Aquitaine Valo

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Aquitaine Valo

• Service de valorisation
• de la recherche du PRES  Université de
  Bordeaux 
• Karine ABADO
• Responsable Service Valorisation UB1
• Lucia ROBERT
• Responsable Service Valorisation UB2

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La valorisation

• Définition (CNE)   Toute activité visant
  mettre à la disposition de la société civile et
  de son économie, les résultats, connaissances et
  compétences de la recherche publique  
• donner une valeur économique ou/et sociétale
  aux inventions dans votre domaine, par un
  transfert vers lindustrie, dans dautres
  domaines ou le même domaine.
• un engagement citoyen du chercheur envers la
  société
• Une des 3 missions des universités (loi de 1984,
  code de la recherche)

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Enjeux de la valorisation pour les universités

• Développer et organiser les coopérations entre
  les laboratoires et leurs partenaires
  (industriels, autres organismes publics)
• Stimuler et renforcer linnovation dans tous les
  domaines scientifiques couverts par
  létablissement
• Définir les stratégies de protection et de
  valorisation des résultats de la recherche
• Accompagner / soutenir la création dentreprise
  innovante

Professionnalisation de la valorisation par la
création de structures adaptées
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Aquitaine Valo Service de valorisation du PRES

• 1 structure de valorisation unique pour le PRES
   Université de Bordeaux  (4 universités et 4
  Ecoles) majorité du personnel sur site Carreire
• Des compétences scientifiques, juridiques,
  marketing et/ou commerciales à votre disposition
  (10 ETP hors secrétariat)
• Un dispositif mutualisé avec lUPPA avec moyens
  complémentaires
• ? humains (détection et licensing)
• ? fonctionnement (veille, recherche antériorité,
  études PI, recherche partenaires)
• ? financement sur appel à projet 5 à 25 k /
  projet

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Les missions du Service Valorisation (1)

• Sensibilisation de la communauté scientifique à
  la Valorisation (5 à 7 réunions dinformation
  gratuites organisées / an)
• Détection et suivi des projets valorisables
• Recherche et mise en relation avec des
  partenaires industriels, suivi de ces relations

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• Les missions du Service Valorisation (2)

• Rédaction, évaluation des coûts et négociation
  des contrats de recherche avec des partenaires
  industriels
• Protection de la Propriété Intellectuelle
  confidentialité, étude des demandes de dépôt de
  brevets, conseil et utilisation des textes
  législatifs (1999 et 2006)
• Soutien à la création dentreprise innovante
  (dans le cadre de lIRA), relations avec les
  start up

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Vos contacts actuels
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Le potentiel de recherche aquitain

• (Données 2005)
• 5 universités
• 4115 chercheurs
• 204 laboratoires
• 7 plateaux techniques

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Le potentiel valorisable valorisé

• 352 contrats industriels
• C.A. (signé) 11 M
• 40 brevets 2000-2005
• 24 licences actives
• 25 cellules de transfert
• un Incubateur (IRA)
• 21 start-up en activité

• Données 2005 provenant de
• Service Valorisation UB1, UB2
• Val-UPPA
• SPV délégation CNRS

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Se poser les bonnes questions ?
Quelle démarche adopter quand vous êtes
porteur dun projet valorisable (contrat, brevet,
savoir faire, transfert) ?
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Se poser les bonnes questions ?

• Prendre contact avec le service de valorisation
  
• Pour définir le type de partenariat adéquat à
  votre situation (typologie des contrats)
• Pour préparer et assurer ensemble une stratégie
  de valorisation
• partenariat industriel,
• protection / secret pour transfert via licence
• création dentreprise

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Se poser les bonnes questions ?

