Un pas de plus vers l

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Un pas de plus vers légalité

• ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES
• Formation générale

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Plan de présentation

• 1. Analyse différenciée selon les sexes
• 2. Concepts apparentés
• 3. Fondements historiques et juridiques
• 4. Implantation progressive
• 5. Bénéfices
• 6. Démarche de gestion des dossiers
• 7. Outil de travail une grille ADS

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1. Analyse différenciée selon les sexes

• Au Québec
• ? LADS est une approche de gestion qui viseà
  discerner de façon préventive,au cours de la
  conception et de lélaboration dune politique,
  dun programme ou de toute autre mesure,les
  effets distincts que pourra avoir son adoption,
  par le gouvernement, sur les femmes et les
  hommes.
• ? LADS peut également être utilisée à des fins
  de révision ou de reconduction de mesures
  existantes.
• ? LADS sintéresse à tous les déterminants,
  socio-économiques et autres, qui caractérisent
  les deux sexes.

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ADS

• LADS Un outil pour mobiliser progressivement
  lappareil gouvernemental en vue de légalité de
  droits et de légalité véritable.
• LADS ne remplace pas La mise en place de
  mesures correctives qui visent à corriger des
  discriminations historiques (exemple  léquité
  salariale). La mise en place dinterventions
  ciblées dans de grandes politiques qui
  influencent lorganisation générale de la société.

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2. Concepts apparentés

• Égalité formelle Même traitement pour toutes
  les personnes qui se trouvent dans des situations
  identiques ou semblables.
• Égalité véritable Importance dassurer
  légalité des chances, mais également légalité
  des résultats . Cest lobjectif ultime de lADS.

• Discrimination À cause dune
  caractéristique spécifique, une place dans la
  société, un statut, des rôles, des pouvoirs sont
  attribués à des groupes dindividus spécifiques.
  Laccès à des ressources dépend souvent de cette
  attribution .
• Historiquement, on parle de discrimination
  vécue par les femmes.

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2. Concepts apparentés

• Analyse comparative selon les sexes (ACS) Vise
  à évaluer les répercussions des mesures prises
  pour proposer des options visant légalité.
• Approche genre et développement (GED ou AGD)
  Vise, à partir des perspectives et expériences
  des femmes, à créer un nouveau modèle de
  développement qui dépasse lanalyse économique.

• Approche intégrée de légalité ou mainstreaming
  (AIE)
• Vise à réorganiser, à améliorer, à évaluer les
  processus de décision dans le but dincorporer la
  perspective de légalité entre les deux sexes
  dans lorganisation générale de la société.

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3. Fondements juridiques et historiques

• 1975 - Charte québécoise des droits et libertés
  de la personne
• 1981 - Convention des Nations Unies - Élimination
  de toutes formes de discrimination envers les
  femmes
• 1982 - Charte canadienne des droits et libertés
• 1995 - Adhésion du Canada et du Québec aux
  engagements de Beijing, dont lADS
• 2005 - Beijing 10 permettra de faire le bilan
  des engagements

• 1997-2000 - 1er programme daction au Québec qui
  introduit lADS dans les pratiques
  gou-vernementales expérimentation par projets
  pilotes dans deux ministères
• 2000-2003 - 2e programme daction élargissement
  de lexpérimentation à cinq autres ministères
• 2002 - MSSS, inscription de lADS aux Objectifs
  ministériels et stratégies daction en santé et
  bien-être des femmes

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4. Implantation progressive
2009-2010  Implantation complétée avec la
planification de la main-dœuvre
ainsi que la planification budgétaire
2008-2009  Services sociaux généraux, services
médicaux préhospitaliers, de
première ligne et spécialisés
2007-2008 Déficiences et dépendances
2006-2007  Santé publique
2005-2006 Jeunes et leur famille, soutien
aux proches et santé mentale
2004-2005 Personnes en perte dautonomie
liée à lâge
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5. Bénéfices

• Pour les femmes et les hommes
• Soins et services bien adaptés à leurs besoins
  particuliers, si cela est nécessaire.
• Amélioration de leur qualité de vie.
• Amélioration de leur capacité dagir dans leur
  milieu et daccomplir les rôles quils entendent
  assumer dune manière qui leur est acceptable
  ainsi que pour leur groupe.

• Pour la société
• Contribution à latteinte de léquité entre
  Québécoises et Québécois.
• Rayonnement international.
• Utilisation optimale des fonds publics.
• Gestion efficace.
• Recherches scientifiques fiables.
• Meilleure compréhension des enjeux concernant le
  système de santé et les services sociaux, divers
  groupes de la population, certains comportements,
  les maladies.

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6. Démarche de gestion des dossiers
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7. Outil de travail grille ADS

• Phase 1 Collecte de données
• Obtenir des données quantitatives et qualitatives
  selon le sexe (F/H).

• Phase 2 - Description de la problématique
• Dresser un état de la situation des hommes et des
  femmes à la lumière des données quantitatives et
  qualitatives recueillies.

• Phase 3 - Analyse
• Analyser les écarts entre F/H et identifier les
  causes de ces écarts.

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7. Outil de travail grille ADS

• Phase 4 - Élaboration des orientations,
  politiques, services, programmes et mesures
• Déterminer les axes dintervention, les
  objectifs, les mesures et autres qui tiennent
  compte de lADS effectuée.

• Phase 5 - Mise en œuvre
• Déterminer les stratégies de mise en œuvre et les
  ressources nécessaires en tenant compte de lADS.

• Phase 6 - Suivi et évaluation
• Évaluer la situation en ventilant les données
  selon les sexes.
• Évaluer les modifications survenues en cours de
  route.
• Maintenir ou revoir les objectifs spécifiques et
  les actions.