Rapprochonsnous COMMISSION PROFESSIONNELLE DE LDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PREOFESSIONNE

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Rapprochons-nousCOMMISSION PROFESSIONNELLE DE
L ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION
PREOFESSIONNELLE (CPEAFP de lACSQ)Défis et
enjeuxdes gestionnaires de centre et de
serviceLe financement dun centre de formation
générale et/ou professionnelle et les
prospectives 2007-2008bernard.laflamme_at_mels.qouv.
qc.cafévrier 2007
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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• MOT DE BIENVENUE
• Mandat de la Loi sur linstruction publique
• Les règles budgétaires 2006-2007 et
• Document complémentaire 2006-2007
• Les paramètres budgétaires 2006-2007
• Sources de financement en FGA et les nouveautés
  projetées pour 2007-2008
• Sources de financement en FP et les nouveautés
  projetées pour 2007-2008
• Questions et conclusion
• NOTE Les nouveautés présentées dans cet atelier
  sont en demande au conseil du Trésor, il faut
  donc les prendre comme étant des propositions
  faites afin daméliorer les services en formation
  des adultes et en formation professionnelle. Les
  règles budgétaires 2006-2007 confirmeront ou non
  celles-ci.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 96.20. Le directeur du centre, après
  consultation des membres du personnel du centre,
  fait part à la commission scolaire, à la date et
  dans la forme que celle-ci détermine, des besoins
  du centre pour chaque catégorie de personnel,
  ainsi que des besoins de perfectionnement de ce
  personnel.

4
II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 96.22. Le directeur du centre, après
  consultation du conseil détablissement, fait
  part à la commission scolaire des besoins du
  centre en biens et services, ainsi que des
  besoins damélioration, daménagement, de
  construction, de transformation ou de réfection
  des locaux ou immeubles mis à la disposition du
  centre.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 275. La commission scolaire répartit entre ses
  écoles, ses centres de formation professionnelle
  et ses centres déducation des adultes, de façon
  équitable, en tenant compte des inégalités
  sociales et économiques et des besoins exprimés
  par les établissements, les subventions de
  fonctionnement allouées par le ministre, y
  compris la subvention de péréquation le cas
  échéant, le produit de la taxe scolaire et les
  revenus de placement de tout ou partie de ce
  produit, déduction faite du montant que la
  commission scolaire détermine pour ses besoins et
  ceux des comités de la commission scolaire.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• La répartition doit prévoir les montants alloués
  au fonctionnement des conseils détablissement.
• La commission scolaire doit rendre publics les
  objectifs et les principes de répartition des
  subventions, du produit de la taxe scolaire et
  des autres revenus entre ses établissements et
  les critères afférents à ces objectifs et
  principes, ainsi que les objectifs, les principes
  et les critères qui ont servi à déterminer le
  montant quelle retient pour ses besoins et ceux
  des comités de la commission scolaire. .

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 96.24. Le directeur du centre prépare le budget
  annuel du centre, le soumet au conseil
  détablissement pour adoption, en assure
  ladministration et en rend compte au conseil
  détablissement.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• Le budget maintient léquilibre entre, dune
  part, les dépenses et, dautre part, les
  ressources financières allouées au centre par la
  commission scolaire et les autres revenus qui lui
  sont propres

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• Le budget approuvé du centre constitue des
  crédits distincts au sein du budget de la
  commission scolaire et les dépenses pour ce
  centre sont imputées à ces crédits.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• En cas de fermeture du centre, les surplus et les
  fonds de celui-ci, le cas échéant, deviennent
  ceux de la commission scolaire.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 95. Le conseil détablissement adopte le budget
  annuel du centre proposé par le directeur de
  centre, et le soumet à lapprobation de la
  commission scolaire.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 276. La commission scolaire approuve le budget
  des écoles, des centres de formation
  professionnelle et des centres d éducation des
  adultes.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• Le budget dun établissement est sans effet tant
  quil nest pas approuvé par la commission
  scolaire. Toutefois, la commission scolaire peut
  autoriser un établissement, aux conditions
  quelle détermine, à engager des dépenses qui
  nont pas été approuvées.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 66. Le conseil détablissement adopte son
  budget annuel de fonctionnement, voit à son
  administration et en rend compte à la commission
  scolaire.
• Le budget maintient léquilibre entre, dune
  part, les dépenses et, dautre part, les
  ressources financières allouées au conseil
  détablissement par la commission scolaire.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 283. La commission scolaire tient les livres de
  comptes de la manière et suivant les formules que
  le ministère peut déterminer.

