Dirk BERCKMANS (N/F), Coordinateur
général dirk.berckmans_at_minfin.fed.be
Tong TRAN THANH (F), Coordinateur du
continu tong.tranthanh_at_minfin.fed.be
Pierre PARYS (F) Coordinateur ergonomie et
assistance technique aux utilisateurs et
Coordinateur back-up informatique pierre.parys_at_min
fin.fed.be
Chris DE LOOF (N), Coordinateur
informatique christophe.deloof_at_minfin.fed.be
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URL

• http//WWW.minfin.fgov.be

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