Solvabilit II Le traitement des donnes

1
Solvabilité IILe traitement des données

• Conf'ISUP 21 Septembre 2009
• Frédéric Heinrich

2
Organisation du CEIOPS sur S2
3
Calendrier général
Niveau 1
SI
FR
CZ
SE
Niveaux 2 et 3
ES
201
4
Calendrier CEIOPS

• CEIOPS consulte sur ses projets davis
• 1e série du 26 mars 2009 au 8 juin 2009
• 2e série du 2 juillet 2009 au 11 septembre 2009
• 3e série 6 semaines à partir de début novembre
  2009
• Avis définitifs du CEIOPS à la Commission
  européenne
• 1e et 2e série pour octobre 2009
• 3e série pour janv. 2010 (mars 2010 critères
  dévaluation équiv. pays tiers)
• QIS 5
• mars 2010 CEIOPS présente à CE son projet de
  spécifications techn. avec calibrage
• CE consulte EIOPC, Parlement européen et la
  profession
• mi-juin 2010 CE publie spécifications
  techniques QIS 5 (fichiers Excel en juillet)
• août à octobre 2010 (mi-nov. pour les groupes)
  entreprises effectuent le QIS 5
• avril 2011 rapport européen du CEIOPS sur QIS 5

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Consultation - 2e série

• Consultations de juillet 2009 (25 CP)
• 16 documents de FinReq
• CP 39 à 45 Provisions techniques (art.
  85(a)(b)(c)(d)(f)(g))
• CP 46 Fonds propres (art. 97(a)(b))
• CP 47 à 54 SCR (art. 109 (a)(b)(c)(e)(g)(h))
• CP 55 MCR (art. 128)
• 2 documents de IntMod
• Addendum au CP37 Spécificités Modèles Internes
  des groupes
• CP 56 Tests et standards pour approbation MI
  (art. 118 à 124)
• 3 documents de lIGSRR
• CP 57 Capital add-on (art. 37)
• CP 58 Info au superviseur (art. 35) et rapport
  public SFCR (art. 50)
• CP 59 Rémunérations
• 3 documents de lIGSC
• CP 60 Solvabilité des groupes (art. 232)
• CP 61 Coopération et fonctionnement des collèges
  (art. 252-253)
• CP 62 Transactions intra-groupe et concentration
  des risques (art. 248-249 )

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Consultation - 3e série

• Consultations de novembre 2009 incluent
• FinReq
• SCR Traitement des actions (dampener symétrique
  duration passifs)
• SCR Calibrage (risque de marché et risque de
  souscription non-vie)
• SCR Corrélations
• SCR Utilisation des paramètres spécifiques à
  lentreprise
• MCR Calibrage
• Participations
• Fonds cantonnés
• Simplifications
• IGSC Gestion centralisée des groupes
• IGSRR Dampener pilier 2
• IntMod Modèles internes partiels

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Quelles données pour quelles finalités
• Périmètre solo ou groupe
• Pilier I
• Valorisation du bilan prudentiel
• Actif en valeur déchange
• Passif en valeur de transfert
• Best estimate des passifs dassurance
• Evaluation des exigences de capital (SCR, MCR)
• Formule standard avec ou sans simplifications
• Modèle interne partiel / Modèle interne complet
• Pilier II ORSA
• Comparaison avec lexpérience
• Évaluation des déviations significatives
• Pilier III

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Valorisation du bilan prudentiel
• Vision économique du bilan
• valorisation  market consistent des actifs et
  passifs
• valeur déchange pour les actifs
• valeur de transfert pour les passifs
• Approche  mark-to-market  sur les actifs
• disponibilité dun prix de transaction ?
• marchés actifs profonds, liquides, transparents
  
• Sinon approche  mark-to-model 
• basé sur des informations actuelles et crédibles
• utilisation dhypothèses réalistes
• Quelle cohérence dans les approches retenues
  parmi les entreprises ?
• comment assurer une cohérence de valorisation
   mark-to-model  dun même actif détenu par
  plusieurs entreprises ? (ex. illiquidité sur un
  actif)

9
S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Valorisation du bilan prudentiel
• Valorisation des provisions techniques
• Techniques de valorisation
• Déterministe
• Analytique
• Simulations stochastiques
• Hypothèses de valorisation paramètres
  observables
• Variables de marché (market data)
• quelles données sont acceptables ?
• pas uniquement sur les marchés financiers
• Autres variables

