Prsentation du 7e PCRD et du deuxime appel propositions Sant en lien avec les thmatiques de lINMED, - PowerPoint PPT Presentation

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Prsentation du 7e PCRD et du deuxime appel propositions Sant en lien avec les thmatiques de lINMED,

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Objectif: coordination des activit s et politiques de recherche. ... Activit s de coop ration internationales : mesures horizontales pour la coop. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Prsentation du 7e PCRD et du deuxime appel propositions Sant en lien avec les thmatiques de lINMED,


1
Présentation du 7e PCRD et du
deuxième appel à propositions Santé en lien
avec les thématiques de lINMED,Unité Inserm
U29Luminy, 28 Juin 2007
Participer aux programmes européens de recherche
2
La Recherche une priorité pour lUE
  • Relance stratégie de Lisbonne Faire de lEurope
    léconomie de la connaissance la plus compétitive
    du monde
  •  Triangle de la connaissance 
  • croissance, compétitivité, emploi, développement
    durable, santé, qualité de la vie, lutte contre
    la pauvreté
  • Moyens financiers
  • Programme Cadre de Recherche et de Développement
    technologique (PCRD)
  • 17.9 milliards deuros pour 2002-2006
  • 50.521 milliards deuros pour le 7e PCRD
    (2007-2013)(2.7 milliards deuros pour EURATOM)
  • Autres initiatives européennes
  • Communautaires politique régionale (Fonds
    structurels FEDER et FSE) et politique santé (DG
    Sanco Programme daction communautaire dans le
    domaine de la Santé 2007-2013)
  • Intergouvernementales COST, ESF,etc.
    http//www.univmed.fr/europe/default.aspx?id67422

Education
Innovation
Recherche
3
Pourquoi participer au PCRD?
  • Sources de financements
  • Taux de remboursement des coûts éligibles en
    hausse
  • Coûts directs 75 RD, 50 démonstration, max.
    100 pour le reste
  • Coûts indirects max. 60 des coûts directs, puis
    40
  • Cofinancement frais de personnel, équipement,
    consommables, formation, voyages, management,
    dissémination, IPR.
  • Montée en puissance du budget à partir de 2010.
  • Partenariats
  • Consortium européen et international
  • Ouverture pour le laboratoire
  • Interdisciplinarité CHU, entreprise, HE, centres
    de recherche
  • Multidisciplinarité et passerelles entre les
    disciplines scientifiques
  • Reconnaissance européenne et nationale
  • Visibilité du laboratoire et label synonyme
    dexcellence
  • Critère dévaluation des équipes/chercheurs (cf.
    Charte européenne du Chercheur, indices OST)
  • Modèle de projets pour les appels nationaux et
    régionaux
  • ? Passage quasi obligé pour les chercheurs
    européens

4
Le programme de lexcellence scientifique
  • Vue Générale
  • Philosophie générale Renforcer lEspace européen
    de la Recherche, lancrer dans le monde et créer
    des pôles européens dexcellence
  • Priorités excellence, dimension européenne et
    impact sur les politiques communautaires (dont
    Lisbonne), liens public/privé
  • Objectif Soutenir lexcellence de la recherche
    en Europe
  • Mise en oeuvre
  • Appels à propositions (calls for proposals)
  • Grande sélectivité, notamment pour les 1ers
    appels
  • Cofinancement européen pour la RD
  • Structuration
  • Programme 1 Cooperation soutenant la recherche
    collaborative
  • Programme 2 Ideas nouveau! financement de la
    recherche fondamentale et création de lERC
  • Programme 3 People encourageant la mobilité
    des chercheurs
  • Programme 4 Capacities structurant la
    recherche en Europe
  • Site de lUniversité explicitant le 7e PCRD
    http//www.univmed.fr/europe/default.aspx?id56360