• Quel contrat pour quel partenariat
• Une prise de contact
• Une discussion technique
• Des échanges de données
• Des transferts de résultats exploitables ou pas
• Quel contrat pour quelle valorisation
• partenariat, transfert
• niveau dengagement (se lier un peu, engagement
  plein)

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La démarche idéale dun porteur de projet

• Prise de contact avec le SV dès lémergence du
  projet
• Ensemble, on peut
• Définir le type de partenariat
• Rechercher un partenaire industriel si besoin
• Evaluer les coûts du projet
• Prendre en compte la PI
• Négocier (SV seul ou chercheur accompagné par le
  SV)
• Rédiger le contrat (SV en collaboration avec le
  chercheur ou (à défaut) analyse du contrat
  proposé par lindustriel)
• Finaliser le contrat (signature)
• Objectif Vous décharger des contraintes liées à
  la contractualisation nécessitant des compétences
  spécifiques

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• Un contrat pour une situation

• Protéger sa recherche (CDA, NDA)
• Echanger du matériel (MTA)
• Organiser des recherches en communs
  (collaboration)
• Répondre à un cahier des charges (prestation de
  service)
• Partager sa technologie et gérer la copropriété
  (regl.copro)
• Vendre sa technologie (cession)
• Louer sa technologie (licence)

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Exemple Collaboration ou prestation
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Le coût complet cest quoi ?
Coût réel Coût de revient du projet pour
létablissement A connaître avant négociation
! COUT REEL coûts directs indirects liés au
contrat salaires des titulaires environné
(x1,8) salaires des contractuels recrutés
consommables propres au contrat frais de
fonctionnement propres au contrat (fluides)
investissement / utilisation du matériel propre
au projet (ou amortissement du matériel utilisé
pour le projet) frais de gestion
établissement (15) en sus ? Voir fiche de
calcul de coûts des établissements
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La confidentialité

• Quand lutiliser
• Si échange dinfos avec un partenaire industriel,
  signature préalable dun accord de
  confidentialité (accord de secret, NDA) pour
  permettre à chaque partie de rester propriétaires
  des infos et éviter la divulgation.
• Toute présence régulière au sein dun labo, dun
  étudiant, doctorant, stagiaire, non contractuel
  de lUniversité (donc non lié par la
  confidentialité), nécessite dès son arrivée la
  signature dun engagement de confidentialité
  individuel
• Tous ces documents sont disponibles au SV

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Laccord de confidentialité

• Le principe
• Objet protéger les échanges d'informations et
  sengager à ne pas divulguer, ni exploiter les
  informations non publiées définies comme
  confidentielles pendant une durée déterminée.
• L'accord de confidentialité est indépendant de la
  collaboration.
• Sa signature ne signifie pas que les
  négociations aboutiront ce nest pas un
  engagement !
• Laccord de confidentialité ne doit pas anticiper
  d'autres modalités que celles de son objet (par
  exemple la propriété d'éventuels résultats ou les
  modalités d'exploitation) les contrats adéquats
  règleront au cas par cas la mise en place des
  relations.

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Cheminement dun contrat à lUniversité

• PRINCIPE Président seul représentant légal
  habilité à engager la responsabilité de
  lUniversité
• ? Tout contrat impliquant lUniversité avec un
  partenaire extérieur (industriel, collectivité)
  doit être signé par le Président
• Le Président nengage sa signature sur les
  contrats liant lUniversité à des partenaires
  industriels que sous couvert de la validation
  (juridique, financière et de valorisation) de son
  Service Valorisation.
• ? Soumettre les projets de contrats AVANT au
  Service de Valorisation
• GAIN DE TEMPS
• Le Service de Valorisation se charge de la
  signature des différents partenaires au contrat
  ainsi que de la ventilation des exemplaires du
  contrat (partenaires, tutelle, gestionnaire
  labo).

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Service Valorisation est LA porte dentrée
LABORATOIRE
PRESIDENT
1 copie
SERVICE VALORISATION POINT ENTREE
1 copie
PARTENAIRE(S)
1 copie
AFF. FINANCIERES (DAF) ou autre gestionnaire
AFF. SCIENTIFIQUES (DAS)
1 original
1 original
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Cas des unités mixtes

• Lorsque le Laboratoire a plusieurs tutelles
  (Université, CNRS, INSERM, INRA) la signature de
  chacun des représentants légaux est souvent
  requise
• ? Anticiper le temps nécessaire pour les
  co-signatures
• Lengagement dune unité mixte de recherche nest
  valable que si lUniversité (le Président) est
  signataire du contrat et ceci, quelque soit le
  gestionnaire financier du contrat.
• En règle général, le choix du gestionnaire
  comptable et financier est possible (université
  ou EPST, gestion des UMR répartie entre EPST et
  Université). Gère comptablement celui qui rédige.