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Données de marché
• Quelles données pour quelle finalité ?
• influencer le calibrage de la formule standard ?
• permettre une comparaison gt logique de benchmark
  (ex. formule standard v. modèle interne)
• alimentation des modèles (ex. corrélation de
  marché)
• Qui alimentent les bases de données ?
• cahier des charges
• besoin de données actualisées / crédibles /
  auditables gt base des hypothèses réalistes!
• besoin de crédibilité de lorganisme collecteur
• besoin dune homogénéité des sources (ex.
  cartographie commune du risque opérationnel)
• Quel niveau de réception ?
• périmètre national
• organisations professionnelles
• ou associations des actuaires
• ou superviseur
• ou autres prestataires publiques ou privés ?

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Provisions techniques
• Générateur de scénarios économiques
• Volatilité implicite versus volatilité historique
  ?
• Entity specific versus market data ?
• Valorisation des Best Estimate en assurance vie
• Utilisation de données  portfolio spécific 
• Valorisation des garanties / options données aux
  assurés
• Loi de comportement des assurés / assureur gt
  management action !
• Quelle granularité ?
• Utilisation dhypothèses réalistes gt tables
  dexpérience !
• risques liés à la durée de la vie humaine
  (mortalité/longévité)
• risques liés à lentrée / maintien / sortie de
  lincapacité / invalidité / dépendance
• gt comment faire en pratique sur des
  portefeuilles nayant pas la taille critique ?
• Valorisation des Best Estimate en assurance
  non-vie
• Simplifications gt utilisation de  pattern  de
  marché ?

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Risque de souscription assurance vie / non-vie /
  santé
• Risque sur les primes et sur les réserves
• Besoin de données spécifiques pour profiter de la
  crédibilité
• Utilisation de paramètres spécifiques aux
  entreprises ou  undertaking specific parameter 
• Risque catastrophe
• Définition des principes dans le niveau 2
• Calibrage dans le niveau 3
• Mise en place dun groupe de travail européen
  pour définir les scénarios (CEIOPS industrie)
• Définition des évènements CAT / LOB impactés /
  Montants
• gt quelle alimentation ?
• Modélisation du programme de réassurance
• Risque daccumulation
• Sur une zone géographique
• Sur une même contrepartie, un même assuré
• Frais de gestion

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Risque de marché (action/taux/immobilier/crédit)
• Chocs de la Formule standard calibrés sur un
  portefeuille type
• Possibilité de comparer le portefeuille moyen FR
  avec le portefeuille moyen CEIOPS
• Matrice de corrélation utilisée pour les effets
  de diversification
• Challenger le calibrage de la Formule Standard !
• Sur les modèles internes gt market data ou entity
  specific data ?
• Plus généralement, quelle modélisation des queues
  de distribution
• Risque de concentration
• Détection dune même contrepartie dans différents
  instruments financiers
• Principe de  transparisation  des actifs retenu
  dans la formule standard
• quel degré  transparisation  ? premier niveau
  est-il suffisant pour connaître le risque ?
• de Complexité dans Utilisation de base de données

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Risque opérationnel
• Modélisation du risque opérationnel fortement
  dépendante du calibrage gt incitation!
• Utilisation de base de données
• Niveau de concertation gt européen / national /
  groupes
• Besoin de typologie commune parmi ceux qui
  alimentent la base
• Chercher linspiration dans le monde bancaire gt
  même si ne sont pas les mêmes métiers
• QIS4 pas de bénéfice dune bonne gestion gt
  impact dans Pilier II

15
S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Solvabilité des groupes
• Transactions intra-groupes (IGT) et risque de
  concentration (RC)
• Transactions intra-groupes
• Périmètre gt inclusion des entités non-régulés et
  des entités hors périmètre de consolidation
• Définition gt inclusion des refacturations entre
  entités
• Risque de concentration
• à lactif
• au passif
• simultanément à lactif et au passif (ex. ouragan
  dans les caraïbes)
• gt difficulté dans lidentification de la
  contrepartie !
• Questions ouvertes
• Quantification des risques spécifiques aux
  groupes ?
• risque de contagion
• risque stratégique

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S2 Quelles conséquences pour les statistiques

• Modèles internes
• Consultation papers du CEIOPS en consultation
• Avril gt validation des modèles internes
• Juillet gt Statistical qulity standards (art.
  119) / External model and data (art. 124)
• Qualité des données
• Sujet essentiel gt sans qualité appropriées, le
  modèle ne sera pas approuvé
• Alimentation / retraitement des informations afin
  de justifier dhypothèses réalistes
• Documentation de la source
• Entity specific
• Market data
• Expert / expérience
• Lorsque les données ne sont pas suffisamment
  appropriées pour valider les hypothèses
• Justification
• Analyse de sensibilité

