La matrise des dpenses de sant

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La maîtrise des dépenses de santé

• Présenté par Hans-Martin SPÄTH
• Département de Santé Publique, Information et
  Produits de Santé

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Plan

• Les comptes nationaux de la santé
• Les facteurs de croissance des dépenses de santé
• Les outils de maîtrise des dépenses

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Les comptes nationaux de la santé

• Les comptes de la santé sont un des comptes
  satellites de la comptabilité nationale
• Ils comprennent le traitement dune perturbation
  de létat de santé et la prévention
• Deux grands agrégats
• la dépense courante de santé
• la consommation médicale totale

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La dépense courante de santé (1)

• La DCS mesure leffort de lensemble des
  financeurs du système de santé
• la Sécurité Sociale
• lEtat
• les mutuelles
• les instituts de prévoyance et les assurances
  privées
• les ménages
• Calcul de la DCS totale et de quatre
  sous-ensembles

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La dépense courante de santé (2)

• La DCS totale en France en 2003
• 168 Mia d - (2 730 par personne)
• la dépense pour les malades
• 155 Mia d 92 (2 510 par personne)
• la dépense en faveur du système de soins
• 7 Mia d - 4,1 (115 par personne)
• la dépense de prévention
• 3,7 Mia d - 2,1 (60 par personne)
• la dépense de gestion générale de la santé
• 2,7 Mia d - 1,8 (45 par personne)

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La consommation médicale totale

• La CMT comprend
• la consommation de soins et biens médicaux
• la médecine préventive
• La CMT ne comprend pas
• les indemnités journalières
• la prévention collective
• les dépenses denseignement et de recherche
• les dépenses de gestion générale de la santé

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Les soins et biens médicaux (1)

• Les dépenses de soins et biens médicaux
  comprennent
• les services (soins et hébergement) en
  établissement de santé
• les soins ambulatoires (professions médicales et
  paramédicales)
• les transports sanitaires
• les biens médicaux (médicaments, dispositifs
  médicaux) en dehors dune hospitalisation

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Les soins et biens médicaux (2)

• Document DREES Etudes et résultats n323 les
  comptes nationaux de la santé en 2003
• La consommation de soins et de biens médicaux en
  France en 2003
• 144 Mia d (2 346 par habitant)
• évolution de 1990 à 2003 cf. tableaux et
  graphiques

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Dépenses de santé dans le PIB (1)

• Le Produit Intérieur Brut (PIB)
• la valeur marchande de tous les biens et services
  produits dans une année à lintérieur dun pays
• un indicateur de létat général de léconomie du
  pays
• si PIB augmente en croissance économique
• si PIB diminue récession économique
• Le PIB/habitant est un indicateur de la richesse
  dun pays

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Dépenses de santé dans le PIB (2)

• La dépense nationale de santé (DNS)
• indicateur utilisé par lOrganisation de
  Coopération et de Développement Economique (OCDE)
• par rapport à la DCS, la DNS
• ne comprend pas les indemnités journalières, les
  dépenses de recherche et de formation
• comprend le capital du secteur hospitalier public

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Dépenses de santé dans le PIB (3)

• La DNS dans les pays de lOCDE (en pourcentage du
  PIB)
• Moyenne 8,1 en 2000 et 8,5 en 2002
• Etats-Unis 13 en 2000 et 14,6 en 2002
• Allemagne 10,3 en 2000 et 10,9 en 2002
• France 9,1 en 2000 et 9,7 en 2002
• Italie 7,7 en 2000 et 8,5 en 2002
• Grande-Bretagne 6,9 en 2000 et 7,7 en 2002

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Les facteurs de croissance des dépenses de santé
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La croissance des dépenses

• Typologie des facteurs de croissance des dépenses
  de santé
• Facteurs liés à la demande de soins
• démographiques (par ex. vieillissement)
• facteurs sociologiques et culturels
• Facteurs liés à loffre de soins
• professionnels de santé et établissements de
  santé
• techniques et biens médicaux
• Facteurs liés à des dysfonctionnements
• organisation du système
• pratiques professionnelles

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Les facteurs de croissance

• Le vieillissement de la population
• Les données socio-économiques
• Les données épidémiologiques
• La démographie des professionnels de santé
• Le progrès technique
• Les plans de santé publique
• Les dysfonctionnements dans le système de soins

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Le vieillissement de la population

• Le vieillissement est dû à
• une natalité inférieure à une moyenne de 2
  enfants par femme
• une augmentation de lespérance de vie (environ
  un trimestre tous les ans)
• Effet âge
• la morbidité des personnes âgées
• Effet génération
• la demande de soins

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Les données socio-économiques