16
II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• 220. La commission scolaire prépare un rapport
  annuel contenant un bilan de ses activités pour
  l année scolaire et un rapport sur les activités
  éducatives et culturelles de ses écoles et de ses
  centres. Elle transmet copie de ce rapport au
  ministre.

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II. Loi sur l instruction publique
Dispositions légales concernant les
responsabilité des intervenants

• Elle informe la population de son territoire des
  services éducatifs et culturels quelle offre et
  lui rend compte de leur qualité, de
  l administration de ses écoles et de ses centres
  et de l utilisation de ses ressources.

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• Ces documents explicitent les paramètres communs
  d allocations 2006-2007 de chacune des
  commissions scolaires.
• Ces documents sont disponibles à ladresse
  suivante
• http//www.mels.gouv.qc.ca/dgfe/Regles/reg_cs/

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• Ajout de RS pour les élèves de 16-18 ans de la
  FGA, soit ,6M en 06-07, 9M en 07-08 et 1,2M en
  08-09. Réf p.16 et Annexe D Ressources
  professionnelles et de soutien, p.103
• Exploration professionnelle 35 par durée de 25
  heures, maximum 100 heures. Réf p.18

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• 3) Allocation de base pour les activités des
  adultes de la FGA. Réf p.22 à 27
• a) Enveloppe fermée déterminée à priori
• b) Enveloppe ouverte
• formation à distance
• reconnaissance des acquis extrascolaires
• c) Annexe E droits de scolarité pour les élèves
  de FGA (6 021) p.109
• d) Annexe F montant par élève en
  RH-EP-RS- besoins particuliers, p.111

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• Allocation de base pour les activités éducatives
  de la formation professionnelle Réf p.28 à 37
• Cours dispensés RH RS RM MAO par programme
• Annexe H montant par élève et par programme,
  p.117
• Annexe J facteur dajustement et montant par
  élève en OS, p.127
• Autres services de formation
• - Reconnaissance des acquis extrascolaires
  Annexe J, p.129
• - Évaluation et reconnaissance des acquis
  scolaires
• - Assistance aux autodidactes
• - Formation à distance
• Attestation de formation professionnelle AFP
• DEP après 3e secondaire en concomitance avec FGA
• Mesure de sensibilisation à lentrepreneuriat
• Mesure pour lalternance travail-étude ATE

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• Allocations supplémentaires Réf p.40 à 57
• Mesure 30025 Renouveau pédagogique élaboration
  de programme, évaluation des apprentissages
• Mesure 30080 - 30160 financement du RECIT et des
  SITSAT
• Mesure 30100 soutien au développement
  pédagogique, centre de détention, etc.
• Mesure 30130 condition de travail pour région
  éloignée, les enseignants en FGA et FP
• Mesure 30180 soutien aux activités de formation
  découlant de la politique de formation continue
• Mesure 30220 défi de lentrepreneuriat jeunesse
• Mesure 50670 TIC, 29 par leffectif scolaire
  considéré aux jeunes et aux adultes

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III. Les règles budgétaires et son document
complémentaire 2006-2007

• Les investissements Réf p.59 à 74
• Calcul de lallocation de base pour les
  investissements
• - FG MAO montant par ETP 23,32
• - FP MAO montant par ETP propre à chaque
  programme, voir Annexe H, p.117
• - montant propre à chaque CS pour lAMT
• Amélioration, Maintien, Transformation
• - montant propre à chaque CS pour le
  développement informatique
• - montant propre à chaque CS pour léloignement
• Allocations supplémentaires nouveau curriculum
• Allocations spécifiques
• Ajout ou aménagement despace pour la FP,
  mesure 50512
• Financement de léquipement en FP, mesure 50580

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IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007

• Ce document, spécifique à chaque C.S., détermine
  dans chacun des secteurs dactivité de la CS les
  allocations qu elle recevra en fonction de sa
  clientèle et de son étendue.
• Document A synthèse des paramètres
• Document B calcul de lallocation de base pour
  lorganisation des services et du produit maximal
  de la taxe scolaire

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IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007

• Document D calcul des rapports maître-élèves
  (formation générale des jeunes)
• Document C calcul des allocations pour les
  activités éducatives des jeunes,
• Document E calcul du coût subventionné par
  enseignant (formation générale des jeunes)
• Document F calcul des paramètres d allocation
  pour les activités éducatives adultes de la
  formation générale

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IV. Les paramètres budgétaires 2006-2007

• Document G calcul de lallocation de base pour
  les activités de la formation professionnelle
• Document H Allocations supplémentaires à priori
• Document I calcul de l allocation de base pour
  les investissements
• Document J calcul de l allocation de base pour
  le transport scolaire.

