Les enjeux de la valorisation de la proprit intellectuelle

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Les enjeux de la valorisation de la propriété
intellectuelle

• Présentation de Mireille Brochu lors du
• Symposium de la Commission de planification de
  l'Université du Québec
• 28 et 29 octobre 1999

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Exemples d'études récentes

• AUCC Symposium sur la gestion de la PI
  http//www.aucc.ca/fr/publicindex.html
• CCST-- Rapports de recherche et rapport final
  http//acst-ccst.gc.ca/acst/comm/home_e.html
• Conference Board du Canada - Commercialisation
• Rapport du Groupe de travail sur la valorisation
  des connaissances dans les établissements
  universitaires du réseau de la santé
• Statistique Canada - Enquête sur la PI

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Évolution du financement

• Fédéral
• Stratégiques et partenariats
• Politique de contrepartie
• Réseaux de centres d'excellence
• Provincial
• Centres d'excellence de l'Ontario
• Programmes du BC Science Council
• Centres de liaison et de transfert

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Plan de la présentation

• Politiques institutionnelles
• La mécanique de la valorisation
• Les défis à relever
• Sources
• expériences canadiennes et américaines (pratiques
  exemplaires)

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Politiques institutionnelles

• Pourquoi protéger et gérer la propriété
  intellectuelle?
• Priorité attachée à la gestion de la propriété
  intellectuelle
• Ressources nécessaires
• Politique sur la déclaration et sur les droits
• Conflits d'intérêts

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Bénéfices pour la société

• création d'emplois
• contributions au développement économique
  régional
• revenus pour l'université
• fonds de recherche
• revenus pour les inventeurs

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Priorités institutionnelles

• La valorisation devrait-elle se retrouver
  explicitement dans le mandat des universités?
• La valorisation n'est-elle pas déjà partie
  intégrante de cette mission, du fait même que la
  recherche est l'une des grandes fonctions de
  l'université?

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La valorisation coûte cher

• Qui doit payer?
• La société, qui, selon les grands objectifs, sera
  le principal bénéficiaire?
• Les universités, jusqu'à quel point?
• Les investisseurs et l'entreprise?

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Politiques de valorisation de la PI

• Toutes les universités doivent avoir des
  politiques claires et complètes
• La déclaration d'invention devrait être
  obligatoire
• Les droits de chacun doivent être clairement
  définis
• Partage des coûts et des bénéfices

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Droits initiaux de PI à l'université

• recherche financée par le public
• bénéfices pour la société plus probables
• plus d'incitation à amorcer la commercialisation
• plus facile de protéger les droits de tous
• meilleurs position pour négocier
• délais plus courts
• possibilité d'essayer à nouveau
• suivi et mesures de succès plus faciles à faire

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Droits initiaux de PI au chercheur

• encourage l'esprit d'entrepreneuriat
• encourage la création d'entreprises dérivées dans
  la région
• éviter le goulot d'étranglement des BLEUs
  surchargés
• la diversité des approches fait la force

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Conflits d'intérêts et d'allégeance

• Chaque université doit avoir une politique claire
• La transparence doit être de rigueur
• Éviter de combiner fonctions de direction d'une
  entreprise et fonctions académiques
• Protection des étudiants

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La mécanique de la valorisation

• Structures administratives
• Nature de la propriété intellectuelle
• Valorisation

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Structures administratives

• Principales fonctions
• concevoir, diffuser et appliquer les politiques
• promouvoir et encourager la recherche qui utilise
  la création de PI
• encourager et gérer les ententes de recherche
• valorisation de la PI (protection, licences,
  essaimage)
• BLEU ou société de commercialisation?

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Nature de la propriété intellectuelle

• Le mode de protection privilégié dépend de la
  nature de la propriété intellectuelle
• invention de produits et procédés
• logiciels, bases de données, nouvelles variétés
  végétales, matières vivantes ainsi que dautres
   biens servant à la recherche

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Valorisation de la PI

• Évaluation de la propriété intellectuelle
• Conserver ou céder les droits?
• Quand transférer?
• Licences à société existante ou création
  d'entreprise?
• Licence à société locale, régionale, nationale ou
  étrangère?

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Évolution depuis dix ans

• Transition vers l'économie du savoir amorcée
• Capital de risque disponible, surtout en santé
• Changement d'attitude Expérience des programmes
  de partenariat
• Capacité d'absorption des entreprises commence à
  s'accroître

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Défis à relever

• Financement
• Politiques institutionnelles
• Capacité d'absorption des entreprises
• Ressources humaines

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Financement

• Financement de la recherche dans tous les
  domaines est trop faible on risque de tarir la
  source des idées
• Les BLEUS n'ont pas assez de ressources

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Politiques

• Toutes les universités devraient en avoir une
• Les universités devraient intensifier les efforts
  de valorisation
• Politiques communes et pratiques exemplaires
• Systèmes de reconnaissance
• Partage des ressources, regroupements

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Licences ou entreprises dérivées

• Il est préférable de transférer à une entreprise,
  mais ce n'est pas toujours possible
• Les entreprises dérivées sont les futurs
  récepteurs de technologies

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Ressources humaines

• La commercialisation exige des professionnels
• Partager les ressources donne accès à de plus
  vastes compétences
• Équipe de gestion des entreprises dérivées