Lvaluation qualitative de la mise en uvre de la Politique de reconnaissance et de soutien laction co

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LÉvaluation qualitative de la mise en uvre de
la Politique de reconnaissance et de soutien à
laction communautaire

• Équipe sous la direction de Deena White
• Université de Montréal
• le 22 mai 2008

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Les objectifs de lévaluation

• Pas une évaluation de la Politique mais
• Des processus de sa mise en uvre
• De ses premières retombées
• Équipe universitaire autonome
• Objectifs de lévaluation
• Décrire et analyser les processus et premières
  retombées
• Analyser les moyens adoptés en fonction des
  objectifs de la Politique
• Dégager et expliquer les forces et faiblesses
• Ouvrir des espaces de réflexion et de débat pour
  les acteurs

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Les méthodes dévaluation

• Évaluation de processus
• Qualitative et formative
• Études de cas sectoriels Étude transversale
• 2 ans, 190 entrevues
• 17 rencontres avec des acteurs clés
• 5 rapports publiés, 5 à venir

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Léquipe dévaluation

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Plan de la présentation

• Partie I Évaluation des processus
• Contexte et caractéristiques de la Politique
• Analyse descriptive de la mise en uvre
• Les balises de la Politique
• Les instances clés de la mise en uvre
• Les outils clés de la mise en uvre
• Les premières retombées
• Lappropriation sectorielle de la Politique
• Questions soulevées par lévaluation

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Laction communautaire

• Une contribution essentielle à lexercice de la
  citoyenneté et au développement social du Québec

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Contexte et caractéristiques de la Politique

• Une Politique pas comme les autres
• Avant-gardiste
• Complexe
• Issue de compromis
• 50 ans daction communautaire autonome
• Une approche étatique  inclusive 
• Un schisme historique
• Visant à favoriser
• Lengagement citoyen, linnovation et le
  développement social
• Des nouveaux modes de gestion publique

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Les balises de la Politique

• Les catégories de laction communautaire et les
  enjeux connexes
• Action communautaire autonome (ACA) (80)
• Action communautaire  au sens large  (20)
• Défense collective des droits (5)
• Une politique intersectorielle, fortement
  sectorisée
• Ports dattache ministériels (transferts)
• Programmes ministériels
• ... une politique non-prescriptive

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Les instances clés

• Des instances intersectorielles de la mise en
  uvre inégales
• Le SACAIS
• Le comité interministériel
• Le RQ-ACA
• La table de concertation

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Les outils clés

• Des outils intersectoriels de la mise en uvre...
  tardifs
• 2001-2003 une phase de démarrage dynamique //
  incomplète
• 2003-2004 une phase de latence forcée
• 2004-2007 la consolidation de la mise en uvre
• Le Cadre de référence
• Le Plan daction

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Lappropriation sectorielle

• Santé et services sociaux
• Programme SOC - inspiration pour la Politique
• la reconnaissance de lACA
• subventions en appui à la mission globale
• rapports de collaboration conflictuelle positifs
• Pratiques en continuité avec le passé
• Aucune reconnaissance officielle dune
  distinction ACA AC  au sens large ...
• en décalage ?

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Lappropriation sectorielle

• Dans les autres secteurs
• Adaptation en collaboration (parfois
  conflictuelle)
• transferts dorganismes du MSSS
• Aucun changement
• rapports contractuels maintenus
• Ébranlement
• adaptation difficile, partielle
• revendications / réticences

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Lappropriation sectorielle

• Deux types de rapport prévus
• collaboration conflictuelle
• contractuel
• Un troisième type de rapport observé
• partenariat

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Des effets structurants

• Des forces
• Renforcement de lauto-organisation du milieu
  communautaire
• Diffusion des sensibilités et de nouvelles
  pratiques de gouvernance à travers lappareil
  gouvernemental
• Développement de lieux de concertation
• Promotion du financement en appui à la mission
  globale

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Des effets structurants

• Des faiblesses
• Institutionnalisation de la division historique
  au sein du milieu communautaire
• Possibilité dun rapport contractuel sans balises
  nationales
• Encouragement de la sectorisation de laction
  communautaire

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Questions soulevées par lévaluation

• Est-ce quon veut maintenir la distinction entre
  lACA et l AC  au sens large  ?
• Est-ce quon veut baliser les rapports
  complémentaires et contractuels ?
• Est-ce que tous les acteurs clés de la Politique
  sont inclus dans la mise en uvre?