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• Par ETP et tous les services de formation
  Enveloppe Fermée
• Par ETP et certains services de formation
  Enveloppe Ouverte
• Nouveau curriculum FGB (FBC FBD)
• Par les taxes scolaires
• Par des allocations spécifiques
• Par des formations financées par E.Q.
• Par des revenus autonomes

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.a Répartition de lenveloppe fermée
• Répartition de lenveloppe fermée 2007-2008
  entre les CS en fonction de lhistorique (20) et
  des réalisations 2005-06 (80).
• À partir de 2008-09, la répartition se fera en
  fonction des réalisations seulement.
• La réalisation dETP ne doit pas être le seul
  critère pour répartir lenveloppe entre les CS.
• Voici la proposition
• Combinaison de deux critères ETP et ALLOCATION
• Identifier la valeur de lETP en fonction de son
  ratio (15-17-26)
• Identifier le nombre dETP réalisé dans chaque
  ratio

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.b Par ETP et service de formation Env. Fermée
• RH Montant moyen par élève, spécifique à chaque
  CS.
• Il tient compte - des services de formation et
  de son ratio
• - du nombre de bâtiment par service
  de formation
• - du taux de contrat
• - de lexpérience et de la
  scolarité des enseignants
• - de labsentéisme
• - des autres rémunérations
  maladie, ass.-salaires droits parentaux, CSST,
  etc.
• - du perfectionnement 240 par
  régulier et contractuel
• Coût moyen provincial contrat 91,53 pour
  776 heures
• horaire 51,30
• combiné 80,79
• ETP 4 121
• RH Le montant spécifique dune CS varie dune
  année à lautre en fonction des éléments cités
  plus haut.

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.c Par ETP et service de formation Env. Fermée
• EP Montant moyen par élève, spécifique à chaque
  CS.
• Il tient compte de lorganisation des groupes
  (élève et service)
• du type de service de formation
• de la dispersion des clientèles (territoire)
• Il correspond à une moyenne provinciale de 6,97
  du RH moyen.
• Il sert à faire de lencadrement pédagogique
  suivi global de lélève, développement et
  expérimentation doutils pédagogiques, etc.
• Doit-on préciser son utilisation ?
• Doit-on linclure dans le RH ou le RS ?
• Autres suggestions ?

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.d Par ETP et service de formation Env. Fermée
• RS Montant moyen par élève, spécifique à chaque
  CS.
• Il tient compte du nombre de centre
• du type de service de formation
• de la dispersion des clientèles (étendue du
  territoire)
• Il sert à financer les activités en soutien à la
  pédagogie conseiller pédagogique, conseiller en
  orientation, magasinier, secrétaire à
  lévaluation, etc.
• Note Allocation pour les 16-18 ans, 0,9M en
  2007-2008, 1,2m en 2008-09.
• Nouveautés
• Analyse pour allouer les ressources de soutien
  de façon plus équitable, en considérant la petite
  taille, la dispersion du territoire, les
  catégories deffectif scolaire et le nombre de
  centres sur son territoire.
• Proposition dajout dun montant de 5,1M sur
  trois ans pour améliorer les services
  complémentaires
• soit 2007-08 2,6 M 2008-09 1
  M 2009-10 1,5 M
• de façon récurrente

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.e RM Montant identique pour toutes les CS
  118
• Il sert à financer le matériel nécessaire aux
  activités pédagogique de la formation générale
  des adultes dans une CS
• Nouveauté Considérant limplantation du nouveau
  curriculum de la FGA et des besoins nouveaux dans
  plusieurs cours, il est proposé daugmenter le
  montant du RM par ETP.
• Proposition dajout dun montant de 10 par ETP
  sur trois ans soit
• 2007-08 3 2008-09 3 2009-10 4 pour un
  total de 10

