1
Échecs et fausses réparations? Laffaire du
Probo Koala en Côte dIvoire

• Groupe Droit du CADTM 14 et 15 novembre 2009
• Week-end  Dette et réparations 
• Renaud Vivien
• Le 15 novembre 2009

2
Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Enjeu exportation de déchets toxiques des pays
  du Nord vers les PED / Complicité de crime
  dempoisonnement mettant en cause la
  transnationale Trafigura et plusieurs de ses
  dirigeants
• Qui est Trafigura ?
• Transnationale créée en 1993, spécialisée dans le
  négoce de marchandises (pétrole brut, produits
  raffinés) et fournit également les navires et les
  installations nécessaires à leur transport et
  leur stockage.
• La maison-mère est immatriculée en Hollande
  (Trafigura Beheer Bv) mais son siège social est
  en Suisse la gestion des opérations est confiée
  à sa filiale londonienne (Trafigura Limited)
  Puma Energy est sa filiale en Côte dIvoire mais
  serait domiciliée aux Bahamas.

3
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Son chiffre daffaires est passé de 9 milliards
  de dollars en 2001 à 51 milliards en 2007
• Était propriétaire des déchets elle a affrété le
  Probo Koala et est responsable de son transport
  jusquà la Côte dIvoire
• Dirigeants 2 traders français ayant des liens
  avec la Françafrique
• Trafigura aurait contourné le programme  Pétrole
  contre nourriture  des Nations unies en Irak.

4
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Faits
• juillet 2006 le Probo Koala, cargo grec sous
  pavillon du Panama, affrété par la compagnie
  Trafigura (propriétaire des déchets), accoste
  dans le port dAmsterdam pour débarquer les
   eaux sales . Mais ces eaux sales (slop)
  contiennent un taux de toxicité inhabituel. Les
  services néerlandais refusent alors et décident
  douvrir une enquête mais le Probo Koala quitte
  le port et fait 4 escales avant Abidjan (Estonie,
  Iles canaries, Togo et Nigeria). Pendant ce
  temps, la filiale de Trafigura en Côte dIvoire
  (Puma Energy) conclut un contrat avec
  lentreprise ivoirienne Tommy pour la prise en
  charge de ces déchets à Abidjan
• Août 2006 le Probo Koala déverse 500 tonnes de
  déchets mortels dans 18 sites autour d'Abidjan
  (17 morts officiellement, 75 blessés graves et
  environ 100 000 victimes directes). Les autorités
  ivoiriennes lont laissé repartir.

5
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Septembre 2006 3 hauts responsables de Trafigura
  et de sa filiale ivoirienne sont inculpés pour
  violations de plusieurs règles juridiques sur la
  santé publique, le transport de déchets dangereux
  et lenvironnement (droit ivoirien, Convention de
  Bâle de 1989 sur le transport de déchets
  dangereux responsabilité de laffréteur et du
  dernier port daccueil de lUE Estonie ou
  Espagne?)
• Octobre 2006 lÉtat ivoirien assigne Trafigura
  et ses filiales de Londres et dAbidjan, devant
  un tribunal civil pour le versement dune somme
  provisionnelle de 100 mds de FCFA (152 millions
  d euros)
• Février 2007 les 3 responsables de Trafigura
  sont remis en liberté après avoir signé avec
  lÉtat ivoirien un protocole daccord de
  désistement des poursuites contre eux et
  Trafigura ( renonciation définitive à toute
  poursuite, action ou instance présente ou à venir
   ) en échange du versement de 145 millions
  deuros à lÉtat ivoirien.