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Protéger les résultats de sa recherche

• Le secret savoir-faire
• Le droit dauteur logiciels, productions
  littéraires
• Le brevet pour toute invention
• ? nouvelle qui na pas été rendue accessible
  au public avant la date de dépôt de la demande
  de brevet
• inventive qui nest pas évidente un  homme du
  métier  au vue de létat de la technique
• susceptible dapplication industrielle qui eut
  être utilisée ou fabriquée dans lindustrie
• faisant preuve de suffisance de description
  suffisamment clairement et complètement décrit
  pour que lhomme du métier puisse la reproduire

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Procédure dobtention dun brevet
Conférence organisée par Aquitaine Valo le 22
nov. à 16h sur le brevet
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La protection, oui mais

• La protection par brevet dune invention nest
  rentable que sil y a valorisation du brevet
  cest-à-dire exploitation commerciale du brevet
  (licence ou cession)
• Pour cela nécessité de recherche de
  partenaires et/ou de développement technologique
• Le transfert dune technologie ne peut être
  rentable que sil y a une protection et un
  potentiel dexploitation commerciale
• Pour cela nécessité dune recherche
  dantériorité, détude de marché, de stratégie de
  valorisation

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Apport du Service Valo

• Ainsi le service de valorisation vous rend
  service en réalisant
• Etudes de marché
• Etudes dantériorité
• Développement technologique
• Protection intellectuelle (notamment par le
  financement des demandes de dépôt de brevet)
• Expertise juridique, technologique et économique
• Recherche de partenaires industriels
• Tous ces frais sont supportés par lUniversité
  (demain le PRES)
• via son service de Valorisation
• (grâce aux frais de gestion opérés sur contrats
  industriels)

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• Intéressement des chercheurs

• Intéressement au dépôt de brevet
• Décret 2005-1217 du 26/09/2005
• Intéressement sur les revenus de licence
• Après déduction des frais directs
• si ltD2 si gtD2
• 50 Inventeur(s) 25 Inventeur(s)
• 25 Laboratoire(s) 25 Laboratoire(s)
• 25 Tutelle(s) 50 Tutelle(s)

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• Le cahier de laboratoire

• Recueil, mémoire et traçabilité des résultats de
  la recherche
• Il contient
• - Les hypothèses de travail et toute idée
  nouvelle
• La description du déroulement des
  expérimentations
• Les observations, résultats (tant positifs que
  négatifs), interprétations, commentaires (coller,
  dater et signer les photos, graphes)
• Un format spécifique (relié, pages numérotées,
  sans feuille mobile)
• Confidentiel, nominatif (par individu ou par
  projet), numéroté, daté et certifié
• Disponible au service de valorisation

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Qques mauvaises habitudes à perdre

• Labsence de signature daccord de
  confidentialité dès la 1ère prise de contact avec
  lindustriel
• La négociation des aspects financiers et clauses
  PI par le scientifique seul
• La sous évaluation fréquente du coût du contrat
  (il faut une annexe financière évaluant le coût
  du projet et spécifiant le coût négocié)
• ON NE PEUT PAS VENDRE A PERTE !!
• Lattribution systématique de la propriété des
  résultats à lindustriel
• Sengager sans lire et sans laval de
  létablissement
• Pas de durée déraisonnable 3 ans est un maximum
• Le caractère  urgent  de la signature dun
  contrat
• Le contrat nest pas un but en soi, il est la
  trace écrite des termes de la négociation,
  laquelle doit respecter léquité entre les
  partenaires.

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Un contact
Web http//www.aquitaine-valo.fr
Pôle à UB2 Plateforme Génomique Fonctionnelle
(2ème étage) 05 57 57 45 07
30
http//www.aquitainevalo.fr
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Merci de votre attention