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Conclusion

• Objectifs de Solvabilité II
• Une meilleure connaissance du profil global de
  risque de lentreprise
• Vision prospective basée sur des données
  rétrospectives
• Nécessaire mais pas suffisante
• Utilité des données historique pour le calibrage
   a priori  des modèles
• gt mais besoin de faire appel au jugement
  dexpert pour estimer du caractère adéquat des
  hypothèses

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Conclusion

• Besoin dappropriation des concepts par tous les
  utilisateurs
• Demandeur de données
• demander ce qui est réellement nécessaire
• définir la granularité
• éviter les aller-retour
• Producteur de données
• importance de produire des données de qualité
  (ex. saisie des bases incidents)
• Collecteur/diffuseur de données
• assure lauditabilité / lactualisation / la
  crédibilité de linformation
• Besoin de cibler les priorités
• Vision très court terme gt influencer le
  calibrage de la formule standard
• Vision moyen terme gt fournir des données de
  marché utilisables pour le QIS5
• Au-delà gt fournir des données de marchés
• pour la valorisation du bilan prudentiel
• pour le calcul des exigences de capital
• pour dautres finalités (benchmarking)
• Discussions en amont avec le superviseur

19
ANNEXE

• Synthèse des projets davis sur les sujets
  suivants
• SCR et MCR
• Fonds propres
• Provisions techniques
• Pilier II et III
• Groupe
• Modèles internes

20
SCR et MCR
21
CP 47 Risque de Marché

• Le CP traite de
• Risque de taux
• Risque de change
• Risque de  spread 
• Risque immobilier
• Risque de concentration
• Ne contient pas
• Risque  actions 
• Calibrage, sauf Concentration
• Correlations
• Concentration
• Abaissement des seuils 2 et 1 au lieu de 5
  et 3
• Exemple des SICAV
• Seuils pour portefeuilles hypothécaires titrisés
  10 ou 20 ?
• Participations (dans la 3e série)

22
CP 48 Risque de souscription non-vie

• Risque de primes et de réserves
• 3 principaux changements par rapport à QIS 4
• suppression de lapproche par crédibilité
  permettant de combiner les données de marché avec
  les données propres à lentreprise
• CP 3e série sur lutilisation des USP
• suppression de la diversification géographique
• introduction dune variation en fonction des
  frais de gestion
• Risque de catastrophe non-vie
• Pas de méthode définitive mais un programme de
  travail
• Création dune task-force mixte CEIOPS
  industrie
• Obtenir un tableau faisant correspondre à chaque
  scénario les branches impactée (granularité ?)
• (N.B. Calibrage figurera dans la 3e série)

23
CP 49 Risque de souscription vie

• Lavis explicite le module et le calibrage
• Risque de rachat très développé
• Autres risques, peu dinnovations mais un
  calibrage plus élevé
• Risque de rachat
• Vise leffet de 1er ordre sur les rachats
• à distinguer des effets de 2nd ordre - consécutif
  à un choc dune autre nature - déjà intégrés dans
  les autres modules de risque
• Elargissement de la notion de rachat
• Calibrage inchangé par rapport au QIS4
• Sauf augmentation à 70 du choc sur
  lactivité "non-retail"  UK

24
CP 49 Risque de souscription vie

• Risque de mortalité
• Pas de granularité (choc uniforme pour tous les
  âges)
• 10 (QIS 4) gt 15 (CP 49)
• Risque de longévité
• Pas de granularité (choc uniforme pour tous les
  âges)
• Maintien du choc (à 25)
• Risque dinvalidité / incapacité
• 35 la 1e année 25 après (QIS 4) gt 50 la 1e
  année 25 après (CP 49)
• Introduction dun choc sur les sorties gt
  augmentation de 20
• Risque de frais de gestion / risque de déviation
• Pas de changement par rapport au QIS 4
• Risque catastrophe
• 1,5 (QIS 4) gt 2,5 (CP 49)

