E-government dans le secteur social: d

1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale Chaussée
Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail
Frank.Robben_at_bcss.fgov.be Site web BCSS
http//www.bcss.fgov.be Site personnel
http//www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben
Banque Carrefour de la sécurité sociale
2
Plan de lexposé

• bref aperçu de la situation existante
• environnement
• services offerts aux acteurs du secteur social,
  aux entreprises et aux assurés sociaux
• quelques résultats et chiffres
• principes de base appliqués en matière de gestion
  rationnelle des informations
• modélisation des informations
• collecte unique et réutilisation des informations
• gestion des informations
• échange de données
• protection des informations
• vers quelle situation évoluons-nous ?
• vers une collaboration accrue sur base dune
  architecture orientée services, mise en place
  suivant un modèle à couches
• nouveaux services
• promotion de linclusion
• conclusion

3
Secteur social

• en premier lieu, les instances actives dans la
  gestion, lexécution ou loctroi
• des assurances sociales dans tous les régimes
  (tant la perception de cotisations que loctroi
  de droits)
• de laide sociale
• des avantages supplémentaires prévus dans les CCT
• progressivement, également les instances actives
  dans la gestion, lexécution ou loctroi, par
  exemple,
• des pensions complémentaires (deuxième pilier)
• des avantages sociaux prévus par des niveaux de
  pouvoir autres que les pouvoirs fédéraux (p.ex.
  communes, villes, provinces, régions,
  communautés, )
• des droits dérivés accordés sur la base du statut
  social de lintéressé (fisc, sociétés de
  transports en commun, entreprises dintérêt
  général, sociétés de logement social, )

4
Environnement existant

• un réseau entre 2.000 acteurs publics et privés
  du secteur social, avec une connexion sécurisée à
  tous les autres réseaux publics, à lInternet et
  au réseau interbancaire Isabel

5
Environnement existant

• une clé didentification unique
• pour chaque citoyen, lisible de façon
  électronique à partir de la carte didentité
  sociale (SIS) et de la carte didentité
  électronique
• pour chaque entreprise et chaque établissement
  dune entreprise
• une répartition des tâches entre les acteurs du
  secteur social et ceux en dehors du secteur
  social en ce qui concerne la gestion et
  lenregistrement électronique de données sous
  forme authentique
• un échange électronique de données au moyen de
  messages structurés entre tous les acteurs du
  secteur social intégrés au réseau
• des transactions électroniques entre, dune part,
  les acteurs du secteur social et, dautre part,
  les entreprises et les citoyens
• soit par léchange de messages électroniques
  structurés
• soit à partir dun portail intégré

6
Environnement existant

• un portail intégré avec
• des informations sur tous les aspects de la
  sécurité sociale
• des transactions électroniques pour les
  entreprises, les citoyens et les professionnels
  du secteur social
• des instructions harmonisées relatives aux
  transactions électroniques
• une page personnelle pour chaque entreprise et
  chaque professionnel du secteur social
• un eWorkspace intégré pour les professionnels du
  secteur social avec
• des e-teams
• un workflow regroupant des acteurs du secteur
  social (p.ex. e-leg)
• un datawarehouse marché du travail, dans lequel
  sont enregistrées des données provenant de
  lensemble des branches de la sécurité sociale,
  qui sert dappui à la prise de décisions
  politiques, à lévaluation de la politique et à
  la recherche

7
Environnement existant

• un centre de contact intégré et multimodal,
  Eranova, soutenu par un outil de gestion de la
  relation client et travaillant avec des service
  level agreements (SLA) stricts

8
Le répertoire des références

• base pour lorganisation des échanges
  électroniques de données entre les acteurs du
  secteur social
• comprend trois tables étroitement liées
• la table qui-où-quand-en quelle qualité
  (répertoire des personnes)
• indique pour quelles personnes, en quelles
  qualités et pour quelles périodes, des acteurs du
  secteur social détiennent un dossier
• la table quoi-où (table des données disponibles)
• indique quelles données sont disponibles auprès
  des différents acteurs du secteur social selon
  les différents types de dossiers
• la table qui-peut-obtenir-quoi (table des
  autorisations daccès)
• indique quelles données concernant quel type de
  dossier peuvent être obtenues par quels acteurs
  du secteur social
• fonctions
• routage des informations
• contrôle daccès préventif
• communication automatique des données modifiées