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 1.f Par ETP et service de formation Env. Fermée
• Mao Montant identique pour toutes les CS
  23,32
• Il sert à financer les équipements,
  laménagement des espaces nécessaires et le
  maintien de ceux-ci dans les centres déducation
  des adultes dune CS
• Nouveautés
• 1) Demande dobtenir le même montant que celui
  des jeunes (51,80), considérant quavec
  limplantation du nouveau curriculum de la FGA,
  les besoins seront les mêmes.
• Informatique augmenter le ratio dordinateur par
  élèves à 1/3.
• Laboratoire de technologie 450 par ETP, minimum
  75 000 par CS.
• Laboratoire de sciences à prévoir pour 2008-09
• Ces investissements seraient étalés sur 3 ans.
• 2007-08 M 2008-09 M 2009-10
  M

34
V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 2) Par ETP et service de formation Env. Ouverte
• a) Formation à distance Services du
  pré-secondaire et secondaire
• Financement 80 de lETP de lenveloppe fermée
• Cet ETP nest pas considéré pour les taxes.
• b) Reconnaissance des acquis extrascolaires
• Par des examens financés
• Précisions apportées en 2007-2008

35
V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• Implantation du nouveau curriculum FGB (FBC
  FBD)
• Demande dun ratio unique à 15 pour la formation
  de base commune pour 2008-09. Avec la nouvelle
  définition du 1e cycle (26) qui est inclus dans
  la FBC comprenant la 1e et 2e secondaire
  seulement.
• Dès 2007-08, on veut modifier la définition du
  premier cycle pour refléter ce changement.
• Proposition dajouter des journées
  dappropriation du nouveau curriculum, 6 journées
  en 2007-08, 10 journées en 2008-09 et 14 journées
  en 2009-10. Coût 1 M par journée.
• Proposition dajouter des ressources
  professionnelles et/ou techniques (3,5M) pour
  soutenir le développement des TIC dans les CEA en
  lien avec les exigences du nouveau curriculum
• soit 2007-08 1,5 M 2008-09 1,5 M 2009-10
  0,5 M
• Demande dobtenir le même montant en MAO que
  celui des jeunes (51,80), considérant quavec
  limplantation du nouveau curriculum de la FGA,
  les besoins seront semblables.

36
V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 4) Par les taxes scolaires
• - Montant identique pour tous 711,17
• Leffectif adulte a un facteur de pondération de
  2,4 dont 1 sert à la gestion du centre.
• 1,4 sert à lentretien des bâtiments et la
  gestion de la CS.
• Passage de 40 historique et 60 réalisation

37
V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• Allocations supplémentaires
• - Mesure pour limplantation des SARCA en plus
  du 4 M de la politique, ajout de 6 M, réparti
  sur 3 ans, à raison de 2M par année
• - Mesure 30025 Renouveau pédagogique
  élaboration de programme, évaluation des
  apprentissages
• - Mesure 30080 - 30160 financement du RECIT et
  des SITSAT ajout de ressources professionnelles
  et/ou techniques
• - Mesure 30100 soutien au développement
  pédagogique, centre de détention, etc.
• - Mesure 30130 condition de travail pour région
  éloignée, les enseignants en FGA et FP
• - Mesure 30180 soutien aux activités de
  formation découlant de la politique de formation
  continue
• - Mesure 30220 défi de lentrepreneuriat
  jeunesse
• - Mesure 50760 TIC, demande den arriver à un
  ration 1/3, soit un investissement denviron 5
  M par année et une récurrence du même montant
  pour le maintien

38
V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• 6) Par des formations financées par E.Q.
• - Clientèle référée seulement
• - Achat de formation pour métier
  semi-spécialisé
• - Entente de partenariat pour le suivi et le
  soutien de ces élèves

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V. Sources de financement en FGA et modifications
proposées

• Par des revenus autonomes
• - Service aux entreprises, formation de base
• - Service de partenariat avec différents
  organismes communautaires, protocole
  dentente
• - Vente de matériel
• - Projet de développement avec le MELS

40
VI. Sources de financement en FP

• Par programme (DEP ASP AEP)
• Par ETP propre à chaque programme
• Par dautres services de formation
• Par programme détudes menant à une AFP
• Pour la FG en concomitance avec DEP
• Pour lexploration professionnelle
• Par les taxes scolaires
• Par des allocations spécifiques
• Par des formations financées par E.Q.
• Par des revenus autonomes (formation et ventes)

