VERS UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE DVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE

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VERS UNE POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE

• Richard MORIN
• professeur-chercheur
• département détudes urbaines et touristiques
• Université du Québec à Montréal
• Longueuil, 9 avril 2003

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Introduction

• PLAN DE LEXPOSÉ
• Introduction
• Définition du développement social et comm.
• Contexte politique, social et économique
• Compétences socio-communautaires des villes
• Pratiques socio-communautaires des villes
• Éléments dune politique municipale
• Rôle des organismes communautaires

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Définition du DSC (1)

• DÉVELOPPEMENT SOCIAL (a)
• Une politique de développement social vise à
  donner une chance égale à chacun de se réaliser
  pleinement, dans un environnement sain et
  stimulant (Conseil des Affaires sociales, Deux
  Québec dans un, 1989)

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Définition du DSC (2)

• DÉVELOPPEMENT SOCIAL (b)
• La mise en place et le renforcement, au sein des
  communautés, des conditions requises pour
  permettre, dune part, à chaque personne de
  développer pleinement son potentiel, de pouvoir
  participer activement à la vie sociale et de
  pouvoir tirer sa juste part de lenrichissement
  collectif et, dautre part, à la collectivité de
  progresser socialement, culturellement et
  économiquement, dans un contexte où le
  développement économique soriente vers le
  développement durable, soucieux de justice
  sociale (Conseil de la santé et du bien-être
  social, 1998)

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Définition du DSC (3)

• DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (a)
• Lexpression développement communautaire est
  directement associée à la notion de qualité de
  vie globale, ainsi quà la notion de
  participation et de prise en charge par la
  population de la qualité de son cadre de vie.
  Dans ce sens, lexpression désigne plutôt une
  façon de faire (UMQ, 1994)

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Définition du DSC (4)

• DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (b)
• Le développement communautaire est un modèle de
  développement, une façon de faire. Il se fonde
  sur la prise en charge par les citoyens et les
  citoyennes de leurs propres besoins et des
  solutions quils envisagent pour y répondre
  (Conférence des maires de banlieue de Montréal,
  1992)

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Contexte PSÉ (1)

• CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (a)
• Avant les années 1960, les municipalités
  assumaient un rôle important en matière daide
  aux indigents, dhygiène et de santé publique
• Durant les années 1960-1970, lÉtat-Providence
  prend en charge léducation, la santé et les
  services sociaux jusqualors assumés par
  lÉglise, les organismes de charité et les
  municipalités ces dernières vont alors soccuper
  de la sécurité publique, des réseaux dégouts et
  daqueduc, des déchets domestiques, du
  déneigement, des loisirs récréatifs et culturels

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Contexte PSÉ (2)

• CONTEXTE POLITIQUE QUÉBÉCOIS (b)
• Les années 1980 sont marquées par dimportantes
  réformes  fiscalité municipale, protection du
  territoire agricole, aménagement et urbanisme,
  démocratie municipale
• Les années 1980-1990 sont celles des coupures
  dans les transferts fédéraux, de laccroissement
  de la dette provinciale et du pelletage de
  responsabilités aux municipalités

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Contexte PSÉ (3)

• CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
• Crises économiques (1973-75, 1981-82, 1991-93)
• Augmentation du chômage et de la pauvreté
• Hausse du nombre de jeunes en difficulté
• Vieillissement de la population
• Croissance du nombre de personnes vivant seules
• Hausse du nombre de familles monoparentales
• Nouveaux immigrants
• Etc.

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Contexte PSÉ (4)

• INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (a)
• En 1991, la Loi sur les services sociaux et de
  santé prévoit que 20 des sièges au CA des RRSSS
  seront occupés par les municipalités
• En 1992, le Conseil des affaires sociales, dans
  Un Québec solidaire, propose une redistribution
  des responsabilités visant la relance du
  développement des quartiers défavorisés
• En 1994, les auteurs de Lobsession du citoyen
  soulignent que les nouvelles responsabilités des
  municipalités ne pourront être assumées que par
  le faire-avec des partenaires

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Contexte PSÉ (5)

• INTERPELLATION DES MUNICIPALITÉS (b)
• En 1994, lUMQ note que la place des
  municipalités dans le champ dintervention
  socio-communautaire ne pourra que saccroître
  dans lavenir
• En 2000, la Loi 170 confie aux municipalités
  concernées des compétences en matière de
  développement social et communautaire
• En 2003, les auteurs de La voie citoyenne
  plaident pour un processus de planification
  municipale qui ferait le lien entre
  laménagement du territoire et la gestion du
  développement social, culturel et économique

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Compétences socio-communautaires des villes (1)

• ÉTAT DE LA SITUATION
• Le domaine social et du bien-être relève dabord
  et avant tout des gouvernements supérieurs () 
  les CLSC, les régies régionales, les centres
  daccueil (UMQ, 1994)
• Les villes ont néanmoins des compétences dans le
  domaine social par le biais
• du logement social
• de la réglementation sur les services de garde
• du transport adapté
• déquipements récréatifs et culturels
• de lassistance financière à certains individus
  et organismes

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Compétences socio-communautaires des villes (2)