9
Services existants pour les acteurs du secteur
social

• accès aux banques de données à caractère
  personnel
• consultation interactive, consultation en masse
  et communication automatique de modifications
• exemples
• répertoire des références de la BCSS et
  répertoires des références sectoriels
• registre national et registres BCSS (données
  didentification de base)
• répertoire des employeurs et fichier du personnel
  de tous les employeurs
• banque de données relatives aux salaires et au
  temps de travail de tous les travailleurs
  salariés
• échange dattestations électroniques
  (informations prétraitées)
• transmission individuelle dattestations sur
  demande, transmission dattestations en masse sur
  demande et transmission automatique
  dattestations
• exemples
• droits des personnes dans les différents régimes
  et branches de la sécurité sociale et en matière
  daide sociale
• attestations fixant les cotisations et les
  réductions de cotisations
• attestations relatives aux travailleurs migrants

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Services existants pour les entreprises

• 4 types de déclaration électronique ayant un
  caractère multifonctionnel maximal
• déclaration immédiate du début et de la fin dune
  relation de travail (déclaration DIMONA)
• déclaration trimestrielle des données relatives
  aux salaires et au temps de travail
• déclaration dun risque social (DRS) lors de la
  survenance du risque (accident (de travail),
  maladie (professionnelle), chômage, congé
  parental, )
• autres déclarations telles que le détachement
  temporaire dun travailleur étranger en Belgique
  ou la déclaration de chantier
• possibilité dune correction électronique
  interactive des déclarations
• possibilité dune consultation électronique
  interactive
• des déclarations
• du fichier du personnel
• dautres informations utiles, telles que le fait
  quun employeur est ou non en règle en ce qui
  concerne ses obligations de sécurité sociale

11
Services existants pour lesassurés sociaux

• éviter une déclaration multiple des mêmes données
  et octroi automatique maximal de droits sur base
  dun échange électronique de données entre les
  acteurs du secteur social et les acteurs en
  dehors de ce secteur
• 2 premières transactions électroniques sont
  disponibles sur le portail de la sécurité sociale
• e-Gofso application permettant à une victime
  dune fermeture dentreprise de consulter son
  dossier auprès du Fonds de Fermeture des
  Entreprises
• Communit-e application permettant à une commune
  dintroduire directement une demande
  dallocations pour personne handicapée dans le
  système informatique du SPF Sécurité sociale et
  offrant un feedback immédiat à la personne
  concernée

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Quelques chiffres et résultats

• léchange électronique de données entre les 2.000
  acteurs du secteur social est basé sur 181 types
  de messages électroniques qui ont été définis à
  lissue dune optimalisation des processus
• la presque totalité des échanges de données
  directs et indirects (via les citoyens ou les
  entreprises) sur support papier entre les acteurs
  du secteur social a été supprimée
• en 2004, 378,3 millions de messages électroniques
  ont été échangés entre les acteurs du secteur
  social, ce qui a permis déconomiser autant
  déchanges de données sur support papier
• 50 types de formulaires de déclaration à la
  sécurité sociale ont été supprimés
• en ce qui concerne les 30 formulaires de
  déclaration à la sécurité sociale restants, le
  nombre de leurs rubriques a en moyenne été
  réduite à un tiers des rubriques existantes

13
Quelques chiffres et résultats

• 2 types de déclaration par les entreprises
  peuvent uniquement être réalisés par la voie
  électronique et une vingtaine de types de
  déclaration peuvent être réalisés par la voie
  électronique ou sur support papier tous les
  autres types de déclaration pourront être
  réalisés par la voie électronique après des tests
  détaillés
• le registre du personnel a été supprimé dans
  toutes les entreprises
• en 2004, les entreprises ont effectué 13,4
  millions de déclarations électroniques
• le centre de contact Eranova est en moyenne
  contacté 15.000 fois par mois
• selon un sondage réalisé par le Bureau fédéral du
  Plan, il semblerait quentre 2002 et 2004 la
  charge des entreprises, en ce qui concerne les
  formalités administratives à accomplir dans le
  secteur social, aurait diminué de 1,7 milliard
  deuros par an

14
Plan de lexposé

• bref aperçu de la situation existante
• environnement
• services offerts aux acteurs du secteur social,
  aux entreprises et aux assurés sociaux
• quelques résultats et chiffres
• principes de base appliqués en matière de gestion
  rationnelle des informations
• modélisation des informations
• collecte unique et réutilisation des informations
• gestion des informations
• échange de données
• protection des informations
• vers quelle situation évoluons-nous ?
• vers une collaboration accrue sur base dune
  architecture orientée services, mise en place
  suivant un modèle à couches
• nouveaux services
• promotion de linclusion
• conclusion