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Partie II Conclusions, recommandations et
pistes de réflexion

• Plan
• Lévolution du financement
• Le renforcement de laction communautaire
  autonome
• La reconnaissance de laction communautaire au
  sens large
• Enjeux de représentation
• Lharmonisation des pratiques gouvernementales
• Pour poursuivre et renforcer lexpérience

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Lévolution du financement

• Engagements
• accroître la proportion du financement en appui à
  la mission globale (FMG)
• généraliser laccès au FMG à travers lappareil
  gouvernemental
• Augmentation constante du FMG
• Réduction du financement en entente de service
• Faible augmentation à lextérieur du champ SSS
• Laccès au FMG est limité ou nul dans certains
  champs

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Lévolution du financementDes recommandations

• Que chaque ministère soit tenu responsable de
  rendre accessible le FMG aux organismes dACA
  dans leur secteur
• Que des ministères transforment certaines
  ententes ou des portions dententes en FMG
• Que lindexation du FMG se généralise
• Que laccès au FMG ne soit pas limité à une seule
  subvention de ce type par organisme

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Le renforcement de lACA

• Quelle autonomie à reconnaître aux OC ?
• une définition minimaliste de non-gérance
• une définition habilitante
• Faut-il garder la distinction ACA ?
• un principe essentiel à la Politique
• une pratique souple et habilitante
• Accès élargi au FMG ?
• avec lobjectif de sensibiliser des OC
• avec lobjectif de responsabiliser des OC

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Le renforcement de lACADes recommandations

• Que le principe dun lien entre le FMG et lACA
  soit rétabli
• Que tous les OC le demandant et manifestant des
  pratiques dACA aient accès au FMG
• Que la statut du rapport de type  partenarial 
  soit clarifié en lien avec la Politique

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La reconnaissance de laction communautaire  au
sens large 

• La catégorie  au sens large  une catégorie
  exceptionnelle
• OC noffrant que des services complémentaires
  aux programmes publics
• Distinction entre services alternatifs et
  complémentaires pas opérationnalisée
• OC catégorisés ACA ou pas selon le programme
  ministériel auquel ils ont accès
• La Politique envisage linverse

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La reconnaissance de laction communautaire  au
sens large Des recommandations

• Que les distinctions entre services alternatifs
  et services complémentaires soient précisées et
  intégrées au Cadre de référence
• Que des balises nationales pour les ententes de
  services soient établies et intégrées au Cadre de
  référence
• Que les regroupements OC  complémentaires 
  reçoivent du financement en appui à leur mission
  globale

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Enjeux de représentation

• Seuls les intérêts de lACA représentés
• Auto-organisation variable des OC
   complémentaires 
• Auto-organisation intersectorielle des OC
   complémentaires  absente
• Représentation de lidentité ACA primordiale pour
  le mouvement de lACA

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Enjeux de représentationDes recommandations

• Que le SACAIS voit à ce que les intérêts des OC
  offrant des services complémentaires soient
  représentés aux fins de la mise en uvre de la
  Politique
• Que les regroupements dOC offrant
  majoritairement des services complémentaires
  considèrent la possibilité de sorganiser

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Lharmonisation des pratiquesgouvernementales

• Appropriation inégale de la Politique
• Priorité aux missions et traditions
  ministérielles
• Manque de piste rodée à suivre
• Exigence dun appui politique soutenu
• Exigence des attentes soutenues provenant des OC
  de base

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Lharmonisation des pratiquesDes recommandations

• Quun cadre soit nommé responsable dans chaque
  ministère et réponde au comité interministériel
• Que le travail du SACAIS se réoriente vers la
  signification de lACA pour les missions
  ministérielles
• Que le gouvernement lance une campagne interne de
  sensibilisation
• Que le gouvernement considère un Conseil dACA et
  / ou un ministre délégué

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Les attentes et les acquis

• Une transformation percutante et profonde?
• Le renforcement et la diffusion graduelle dune
  tendance valorisée
• Des résultats correspondant à lidéal ?
• Une direction aidante, souple, tolérante...
• convaincante ?
• Une tâche administrative avec début et fin ?
• Un processus politico-administratif de longue
  haleine dont la Politique est une composante
  significative

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À quoi sert cette Politique?

• Favoriser la synergie État société civile
• de la gestion des programmes à la coordination
  des réseaux
• Éviter des dérives paralysantes
• régime contractuel contraignant pour laction et
  linnovation sociales
• Défendre une façon de faire qui a fait ses
  preuves
• les contributions concrètes de lACA dans tous
  les domaines daction publique et sociale

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Pour accéder aux rapports en ligne

• www.evalprsac.com