SMEVOM du CharolaisBrionnais et Autunois

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SMEVOMdu Charolais-Brionnais et Autunois
7, rue des Champs Seigneur BP 46 71601
PARAY-LE-MONIAL CEDEXTéléphone  03 85 81 94 64
Fax  [phone] Email 
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Le syndicat de traitement des déchets ménagers
de louest de la Saône-et-Loire
Communauté Le Creusot - Montceau
SMEVOM
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(No Transcript)
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Le cadre légal

• Loi du 13 juillet 1992
• Fin des décharges dOM brutes en 2002
• Directive européenne du 26 avril 1999
• Vers un enfouissement de déchets stabilisés
• Futur plan départemental
• Vers un traitement des déchets sans incinération

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Les grandes dates

• 12 mai 1998 création du Syndicat Mixte
  d'Elimination et de Valorisation des Ordures
  Ménagères du Charolais (S.M.E.V.O.M.)
• 1er janvier 2004 la compétence traitement
• 23 mars 2005 Abandon du projet d'incinération ?
  à Gueugnon et choix de la méthanisation comme
  solution de traitement alternative
• Juillet 2006 signature d'un contrat
  Eco-Emballages. Les adhérents gardent la
  compétence "collecte des déchets ménagers".

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Répartition des compétences

• Les collectivités adhérentes
• (14 communautés de communes 3 syndicats,
  soit 174 communes et 130 000 hab.)
• collecte des déchets (déchèteries incluses)
• Le SMEVOM
• traitement des déchets (tri, compostage,
  enfouissement, soit 46 000 tonnes en 2007)

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Equipements actuels
AUTUN (CSD)
20 000 T/an
DIGOIN en 2009 (Centre de tri)
6 000 T/an
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Politique du SMEVOMdéfinie pendant la mandature
2001-2008

• Prévention (réduction des déchets)
• Recyclage (tri des emballages)
• Valorisation organique (Compostage)
• Valorisation énergétique limitée au biogaz
  (réflexion à mener sur les hauts PCI)
• Enfouissement des déchets stabilisés

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PROJETS

• Nouveau centre de tri en 2009
• Extension du CSD dAutun en 2009
• Avec la Communauté Le Creusot Montceau
• Tri Mécano-Biologique (TMB) et Méthanisation
  (production de biogaz et de compost)

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Coopération avec la CCM

• Des contraintes
• Juridiques
• Economiques

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Contraintes juridiques

• Une solution de nature conventionnelle
  consistant pour ces deux structures
  intercommunales à passer des contrats entre elles
  prévoyant lexécution réciproque de prestations
  de traitement de déchets au moyen des
  installations dont chacune dispose 
• Une solution de nature institutionnelle
  consistant en la création dune nouvelle
  structure intercommunale, en loccurrence un
  nouveau syndicat mixte, compétente pour le
  traitement des déchets sur lensemble des
  périmètres géographiques actuels du SMEVOM et de
  la CCM.
• Une solution intermédiaire consistant à créer un
  Groupement dintérêt Public (GIP) limité à
  lunité de traitement des ordures ménagères.

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Contraintes économiques

• Nécessité de choisir entre différents scénarios
  techniques
•  Sans coopération 
•  Un centre unique à Torcy 
•  Un TMB à Torcy Méthanisation à Digoin 
•  TMB Méthanisation à Torcy TMB à Digoin 

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Scénario 1  Sans coopération 
SMEVOM
CMR
30 000 t/an
35 000 t/an
Préparation et Compostage
Préparation et Méthanisation
Investissements 15 600 000
Investissements (OM) 3 300 000
Coût de fonctionnement 2 800 000 /an Soit 79 /t
(cf. annexe)
Coût de fonctionnement 1 900 000 /an Soit 62 /t
(cf. annexe)
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Scénario 2  Un centre unique à Torcy 
35 000 t/an 390 000 /an
SMEVOM
CMR
30 000 t/an
65 000 t/an
Préparation et Méthanisation

• Investissements
• Prépa. 4 700 000
• Métha. 9 300 000
• Stabilisation 1 000 000
• TOTAL OM 15 000 000

Coût de fonctionnement 3 900 000 /an Soit 60 /t
(cf. annexe)
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Scénario 3  Un TMB à Torcy Méthanisation à
Digoin 
35 000 t/an 390 000 /an
SMEVOM
CMR
30 000 t/an
65 000 t/an
Méthanisation
Préparation
40 000 t/an 500 000 /an

• Investissements
• Prépa. 8 000 000
• Métha. 11 500 000
• Stabilisation 2 000 000
• TOTAL OM 21 500 000

Coût de fonctionnement 5 200 000 /an Soit 80 /t
(cf. annexe)
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Scénario 4  TMB Méthanisation à Torcy TMB à
Digoin 
5 000 t/an 70 000 /an
SMEVOM
CMR
30 000 t/an
30 000 t/an
220 000 /an
35 000 t/an
30 000 t/an
Préparation et Méthanisation
Préparation
12 600 t/an 160 000 /an

• Investissements
• Prépa. 9 800 000
• Métha. 9 300 000
• Stabilisation 1 000 000
• TOTAL OM 20 500 000

Coût de fonctionnement 5 300 000 /an Soit 82 /t
(cf. annexe)
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Synthèse
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