15
Modélisation des informations

• les informations sont modélisées dune façon qui
  se rapproche le plus possible de la réalité
• définition des éléments dinformation
• définition des caractéristiques des éléments
  dinformation
• définition des relations entre les éléments
  dinformation
• la modélisation tient compte du plus grand nombre
  possible de besoins prévisibles dutilisation des
  informations
• le modèle dinformation peut être étendu et
  adapté avec flexibilité si la réalité ou les
  besoins dutilisation changent (diminuent ou
  augmentent)
• limplémentation concrète du modèle est alignée
  sur les besoins actuels dutilisation des
  informations

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Collecte unique et réutilisation

• les informations sont uniquement collectées pour
  des finalités bien précises et dans la mesure où
  elles sont proportionnelles à ces finalités
• les informations ne sont collectées quune seule
  fois, le plus près possible de la source
  authentique
• la collecte a lieu via un canal choisi par celui
  chez qui les informations sont collectées, mais
  de préférence par la voie électronique, offrant
  des services de base uniformes (single sign on,
  accusé de réception par fichier, notification par
  message, )
• la collecte sopère sur la base du modèle
  dinformation et sur la base dinstructions les
  plus uniformes et simples possibles
• avec la possibilité dun contrôle de qualité par
  celui chez qui les informations sont collectées
  avant le transfert des informations
• les informations recueillies sont validées une
  seule fois conformément à une répartition des
  tâches établie, par lorganisme qui dispose de la
  plupart des compétences à cette fin ou dont
  lintérêt est le plus grand
• et ensuite partagées avec et réutilisées par des
  utilisateurs mandatés

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Gestion de linformation

• une répartition fonctionnelle des tâches a été
  convenue quant à savoir quel organisme conserve,
  gère et met à disposition quelles informations
  sous forme authentique pour tous les utilisateurs
  mandatés
• les informations sont sauvegardées conformément
  au modèle dinformation
• les informations peuvent être agrégées de manière
  flexible en fonction des concepts légaux
  changeants
• des accords sont conclus concernant lapplication
  des mesures nécessaires pour le maintien de
  lintégrité et de la cohérence des informations
• tout organisme est tenu de signaler les
  informations supposées inexactes à lorganisme
  qui doit les valider conformément à la
  répartition des tâches définie

18
Gestion de linformation

• tout organisme qui doit valider les informations
  conformément à la répartition des tâches définie
  est tenu de vérifier les erreurs signalées, de
  les corriger si nécessaire et de mettre les
  informations corrigées à la disposition des
  organismes concernés connus
• les informations sont gérées aussi longtemps que
  nécessaire en fonction des besoins de
  lentreprise, de la politique ou de la
  réglementation, ou encore, de préférence sous
  forme anonyme ou encodée, tant quelles ont une
  valeur historique ou darchive pertinente

19
Echange dinformation

• une fois recueillies et validées, les
  informations sont le plus possible stockées,
  gérées et échangées électroniquement pour éviter
  une réintroduction manuelle
• les informations sont uniquement échangées
  lorsque cest nécessaire en fonction des besoins
  de lentreprise, de la politique ou de la
  réglementation
• léchange électronique dinformations est
  effectué à linitiative
• de linstance qui dispose des informations ou
• de linstance qui a besoin des informations ou
• de lintégrateur de services (voir infra)
• léchange électronique dinformations sopère au
  moyen dun cadre dinteropérabilité fonctionnelle
  et technique qui évolue progressivement mais en
  permanence, conformément aux standards ouverts de
  marché, et est indépendant de la technique
  déchange dinformations utilisée

20
Echange dinformation

• les informations disponibles sont utilisées de
  façon pro-active pour
• loctroi automatique de droits
• la pré-introduction lors de la collecte
  dinformations
• loffre dinformations aux intéressés

21
Protection de linformation

• les données à caractère personnel sont uniquement
  utilisées à des fins conciliables avec les fins
  pour lesquelles elles ont été recueillies
• les données à caractère personnel sont uniquement
  accessibles aux organismes et utilisateurs
  mandatés à cette fin en fonction des besoins de
  l'entreprise, de la réglementation ou de
  lapplication de la politique
• lautorisation daccès aux données à caractère
  personnel est accordée par un Comité sectoriel de
  la Commission de la protection de la vie privée
  (CPVP) désigné par le Parlement, après quil ait
  été constaté que les conditions susmentionnées
  sont remplies
• les autorisations daccès sont publiques

