prsent par

1
MESURE EFFICACE DU RENDEMENT DE LA PRESTATION
DE PROGRAMME PAR DES TIERS
présenté par Tim A. LaForce et Bobby
Matheson Agriculture et Agroalimentaire
Canada Le 6 décembre 2001 Secrétariat du Conseil
du Trésor
2
FONDS CANADIEN DADAPTATION ET DE DÉVELOPPEMENT
RURAL (FCADR)

• Le FCADR est permanent. Les fonds (60 millions de
  dollars par année) proviennent des services
  votés.
• Combinaison des fonds de 60/40 programmes
  nationaux (35 millions de dollars) et conseils
  régionaux (25 millions de dollars) dans les
  provinces et territoires.
• Les initiatives actuelles prennent fin le 31 mars
  2003 mais les provisions du Conseil du Trésor, 60
  millions de dollars, sont en place pour
  2003-2004.

3
ÉVOLUTION DU FCADR

• FCADR I (1995-1999)
• faciliter ladaptation du secteur et résoudre
  les problèmes à plus court terme découlant de
  modifications importantes des politiques et de la
  réduction des subventions
• FCADR II (1999-2003)
• renforcer la capacité du secteur de répondre aux
  changements mondiaux
• rehausser le secteur pour trouver de nouvelles
  priorités et sengager à les réaliser

4
PRIORITÉS DU FCADR

• INNOVATION
• NOUVEAUX DÉBOUCHÉS
• SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS
• VIABILITÉ DE LENVIRONNEMENT
• DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
• DÉVELOPPEMENT RURAL

5
PROGRAMMES NATIONAUX

• FONDS ACCORDÉS À DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
  POUR DES PROJETS QUI FAVORISENT LE SECTEUR À
  L ÉCHELLE NATIONALE OU POUR DES PROJETS PILOTES
  QUI PEUVENT S APPLIQUER À L ÉCHELLE NATIONALE

6
PROGRAMMES NATIONAUX

• LES PROPOSITIONS SONT ÉVALUÉES D APRÈS LES
  OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DU FCADR
• ASPECT ÉCONOMIQUE
• ASPECT COMMERCIAL
• ASPECT TECHNIQUE
• PRIORITÉS DU FCADR

7
PROGRAMMES NATIONAUX EXEMPLES

• PROGRAMME CANADIEN DE LA GESTION D ENTREPRISE
  AGRICOLE
• PROGRAMME CANADIEN DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS À LA
  FERME
• INITIATIVE DE FINANCEMENT POUR LE CHANGEMENT
  CLIMATIQUE
• PROGRAMME DE PARTAGE DES FRAIS POUR
  L INVESTISSEMENT

8
RÉPARTITION DES 140 MILLIONS DE DOLLARS DU FCADR

• Innovation 21,2
• Environnement 13,7
• Développement des
• marchés 13
• Développement des RH 28
• Salubrité des aliments 11,7
• Secteur rural 8,8
• Non affecté 0,8
• Administration,
• communications 2,3

9
CONSEILS DADAPTATION

• CONSEILS DADAPTATION DIRIGÉS PAR LINDUSTRIE
  DANS CHAQUE PROVINCE ET TERRITOIRE
• AU QUÉBEC, DEUX CONSEILS
• CONSEIL DES PRODUCTEURS
• CONSEIL DES TRANSFORMATEURS

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LE CONSEIL DADAPTATION

• LES ORGANISMES DE LINDUSTRIE ÉLISENT LES MEMBRES
  DU CONSEIL
• AGRICULTEURS
• TRANSFORMATEURS
• MEMBRES DOFFICE DU PALIER FÉDÉRAL ET PROVINCIAL
  (SANS DROIT DE VOTE)
• LE CONSEIL DÉCIDE QUELS PROJETS FINANCER
• FONCTIONNE SUIVANT LES LIGNES DIRECTRICES ET LES
  PRIORITÉS DU FCADR
• FAIT RAPPORT

