Programme de conservation des aires naturelles de Conservation de la Nature et du Gouvernement du Ca

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• Programme de conservation des aires naturelles de
  Conservation de la Nature et du Gouvernement du
  Canada

Jeudi le 13 novembre 2008
Gwenaël Heyvang
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Objet du Programme de conservation des aires
naturelles

• Mandat du Programme est dassurer la protection
  à long terme de terres privées de grande
  importance écologique par CNC et dautres
  partenaires de conservation
• Accélérer et accroître les efforts de
  conservation en terres privées
• Acquisition de terres et de servitudes
• Vise à acquérir et conserver environ 200 000 ha
  de terres prioritaires sur 5 ans

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Fonctionnement du Programme pour les organismes
de conservation

• 200 millions de dollars à Conservation de la
  nature
• 15 millions de dollars disponible pour les
  organismes de conservation admissibles
• CNC sest engagé à investir 500 millions de
  dollars dici 5 ans (ceci comprend le montant du
  gouvernement fédéral)

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Admissibilité au Programme

• Être un organisme de bienfaisance enregistré au
  Canada
• Être un organisme de bienfaisance reconnu comme
  un organisme bénéficiaire admissible à recevoir
  un don écologique dans le cadre du Programme des
  dons écologiques dEnvironnement Canada
• Être un membre de lAlliance des organismes de
  conservation du Canada (ADOCC)
• Proposer de protéger les terres se trouvant sur
  une aire naturelle prioritaire reconnue et
  approuvée par le Conseil dadministration de CNC.

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Conditions

• Répondre aux exigences CNC par la signature de
  deux ententes légales
• Accord de financement
• Accord de tenure foncière avec CNC.
• Que lorganisme de conservation soit en mesure
  de démontrer leur capacité de conserver et gérer
  lacquisition à long terme.
• Établissement dun fonds de gestion

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Admissibilité dune propriété

• Propriété se situe à lintérieure dune aire
  naturelle prioritaire où il y a un plan de
  conservation préalablement approuvée
• Pour savoir si votre projet se situe à
  lintérieur dune aire naturelle prioritaire
  approuvée, contacter le bureau de CNC avec les
  coordonnées géographiques de la propriété.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Processus dévaluation

• Révision des demandes par un comité consultatif
  externe nommé par CNC
• Le comité évaluera des critères tels que
• la priorité de conservation de lacquisition
  proposée
• comment cela fait avancer les travaux de
  conservation à lintérieur du plan de
  conservation
• les modes de gestions proposés
• les fonds dappariements disponibles

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Coûts admissibles au Fonds de conservation des
aires naturelles

• le prix dachat de la propriété et/ou les
  intérêts sur celle-ci
• le temps du personnel/consultants à un taux
  maximal de 350 par jour (max. 15 jrs)
• les coûts connexes, incluant les évaluations,
  larpentage, les services juridiques, les frais
  de transfert foncier et les taxes applicables
• les coûts liés aux activités obligatoires de
  réalisation de projet, notamment lélaboration de
  documentation de référence et dun plan de
  gestion ainsi que les dépenses en capital
  requises pour préserver la propriété à létat
  naturel, dont la signalisation.

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Fonds dappariement admissibles

• Les fonds peuvent servir à couvrir jusquà 50
  des coûts dacquisition
• Avec un ratio de 1 1 grâce à des contributions
  non fédérales (en argent et en nature)
• la valeur des terres et/ou servitudes
• les coûts et dépenses autorisés
• les coûts de gestion et dintendance à long
  terme des propriétés, notamment les contributions
  au fonds de dotation.
• Fonds de gestion
• Doit correspondre à une contribution minimale de
  15 de la valeur de la propriété

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Processus dapprobation dune demande

• Lorganisme doit contacter CNC (région du
  Québec) pour savoir si lacquisition est
  admissible
• La demande de financement est disponible sur
  site Web CNC
• http//science.natureconservancy.ca/federalprogram
  _fr.html
• Dates de tombée des demandes
• 30 avril 2009
• 31 octobre 2009
• 30 avril 2010

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Processus dapprobation dune demande

• Le dossier sera sous étude par le comité
  consultatif
• La décision sera rendue (dans la mesure du
  possible) à lintérieur de 60 jours de la date de
  dépôt fixée pour les demandes.

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• Questions?