22
Protection de linformation

• tout échange électronique concret de données à
  caractère personnel fait lobjet dun test
  préventif de la conformité aux autorisations
  daccès valables par une autre instance que celle
  qui met à disposition les informations ou en a
  besoin,
• tout échange électronique de données à caractère
  personnel est loggé pour pouvoir éventuellement
  tracer ultérieurement un usage impropre
• chaque fois que les informations sont utilisées
  pour une décision, les informations utilisées
  sont communiquées à lintéressé lors de la
  notification de la décision
• toute personne a un droit daccès et, si les
  données sont incorrectes, de correction de ses
  propres données à caractère personnel

23
Plan de lexposé

• bref aperçu de la situation existante
• environnement
• services offerts aux acteurs du secteur social,
  aux entreprises et aux assurés sociaux
• quelques résultats et chiffres
• principes de base appliqués en matière de gestion
  rationnelle des informations
• modélisation des informations
• collecte unique et réutilisation des informations
• gestion des informations
• échange de données
• protection des informations
• vers quelle situation évoluons-nous ?
• vers une collaboration accrue sur base dune
  architecture orientée services, mise en place
  suivant un modèle à couches
• nouveaux services
• promotion de linclusion
• conclusion

24
Vers une collaboration accrue
Intégrateur de services
SPR/C
SPR/C
Répertoire services
Extranet région ou communauté
Intégrateur de services (BCSS)
Répertoire services
ISS
Extranet sécurité sociale
ISS
Internet
Commune
SPF
ISS
VPN, Publilink, VERA,
SPP
FEDMAN
Répertoire services
Intégrateur de services (FEDICT)
Province
Ville
SPF
Répertoire services
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sur base dune architecture orientée services
(service oriented architecture)

• Architecture orientée services extensible,
  flexible, modulaire, basée sur des standards
  ouverts

logging
state machine
user access mgt
trans-for-mation
ticke-ting
routing
deci-sion rules
orches-tration
26
Services sous forme de web services

• Un web service est un composant logiciel offrant
  une fonctionnalité autodécrite univoque qui est
  appelé de manière distribuée grâce à la
  technologie internet standard

web services repository (WSDL)
UDDI (enregistrement web service)
(recherche web service) UDDI
XML/SOAP
XML/SOAP
web services client
web services provider
XML/SOAP
27
mise en place suivant un modèle à couches
Couche présentation
Couche services
Couche ressources
28
Couches de larchitecture
Source R. Bovyn - Belgacom
29
Spécifications ouvertes et standards ouverts

• spécification ouverte spécification qui est
  suffisante pour développer une application
  complète et qui est libre de restrictions
  juridiques qui compliquent la diffusion et
  lutilisation
• standard ouvert spécification ouverte approuvée
  par une organisation de standardisation
  indépendante
• principales organisations de standardisation
  indépendantes internationales
• International Organization for Standardization
  (ISO) (http//www.iso.org)
• World Wide Web Consortium (W3C)
  (http//www.w3.org)
• OASIS (http//www.oasis-open.org)

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Spécifications ouvertes et standards ouverts

• exemples
• ensembles de caractères
• interconnexion
• échange de messages
• échange de documents
• enregistrement de messages
• enregistrement de documents
• compression de documents
• protection
• description de services
• coopération entre services
• orchestration de services
• voir par exemple http//www.ksz.fgov.be/documentat
  ion/nl/documentation/ Pers/OpenstandaardenNL_FEDIC
  T.pdf

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Couche des ressources données et informations

• données à caractère personnel
• enregistrées et gérées dans des banques de
  données authentiques complémentaires selon
  répartition des tâches
• informations non personnelles
• enregistrées de manière modulaire et tenues à
  jour dans des systèmes de content management
  accessibles de manière générale
• avec métadonnées standardisées, basées sur des
  thésaurus standardisés
• avec séparation du contenu, des métadonnées et de
  la forme (réutiliser, non réécrire)
• pouvant faire lobjet dune réindexation
  automatique

32
Couche des ressources données et informations

• informations à lappui de la politique et de la
  recherche
• en regroupant les données issues de systèmes
  opérationnels dans des datawarehouses
• avec possibilité dapproche des données par
  différentes dimensions et de degrés de
  granularité
• avec des outils puissants dexploration,
  danalyse et de visualisation
• de préférence en temps réel (on line analytical
  processing OLAP)