5
Programme 1 Coopération
  • Objectif Générer de nouvelles connaissances sur
    les thématiques clés afin de soutenir la
    compétitivité européenne
  • Moyens COLLABORATION ENTRE DES EQUIPES
  • Appels à propositions annuels sur des thématiques
    prédéfinies (top-down)
  • Projets collaboratifs (consortium)
    transnationaux, intersectorielles (PME, CHU, RES,
    HE, Entreprises) et multidisciplinaires
  • Schémas de financements (Funding Schemes)
  • Projets de recherche Projets Collaboratifs (CP)
    à dimension variable
  • Projets de structuration REx et Actions de
    coord. et soutien (CA SA)
  • Activités 10 thématiques, dont la thématique 1
    Santé ?Passage dune approche génomique (LSH
    dans le 6e PCRD) à un fléchage sur la recherche
    translationnelle
  • 1.1. Biotechnology, generic tools technologies
    for human health
  • 1.2. Translating research for human health
  • (1.3. Optimising the delivery of health care to
    European citizens)
  • (1.4.Other Actions across the health theme)
  • Coopération internationale Appels spécifiques
    (SICA) par thématique et non dans un programme
    (appels INCO du 6e PCRD)
  • Thématiques transversales santé infantile,
    développement et ageing
  • Implication des PME
  • Appels spécifiques 40 du budget mais pas de
    coord. obligatoire
  • Objectifs des 15 sur tout le PCRD

6
Schémas de financement CP
  • Objectif Développer des connaissances nouvelles,
    technologies, produits
  • Participation 3 entités légales dans différents
    pays
  • Dimension
  • Large scale integrating projects entre 6 et 12
    millions deuros
  • Small to medium-scale focused research project
    max. 3 millions deuros
  • Durée entre 2 et 5 ans
  • Activités
  • Recherche et développement technologique
    significant advance beyond the established
    state-of-the-art
  • Démonstration prove the viability of new
    technologies that offer potential economic
    advantages, but which cannot be commercialised
    directly (e.g. testing of product-like
    prototypes)
  • Management, dissémination, formation
  • Remboursement
  • Coûts éligibles directs
  • RD 75 des coûts éligibles
  • Démonstration 50
  • Autres 100
  • Coûts éligibles indirects max. 60 puis 40
    coûts éligibles Attention, règles internes aux
    établissements
  • Critères de sélection ST implementation impact

7
Schémas de financement CA
  • Objectif coordination des activités et
    politiques de recherche. ? PAS DE FINANCEMENT DE
    LA RECHERCHE
  • Participation 3 entités légales dans différents
    pays
  • Dimension dépendant des objectifs de laction
  • Durée entre 2 et 4 ans (mais pas de limite)
  • Activités
  • Organisation dévénements (conférence, réunions,
    workshops)
  • Formation, échanges, études
  • Dissémination
  • Initiatives communes
  • management
  • Remboursement
  • Coûts éligibles directs 100
  • Coûts éligibles indirects max. 7 Attention,
    règles internes aux établissements
  • Critères de sélection ST implementation
    impact
  • Note également valable pour les autres
    programmes du PCRD

8
Schémas de financement SA
  • Objectif contribuer à la mise en uvre du
    programme cadre, développer des synergies entre
    les politiques communautaires, stimuler,
    encourager et faciliter la participation des PME,
    de la société civile, mise en place de clusters,
    etc. Focaliser sur un seul événement ou une seule
    activité.
  • ? PAS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
  • Participation au moins une entité légale
  • Dimension dépendant des objectifs de laction
  • Durée entre quelques mois et 4 ans. Plus courte
    que CA (mais pas de limite)
  • Activités
  • Suivi et étude dimpact, Soutien opérationnel
  • Conférence, séminaires, groupes dexpertises
  • Activités de communication et dissémination
  • Étude de faisabilité, préparatoire, etc. pour les
    clusters, infrastructures
  • management
  • Remboursement
  • Coûts éligibles directs 100
  • Coûts éligibles indirects max. 7. Critères de
    sélection ST implementation impact
  • Note également valable pour les autres
    programmes du PCRD

