Les rles et responsabilits des administrations portuaires du systme du SaintLaurent dans la gestion

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Les rôles et responsabilités des administrations
portuaires du système du Saint-Laurent dans la
gestion de leau

• Présenté par
• Jean-Francois Cappuccilli, Candidat au doctorat
• Département de géographie
• Université de Montréal
• jean-francois.cappuccilli_at_umontreal.ca
• 18 mai 2006

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Questions

• Comment se définissent les enjeux de leau?
• Comment la législation internationale, canadienne
  et québécoise répond-elle aux enjeux?
• Comment les réformes modifient-elles les
  responsabilités des administrations portuaires?
• Comment sarticule la nouvelle gouvernance
  portuaire québécoise en matière de protection de
  leau?

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Structure de présentation

• Complexité des enjeux de leau
• Étude comparative des législations
  internationales, canadiennes et québécoises
• État des réformes des administrations portuaires
  canadiennes
• Modalités de gouvernance portuaire en matière de
  protection de leau

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Les enjeux de la protection de leau

• Sinscrivent parmi les grands enjeux
  environnementaux en transport maritime
• Qualité de leau
• Qualité de lair
• Sécurité
• Énergie
• Complexité de lenjeu de la protection de leau
• Eaux de lest
• Eaux usées des navires
• Eaux de ruissellement et de déneigement
• Changements climatiques et niveaux deau
• Sous-enjeux maritimes connexes à la protection de
  leau
• Dragage
• Protection des aires naturelles
• Ordures
• Urgences et déversement des hydrocarbures
• Peintures anti-salissures

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Législations environnementales, sur la
protection de leau, 2005
Source Cappuccilli, Ouellet et Duranceau, 2005
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Constat sur les législations environnementales

• Les conventions internationales chevauchent
  plusieurs enjeux environnementaux
• La mesure des impacts environnementaux de
  lindustrie maritime nest pas standardisée
• Inadéquation des mesures de contrôle
• Aucune organisation centralisée chargée de
  lapplication des conventions environnementales

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État des réformes portuaires canadiennes, 2006

• Cession portuaire (Loi Maritime du Canada, 1998)
• Diminution du fardeau financier fédéral
• Cession portuaire à des instances provinciales et
  locales
• Ports privés
• Autonomie financière des ports publics, gestion
  selon des principes commerciaux

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Le réseau portuaire stratégique du
Saint-Laurent, 2006

• Contexte de réforme
• Multitude de juridictions
• Scénarios de croissance du trafic
• Défis environnementaux

• 5 administrations portuaires canadiennes
• 10 ports fédéraux (Transport Canada)
• 12 ports éloignés (Transport Canada)
• 1 port provincial (Gouvernement du Québec)
• 2 ports municipaux
• 2 ports privés

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Conditions de gouvernance dans la protection de
leau

• Lenjeu de la protection de leau
• Problématiques localisées
• Varie selon le type dintervenant maritime
• Les législations
• Fédérales en cours de modification
• Provinciales et municipales ne visent pas
  directement le transport maritime
• Complexité des juridictions
• Les réformes portuaires
• Augmentation du rôle des intervenants locaux
• Inadéquates pour répondre aux défis
  environnementaux
• Juridiction limitée des administrations portuaires

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Modalités de gouvernance dans la gestion de
leau

• Concertation interministérielle/intergouvernementa
  le
• Rôle des administrations portuaires
• lobbys, consultants environnementaux, créateurs
  de partenariats
• Gestion intégrée du transport maritime durable
• Collaboration entre les intervenants maritimes
• Liens ports-municipalités
• Modèle flexible de gouvernance locale

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Agenda de recherche

• Maillage entre les juridictions
• Les liens entre les enjeux et les problématiques
• Modèle de gouvernance conciliant les
  considérations environnementales aux intérêts
  économiques