Dette et R

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Dette et RéparationsEtude de cas

• Le système des pensionnats indiens au Canada de
  1874 à 1996

Cécile Philippart, Formation CADTM  Dette et
Réparations , Liège, 14 15 novembre 2009
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PLAN

• Le système des pensionnats indiens
• Acteurs, Objectifs et Régime
• Réparations
• Remarques A creuser

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Le système des pensionnats indiens

• A partir de 1874 jusquen 1996
• Existence du système des pensionnats indiens
• financé par le gouvernement canadien
• et administré avec le soutien principalement des
  Eglises catholique, presbytérienne, unie et
  anglicane
• soit 132 établissements à travers le pays
• à lexception de Terre-Neuve, du Nouveau
  Brunswick et de lÎle-du-Prince-Edouard

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(No Transcript)
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Le système des pensionnats indiens

• A partir de 1874 jusquen 1996
• Existence du système des pensionnats indiens
• financé par le gouvernement canadien
• et administré avec le soutien principalement des
  Eglises catholique, presbytérienne, unie et
  anglicane
• soit 132 établissements à travers le pays
• à lexception de Terre-Neuve, du Nouveau
  Brunswick et de lÎle-du-Prince-Edouard
• fréquentés par environ 150 000 enfants indiens,
  inuits et métis au cours des 122 années
  dexistence du système

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Objectifs des pensionnats

1. Isoler les enfants indiens, inuits et métis de
   leur famille et de leur communauté
2. Tuer lIndien en chacun deux

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Régime des pensionnats

• Enfants enlevés, arrachés à leurs parents
• Pratique des langues et culture autochtones
  interdite,
• Pas de contact permis entre les pensionnaires et
  leurs parents et communauté
• Cas dabus émotifs, physiques et sexuels
• Cas de malnutrition, mauvaises conditions de
  logement et dhabillement
• Témoignages de châtiments corporels, de lavages à
  leau de javel pour blanchir la peau,
• Décès

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Réparations

• Poursuites judiciaires
• Excuses
• - de lEtat
• Des Eglises
• La Convention de Règlement Relative aux
  Pensionnats Indiens (CRRPI)

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Les poursuites judiciaires

• Dès 1991 début de plusieurs procès intentés par
  des anciens élèves envers leur bourreau
• Base dun grand processus de demande de
  reconnaissance et de réparation pour les abus, et
  dexcuses pour le racisme inhérent au système des
  pensionnats indiens

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Les Excuses de lEtat canadien

• 1998 Ottawa reconnaît les injustices et sévices
  subis par les communautés autochtones
• Jane Stewart, Ministre des Affaires
  indiennes présente des excuses officielles
• 2008 Excuses présentées au nom des Canadiens par
  le Premier Ministre Stephen Harper

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Les Excuses de lEglise anglicane du Canada

• 6 août 1993 Excuses présentées par lArchevêque
  Michael Peers au nom de lEglise anglicane du
  Canada
• Living Apology

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Les Excuses de lEglise presbytérienne du Canada

• 9 juin 1994 Excuses présentées par lEglise
  presbytérienne du Canada comme approuvées par
  lAssemblée générale

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Les Excuses de lEglise Unie du Canada

• 1997 Déclaration de repentir quant au système
  des pensionnats indiens
• 1998 Excuses aux anciens élèves des pensionnats,
  à leurs familles et à leurs communautés

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Les excuses dorganismes catholiques au Canada,
les regrets de lEglise catholique

• Communauté catholique au Canada
• Pas de structure centrale
• ? Pas dexcuses possibles au nom de lEglise
  catholique du Canada
• Excuses multiples par divers organismes
  religieux
• Excuses papales à lhorizon

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La Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens (CRRPI)

• Règlement de recours collectif le plus important
  de lhistoire du Canada
• Fruit de négociations entre les acteurs
  concernés Etat, Entités religieuses, anciens
  élèves, organisations de défense des anciens
  élèves.
• Objectif  mettre au point une entente en vue
  dun règlement équitable et durable des séquelles
  des pensionnats indiens 
• Entrée en vigueur le 19 septembre 2007

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La Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens (CRRPI)

• Paiement dExpérience Commune (PEC)
• Processus dEvaluation Indépendant (PEI)
• Vérité et réconciliation
• Commémoration
• Santé et Guérison

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Le Paiement dExpérience Commune

• Pour chaque ancien élève (ou héritier)
• 10 000 CAD pour la 1ère année de fréquentation
• 3 000 CAD par année supplémentaire

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Le Processus dEvaluation Indépendant

• En cas de réclamation pour  les abus graves,
  sévices sexuels ou certains actes fautifs ayant
  entraîné de graves conséquences psychologiques 
  (Ainc)
• Organisme dévaluation indépendant
• Indemnités entièrement payées par lEtat

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La Commission de vérité et de réconciliation

• Organisme indépendant
• Espace de parole sécurisant pour les victimes
• dossier historique
• mise sur pied dun centre de recherche
• rapport public de recommandations à lEtat
• activités de sensibilisation

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Santé et Guérison

• Deux programmes de lEtat en matière de santé
  pour
• Programme de soutien en santé pour la résolution
  des questions des pensionnats indiens (PSSRPI)
• Accès à des soins et à un mieux-être émotionnel
• Fondation autochtone de guérison
• Fonds additionnels pour le soutien de 144 projets
  de guérison à travers le Canada

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LInitiative de commémoration

• Reconnaissance de lexpérience vécue par les
  anciens élèves, leurs familles et leurs
  communautés
• Education et sensibilisation de la population
  canadienne
• Perpétuer le souvenir
• Souligner les répercussions intergénérationnelles
• Promouvoir les langues, cultures, valeurs
  traditionnelles et croyances spirituelles des
  Autochtones

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Remarques A creuser

• Quid des externes?
• Déclaration des Nations unies sur les droits des
  peuples autochtones pourquoi le Canada
  refuse-t-il de signer?
• Etude des statistiques en matière de PEC et PEI

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Remarques A creuser

• Souligné lors dune table ronde à Montréal (juin
  2009)
• Politique dAssimiliation ou Génocide?
• Difficultés persistentes sur le terrain
• Programmes sociaux inadaptés
• Indemnisations insuffisantes pour régler tous les
  problèmes

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Merci pour votre attention