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CONSEIL DADAPTATION EXEMPLES DE PROJETS

• ACCROÎTRE LACCÈS AUX MARCHÉS
• COMMERCIALISER DES TECHNOLOGIES NOVATRICES
• DIVERSIFIER LA PRODUCTION
• PROTÉGER LENVIRONNEMENT
• CONCEVOIR DES PRODUITS À VALEUR AJOUTÉE

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RÉGIE
Directives
Autorités
Mesure du rendement
Rapports et évaluation
Contrôles financiers et contrôles des procesus
13
RAPPORT DE RENDEMENT
Base de données en direct
Rapport annuel du rendement
Vérifications et évaluations
Exigences du FCADR en matière de rapports
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EXIGENCES DU FCADR EN MATIÈRE DE RAPPORTS
Reddition de compte
Retombées
Éviter les chevauchements
OBJECTIFS
Transparence
Diligence raisonnable
DESTINATAIRES DES RAPPORTS
Organismes centraux
Ministère
Cabinet
15
CONTRÔLES DE GESTION

• CADRE DE CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ET
  CONTRIBUTIONS VERSÉES À UNE CATÉGORIE DE
  BÉNÉFICIAIRES
• APPLICATION DE LOUTIL DÉVALUATION DE LA RÉGIE
  ÉTABLI PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
• LES ENTITÉS SUIVENT LES PRINCIPES COMPTABLES
  GÉNÉRALEMENT RECONNUS
• ELLES PRÉSENTENT DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS
  CHAQUE ANNÉE
• PRINCIPES ET CRITÈRES DU FCADR DANS LE RÈGLEMENT
  DE LENTITÉ
• PRATIQUES ADMINISTRATIVES

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GESTION DU RENDEMENT

• CADRE DE GESTION DU RENDEMENT EN MATIÈRE
  DADAPTATION (CADRE GÉNÉRAL)
• LES AGENCES ADAPTENT LE CADRE SELON LEURS
  PROGRAMMES (CADRE DES PROGRAMMES)

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GESTION DU RENDEMENT
Suite

• LE CADRE COMPREND
• LES OBJECTIFS
• LES PRIORITÉS
• LES RESSOURCES
• LA PORTÉE
• LES EXTRANTS
• LES RÉSULTATS À COURT TERME
• LES RETOMBÉES À LONG TERME
• LES MESURES DU RENDEMENT

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CADRE DE GESTION DU RENDEMENT DU FCADR
QUE voulons- nous?
COMMENT?
QUI?
POUR- QUOI?
Ressources
Portée
Résultats
utilisateurs, clients, co-exécutants,
bénéficiaires
Résultats immédiats
Résultats finals
activités
extrants
intrants
Dépenses par rapport au budget des actitivés de
projets Étapes principales et résultats par
rapport aux prévisions
Liste des participants, utilisateurs, clients ou
parties intéressées
Soutien, réaction, capacité, adoption par le
client, lutilisateur, les parties intéressées
Retombées finales - Suivi des avantages
ÉVALUATION FINALE DU PROGRAMME
RAPPORT DU RENDEMENT CONTINUEL
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MODÈLE LOGIQUE
RETOMBÉES FINALES

• RÉSULTATS IMMÉDIATS ET RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES
• Adoption Capacité
• Participation, réaction Soutien des partenaires

POR- TÉE

• ACTIVITÉS ET EXTRANTS
• RESSOURCES

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RAPPORTS ET ÉVALUATION

• RAPPORT ANNUEL DU RENDEMENT (RÉALISATIONS ET
  DÉPENSES)
• RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET ENREGISTRÉS DANS LA
  BASE DE DONNÉES EN DIRECT DU FCADR OU DES
  PROGRAMMES COMPLÉMENTAIRES
• RENSEIGNEMENTS SUR LE RENDEMENT DANS LES
  INSTRUMENTS DE RAPPORT DU MINISTÈRE
• TRAVAUX EN COURS POUR RENDRE LA BASE DE DONNÉES
  ACCESSIBLE AU PUBLIC