9
Exemples dappels pour lINMED
  • Axe sur le développement doutils pour la
    compréhension des fonctions intégratives
  • 1. BIOTECHNOLOGY, GENERIC TOOLS AND MEDICAL
    TECHNOLOGIES FOR HUMAN HEALTHThis activity aims
    at developing and validating the necessary tools
    and technologies that will make possible the
    production of new knowledge and its translation
    into practical applications in the area of health
    and medicine.
  • 1.2. DETECTION, DIAGNOSIS AND MONITORING The
    objectives are to develop visualisation, imaging,
    detection and analytical tools and technologies
    for biomedical research, for prediction,
    diagnosis, monitoring and prognosis of diseases,
    and for support and guidance of therapeutic
    interventions. The focus will be on a
    multidisciplinary approach integrating areas such
    as molecular and cellular biology, physiology,
    genetics, physics, chemistry, biomedical
    engineering, nanotechnologies, microsystems,
    devices and information technologies. Non- or
    minimally- invasive and quantitative methods and
    quality assurance aspects will be
    emphasised.Expected impact Developments should
    particularly have an impact on non-invasive
    prediction, diagnosis, monitoring and prognosis
    of diseases. Projects should develop the
    necessary principles up to the demonstration of
    proof of principle of specific methodology. If
    appropriate they should also help evaluate
    therapies, develop new ones (such as new
    medicines, and gene and cell therapies) and
    support, plan and guide therapeutic
    interventions. All applications should be of
    benefit to patients and many should involve
    European industry, in particular SMEs.

10
Exemples dappels pour lINMED
  • Axe sur les maladies du système nerveux
  • 2. TRANSLATING RESEARCH FOR HUMAN HEALTH
  • This activity aims at increasing knowledge of
    biological processes and mechanisms involved in
    normal health and in specific disease situations,
    to transpose this knowledge into clinical
    applications including disease control and
    treatment, and to ensure that clinical (including
    epidemiological) data guide further research.
  • 2.2. Research on the brain and related diseases,
    human development and ageing
  • 2.2.1. Brain and brain-related diseases The
    objectives are to better understand the
    integrated structure and dynamics of the brain,
    and to study brain diseases including relevant
    age related illness (e.g. dementia, Parkinsons
    disease) and search for new therapies. The focus
    will be to gain a global understanding of the
    brain by exploring brain functions, from
    molecules to cognition including
    neuroinformatics, and brain dysfunction, from
    synaptic impairment to neurodegeneration.
    Research will address neurological and
    psychiatric diseases and disorders, including
    regenerative and restorative therapeutic
    approaches.Expected impact Projects funded
    under this area will contribute to a better
    understanding of brain function and of
    dysfunction in disease. This knowledge will feed
    into translational clinical and industrial
    development leading to better diagnosis of brain
    diseases, new therapies or innovative
    brain-machine interfaces. Translational brain
    research will be a core element of each topic and
    may contribute to an improved management of brain
    diseases with the potential to reduce the high
    health care costs related to the treatment and
    care of patients. Potential user sector(s) can be
    biomedical/pharmaceutical, software or robotics
    industry. Expected mechanisms for disseminating
    and promoting uptake of the research will be via
    publications in high impact journals and
    international high level conferences, and/or via
    patents.