• Selon une étude de lOCDE
• plus le revenu par habitant est élevé, plus le
  pourcentage de ce revenu consacré aux dépenses de
  santé est élevé
• les dépenses de santé dun individu augmentent
  environ 1,3 fois plus vite que son revenu
• spécificités de chaque pays, par ex. la part
  consacrée aux médicaments en France

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Les données épidémiologiques

• Augmentation de lincidence de certaines
  pathologies
• maladies chroniques liées au mode de vie
• par ex. le diabète
• de façon ponctuelle des épidémies, comme la
  grippe ou la bronchiolite
• La prise en charge de pathologies peut évoluer
• le SIDA
• la maladie dAlzheimer

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Les professionnels de santé

• La démographie des professions de santé
• augmentation du nombre des professionnels,
  notamment des médecins spécialistes
• augmentation du volume des consultations
• augmentation aussi du volume
• des biens médicaux
• des examens de biologie
• des actes réalisés par des professionnels
  paramédicaux
• ? phénomène de demande induite

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Le progrès technique

• Notamment pour les biens médicaux (médicaments et
  dispositifs médicaux)
• nouveaux produits ou nouvelles présentations
• Effet volume population cible
• Effet prix
• Effet structure les produits récemment mis
  sur le marché remplacent les plus anciens
• Substitution entre prises en charge hospitalière
  et ambulatoire

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Les plans de santé publique

• Mise en place de programmes de prévention et de
  dépistage, par exemple
• le cancer du sein
• le cancer du colon
• dépistage de lhépatite C
• dépistage bucco-dentaire
• vaccination contre la grippe
• plan de lutte contre la douleur
• Augmentation des dépenses dans le court terme,
  éventuellement réduction à long terme

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Les dysfonctionnements

• Organisation du système
• nomadisme médical
• manque de coordination des professionnels
• actes redondants
• Pratiques professionnelles
• actes inutiles
• thérapies nayant pas prouvé leur efficacité
• iatrogénie problèmes de santé provoqués par des
  professionnels de santé ou les thérapies

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Les outils de maîtrise des dépenses de santé
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La limitation des ressources

• Le PIB augmente moins vite que les dépenses de
  santé
• La collectivité gère une grande partie des
  ressources
• Arbitrages à faire entre différents secteurs
  publics
• Difficultés de diversifier les ressources
• Difficultés politiques daugmenter des
  prélèvements obligatoires

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Typologie de la régulation

• Régulation des dépenses de santé en fonction de
  la cible visée
• réguler loffre de soins
• réguler la demande de soins (responsabilisation
  des patients)
• réguler le financement du système
• Maîtrise des dépenses comptables versus
  médicalisée
• Régulation centralisée versus décentralisée

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Le contrôle de loffre de soins (1)

• Instauration des Lois de Financement de la
  Sécurité Sociale (LFSS)
• Orientation de la politique de santé publique
• Prévision des recettes des régimes obligatoires
• Objectif National des Dépenses dAssurance
  Maladie (ONDAM)
• Objectifs Quantifiés Nationaux (OQN) pour toutes
  les professions de santé et les établissements de
  santé privés

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Le contrôle de loffre de soins (2)

• Régulation par la carte sanitaire , ensuite
  par les schémas régionaux dorganisation
  sanitaire
• Budget global pour les établissements de santé
  publics et privés PSPH
• Numerus clausus pour les études médicales
  (médecine, dentaire, pharmacie et sages-femmes)
• Création du Comité de la Démographie Médicale

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Le contrôle de loffre de soins (3)

• Développement et financement de réseaux de soins
• Elaboration et diffusion de Références Médicales
  Opposables
• Les Accords de bon usage des soins (AcBUS)
• Lévaluation des pratiques professionnelles
• Déremboursement ou baisse de prix de médicaments
• Développement du marché des médicaments
  génériques

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Actions sur la demande de soins

• Instauration et augmentation de tickets
  modérateurs
• Instauration dun forfait non remboursable par
  consultation et acte
• La coordination des soins
• rôle du médecin traitant
• instauration du dossier médical personnel
• Information de lassuré par la pharmacie
  dofficine quant au coût des médicaments
  prescrits
• Contrôle de la publicité pharmaceutique auprès du
  grand public

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Actions sur le financement

• Instauration, puis augmentation de la
  Contribution Sociale Généralisée (CSG)
• Instauration, puis augmentation éventuelle
  dimpôts spécifiques
• par ex. les taxes sur lalcool, sur le tabac ou
  sur la publicité des laboratoires pharmaceutiques
• Création du comité dalerte sur lévolution des
  dépenses de lassurance maladie