33
Couche des ressources composants logiciels

• composants bien définis fonctionnant de manière
  autonome
• qui, sur base dune architecture orientée
  services, interopèrent entre eux et avec des
  composants externes grâce à des standards ouverts
• de sorte à garantir une souplesse maximale
• lors de la connexion dautres composants
• lors de lajout de composants
• lors du remplacement de composants par dautres
• lors de la réutilisation de composants à dautres
  finalités
• en fonction de
• lévolution des besoins
• lévolution des possibilités technologiques
• sans avoir dimpact sur les composants actuels
• en faisant appel à la concurrence ouverte pour le
  développement des composants à connecter, à
  ajouter ou à remplacer

34
Couche des services

• développement de services
• coordination des composants
• en des services correspondants aux besoins des
  différents types dutilisateurs
• les mêmes composants pouvant être utilisés pour
  le développement de différents services
• disponibilité de plusieurs services génériques
• transformation de formats
• ticketing
• accusé de réception
• routage
• orchestration
• gestion des statuts
• time stamping
• logging

35
Couche des services

• disponibilité de plusieurs services génériques
• gestion des utilisateurs et des accès pour les
  entreprises, les citoyens et les professionnels
  du secteur social
• identification unique (numéro didentification
  sécurité sociale pour les personnes physiques,
  numéro dentreprise pour les entreprises)
• enregistrement unique visant à recevoir des
  moyens utilisables de manière générale en vue de
  lauthentification de lidentité, des qualités et
  des mandats
• disponibilité de moyens utilisables de manière
  générale en vue de lidentification et de
  lauthentification de lidentité (carte
  didentité électronique), des qualités et des
  mandats
• autorisation par service
• soutenu par des directory services distribués
• customer relation management (CRM)
• gestion intégrée de la relation avec
  lutilisateur, quels que soient les produits et
  canaux utilisés
• couplé au user management, la base dune
  personnalisation ou approche par groupe cible et
  utilisation de mécanismes push
• fournit feedback pour lamélioration permanente
  de la prestation de services

36
Couche de présentation

• personnalisé, axé sur lintention ou le groupe
  cible
• personnalisé
• look feel et interface
• contenu (uniquement des informations et
  transactions pertinentes)
• appui personnalisé, par exemple
• aide contextuelle adaptée à lutilisateur (p.ex.
  texte, explication orale, aide pour lutilisation
  de dispositifs électroniques, accompagnement du
  processus, )
• langue propre
• vocabulaire adapté
• simulations en ligne
• contrôle de qualité avant lenvoi des
  informations
• axé sur lintention ou le groupe cible
• événements (p.ex. naissance, mariage, création
  dune entreprise, )
• domaines de la vie (p.ex. culture, sport, ...)
• statut social (p.ex. travailleur, chômeur,
  pensionné, ) ou secteur de lentreprise
• approche par groupe cible

37
Couche de présentation

• prestation de service intégrée
• information
• transactions
• émannant de tous les acteurs
• avec single log on ou single sign on
• multicanal la prestation de services intervient
  par le biais dun canal choisi par lintéressé
• différents types de dispositifs électroniques
  (PC, GSM, PDA, télévision interactive, kiosques,
  ...)
• guichet
• téléphone
• intermédiaires (p.ex. associations, syndicats, )
• papier
• accessible pour les personnes handicapées

38
Vers une répartition des tâches ?

• administration fédérale, institutions publiques
  de sécurité sociale (IPSS) gérant des régimes ou
  branches, régions et communautés
• accent sur le développement de la couche des
  ressources et la couche des services, avec pour
  résultat des services utilisables par les
  institutions coopérantes de sécurité sociale, les
  sous-traitants dentreprises et les
  administrations locales
• le cas échéant, offre aux institutions
  coopérantes de sécurité sociale, aux
  sous-traitants dentreprises et aux
  administrations locales dun environnement
  standard pour le développement dune couche de
  présentation et dun environnement minimal propre
• institutions coopérantes de sécurité sociale,
  sous-traitants dentreprises et administrations
  locales
• accent sur le développement de la couche de
  présentation
• environnement minimal pour
• gestion de données à caractère personnel propres
• gestion dun workflow
• utilisation des services de ladministration
  fédérale, des IPSS gérant des régimes ou
  branches, des régions et communautés