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RAPPORTS ET ÉVALUATION

• VÉRIFICATION DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
  (NOV. 1999) - UN BON EXEMPLE DE PRESTATION PAR
  DES TIERS
• ÉTUDE INTERNE 2001-2002 DE LIMPACT DU FCADR
• ÉVALUATION PRÉVUE - 2002-2003
• CADRE DU FCADR III - 2002-2003
• CADRE DE RÉFÉRENCE RÉGIONAL EN MATIÈRE DE
  RESPONSABILITÉ DE GESTION, CADRE DE VÉRIFICATION
  EN FONCTION DU RISQUE 2002/03
• ÉVALUATION DE LA PRESTATION PAR DES TIERS -
  2003-2004

22
LÉLABORATION DES MESURES DU RENDEMENT
DIFFICULTÉS

• OBTENIR UN ENGAGEMENT
• CONCEVOIR DES MESURES DU RENDEMENT VÉRITABLES
• METTRE EN OEUVRE LES MESURES ET LE SYSTÈME
• DEMANDES PAR RAPPORT À CE QUIL EST POSSIBLE
  DOBTENIR

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LÉLABORATION DES MESURES DU RENDEMENT
DIFFICULTÉS

• LES COMPÉTENCES VARIENT SELON LES ORGANISMES
• OBTENIR LES RENSEIGNEMENTS
• FAIRE LE RÉCIT DU RENDEMENT
• LA PLUS GRANDE DIFFICULTÉ NE RÉSIDE PAS DANS
  LATTITUDE MAIS DANS LE RÉCIT DE LA MESURE DU
  RENDEMENT

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LES MEILLEURES PRATIQUES POUR ÉLABORER LES
INDICATEURS DE RENDEMENT

• ÉLABORER UN MODÈLE LOGIQUE
• ÉBAUCHE DES MESURES DU RENDEMENT
• SOURCES DES DONNÉES DIDENTIFICATION
• ÉLABORATION DE GABARITS POUR LES CADRES, LES
  INDICATEURS, LES MESURES ET LES RAPPORTS

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LES MEILLEURES PRATIQUES POUR ÉLABORER LES
INDICATEURS DE RENDEMENT

• RECOURIR À LEXPERTISE DU MINISTÈRE
• CONSULTER LES PARTIES INTÉRESSÉES EN COURS DE
  ROUTE
• TENIR DES ATELIERS ET DES SÉANCES DE FORMATION
• OBTENIR DE LAPPUI (MESSAGE DU MINISTRE, P. EX.)

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LEÇONS TIRÉES DE LÉLABORATION DES DES MESURES DU
RENDEMENT

• RALLIER TOUT LE PERSONNEL AU PROJET COLLECTIF DÈS
  LE DÉBUT
• FACILITÉ DUTILISATION
• RENSEIGNER SON ÉQUIPE ET LES PARTIES INTÉRESSÉES
• DRESSER UN MODÈLE LOGIQUE
• ACCÉLÉRER L OBTENTION DES DONNÉES

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LEÇONS TIRÉES DE LÉLABORATION DES DES MESURES DU
RENDEMENT

• COHÉRENCE AU NIVEAU DES BESOINS
• SOUPLESSE AU NIVEAU DES MESURES
• RECOURIR AUX RESSOURCES DU MINISTÈRE
• TENIR LES GENS AU COURANT (PAS DE SURPRISE)
• DISPOSER DUN PLAN DE COMMUNICATION

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MESURE EFFICACE DU RENDEMENT DE LA PRESTATION
DES PROGRAMMES PAR DES TIERS
Tim A. LaForce Tél. [phone] Courriel
laforcet_at_em.agr.ca Bobby Matheson Tél.
759-6527 Courriel mathesb_at_em.agr.ca