11
Exemples dappels pour lINMED
  • Liste de projets pour le 2e appel (deadline 18
    septembre 2007)
  • - HEALTH-2007-2.2.1-7 Restorative approaches
    for therapy of neurodegenerative diseases.
    Research should focus on basic mechanisms of
    brain plasticity and brain repair in
    neurodegenerative diseases and translate this
    knowledge into new neuroprotective or restorative
    therapeutic approaches. Funding scheme
    Collaborative projects (Small or medium-scale
    focused research projects with maximum EC
    contribution of 6,000,000/project).
  • - HEALTH-2007-2.2.1-8 From mood disorders to
    experimental models. Research should focus on the
    pathophysiology of mood disorders, including
    animal models, and aim at introducing
    experimental medicine models at the interface
    between Phase I and Phase II clinical trials.
    Projects on anxiety disorders are excluded.
    Funding scheme Collaborative project
    (Large-scale integrating project).
  • - HEALTH-2007-2.2.1-9 Neuronal mechanisms of
    vision and related diseases. Research should
    focus on neuronal mechanisms of vision from
    receptor cell level to cortical visual centres.
    Physiological as well as pathophysiological
    neuronal mechanisms should be addressed in visual
    pathways. Funding scheme Collaborative projects
    (Small or medium scale focused research
    projects).
  • Topic for Specific International Cooperation
    Action (SICA)- HEALTH-2007-2.2.1-10 Childhood
    and adolescent mental disorders. The research
    should be aimed at investigating paediatric
    mental disorders that have a high prevalence in
    countries of Central and Eastern Europe. The
    projects should use population genetics/genomics
    approaches and include bioinformatics/biostatistic
    s to increase knowledge of the patterns of
    disease prevalence and develop possible
    diagnostic and therapeutic strategies as well as
    address prevention. Specific International
    Cooperation Action. Target regions Eastern
    Europe and Central Asia and Western Balkans.
    Funding scheme Collaborative projects (Small or
    medium-scale focused research projects).

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Exemples dappels pour lINMED
  • Question du développement (ftus/embryon,
    nouveau-né)
  • Fortes demandes de la France pour le 3e appel
    (qui sera diffusé en 2008)
  • NoE EMBIC (Embryo implantation from basics to
    clinics) http//www.medri.hr/embic/more_info.htm
  • Projets plus prospectifs
  • 3.4. HORIZONTAL COORDINATION AND SUPPORT ACTIONS
    ACROSS "OPTIMISING THE DELIVERY OF HEALTH CARE TO
    EUROPEAN CITIZENS "  Expected impact These
    small and targeted Coordination and Support
    actions should help achieving the objectives
    across the activity Optimising the delivery of
    health care to European citizens".
  • - HEALTH-2007-3.4-7 Mental health research
    conference. Funding scheme Coordination and
    Support Action (Support action).

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Quelques conseils
  • Attention
  • Limites budgétaires (critères déligibilité)
  • Limite du nombre de pages (pages supplémentaires
    non évaluées)
  • Date de dépôt (deux deadlines pour le premier
    Work Package thématique Santé)
  • Administration
  • Forms A contacter vos tutelles (nom à indiquer,
    etc.)
  • Règles budgétaires (notamment coûts indirects)
    contacter vos tutelles les règles sont internes
    à chaque établissement
  • UMR mêmes règles que sous le 6e PCRD art. 23.
    Toutes les tutelles seront donc impliquées pour
    les justifications des coûts
  • Parties à ne pas négliger
  • Relevance il faut répondre à 100 à lappel!
  • Impact actions de dissémination
  • Les trois parties (ST, implementation impact)
    ont le même poids seuil min. 10/15
  • Éthique
  • Expérimentation animale, notamment primates
  • Essais chez les enfants
  • Utilisation de tissus humains
  • Documents à connaître
  • Work Programme Voir aussi la partie 4!
  • Guide for Applicants Attention 3 guides
    selon le schéma de financement