25
CP 50 Risque de souscription en santé

• Périmètre du module
• Distinction entre engagement vie / non-vie /
  santé
• Définition du risque santé
• Health insurance obligations are all types of
  insurance compensating or reimbursing losses
  (e.g. loss of income) caused by illness, accident
  or disability (income insurance), or medical
  expenses due to illness, accident or disability
  (medical insurance)
• Approche modulaire
• Nouvelle approche basée sur les risques
• Ventilation en 2 sous-modules selon les
  techniques de provisionnement (vie / non-vie)
• Question ouverte
• Traitement de Workers compensation

26
CP 50 Risque de souscription en santé
27
CP 51 Compléments sur le risque de contrepartie

• En complément du CP 28 (1e série de consultation
  - mars 2009)
• Détails du calibrage de la méthode proposée en
  CP 28
• Explicite le calcul de la  Perte en cas de
  défaillance 
• Prise en compte de simplifications suggérées par
  les assureurs
• Couverture des produits dérivés, Réassurance Vie
  et Non Vie
• 3 options
• Inclure en tant que méthode par défaut
• Inclure en tant que méthode optionnelle
• Combinaison de méthodes
• Pour les contreparties non notées probabilité de
  défaut par équivalence avec SCR sil existe,
  sinon PD 10
• Ne contient pas Traitement des  pools 

28
CP 52 Prise en compte des techniques de
limitation des risques par la réassurance

• En complément du CP 31  Techniques de
  limitations de risques par des couvertures
  financières  (1e série)
• Transfert de risque effectif
• Cas des  Special Purpose Vehicles  (SPV)
• Cas de la réassurance  finite 
• Transfert de primes proportionné au transfert
  effectif du risque
• Impact économique prévaut sur la forme juridique
• Critère de sécurité juridique
• Valorisation
• Qualité du crédit Au moins équivalent à BBB

29
CP 53 Risque opérationnel

• Structure change peu mais devient plus complexe
• Calibrage basé sur QIS4 (SCR modèles internes)
• Hausse du calibrage (il double ou triple selon
  les facteurs)
• Nouveautés
• Composante liée aux décisions de gestion en vie
• Facteur lié à une croissance dactivité
  exceptionnelle ( gt 10)
• Plafond sur SCR op à 60 pour les contrats UC
  (contre 30 en général)
• Facteur spécifique à la sous-traitance de la
  gestion dactifs
• 5 des actifs  sous-traités 
• Non prise en compte de la qualité de gestion du
  RO par lentreprise

30
CP 54 Capacité dabsorption des pertes des
provisions techniques et des impôts différés

• Définition des profits futurs discrétionnaires
• Impact des décisions de gestion
• Calcul  brut  exigé
• 2 définitions du calcul  brut  soumises à
  consultation
• 2 méthodes de calcul
• Type  modulaire  celle testée dans QIS4
• Type  scénario équivalent 
• Enjeu surmonter le double comptage potentiel de
  lajustement
• Calcul de lajustement pour impôts différés
• N.B. Méthode de calcul par  scénario
  équivalent  permet de saffranchir du calcul brut

31
CP 55 Calcul du MCR

• Calcul du MCR
• Fonction linéaire des provisions techniques
• primes émises,
• capitaux sous risque
• impôts différés et frais de gestion.
• Inscrit dans un corridor
• 25 SCR (plancher) 45 SCR (plafond), formule
  standard ou modèle interne
• Supérieur à un plancher absolu
• Calcul trimestriel du  corridor 
• Simplifié pour les trimestres ne correspondant
  pas au calcul du SCR
• Sociétés mixtes
• Ventilation du SCR en  notionnel Vie  et
   notionnel Non Vie 
• règle de proportionnalité simple à mettre en
  uvre.

32
Fonds propres
33
CP 46 Classification et éligibilité des fonds
propres

• Liste volontairement non-exhaustive
• Traitement des titres hybrides
• Champ limité pour le Tier 1
• Critères dadmissibilité stricts
• Incertitudes de traitement pour certains éléments
• excess over liabilities
• essentiellement en Tier 1
• sauf si pratiquement aucun critère
  dadmissibilité nest rempli
• Limites quantitatives des Tiers
• Poursuite des discussions

34
Provisions techniques
35
CP 39 Méthodes et techniques statistiques pour
le calcul du BE

• le projet davis se développe autour des sujets
  suivants
• Le processus dévaluation
• La projection des cash-flows (CF)
• La valorisation des options et garanties
• Le comportement des assurés
• Les actions du mangement gt cf. CP32
• Les prestations discrétionnaires
• Les créances sur réassureurs et SPV
• Les méthodes de validation
• La documentation (lien avec le reporting)