39
Nouveaux services pour les acteursdu secteur
social

• poursuite de louverture des banques de données à
  caractère personnel pertinentes pour les acteurs
  du secteur social, comme par exemple
• le répertoire des allocations familiales
• le cadastre des pensions
• les registres Banque Carrefour (voir infra)
• mise au point de méthodes en vue de
  loptimalisation de la cohérence mutuelle des
  différentes banques de données à caractère
  personnel et de la qualité des données à
  caractère personnel y enregistrées
• développement dune multitude de nouvelles
  attestations électroniques pour les acteurs du
  secteur social
• fixation annuelle des nouveaux besoins sur base
  dune interrogation des acteurs du secteur social
• une quarantaine de nouvelles attestations
  électroniques souhaitées sont décrites dans la
  liste des priorités qui est disponible sur le
  site web de la BCSS

40
Nouveaux services pour les acteursdu secteur
social

• avec une attention particulière pour des services
  à de nouveaux groupes cibles
• CPAS (revenu dintégration, avances sur des
  allocations de sécurité sociale, aide sociale)
• institutions des communautés et des régions
  chargées de tâches sociales (offices de
  placement, services pour personnes handicapées,
  sociétés de logement social, ) (arrêté royal
  pris en exécution de larticle 18 de la loi BCSS)
• instances doctroi de droits supplémentaires sur
  base du statut social du bénéficiaire (article
  11bis de la loi BCSS)
• instances chargées du calcul et du paiement de
  pensions légales et complémentaires
• services de prévention externes
• villes et communes dans leur rôle dacteur du
  secteur social (p.ex. demande de pension)
• médecins lorsquils introduisent certaines
  demandes dallocations ou des évaluations
  médicales

41
Nouveaux services pour les entreprises

• mise en production de toutes les déclarations de
  risques sociaux révisées en vue dune
  valorisation des possibilités de simplification
  suite à lintroduction des déclarations
  trimestrielles et DIMONA multifonctionnelles
• amélioration des mécanismes électroniques de
  feedback pour les entreprises et leurs
  sous-traitants, e.a. au moyen de la E-box
• remplacement maximal de la nécessité de demander
  des attestations ONSS papier par une mise à la
  disposition électronique directe de leurs
  destinataires des informations figurant sur ces
  attestations
• mise à disposition électronique des instances,
  qui demandent des informations statistiques aux
  entreprises, dinformations pertinentes de sorte
  à réduire au maximum ces demandes

42
Nouveaux services pour les entreprises

• stimuler les organes de coordination institués
  auprès de la Banque Carrefour des Entreprises à
  simplifier les processus dinformation que les
  entreprises et leurs établissements doivent
  exécuter (vis-à-vis de la sécurité sociale) lors
  de la survenance de certains événements au cours
  de leur cycle de vie
• simplifier les flux dinformations relatifs aux
  retenues sur les prépensions
• contribuer au développement de services
  paneuropéens pour les entreprises multinationales
  (p.ex. GOTOT pour la déclaration du détachement)
• stimuler léchange de données en mode
  dapplication à application à laide de messages
  structurés

43
Nouveaux services pour les citoyens

• poursuite de la généralisation de lappui de
  loctroi automatique de droits sociaux ou
  avantages supplémentaires basés sur le statut
  social
• étant donné quune authentification électronique
  fiable de lidentité et quune signature
  électronique sont maintenant possibles sur base
  de la carte didentité électronique, le nombre de
  transactions pour les assurés sociaux sera
  considérablement augmenté, notamment
• demande destimation dune pension
• consultation du compte vacances annuelles par les
  travailleurs du régime des ouvriers
• demande dinterruption de carrière
• de manière générale
• consultation par lassuré social des données le
  concernant dans les banques de données des
  institutions de sécurité sociale
• consultation par lassuré social des loggings des
  échanges de données le concernant à
  lintervention du réseau de la sécurité sociale

44
Nouveaux services pour les professionnelsdu
secteur social

• poursuite du développement des plateformes de
  coopération électroniques intégrées E-workspace
  E-communities
• who is who
• gestion des connaissances
• workflow dappui
• project et issue management
• ordres du jour et documents des comités et
  groupes de travail
• plateforme de coopération électronique intégrée
  spécifique pour les services dinspection
• offre de transactions sur le portail de la
  sécurité sociale
• gestion daccès et des utilisateurs intégrée
  valable pour toutes les plateformes

45
Poursuite du développement des registres Banque
Carrefour

• confirmation de la complémentarité et de la
  subsidiarité par rapport au Registre national
• évolution vers la source authentique des données
  didentification de base de toutes les personnes
  physiques qui ne sont pas enregistrées dans le
  Registre national, mais concernant lesquelles des
  données sont conservées par
• les acteurs du secteur social
• dautres pouvoirs publics (régions, communautés,
  provinces, villes, communes, )
• dautres instances chargées dune mission
  dintérêt général
• ouverture à lensemble des instances intéressées
  moyennant autorisation du Comité sectoriel de la
  sécurité sociale
• consultation interactive
• consultation en masse
• communication automatique de modifications