41
VI. Sources de financement en FP

• Par programme (DEP ASP AEP)
• Formation à plus de 15 heures/semaine,
  Nouveauté financement des AEP, par une
  enveloppe régionale.
• Par ETP propre à chaque programme
• RH Base organisation scolaire par un
  facteur dajustement (Salaire des enseignants)
• RS Ressources professionnelles, techniques et
  de soutien en lien avec la pédagogie
• RM Montant spécifique à chaque programme,
  Nouveauté mise à jour de lindice de
  consommation relié à certains secteurs
• RH-RS-RM tient compte dun facteur dabandon
  spécifique et le RH du type de clientèle en plus

42
VI. Sources de financement en FP

• Par dautres services de formation
• Reconnaissance dacquis extrascolaires
• - montant par élève 400 pour lanalyse du
  dossier
• - Montant par compétence (module) spécifique au
  programme
• - Montant pour formation manquante financé
  selon les règles prévues à cours dispensés avec
  présence supérieure à 33 p. 100
• Évaluation et reconnaissance des acquis
  scolaires
• - Montant de 40 par examen de module
• Assistances aux autodidactes
• - Montant de 30 par unité dun module
• Formation à distance
• - Montant de 50 par unité dun module

43
VI. Sources de financement en FP

• Par programme détudes menant à une AFP
• Allocation de base 6 274 par ETP (900 heures)
• Métier semi-spécialisé, préparation à lexercice
  dun métier semi-spécialisé et préparation au
  marché du travail avec des cours de 3e sec.
• Pour les élèves de moins de 20 ans au 30 juin
  dernier ou 20 ans, si en continuité de formation,
  sinon financé à même lenveloppe des adultes
• Formation réalisée aux jeunes ou aux adultes,
  mais déclarée par la formation professionnelle
• Formation doit être autorisée par le MELS

44
VI. Sources de financement en FP

• Pour la FG en concomitance avec DEP
• Lallocation de base comprend
• Enseignement fg 2 647 facteur dajustement
• Autres dépenses éducatives 417
• Formation professionnelle même calcul que FP,
  cours dispensés.
• Nouveauté Mesure budgétaire a priori afin de
  permettre à chaque centre ou CS dutiliser les
  actions appropriées pour soutenir un plus grand
  nombre de jeunes en FP. Cette allocation serait
  en fonction du nombre dETP de moins de 20 ans et
  du nombre délèves en FG des jeunes au secondaire.

45
VI. Sources de financement en FP

• Pour lexploration professionnelle
• Montant de 35 par durée de 25 heures, maximum
  100 heures.
• Rendre disponible des ressources pour
  lexploration professionnelle dans un CFP.
• Par les taxes scolaires
• - Montant identique pour tous 711,17
• Leffectif en formation professionnelle a un
  facteur de pondération de 3,4 dont 1,1 sert à la
  gestion du centre.
• 2,3 sert à lentretien des bâtiments et la
  gestion de la CS.

46
VI. Sources de financement en FP

• Par des allocations spécifiques
• Mesure de sensibilisation à lentrepreneuriat
• Montant de 50 par ETP inscrit à un projet en
  entrepreneuriat avec un maximum de 15 élèves.
• Mesure pour lalternance travail-études (ATE)
• Nouvelle méthode de calcul
• 1) demande pour un nouveau programme 5 000
  remis à la demande et 5 000 remis si
  réalisation de 15 ETP dans les 3 années qui
  suivent
• 2) Montant par ETP sanctionné pour soutenir
  lorganisation et la réussite des élèves
• 50 premiers ETP 1 000 par ETP
• 51 au 200e ETP 500 par ETP
• pour le 201e et plus 200 par ETP sans
  maximum

47
VI. Sources de financement en FP

• Par des formations financées par EQ
• Achat de formation sur mesure, financé par
  programme sans facteur dabandon.
• RH et RS sont garantis par un minimum dETP.
• le RM et MAO, selon la clientèle inscrite
• Référence de clientèles dans un DEP, EQ finance
  les besoins de lélève
• Entente de partenariat pour le suivi et le
  soutien de ces élèves

48
VI. Sources de financement en FP

• Par des revenus autonomes
• - Service aux entreprises, formation sur
  mesure et reconnaissance dacquis
• - Service de partenariat avec différents
  organismes (CCQ organismes patronal,
  syndical et communautaire)
• - Vente de matériel
• - Projet de développement avec le MELS

49
CONCLUSION

• MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE PARTICIPATION
• CETTE DOCUMENTATION SERA DISPONIBLE SUR DEMANDE À
  LADRESSE SUIVANTE
• bernard.laflamme_at_mels.gouv.qc.ca