36
CP 39 Méthodes et techniques statistiques pour
le calcul du BE

• Le processus dévaluation
• Collecte et analyse des données, détermination
  des hypothèses, modélisation, évaluation et
  caractère approprié des estimations,
  documentation et contrôle
• La projection des cash-flows (CF)
• CF in primes et recours (exclusion des flux
  dinvestissements)
• CF out prestations (rachats, décès) et frais
  de gestion
• Horizon de projection
• Principe jusquà extinction de lengagement de
  lassureur
• Frais de gestion Going concern versus run-off
• Provisions distinctes de sinistres/primes
• La valorisation des options et garanties
• Besoin didentification de chaque option et
  garantie financière donnée
• BE doit capturer lincertitude des CF (impact de
  plusieurs scénarios)

37
CP 39 Méthodes et techniques statistiques pour
le calcul du BE

• Le comportement des assurés
• Potentiel exercice des options gt impact sur CF
• Dépendance des marchés financiers / relation
  commerciale
• Les actions du mangement gt cf. CP32
• Les prestations discrétionnaires
• Décomposition du BE en 3 parties
• Guaranteed/conditional discretionary/pure
  discretionary
• Les créances sur réassureurs et SPV
• Les hypothèses retenues pour le calcul des PT
• Principe market consistent (pas uniquement
  marchés financiers)
• Reflet des caractéristiques du portefeuille
  (portfolio specific)
• Sinon undertaking specific

38
CP 39 Méthodes et techniques statistiques pour
le calcul du BE

• Conclusion
• Succession de généralités qui nassure pas une
  harmonisation de leur calcul
• Questions ouvertes (très structurantes)
• Définition de lapproche market-consistent
• marché liquide / profond / transparent ?
• Générateur de scénarios économiques
• volatilité implicite ou volatilité historique ?
• à définir en L2 ou L3?
• Besoin dharmonisation
• principes de construction de tables de mortalité
• autres domaines ?
• harmonisation au niveau national ou européen ?

39
CP 40 Taux sans risque

• Actualisation dans la monnaie de lengagement
• Conditions dobtention du taux sans risque
• Absence de risque de crédit
• Réalisme
• Fiabilité des données et de la méthode retenue
• Liquidité des gisements
• Absence de biais techniques
• Disponibilité
• Non application de la proportionnalité
• Prime dilliquidité
• Questions ouvertes
• Méthodes dextrapolation
• Utilisation dune courbe SWAP pour le UK

40
CP 41 Calcul comme un tout

• En principe PT BE RM
• Dérogation PT BE (si CF peuvent être
  répliqués)
• 3 conditions
• Tous les CF futurs doivent être réplicables
• La réplication doit être réalisée par des
  instruments financiers
• Ces instruments doivent avoir une VM fiable et
  observable (uniquement sur des marchés
  deep/liquid/transparent)
• Les CF suivants sont non  réplicables  si
  dépendant
• Dun développement biométrique ou du comportement
  de lassuré
• De données internes à lentreprises (ex. frais de
  gestion)
• De données externes pour lesquelles il nexiste
  pas dinstruments financiers disponibles

41
CP 42 Calcul de la marge de risque

• PT correspondent au montant quune entreprise
  dite de référence serait amenée à demander pour
  reprendre et honorer les engagements dassurance
• Lavis traite
• des caractéristiques à retenir pour lentreprise
  de référence
• 10 hypothèses structurantes
• introduction dun risque de marché inévitable
• du taux associé au coût du capital
• au moins 6 au-delà du taux sans risque
• du mode de calcul de la marge de risque
• calculée par branche dactivité
• quelle évaluation de la contribution
  individuelle de chaque branche à partir dun SCR
  calculé au niveau de lentité ?
• simplifications dans un prochain CP

42
CP 43 Calcul de la marge de risque

• PT correspondent au montant quune entreprise
  dite de référence serait amenée à demander pour
  reprendre et honorer les engagements dassurance
• Lavis traite
• des caractéristiques à retenir pour lentreprise
  de référence
• 10 hypothèses structurantes
• introduction dun risque de marché inévitable
• du taux associé au coût du capital
• au moins 6 au-delà du taux sans risque
• du mode de calcul de la marge de risque
• calculée par branche dactivité
• quelle évaluation de la contribution
  individuelle de chaque branche à partir dun SCR
  calculé au niveau de lentité ?
• simplifications dans un prochain CP