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Programme 2 Idées
  • Objectif Encourager lexcellence scientifique et
    lémulation entre les chercheurs
  • Moyen COMPETITION ENTRE LES EQUIPES
  • Appels à proposition bottom-up (comme ANR
    blanc),
  • Projets de recherche fondamentale/exploratoire et
    risqués
  • Projet déposé par une équipe individuel sous le
    nom dun chercheur
  • Organisation Le Conseil européen de la Recherche
    (ERC)
  • Gouvernance par le conseil scientifique (22
    membres),
  • Projets évalués par un des 20 panels dexperts
    puis gérés par une agence exécutive.
  • Rôle de contrôle de la CE
  • Types de projets
  • ERC Starting Grant (StG) (1/3 des projets)
  • jeune chercheurs (-8 ans après PhD) indépendant
    qui est/sinstalle en Europe.
  • 100K à 400/an 5 ans max.
  • ERC Advanced Grant (AdG)
  • Pour tous les autres chercheurs en Europe.
  • max. 500K - 2 ans max.
  • Modalités de lévaluation
  • 20 panels dans 3 grandes disciplines Physical
    Sciences Engineering ( 45), Life Sciences
    (40), Social Sciences Humanities (15)
  • Critères dévaluations

15
Programme 3 Ressources Humaines
  • Objectifs Valoriser les carrières scientifiques
    et renforcer l'attractivité de lUE pour les
    chercheurs. Créer un marché unique du travail
    pour les chercheurs
  • Moyens Actions Marie Curie pour soutenir leur
    mobilité des chercheurs
  • Bourses de réseaux de formation Early-Stage
    Researcher (PhD)
  • Bourses individuelles Post-Docs
  • Activités
  • Formation initiale des chercheurs (Initial
    Training Network/INT)
  • Formation tout au long de la vie (bourses
    individuelles EIF et ERG, co-financement
    région/Etat - Europe)
  • Partenariat public/privé (Industry-Academia
    Scheme)
  • Dimension internationale (IIF, OIF, IRG)
  • Actions spécifiques Prix Marie Curie, Nuits des
    chercheurs
  • nouvelles conditions/nouveautés par rapport
    au 6e PCRD
  • Calendrier des derniers appels 2007
  • IIF, EIF, OIF 14 août
  • ERG appel continu / IRG 4 par ans (mars, juin,
    sept., déc.)
  • Tous les appels http//cordis.europa.eu/fp7/dc/in
    dex.cfm?fuseactionUserSite.PeopleCallsPageid_act
    ivity12

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Programme 4 Infrastructures
  • Objectif Renforcer lEspace européen de la
    Recherche et les capacités de recherche et
    dinnovation en Europe
  • Moyens
  • Appels à propositions top-down et bottom up
  • Schémas CA/SA essentiellement, projets PME, I3I,
    etc.
  • Actions
  • Infrastructures de Recherche optimiser
    lutilisation et le développement des
    infrastructures de recherche (liste ESFRI et
    infrastructures existantes)
  • Recherche au profit des PME (anciens CRAFT,
    etc.)
  • Régions de la connaissance  favoriser le
    développement de clusters régionaux (lien pol.
    Régionale/FEDER-FSE)
  • Potentiel de recherche (nouveaux Etats-membres)
  • La Science dans la Société assurer
    lintégration harmonieuse des ST dans la société
    européenne
  • Soutien au développement cohérent des politiques
    de recherche
  • Activités de coopération internationales 
    mesures horizontales pour la coop. intern. en RD
    et préparation appels SICA (Prog.1)

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Nouvelles règles financières
  • Subventions
  • Remboursement des coûts éligibles (en majorité)
  • Montant forfaitaire - ex REx 23.500/an/chercheu
    r bourses MC
  • Financement par des taux forfaitaires - ex coûts
    indirects (60 de la subvention CE, puis baisse
    (sans aller en dessous de 40))
  • Taux de remboursements proposés
  • Création dun fond de garantie
  • Fin de la responsabilité financière collective du
    consortium
  • Prélèvement en début de projet et placement.
    Reversement de leur solde en fin de projet aux
    entités publiques garanties par leur Etat
    indolore pour les laboratoires
  • Règles à lUniversité
  • Prélèvement forfaitaire sur les dépenses (et non
    sur les CI) de 15 9 (PVM) 4 (pour le
    bâtiment/CNRS) 2 (budget valo. UnivMed)