6
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Mais ce protocole daccord ne met pas un terme
  aux poursuites pénales
• Il ne lie que les signataires. Or, aucune victime
  na signé.
• Selon le Code civil ivoirien  on peut transiger
  sur les intérêts civils résultant dun délit . A
  contrario, impossible quand cest un crime. Or,
  les prévenus sont poursuivis pour complicité de
  crime dempoisonnement.
• Réaction de Trafigura lodeur et la toxicité
  proviendraient de la fermentation des eaux usées.
  Seraient donc responsables le Panama et la Côte
  dIvoire selon la Convention Marpol de lOMI sur
  les pollutions accidentelles
• Réponse de Greenpeace et de lOMS Les déchets
  sont toxiques par nature. La teneur en hydrogène
  sulfuré ne peut résulter de la seule évolution
  des déchets au cours du voyage. De plus, présence
  de soude caustique qui ne sert pas à laver les
  soutes dun navire

7
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• La faute de Trafigura
• Trafigura ne pouvait ignorer que la société Tommy
  allait se débarrasser des déchets sans le moindre
  traitement à Abidjan. Cette affirmation est
  déduite des échanges de mails entre les
  responsables de Trafigura et Tommy.
• Trafigura ne pouvait ignorer lincapacité
  technique de la compagnie Tommy, quelle a
  elle-même choisie pour la prise en charge de ses
  déchets.
• La société Tommy
• Elle a déposé sa demande dautorisation (pour la
  vidange, lenlèvement dhydrocarbures et de
  déchets à bord des navires) auprès du Port
  dAbidjan quaprès que le Probo Koala ait été
  refoulé en Hollande. Cette autorisation a été
  obtenue en 20 jours (délai inhabituel).
• Le montant de la prestation denlèvement et de
  traitement des déchets, initialement chiffré à
  Amsterdam à 164 millions francs CFA a été accepté
  par la compagnie Tommy pour 10 millions, soit
  plus de 16 fois moins.

8
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Procédure judiciaire en Côte dIvoire en
  octobre 2008, la Cour dassises dAbidjan
  confirme la toxicité des déchets et condamne à 20
  et 5 ans de prison (pour complicité
  dempoisonnement) le directeur de Tommy et 1
  employé de la société Waibs qui avait donné à
  Trafigura les coordonnées de Tommy. Les 7 autres
  accusés sont acquittés (dirigeants de Trafigura
  et le Directeur maritime du port dAbidjan)
• Procédure judiciaire en Grande Bretagne en
  septembre 2008, la Haute Cour de Londres est
  également saisie par une action en responsabilité
  civile contre Trafigura intentée par 31 000
  plaignants ivoiriens représentés par le cabinet
  Leigh Day and Co. Ils réclament 132 millions
  deuros dindemnités.
• NB la plainte intentée par Sherpa a été jugée
  irrecevable en France

9
Les cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• 17 Septembre 2009 un rapport des Nations unies
  affirme qu il existe une base solide pour
  conclure que les morts et maladies étaient
  directement et indirectement liées au
  déversement 
• 17 septembre, Greenpeace a saisi la justice
  néerlandaise pour infractions à la législation
  sur les importations et les exportations de
  déchets, pollution maritime et faux en écriture
  commis aux Pays-Bas. Ce procès pourrait avoir
  lieu lan prochain.
• 20 septembre Trafigura a signé un accord à
  lamiable avec les plaignants ivoiriens 35
  millions deuros pour 31 000 plaignants (environ
  1000 euros par personne!).  Accepter de payer ne
  vaut pas aveu de culpabilité  selon Trafigura.
  La société assure avoir été abusée par la société
  Tommy qui était censée traiter les déchets
• 23 septembre fin de laction en responsabilité
  civile devant la justice anglaise
• 22 octobre 2009 Coordination nationale des
  victimes de déchets toxiques de Côte dIvoire
  (CNVDT-CI) a fait appel de la décision de ne pas
  transférer les fonds sur son compte

10
Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Trafigura a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires
  de 52 milliards d'euros et un profit de 320
  millions d'euros, des chiffres qui devraient
  encore être en hausse en 2009, malgré l'affaire
  Probo-Koala.
• Trafigura vient de mettre en place une fondation
  dédiée aux oeuvres sociales et philanthropiques
• Trafigura a conclu en juillet 2009 avec Anvil
  Mining un accord de 200 millions de dollars pour
  extraire du cuivre en RD CongoAssociation de
  malfaiteurs!

11
Le cas du Probo Koala en Côte dIvoire

• Pour en savoir plus
• www.fidh.org
• www.greenpeace.org/international/
• http//cetim.ch/fr/publications_cahiers.php
• www.asso-sherpa.org