43
Piliers 2 et 3
44
CP 57 Capital add-ons

• 2 types de capital add-ons
•  Risk profile capital add-ons  ? retrouver
  niveau théorique du SCR
•  Governance capital add-ons  ? quantifier les
  csq des déficiences
• Evaluation du caractère significatif
• Période de tolérance préalable à limposition
  dun add-on
• Valorisation
• Capital add-ons dans un contexte de groupe
• Si déduction/agrégation ? capital add-on solo
  réflété dans SCR groupe
• Si intégration ? évaluation des raisons solo au
  niveau du groupe
• Processus de décision dans les  coordination
  arrangements 

45
CP 58 Information prudentielle

46
CP 58 Objectifs du reporting S2

• Reporting au public (SFCR) transparence sur
  informations prudentielles
• Résumé court du SFCR destiné aux assurés
• Reporting au superviseur (RTS) a vocation à
  remplacer le reporting actuel à lACAM

47
CP 58 Principes du reporting S2

• Présentation différente, mais contenu parfois
  proche des exigences actuelles
• Fréquence essentiellement annuelle
• Délai de soumission 3 à 4 mois
• Audit externe de certains éléments - question
  ouverte lesquels ? quel degré de certification ?

48
CP 59 Rémunération

• Champ d'application
• Dirigeants et employés à attributions
  sensibles (gestion des risques, ALM,
  actuariat, etc.)
• Ne concerne pas les rémunérations des
  intermédiaires
• Objectif
• Adapter la structure des rémunérations et les
  modalités de versement aux particularités du
  métier dassureur - long terme
• Principes
• Surveillance régulière des rémunérations versées
  part des rémunérations variables et les assiettes
  utilisées (création dun comité ad hoc est
  souhaitable)
• Ne pas inciter les agents à réaliser des profits
  à court terme ou à saffranchir des règles
  internes daversion aux risques
• Eviter la survenance de conflits dintérêts
• Adéquation entre la structure de la rémunération
  globale de chaque agent et lactivité et la
  stratégie de lorganisme considéré
• Transparence de la politique de rémunération /
  publication
• Le superviseur peut exiger une redéfinition de
  certaines politiques de rémunération.

49
Groupes
50
CP 60 Évaluation de la solvabilité du groupe

• Distinction entre périmètre comptable /
  prudentiel du groupe
• Périmètre de consolidation comptable base du
  périmètre de consolidation prudentielle
• Superviseur peut ajouter/retirer des entités à ce
  périmètre
• Participation significative / dominante notions
  plus larges que celles retenues en comptabilité
• obtention du périmètre prudentiel
• Impact de la méthode de consolidation sur la
  reconnaissance de la diversification
• Méthode par défaut reconnaissance de la
  diversification
• Possibilité dutiliser la déduction/agrégation
  (obligation pour les entités non-assurance)

51
CP 60 Évaluation de la solvabilité du groupe

• Disponibilité des Fonds Propres fongibilité
  transférabilité
• Détermination des FP du groupe (méthode par
  défaut)
• Consolidation comptable des bilans solo
  (neutralisation des IGT, de la création interne
  de capital)
• Consolidation prudentielle (périmètre, méthode de
  conso goodwill, intangibles filtres
  prudentiels) gt calcul de SCR sur cette base.
• Traitement de la disponibilité des FP. Pour
  chaque entité,
• FP solo FP disponibles FP indisponibles
• Calcul dune contribution au SCR groupe
• Excès de FP indisponibles FP indisponibles
  contribution au SCR groupe
• FP du groupe FP réglementaires du groupe (étape
  2) Excès des FP indisponibles
• Application des Tiers gt obtention des  Eligible
  Own Funds 
• SCR du groupe
• Formule standard (ajustée si nécessaire) ou
  modèle interne
• Prise en compte des risques spécifiques aux
  groupes

52
Modèles internes
53
Add CP 37 - Procédure approbation groupe
54
CP 56 Test et standards
55
CP 56 Utilisations du modèle (art. 118)

• Principes
• Incitation pour améliorer qualité du modèle
• Cohérence entre utilisations
• Compréhension par dirigeants

56
CP 56 Qualité statistique (art. 119)

• Données
• Politique relative à la qualité, vérifications et
  mises à jour régulières
• Piste daudit pièce de base ? SCR
• Jugement dexpert justifié et documenté
• Situations extrêmes
• Corrélations en temps de crise
• Marchés éventuellement illiquides

57
CP 56 Calibrage (art. 120)