46
Remplacement progressif des fonctions de la carte
SIS par dautres instruments

• remplacement progressif des fonctions de la carte
  SIS
• la fonction didentification électronique sera
  reprise par la carte didentité électronique
  après sa distribution généralisée
• la fonction de preuve de lassurabilité dans le
  secteur des soins de santé sera reprise par
• un accès sécurisé en ligne des prestataires de
  soins aux données dassurabilité de leurs
  patients qui sont disponibles auprès des
  mutualités, en utilisant la carte didentité
  électronique comme moyen didentification du
  patient
• avec une identification et authentification
  électroniques des prestataires de soins
• maintien de la carte SIS ou dune solution
  équivalente pour les assurés sociaux qui ne
  disposent pas dune carte didentité électronique
  (assurés sociaux qui ne séjournent pas en
  Belgique, enfants âgés de moins de 12 ans, )
• dès à présent, mise à niveau des appareils de
  lecture de la carte SIS pour quils puissent lire
  la carte didentité électronique

47
Evolution vers un datawarehouse marché du travail
et protection sociale

• évolution du datawarehouse marché du travail vers
  un datawarehouse marché du travail et protection
  sociale suite à laugmentation du nombre
  dorganismes fournisseurs de données
• données pertinentes de lensemble des acteurs du
  secteur social
• données pertinentes provenant dautres secteurs
  (p.ex. SPF Finances, Institut National de
  Statisques, )
• chaque fois, moyennant lautorisation du Comité
  sectoriel compétent de la CPVP
• extension des applications dites de base, à
  savoir des statistiques fréquemment demandées qui
  sont créées et diffusées automatiquement
• soutien des instances chargées de la préparation
  de la politique, de lévaluation de la politique
  et de la recherche en ce qui concerne
  laccessibilité du datawarehouse pour leurs
  besoins spécifiques
• définition dune méthodologie standard en vue de
  lencryptage et de la dépersonnalisation des
  données
• pas de traitement portant sur le contenu par la
  BCSS !!!

48
Echange dinformations entre le secteur social et
le SPF Finances

• échange électronique mutuel de données à
  caractère personnel autorisé par les comités
  sectoriels compétents de la CPVP, avec attention
  particulière pour le respect du principe de
  proportionnalité et la transparence pour les
  citoyens et les entreprises
• exemples
• par le secteur social au SPF Finances
• communication du revenu du travail de
  travailleurs et du revenu de remplacement à titre
  de remplacement des déclarations Belcotax et en
  vue du préremplissage de la déclaration dimpôts
  des personnes physiques
• communication dinformations relatives à la
  décision connue en matière de revenus
  saisissables pour les personnes qui ont une dette
  certaine vis-à-vis du SPF Finances (p.ex.
  créances alimentaires)
• par le SPF Finances au secteur social
• communication des revenus imposables pour les
  personnes qui demandent à bénéficier dun des
  régimes daide sociale en vue de la réalisation
  du contrôle des ressources

49
Inciter à une évolution des sources authentiques
en dehors du secteur social

• meilleure disponibilité des données relatives
• aux naissances
• aux modifications de létat civil
• aux modifications de la composition du ménage
• au décès
• par une révision des processus denregistrement
  de ces données dans le Registre national par les
  villes et communes
• augmentation de la fonctionnalité de la Banque
  Carrefour des Entreprises
• enregistrement de toutes les entités pertinentes
• activation des organes de coordination institués
  auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
• développement de la fonction de la Banque
  Carrefour des Entreprises en matière
  denregistrement de références à des données
  authentiques relatives aux entreprises
  enregistrées dans dautres banques de données et
  organisation de laccès électronique intégré à
  ces données

50
Soutien du développementdune plateforme e-health

• objectif
• optimaliser la qualité et la continuité des
  prestations de soins de santé au patient et la
  sécurité du patient
• éviter des charges administratives inutiles pour
  les prestataires des soins de santé
• par un échange de données électronique bien
  organisé entre toutes les personnes concernées
  par la prestation de soins de santé
• tout en apportant les garanties utiles en matière
  de sécurité de linformation et de protection de
  la vie privée
• de manière concrète
• enregistrement électronique structuré et organisé
  des informations minimales relatives au patient,
  aux soins donnés et aux résultats des soins
  donnés
• mise à la disposition des prestataires de soins
  traitants dun accès électronique sécurisé et
  contrôlé aux informations pertinentes relatives
  au patient, aux soins donnés et aux résultats des
  soins donnés, qui sont disponibles ailleurs
• échange électronique de prescriptions de soins
  structurées entre les prestataires de soins, tant
  au sein quen dehors des institutions de soins

