Introduction au Droit de l

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Introduction au Droit de limmigration
Par Me Stéphane Duval Associé et directeur du
département dimmigration Robinson Sheppard
Shapiro, s.e.n.c.r.l.
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FRONTIÈRE CANADIENNE
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Objectifs de CIC

• Admettre des immigrants, des étudiants étrangers,
  des visiteurs et des travailleurs temporaires qui
  contribuent à la croissance du Canada sur les
  plans économique et social
• Réinstaller et protéger les réfugiés et leur
  offrir un asile
• Aider les nouveaux arrivants à s'adapter à la
  société canadienne et à acquérir la citoyenneté
• Gérer l'accès au Canada de manière à protéger la
  sécurité et la santé des canadiens, de même que
  l'intégrité des lois canadiennes.

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Droit ou privilège ?

• Citoyen canadien ou résident permanent
• Toute autre personne

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Cadre législatif

• Fédéral
• Québec
• Directives administratives
• Entente Canada-Québec

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Sélection vs Admission

• Sélection

Admission
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Catégories
8
Immigration temporaire
9
Immigration permanente
10
Immigration permanente
11
Immigration permanente...
12
Immigration permanente
13
Immigration permanente
14
Immigration permanente
15
Immigration permanente
16
Immigration permanente
17
Immigration permanente
18
Sélection
Grille de sélection du Québec
19
Immigration permanente
20
Immigration permanente
21
Immigration temporaire
22
Visas de visiteur
23
Immigration temporaire
24
Immigration temporaire
25
Immigration temporaire
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Qui peut être inclus dans la demande?

• Dépendants
• Époux, conjoint de fait
• Enfants à charge

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Inadmissibilité

• Catégories
• Sécurité
• Atteinte aux droits humains ou internationaux
• Criminalité
• Motifs sanitaires
• Motifs financiers
• Fausses déclarations
• Manquements à la loi
• Inadmissibilité familiale

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Si vous êtes admissible
Bienvenue au Canada !
29
Obligations
30
Citoyenneté

• Qui peut obtenir la citoyenneté?

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En cas de refus

• Québec
• Révision administrative
• TAQ
• Cour supérieure

• Fédéral
• Superviseur de programme?
• CISR
• Cour fédérale

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Commentaires généraux et période de questions