• LA LOI 170 ET LONGUEUIL (a)
• La ville doit élaborer un plan relatif au
  développement de son territoire. Ce plan prévoit
  notamment les objectifs poursuivis par la ville
  en matière de développement communautaire,
  économique et social ainsi que des règles
  relatives au soutien financier quun conseil
  darrondissement peut accorder à un organisme qui
  exerce ses activités dans larrondissement et qui
  a pour mission le développement économique
  local, communautaire ou social (Annexe III, art.
  60)

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Compétences socio-communautaires des villes (3)

• LA LOI 170 ET LONGUEUIL (b)
• Le conseil darrondissement peut, conformément
  aux règles établies dans le plan de développement
  élaboré par la ville en vertu de larticle 60,
  soutenir financièrement un organisme qui exerce
  ses activités dans larrondissement et qui a pour
  mission le développement économique local,
  communautaire ou social (Annexe III, art. 72)

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Pratiques socio-communautaires des villes (1)

• ENSEMBLE DU QUÉBEC (UMQ,1994)
• 86 des municipalités québécoises ont déjà pris
  le virage communautaire () Pourtant, peu dentre
  elles se sont dotées dune politique, qui précise
  le rôle de la ville 
• Les municipalités répondent aux besoins des
  organismes communautaires en leur offrant pour
  76 de laide matérielle, pour 56, de laide
  financière et pour 50, des supports techniques
•  

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Pratiques socio-communautaires des villes (2)

• BILAN VVS POUR LE QUÉBEC (2001)
• 121 municipalités du Québec font partie du
  Réseau Villes et Villages en santé (VVS)
• Leurs réalisations concernent divers domaines
  environnement, problèmes sociaux, sécurité dans
  les milieux de vie, jeunes, personnes âgées,
  sécurité alimentaire, solidarité sociale,
  activité physique, développement de lemploi,
  accès aux services, etc. (Lacombe, Lévesque,
  Poirier, 2002)

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Pratiques socio-communautaires des villes (3)

• RÉGION DE MTL, sauf VdeMtl (ParéFrohn, 2002)
• Services offerts par les municipalités 
• prêts déquipement et de locaux
• subventions à divers organismes
• disponibilité demployés municipaux
• des municipalités offrant des services aux
• personnes âgées  100
• familles à faibles revenus  71
• familles monoparentales  41
• communautés ethniques  29
• des municipalités collaborant avec
• un CLSC 76
• des organismes communautaires 94

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Pratiques socio-communautaires des villes (4)

• VIEUX-LONGUEUIL (GRACIL, 2002)
• Les 4 organismes communautaires étudiés
  (concertation, centre comm., jeunes et emploi)
  ont tous des liens avec larrondissement et la
  Ville (3 les ont même identifiés comme premières
  institutions de collaboration) qui offrent
• services-conseil, locaux, envois postaux,
  reprographie, soutien financier aux Tables de Vie
  de quartier, présence sur des tables de
  concertation et des CA, etc.
• Les organismes communautaires ont des liens avec
  beaucoup dautres institutions  paroisse, CLSC,
  Commission scolaire, régie régionale,
  Emploi-Québec, Centres jeunesse, Centraide, etc.

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Éléments dune politique municipale de DSC (1)

• REMARQUES GÉNÉRALES
• La Loi 170 ne définit pas le développement social
  et communautaire et ne prévoit pas de nouvelles
  ressources financières pour les municipalités
• La Ville a ses domaines propres dintervention
  alors que dans dautres, elle ne joue quun rôle
  de collaboration  
• Larticulation Ville/arrondissements dans les
  deux sens  équité versus respect des différences
  des conditions de vie et des besoins locaux

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Éléments dune politique municipale de DSC (2)

• DÉFIS
• Définir un projet global de développement
• Passer du sectoriel à lintersectoriel
• Impliquer les partenaires institutionnels et
  communautaires
• Faire participer les citoyens et citoyennes en
  amont et en aval
• Promouvoir un développement local qui évite le
  localisme car il y a des enjeux, des problèmes et
  des organismes pan et supra-municipaux

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Éléments dune politique municipale de DSC (3)

• COMPOSANTES (a)
• Diagnostic
• Objectifs
• Priorités
• domaines
• territoires
• populations

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Éléments dune politique municipale de DSC (4)

• COMPOSANTES (b)
• Mesures internes
• contribution des différents services
• intégration de laction de ces services
• Mesures externes
• partenariat avec les autres institutions
  publiques en tenant compte des complémentarités
• partenariat avec les organismes communautaires en
  tenant compte des spécificités de chacun (soutien
  professionnel, technique et financier)
• concertation territoriale
• participation des populations

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Éléments dune politique municipale de DSC (5)

• COMPOSANTES (c)
• Résultats visés
• Échéancier
• Évaluation et suivi
• indicateurs
• imputabilité

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Rôle des organismes communautaires (1)

• CONTRIBUER
• Au diagnostic
• À la définition des objectifs et priorités
• NÉGOCIER
• Les ententes partenariales
• Leur place dans la concertation locale

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Rôle des organismes communautaires (2)

• DÉBATTRE
• Des indicateurs dévaluation
• Des responsabilités des divers partenaires
• De la gestion du suivi
• SUSCITER
• La participation de leurs membres et usagers
• La participation des populations
• Un débat public

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Fin

• MERCI DE VOTRE ATTENTION