18
Nouvelles règles de participation
  • Catégories de pays
  • Etats membres de lUE 27
  • Pays candidats (CR, TQ et Serbie)
  • Pays associés (ISL, ISR, LIECH, NV, CH)
  • Pays associé au titre de la coop. intern. (ICPC
    InternationalCooperation Partner Countries
    ex.INCO)
  • Pays Afrique, Caraïbe Pacifique (ACP)
  • Pays partenaire du pourtour méditerranéen (MPC)
  • Pays dEurope de lest et dAsie Centrale (EECA
    Russia)
  • Pays des Balkans (Western Balkans)
  • Pays dAmérique Latine (Latin America)
  • Nouvelles économies émergente dAsie (Asia)
  • Autres Etats tiers liés par des accords de
    collaboration Pays développés (USA, Canada, J,
    AUS, NZ, etc.) Pas de financement communautaire
    (sauf)
  • Consortiums - les minimums nécessaires
  • Au moins 3 entités juridiques dans au moins 3 EM
    ou EA
  • SICA 4 entités juridiques, dont
  • au moins 2 EM ou EA dans 2 pays différents
  • et au moins deux 2 Etats visés par les actions de
    coopération internationale (ou deux régions
    différentes en Chine, Inde,Brésil ou Russie). 
  • Pour les pays tiers non visés par des accords de
    collaboration, possibilité de les inclure en plus
    des minima.

Pour les droits 1 EM/EA1 ICPC
EM EA
19
Simplification des règles IPR
  • Continuité par rapport au 6e PCRD
  • Propriété dun résultat ? équipe(s) impliquée(s)
    dans la/les tâche/s menant aux résultats, et non
    à tout le consortium.
  • La CE nest pas propriétaire des résultats
  • Accord de consortium obligatoire
  • Obligation de disséminer et/ou dexploiter les
    résultats. Si manquement, la CE peut intervenir
  • Deux suppressions
  • Side knowledge
  • Suppression de lobligation davoir laccord
    préalable de la CE pour la publication, le
    transfert des IPR et le droit daccès au tiers
    lorsque tous les partenaires sont daccord
  • Simplification des définitions
  • Accord de subvention, Background, Foreground
  • Droits d'accès au background et foreground

20
Cellule Europe de lUniversité
  • Création en septembre 2004
  • Au sein de Protisvalor, filiale de valorisation
    de lUniversité
  • Rattachement en mars 2006 au service de la
    Recherche
  • Recrutement dune nouvelle personne cet été.
  • Missions
  • En amont Information et veille
    proactive.Remontée dinformation pour les futurs
    Appels
  • Lors du dépôt Assistance technique au montage
    des projets Forms A et aide lors du montage du
    projet consortium, budget, co-rédaction,
    relecture.
  • Au cours des négociations CPF, budget, third
    party, CA, etc.
  • Au cours de lexécution du projet Suivi des
    projets en cours (en lien avec Protisvalor)
    Attention, ce nest pas du management de projet
  • Point de Contact pour les laboratoires UMR
    présentant des projets sous dautres tutelles
    (budget, accords de third party, etc.)
  • Membre du consortium PCN Santé au nom de la
    CPU
  • Rôle dinformation (deux sens)
  • Suivi de la thématique Santé (bilan, prospective,
    etc.)
  • Préparation des appels suivants (en lien avec le
    GTN)
  • Site UnivMed/Europe www.univmed.fr/europe

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Contacts
  • Céline Damon
  • Chargée de Mission Europe
  • Université de la Méditerranée, Service de la
    Recherche
  • Membre du consortium PCN Sant
  • Membre du GTN Santé
  • Tel 04-91-69-89-10
  • Portable 06-98-87-72-76
  • Mail celine.damon_at_univmed.fr
  • Site Europe de lUniversité ww.univmed.fr/europe
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