51
Soutien du développementdune plateforme e-health

• certains savoir-faire ou composants développés
  dans le secteur social peuvent, mutatis mutandis,
  être utiles à cet effet
• modèle Banque Carrefour pour lorganisation et la
  coordination des échanges de données, sans
  centralisation inutile, sur base dun répertoire
  des références
• méthodes de rationalisation des processus
• mise en place dune plateforme bien sécurisée
  pour léchange électronique de données
• mise en place dun organe de coordination géré
  par les parties concernées en vue du
  développement et de la gestion de la plateforme
  déchange électronique des données et de la
  coordination de la rationalisation des processus
• utilisation généralisée dun numéro
  didentification du patient dérivé du numéro
  didentification de la sécurité sociale
• système de gestion des utilisateurs et des accès
• système dautorisations par un comité sectoriel
  santé à créer au sein de la CPVP
• éléments de la législation

52
Promotion de linclusion

• point de départ chacun a droit à une prestation
  de service équivalente
• promotion continue de loctroi automatique de
  droits et avantages complémentaires sur base dun
  échange électronique de données entre les acteurs
  du secteur social
• informations actives concernant les droits via
  système push, avec attention particulière pour
  les groupes qui ne feront très probablement pas
  appel à ces droits
• la prestation de services électronique aux
  citoyens et aux entreprises est dans une première
  phase considérée comme un canal complémentaire,
  outre les canaux traditionnels
• développement dun service de base permettant de
  transformer, à laide dune technique de
  reconnaissance optique des caractères, les
  formulaires papier remplis en des messages
  électroniques structurés

53
Promotion de linclusion

• soutenir pleinement les institutions coopérantes
  de sécurité sociale, les sous-traitants des
  entreprises, les administrations locales et les
  associations dintérêts dans leur rôle dacteur
  de première ligne vis-à-vis des citoyens et des
  entreprises
• offrir des formations et des entraînements aux
  personnes intéressées sur le portail de la
  sécurité sociale
• satisfaire aux mesures de lautorité fédérale en
  matière dinformatisation de la société
• prêter attention au caractère utilisable de tous
  les canaux daccès
• soutien via un centre de contact intégré

54
Plan de lexposé

• bref aperçu de la situation existante
• environnement
• services offerts aux acteurs du secteur social,
  aux entreprises et aux assurés sociaux
• quelques résultats et chiffres
• principes de base appliqués en matière de gestion
  rationnelle des informations
• modélisation des informations
• collecte unique et réutilisation des informations
• gestion des informations
• échange de données
• protection des informations
• vers quelle situation évoluons-nous ?
• vers une collaboration accrue sur base dune
  architecture orientée services, mise en place
  suivant un modèle à couches
• nouveaux services
• promotion de linclusion
• conclusion

55
Conclusion

• en Belgique, le secteur social fait partie du top
  en ce qui concerne les réalisations en matière
  de-government (cf. 2 E-government-awards, dont
  le Champion Award en 2004)
• le secteur social belge fait partie, au niveau
  européen, des meilleures pratiques
  systématiquement citées en matière de-government
  (cf. mention de bonne pratique depuis 2003 pour
  la BCSS-ONSS et sélection récente en 2005 de la
  Communit-e comme bonne pratique)
• il existe dimportantes nouvelles opportunités
• carte didentité électronique
• évolution technologique
• efforts fournis en vue de linformatisation de la
  société et dune confiance plus grande de la
  société dans les technologies modernes

56
Conclusion

• pour saisir ces opportunités en vue de créer une
  nouvelle valeur ajoutée, il faut
• une collaboration encore plus poussée entre tous
  les acteurs
• de nouvelles décisions en matière de répartition
  des tâches entre les acteurs
• une attention plus soutenue pour loptimalisation
  des processus
• une disponibilité permanente de moyens suffisants

57
Plus dinformations ?

• Banque Carrefour de la sécurité sociale
• http//www.bcss.fgov.be
• portail de la sécurité sociale
• https//www.socialsecurity.be
• site web personnel
• http//www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben

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Merci de votreattention !
Banque Carrefour de la sécurité sociale